BATIMONT MRB

Dénomination : BATIMONT MRB

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 553.906.919

Publication

27/06/2014

�� MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

*14124667*

1111111

R�s a Mon be

N� d'entreprise : QSs 3 . 0 G- c3 AS D�nomination

(en entier) : BATIMONT MRB

D:^POSE AU Ghi;i=FE uU TFtldUNr{,.

l?r OC3PlIME nCE vEUEn

E7IVSSONNAMUA

1 8 JUlM 201/i

ffiet'

e

le

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 5380 Forville (Fernelmont), rue d'Eghez�e, 3

(adresse compl�te)

Obieus) de ['acte ;constitution - nomination

Il r�sulte d'un acte re�u par le Notaire David REMY, � Fernelmont, te 16 juin 2014, en cours

d'enregistrement, que:

Monsieur MATHIEU Vincent Christian Philippe, n� � Butare (Congo) le 12 mai 1970 et son �pouse, Madame

LOEST Annick Betsy Femande Ghislaine, n�e � Namur le 20 avril 1970, domicili�s 5351 Haillot (Ohey), Rue

du Lilot, 87 A.

Ont constitu� entre eux une soci�t� civile sous forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e dont les

statuts d�terminent notamment ce qui suit:

ARTICLE 1 :

Il est constitu� par les pr�sentes une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous fa d�nomination

�BATIMONT MRB �.

ARTICLE 2

Le si�ge social est �tabli � 5380 Forville (Femelmont), rue d'Eghez�e, num�ro 3.

Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la r�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de langue fran�aise

de Belgique par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement

la modification qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers,

d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

ARTICLE 3

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou �

l'�tranger, l'activit� principale de commerce d'articles en rapport avec l'entretien m�nager, le jardinage, le

bricolage, la construction, l'alimentation, la confiserie, l'animalerie, la d�coration, le textile et l'habillement, les

combustibles,

Elle e �galement pour objet l'achat, la vente, la location, l'�change de toutes marchandises se rapportant

directement ou indirectement aux activit�s pr�cit�es.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute

personne ou soci�t� li�e ou non.

La soci�t� a �galement pour objet l'activit� d'entrepreneur, laquelle regroupe, sans que la liste soit limitative:

-la r�alisation du gros oeuvre des b�timents et des structures d'ouvrages de g�nie civil, y compris le coulage

du b�ton arm� et l'ex�cution des travaux de ma�onnerie;

-la coordination g�n�rale sur chantier ;

-le montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, etc. m�talliques;

-le montage de menuiseries ext�rieures ou int�rieures, en bois, en m�tal ou en tout autre mat�riau : portes,

fen�tres, dormants de portes et fen�tres, escaliers, placards, cuisines �quip�es, �quipements pour magasins...

-le montage de cloisons mobiles; le rev�tement de murs, de sols, de plafonds... ;

-le montage de toutes cloisons et notamment de cloisons s�ches � base de pl�tre...;

-la construction de r�seaux d'adduction, de distribution et d'�vacuation des eaux.., ;

-ia cr�ation, l'implantation et l'entretien de jardins et parcs (sp�cialisation principale)... ;

-la cr�ation et l'entretien de jardins, de parcs et d'espaces verts pour installations sportives et r�cr�atives... ;

-l'am�nagement et l'entretien de toutes sortes de terrains... ;

-tous travaux de terrassement... ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

-tous travaux de gros oeuvre et activit� g�n�rale de la construction... ;

-le rabattement de la nappe aquif�re et tous drainages, notamment des chantiers de construction... ;

-l'ex�cution de travaux de rejointoiement... ;

-le nettoyage � la vapeur, le sablage et les activit�s analogues appliqu�es aux parties ext�rieures des b�timents... ;

-le montage et le d�montage d'�chafaudages et de plates-formes de travail... ;

-les activit�s de conseil en mati�re de s�curit� industrielle de s�curit� des m�nages et des services publics,

coordinateur de s�curit� et de sant� sur les chantiers... ;

-l'installation de syst�mes de chauffage, de climatisation et de ventilation, sauf r�glementation particuli�re...

-la pose de cl�tures de toutes sortes... ;

-ia fabrication de portes, de fen�tres, de volets et leurs encadrements, cl�tures, sauf mise en oeuvre du

vitrage... ;

-les travaux de pierres de taille et de marbrerie ainsi que tous travaux de restauration s'y rapportant

(uniquement activit�s non r�glement�es)... ;

-la charpenterie, la menuiserie et la menuiserie m�tallique (activit�s non r�glement�es uniquement)... ;

-les constructions m�talliques et les ouvrages d'art m�talliques... ;

-les tuyauteries industrielles et les canalisations.., ;

-la peinture et les recouvrements de sols (notamment vinyle, parquet...) ;

-l'installation de cuisines et de salles de bain. ;

-la location de tout outillage, de mat�riel, de remorque ou de tout v�hicule...

La participation de la soci�t�, par tous moyens, � toutes entreprises ou soci�t�s cr��es ou � cr�er, pouvant se rattacher � l'objet social, notamment par voie de cr�ation de soci�t�s nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'int�r�t �conomique ou de location g�rance.

La soci�t� peut, tant en Belgique qu'� l'�tranger, effectuer toutes op�rations industrielles, commerciales, financi�res, y compris les emprunts et ouvertures de cr�dits hypoth�caires, mobili�res et immobili�res, pouvant se rattacher directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � favoriser son d�veloppement.

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

La soci�t� pourra prendre la direction et le contr�le, en sa qualit� d'administrateur, liquidateur ou autrement de soci�t�s affili�es ou filiales, et leur prodiguer des avis.

La soci�t� pourra r�aliser son objet en tous lieux, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux adapt�es.

ARTICLE 4

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle pourra prendre des engagements ou stipuler � son profit pour un terme d�passant la date de sa mise en liquidation �ventuelle,

ARTICLE 5

Le capital social int�gralement souscrit est fix� � cent mille euros (100.000 �) et est repr�sent� par cent (100) parts sans valeur nominale.

ARTICLE 6 : Augmentation - r�duction

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts,

ARTICLE 7 : Registre des parts sociales

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un num�ro d'ordre.

Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au si�ge social ; ce registre contiendra la d�signation pr�cise de chaque associ�, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectu�s. Les titulaires de parts ou d'obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif � leurs titres. Tout tiers int�ress� peut �galement prendre connaissance de ce registre, sans d�placement de celui-ci et moyennant une demande �crite adress�e � la g�rance qui pr�cisera les modalit�s de cette consultation.

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont d�livr�s aux titulaires des titres.

ARTICLE 8 : INDIVISIBILITE DES TiTRES

Les titres sont indivisibles.

La soci�t� ne reconna�t, quant � l'exercice des droits accord�s aux associ�s, qu'un seul propri�taire pour chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropri�t�, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire du titre.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2014 - Annexes du Moniteur belge v ARTICLE 9 : CESSION DE PARTS

,), � 1. Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�. � 2, Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e,

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par un �crit adress� dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours. N�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es au prix mentionn� par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fix� par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut d'accord sur ce choix, par le pr�sident du tribunal de commerce statuant comme en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente, tous les frais de proc�dure et d'expertise �tant pour moiti� � charge du c�dant et pour moiti� � charge du ou des acqu�reurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s'ils sont plusieurs. li en ira de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire, Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Les dispositions du pr�sent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit � titre on�reux, soit � titre gratuit, tant volontaires que forc�es (cas de l'exclusion et du retrait d'un associ�), tant en usufruit qu'en nue-propri�t� ou pleine propri�t�, qui portent sur des parts ou tous autres titres donnant droit � l'acquisition de parts.

Par d�rogation � ce qui pr�c�de, au cas o� la soci�t� ne compterait plus qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie de ses parts librement.

ARTICLE 10 : G�rance

La soci�t� est administr�e et engag�e par un ou plusieurs g�rants nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s, parmi les associ�s ou en dehors d'eux, pour un temps limit� ou sans dur�e d�termin�e et ne faisant pas l'objet d'une interdiction l�gale de participer � l'administration d'une soci�t�.

L'exercice de la g�rance se fera � titre gratuit ou r�mun�r�,

Si l'assembl�e g�n�rale n'a proc�d� � la nomination que d'un seul g�rant, celui-ci peut accomplir seul tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Ce g�rant, agissant seul, a qualit� pour repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant soit en d�fendant.

Ce g�rant a le pouvoir de d�l�guer la gestion journali�re � un Directeur, Fond� de pouvoirs ou Agent de la soci�t� et de constituer mandataire pour l'un ou l'autre objet d�termin�.

Au cas ou plusieurs g�rants sont nomm�s, chaque g�rant agissant seul peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

De m�me, chaque g�rant, agissant seul, a qualit� pour repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice soit en demandant soit en d�fendant.

ARTICLE 11 : Assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale des associ�s a les pouvoirs les plus �tendus pour faire ou ratifier les actes qui int�ressent la soci�t�.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit de plein droit le dernier mardi du mois de juin � vingt heures au si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� dans les convocations.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal l'assembl�e a lieu le jour ouvrable suivant � la m�me heure.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire sera par ailleurs convoqu�e par la g�rance chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exigera ou sur la demande d'associ�s repr�sentant le dixi�me du capital social.

Dans les assembl�es, chaque part sociale donne droit � une voix,

Au cas o� la soci�t� ne comporterait plus qu'un associ�, celui-ci exercera seul les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale.

Les associ�s peuvent, d�s la communication de la convocation, poser par �crit des questions au g�rant et aux commissaires, auxquelles il sera r�pondu au cours de l'assembl�e pour autant que ces associ�s aient satisfait aux formalit�s d'admission � l'assembl�e. Ces questions peuvent �tre adress�es � la soci�t� par vole �lectronique � l'adresse indiqu�e dans la convocation � l'assembl�e.

Ces questions �crites doivent parvenir � la soci�t� au plus tard le septi�me jour qui pr�c�de la date de l'assembl�e g�n�rale.

Tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l'ordre du jour, sauf si toutes les

personnes � convoquer sont pr�sentes ou repr�sent�es, et, dans ce dernier cas, si les procurations le

mentionnent express�ment.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� simple des voix.

ARTICLE 12 : Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e, date �

laquelle la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels ainsi qu'un rapport de gestion.

Ces documents sont �tablis, d�pos�s et communiqu�s conform�ment aux prescriptions �dict�es par la loi,

ARTICLE 13 : R�partition - r�serves

Sur l'exc�dent favorable des comptes annuels, il sera pr�lev� par priorit� cinq pour cent pour la constitution

d'un fonds de r�serve l�gale jusqu'� ce que celui-ci ait atteint le dixi�me du capital social.

Le solde sera partag� ou affect� suivant d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 14 : Dissolution - liquidation

La soci�t� pourra �tre dissoute en tout temps par d�cision de l'assembl�e g�n�rale notamment en cas

d'application de l'article 332 du Code des Soci�t�s; lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au

minimum fix� par l'article 333 du Code des Soci�t�s, tout int�ress� peut demander au Tribunal la dissolution de

la soci�t�,

La r�union de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entra�ne ni la dissolution de plein

droit, ni la dissolution judiciaire de la soci�t�

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation

s'op�re par le ou les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou

plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments, Le ou les liquidateurs d�sign�(s) entrent

en fonction d�s confirmation ou homologation de sa d�signation par le tribunal, conform�ment � l'article 184 du

Code des soci�t�s,

Apr�s r�glement des dettes, charges et frais de la liquidation, l'actif net sera partag� entre les associ�s au

prorata du nombre de leurs parts sociales.

ARTICLE 15 : Election de domicile

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ� ou g�rant, domicili� � l'�tranger, �lit, par les pr�sentes,

domicile au si�ge social, o� toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui �tre

valablement faites.

ARTICLE 16 : Droit commun

Les parties entendent se conformer enti�rement � la loi et notamment au Code des Soci�t�s.

En cons�quence, les dispositions l�gales auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog� par le pr�sent

acte sont r�put�es inscrites dans les statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives cens�es non

�crites,

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Il a �t� d�cid�:

-que le premier exercice social d�butera le 01 juillet 2014 et se terminera le 31 d�cembre 2015.

-qu'en cons�quence la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en 2016.

-de ne pas nommer de commissaire, compte tenu des dispositions l�gales et statutaires, vu la situation

actuelle de la soci�t�;

-de d�signer en qualit� de g�rant(s) non statutaire(s), Monsieur Vincent MATHIEU et Madame Annick

LOEST. Leur mandat sera gratuit, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale,

Ils sont nomm�s jusqu'� r�vocation ou d�mission et peuvent, chacun, engager valablement la soci�t� sans

limitation de sommes.

-s'il �chet, de reprendre tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les

activit�s entreprises depuis le 01 janvier 2013 par les comparants au nom et pour compte de la soci�t� en

formation.

D�SIGNATION PR�CISE DES FONDATEURS ET LIB�RATION DE LEURS APPORTS;

- Fondateur : Monsieur Vincent MATHIEU et Madame Annick LOEST, tous deux pr�cit�s. - Montant du capital souscrit ;100.000 �

- Montant du capital lib�r� : 100.000 E.

MANI�RE DONT LE CAPITAL SOCIAL EST FORM� ET LIB�RATION DU CAPITAL

Souscription des parts par apport en esp�ces

Toutes les cent (100) parts sont souscrites en esp�ces au prix de cent euros (100 � ) chacune, comme suit

- Monsieur Vincent MATHIEU � concurrence de CINQUANTE (50) parts,

soit CINQUANTE MILLE EUROS EUROS 50.000 �

- Madame Annick LOEST � concurrence de CINQUANTE (50) parts, soit

CINQUANTE MILLE EUROS EUROS 50.000 �

Au total : CENT (100) parts, soit CENT MILLE EUROS 100.000 �

Lib�ration des parts par apport en esp�ces :

Chacune des parts est enti�rement lib�r�e par versement effectu� pr�alablement � la constitution de la soci�t� sur un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de CBC BANQUE compte num�ro BE12 7320 3055 9192, comme suit :

e. Volet B - Suite

-

- Monsieur MATHIEU � concurrence de cinquante mille euros

- MonsieurLOEST � concurrence de cinquante mille euros

50.000 �

50.000 �

Soit au total: CENT MILLE EUROS 100.000 � de sorte que fa soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef � sa disposition une somme de CENT MILLE EUROS (100.000 � ).

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME d�livr� uniquement aux fins d'acqu�rir la personnalit�

juridique

Ma�tre David REMY, Notaire � Fernelmont).

D�pos�s en m�me temps r exp�dition de l'acte et copie de l'attestation bancaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au4`

Monit�t~r

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 13.06.2016, DPT 14.06.2016 16176-0465-012

Coordonnées
BATIMONT MRB

Adresse
RUE D'EGHEZEE 3 5380 FERNELMONT

Code postal : 5380
Localité : Bierwart
Commune : FERNELMONT
Province : Namur
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées BATIMONT MRB

Coordonnées
BATIMONT MRB