BAUDOUL HOLDING

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BAUDOUL HOLDING
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 542.507.637

Publication

09/12/2013
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Mod 21

Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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DÉPOSÉ AU GREeFE DLI TR1EIJNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : (4. Z T " G ? r

Dénomination

(en entier) : BAUDOUL HOLDING

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Chaussée de Dinant, 996 à 6100 WEP1ON ! NAMUR

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par Maître Anne de Voghel, notaire associée à Thon-Samson, le douze novembre deux mille treize, enregistré à Andenne, 4 rôles, pas de renvoi, le quatorze novembre deux mille treize, volume 461, folio 36 case 01, reçu cinquante euros (signé) L'inspecteur Principal, Sandrine PETRE, il résulte que :

Monsieur BAUDOUL Jean-Benoît Isabelle, né à Namur le huit avril mil neuf cent quatre-vingt-deux, NN 82.04.08-349.94, domicilié à 5150 Floreffe, rue Clément Didriche, 8,

Epoux de Madame Frederick Delphine Marie Isabelle Ghislaine, née à Namur le vingt-deux novembre mil neuf cent quatre-vingt-deux, avec laquelle il est marié sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes de son contrat de mariage reçu par Maître Michel d'Harveng, notaire à Thon-Samson/Andenne le cinq septembre deux mil cinq, régime non modifié à ce jour.

A constitué la SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE comme suit :

TITRE I. FORME - DENOMINATION SIEGE SOCIAL OBJET DUREE

Article 1. Forme - Dénomination

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée : « BAUDOUL HOLDING »,

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commandes et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention « Société (Civile) Privée à Respon-'sabilité Limitée » ou du sigle « SPRL » ; elle doit, en outre, dans ces mêmes documents, être accompagnée de l'Indication précise du siège de la société, du registre des personnes morales ou des abréviations RPM, de l'indication du siège du tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a son siège social, ainsi que du numéro d'entreprise.

Article 2, Siège social

Le siège social est établi à 5100 Wépion/Namur, Chaussée de Dinant, 996.

Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la Région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3. Objet social

La société a pour objet :

- l'exploitation de pharmacies et de laboratoires d'analyses ainsi que le commerce dans son sens le plus large :

- de tous produits chimiques, pharmaceutiques, diététiques, phytopharmaceutiques, homéopathiques, vétérinaires et d'herboristerie;

- de tous articles de droguerie, de parfumerie, de cosmétiques, d'hygiène et d'entretien, de tous appareils, instruments et accessoires de chirurgie, d'acoustique, d'optique, d'orthopédie, de bandages;

- de tous autres produits et objets se rapportant d'une façon quelconque aux articles repris ci-dessus et pouvant y être adjoints utilement;

- la vente de tous livres en rapport avec son objet social, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger,

Ainsi que la création, l'acquisition, l'exploitation commerciale et industrielle, la vente et la prise en gérance de tout fonds de commerce se rattachant à l'objet précité.

La société a aussi pour objet l'achat et la vente de toutes valeurs mobilières et plus principalement de parts, obligations ou titres généralement quelconques, cotés ou non en bourse, la prise de participation financière dans des sociétés de droit belge ou étranger. Cette activité sera exercée exclusivement pour le compte propre de la société.

Le conseil et la gestion d'autres sociétés en Belgique ou à l'étranger, elle peut exercer un mandat de

gérance ou_d'administrateur_rëmunéré.ounon pour. en.l3elgique_ouà l'étranger,_

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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La société a également pour objet, pour son compte propre

" l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, ainsi que l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles non bâtis ;

" l'acquisition ou la cession de tous biens immobiliers bâtis ou non, en

démembrement de propriété à savoir la nue-propriété et l'usufruit ;

t'acquisition, la cession ou la constitution de tout droit de superficie et

droit d'emphytéose.

Elle peut faire toutes opérations civiles, commerciales, mobilières, immobilières, industrielles et financières

se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou de

nature à en développer ou en faciliter la réalisation.

Elle pourra réaliser ses activités en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit par l'entremise de tiers.

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou

société, liée ou non.

Elle peut réaliser toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières

ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation.

Et s'intéresser par voie d'association, d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion,

d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés, associations et entreprises dont l'objet est

analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser son développement ou de constituer pour elle une

source de débouchés.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Article 4. Durée

La société a été constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale statuant comme en matière de modification des

statute.

La société ne sera pas dissoute par le décès, l'interdiction, l'incapacité ou ta déconfiture d'un ou de plusieurs

associés,

Article 5

Le capital social est fixé à cinquante mille euros (50.000 EUR), représenté par cent (100) parts sociales,

sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital social,

Le capital social est entièrement souscrit en numéraire par le comparant.

Le comparant souscripteur déclare et reconnaît que le capital social souscrit par lui ainsi que dit ci-dessus, a

été libéré intégralement.

Le capital n'est pas rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale des associés. Toutefois, seul

un intérêt normal peut être attribué en rémunération du capital social.

Article 6

Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de l'Assemblée

Générale délibé-'Tant dans les conditions requises pour les modifica-dions aux statuts.

Article 7

Les parts à souscrire en numéraire doivent être offer ites par préférence aux associés proportionnellement à

la partie du capital que représentent leurs parts,

Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de

l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'Assemblée Générale,

L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la

connaissance des associés par lettre recommandée.

Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent ne peuvent l'être que par les

personnes indiquées au Code des sociétés, sauf l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au

moins trois/quarts du capital.

Article 8

Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrit.

L'associé qui, après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux

versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du

versement.

Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la gérance, cette dernière

pourra faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé s'il y e lieu, conformément aux statuts, les parts de

l'associé défaillant.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la

différence ou profite de l'excédent s'il en est,

Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des parts, ta gérance lui fera

sommation recommandée d'avoir dans les huit jours à se prêter à cette formalité. A défaut de ce faire endéans

ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de l'associé défaillant.

Article 9. Qualité des parts sociales - Registre des associés

Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou

tout tiers intéressé pourra en prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou

transmissions de parts.

Article 10. Cession des parts sociales

km. 6 Tant que la société ne comprendra qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il l'entend.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/12/2013 - Annexes du Moniteur belge Dans les autres cas, les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de mort de parts sociales s'opèrent conformément aux dispositions du Code des sociétés.

A. Cessions libres : Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

B. Cessions soumises à agrément : Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance (variante: aux coassociés), sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 11

Les héritiers, ayants cause ou créanciers de l'associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchan-dises ou valeurs de la société, frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son administration ; ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et comptes sociaux et aux délibérations de l'assemblée générale.

Article 12

Les parts sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de la part. Il en est de même en cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale.

TITRE Ill. GERANGE  SURVEILLANCE

Article 13, Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme, fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribué.

Article 14. Pouvoirs  Délégations

Conformément au Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente ta société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous tes actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale,

Article 15. Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 16. Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés au Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

TITRE IV. ASSEMIBLEE GENERALE

Article 17

Aussi longtemps que la société ne compte qu'un associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale conformément au prescrit du Ccde des Sociétés. Il ne peut les déléguer.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'Assemblée Générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.

Dans les autres cas, les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société.

"

leservé Volet B - Suite

Moniteur belge

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la

convocation, le premier samedi du mois de juin à dix (10) heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au

premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signera, pour approbation, les comptes annuels.

Un gérant peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La gérance

doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un/cinquième du capital social. Les

assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.

Les ccnvocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et,

en tout Cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à

l'assemblée.

Article 18

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non-

associé.

Article 19

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 20

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre, lis sont signés par les

associée qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

TITRE V. EXERCICE SOCIAL REPARTITION DES BENEFICES

Article 21

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre,

Article 22

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé

annuellement au moins cinq (5%) pour-cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement

cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales.

TITRE VI. DISSOLUTION LIQUIDATION

Article 23

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins

que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égaie proportion, les liquidateurs

rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 24

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, élit par les présentes

domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être

valablement faites.

Article 25

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des Sociétés.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.

Le comparant, agissant en lieu et place de l'assem-'btée générale, prend les décisions suivantes :

1) Clôture du premier exercice social : Le premier exercice social débutera ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mille quatorze.

2) Reprise d'engagement : Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises par Monsieur Jean-Benoît Baudoul depuis le premier septembre deux mille treize, au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société présen-'tement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'à partir du moment où la société aura la personnalité morale. La société jouira de fa personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Namur,

3) Date de la première assemblée générale : La première Assemblée Générale ordinaire se réunira le premier samedi de juin deux mille quinze.

4) Désignation du gérant : L 'associé unique, exerçant les pouvoirs de l'assemblée générale, décide de se

nommer gérant non statutaire pour une durée indéterminée. Le mandat du gérant sera rémunéré.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Anne de VOGHEL Notaire associé.

Déposé. en. même temps4 expédition-de .l'acte_constitutif- ....... ____.....____ - ____.,___ ---- __________________________



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Mentionner sur la dernière page du Vofet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 06.06.2015, DPT 04.08.2015 15399-0005-017

Coordonnées
BAUDOUL HOLDING

Adresse
CHAUSSEE DE DINANT 996 5100 WEPION

Code postal : 5100
Localité : Wépion
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne