BATIWAL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BATIWAL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 835.084.183

Publication

26/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 25.05.2013, DPT 23.07.2013 13339-0407-007
20/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 26.05.2012, DPT 16.07.2012 12304-0598-007
13/04/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) Forme juridique :

Siège :

Objet de l'acte :

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BATIWAL

Société Privée à Responsabilité Limitée 5170 Profondeville - Rive de Meuse, 23 CONSTITUTION - NOMINATION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

D'un acte reçu parle notaire Damien LE CLERCQ à Namur le 23 mars 2011 en cours d'enregistrement à NAMUR I, il résulte qu'a été constituée une société privée à responsabilité limitée dénommée " BATIWAL " au capital de EUR 18.600,00 représenté par 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale, souscrites intégralement et libérées à concurrence de EUR 6.200,00 en compte ouvert auprès de la Banque J. Van Breda & Co. IDENTIFICATION DES PARTIES.

1. Monsieur WALKIERS Daniel René Marie, né à Anderlecht le onze juillet mil neuf cent r~

cinquante-quatre, domicilié à 5170 Profondeville, Rive de Meuse, 23.

2. Et son épouse, Madame MERTENS Liliane Jeanne Marie, née à Bruxelles le neuf décembre mil neuf cent cinquante-quatre, domiciliée à 5170 Profondeville, Rive de Meuse, 23. Fondateurs, lesquels souscrivent les 186 parts sociales représentatives du capital social de 18.600,00 euros et les libèrent comme dit ci-avant.

NATURE - DENOMINATION.

La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée et est dénommée " BATIWAL" .

Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales « SPRL », ainsi que de l'indication du siège social. SiEGE.

Le siège de la société est établi à 5170 Profondeville, Rive de Meuse, 23.

Il peut être déplacé en tout autre lieu en Belgique par simple décision de la gérance, qui a

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut aussi, sur simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs ou d'exploitation, agences, succursales, partout où elle le juge utile, en Belgique ou à l'étranger. OBJET.

La société a pour objet de faire, pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger:

a) Tout se qui se rapporte directement ou non à l'immobilier, le courtage, la promotion d'appartements ou d'immeubles en général, l'expertise immobilière, la coordination de chantiers immobiliers, la rénovation de biens immobiliers ; elle pourra intervenir également dans toute cession de société, de fonds de commerce, dans toute location, viager ou autre.

b) Le coaching avant mise en vente ou location de biens immobiliers, l'architecture d'intérieur.

c) L'application des technologies liées à l'économie d'énergie tels que panneaux solaires, photovoltaïques, pompes à chaleurs, chaudières à cogénération etc....

d) L'achat, la vente, l'import, l'export de tout objet d'art.

L'objet pourra également s'étendre dans le secteur de la gestion d'objets d'arts et de galeries d'arts.

Enfin elle pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

La société pourra s'intéresser par toutes voies et notamment par voies d'apports, de souscriptions et d'interventions financières dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet similaire, identique, analogue ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement de l'entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.

CAPITAL SOCIAL.

Le capital social est fixé à 18.600,00 euros divisé en 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale, souscrites lors de la constitution de la société.

,. Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi. DUREE.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/04/2011 - Annexes du Moniteur belge La société est constituée pour une durée limitée : son terme est fixé au 31 décembre 2019. NATURE DES TITRES.

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont indivisibles.

GESTION.

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle, celle ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du compte de résultats.

Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et pour représenter la société vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Les gérants sont révocables en tout temps par l'assemblée générale.

Le gérant (s'il n'y en a qu'un seul) ou les gérants agissant conjointement (s'il y en a plusieurs) peuvent conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés.

CONTRÔLE.

Le contrôle de la société est assuré conformément au code des sociétés.

Tant que la société répond aux critères énoncés par l'article 141 du code des sociétés, elle n'est pas tenue de nommer de commissaire, et chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle.

Mention de l'absence de commissaire doit être faite dans les extraits d'actes et documents à publier en vertu de la loi, dans la mesur où ils concernent les commissaires.

L'assemblée doit être convoquée par la gérance sur demande même d'un seul associé pour délibérer sur la nomination volontaire d'un commissaire.

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ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.

L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un gérant.

L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le dernier vendredi du mois de mai à 17.00 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure. Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire, discute, et s'il y a lieu, approuve les comptes annuels, décide l'affectation du résultat et se prononce sur les décharges à donner au (x) gérant (s) et commissaire (s) s'il en existe.

Les convocations contenant l'ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli

recommandé à la poste 15 jours francs au moins avant l'assemblée; il n'y a pas lieu de justifier du mode de convocation lorsque tous les associés sont présents ou représentés. Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d'une procuration spéciale.

Il peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication aboutissant à un support matériel.

Usufruitier et nu-propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit étant réglé par les statuts.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

L'assemblée délibère valablement quelle que soit la part du capital représenté et les

décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Au cas où la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce tous les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale mais sans qu'il puisse les déléguer.

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le ler janvier et finit le 31 décembre de chaque année. AFFECTATION DU BENEFICE.

L'affectation du bénéfice net après les prélèvements obligatoires, sera décidée par l'assemblée générale des associés.

Aucune distribution ne peut être faite lorsque, à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution,

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inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et dettes.

L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.

DISSOLUTION.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la société sera faite par le ou les gérants en exercice, ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommé(s) par l'assemblée générale qui décidera de leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de l'équilibre des libérations.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

1. Premier exercice :

Le premier exercice social sera clôturé le 31 décembre 2011.

2. Date de la première assemblée :

La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2012.

REPRISE D'ENGAGEMENTS.

Le gérant est autorisé à souscrire, pour le compte de la société en formation, les actes et

engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.

A. Mandat :

Le gérant pourra conformément à l'article 60 du code des sociétés, prendre les actes et

engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la

société en formation, ici constituée.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits

engagements agit également en son nom personnel, et non pas seulement en qualité de

mandataire.

Réservé

" au Moniteur

belge

Volet B - Suite

B. Reprise :

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.

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Il est décidé d'appeler en qualité de gérant non statutaire : Monsieur Daniel WALKIERS qui

accepte.

La société répondant aux critères prévus notamment par l'article 141 du code des sociétés : il

est décidé de ne pas nommer de commissaire.

DEPOSES EN MEME TEMPS : expédition de l'acte constitutif.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Délivré aux fins de publication aux annexes du MONITEUR BELGE.

(sé) Damien LE CLERCQ (notaire).

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BATIWAL

Adresse
RIVE DE MEUSE 23 5170 PROFONDEVILLE

Code postal : 5170
Localité : PROFONDEVILLE
Commune : PROFONDEVILLE
Province : Namur
Région : Région wallonne