BCCH

Dénomination : BCCH

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 543.596.710

Publication

03/11/2014

��W. d'entreprise . 0543596710

D�nomination

(en entier) : BCCH

Forme Surtdique . SPRL

Si�ge " Rue Stocus 64D � 5351 Ohey

Objet de Pacte : DEMISSION

Extrait du proc�s verbal de l'Assembl�e G�n�rale extraordinaire du 15 septembre 2094, l'Assembl�e G�n�rale d�cide � l'unanimit� d'accepter la d�mission de Mr Bertuzzi Patrick au poste de g�rant et ce � partir du 15 septembre 2014.

D�charge pleine et enti�re a �t� donn�e � Mr Bertuzzi Patrick.

Mod 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe.._ r+j , ._~~ ,, -71.7,,,,r L

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B . Au recto . Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

30/12/2013

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*13308235*

D�pos�

24-12-2013

Greffe

N� d entreprise : 0543596710

D�nomination (en entier): BCCH

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 5351 Ohey, Rue Stocus 64 Bte D

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte avenu devant le Notaire Marc HENRY, de r�sidence � Andenne, le dix-neuf d�cembre deux mille

treize, en instance d enregistrement, il a �t� extrait ce qui suit :

� ONT COMPARU :

1- Monsieur CANTINEAU, Alain (pr�nom unique) , n� � Boussu le vingt-neuf septembre mille neuf cent

soixante-sept, domicili� � 5351 Ohey, Rue Stocus, 64 D, (BELGIQUE).

De nationalit� belge.

(NN : 670929-161-51)

2- Monsieur BERTUZZI, Patrick (pr�nom unique), n� � La Hestre le vingt-trois juillet mille neuf cent

septante-deux, domicili� � 5600 Philippeville, Rue de la Roche, 16, (BELGIQUE).

De nationalit� belge.

(NN : 720723-079-16)

3- Monsieur CANTINEAU, Renaud Andr�, n� � Saint-Ghislain le vingt-cinq novembre mille neuf cent quatre-

vingt-neuf, domicili� � 5351 Ohey, Rue Stocus, 64 D, (BELGIQUE).

De nationalit� belge.

(NN : 891125-183-43)

4- Monsieur HAMENDE, Rapha�l (pr�nom unique), n� � Huy le trois juillet mille neuf cent nonante et un,

domicili� � 5351 Ohey, Rue Dehasse, 212, (BELGIQUE).

De nationalit� belge.

(NN : 910703-269-49)

Lesquels requi�rent le Notaire soussign� d acter qu ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et de

dresser les statuts d une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � BCCH �, ayant son si�ge � 5351

Ohey, Rue Stocus, 64 D, au capital de dix-neuf mille euros (19.000 EUR), repr�sent� par cent nonante (190)

parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent nonanti�me de l avoir social.

Pr�alablement � la constitution de la soci�t�, les comparants, en leur qualit� de fondateurs,

ont remis au Notaire soussign� le plan financier prescrit par l article 215 du Code des Soci�t�s.

Souscriptions Lib�rations

Les cent nonante (190) parts sociales repr�sentant le capital sont souscrites par les

comparants au pair de leur valeur nominale comme suit :

- Monsieur Alain CANTINEAU : septante-cinq (75) parts, soit pour sept mille cinq cents

euros (EUR 7.500,00) ;

- Monsieur Patrick BERTUZZI : septante-cinq (75) parts, soit pour sept mille cinq cents

euros (EUR 7.500,00) ;

- Monsieur Renaud CANTINEAU : vingt (20) parts, soit pour deux mille euros (EUR

2.000,00) ;

- Monsieur Rapha�l HAMENDE : vingt (20) parts, soit pour deux mille euros (EUR

2.000,00).

Soit ensemble : cent nonante (190) parts sociales ou l int�gralit� du capital.

Ils d�clarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a �t� lib�r�e

int�gralement par un versement en esp�ces et que le montant de ces versements, soit dix-neuf mille euros

(EUR 19.000,00), a �t� d�pos� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la

Banque CBC.

Nous, Notaire, attestons que ce d�p�t a �t� effectu� conform�ment � la loi.

La soci�t� a par cons�quent et d�s � pr�sent � sa disposition une somme de dix-neuf mille euros (EUR

19.000,00).

STATUTS

Ceci expos�, les comparants requi�rent le Notaire soussign� d arr�ter comme suit les statuts de la soci�t� :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

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TITRE I

FORME - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE

Article un Forme et d�nomination

La soci�t� rev�t la forme d une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � BCCH �.

Article deux Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 5351 Ohey, Rue Stocus, 64 D.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la R�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la R�gion de

Bruxelles-Capitale, par d�cision du (des) g�rant(s) qui ont tous pouvoirs aux fins de faire acter authentiquement

la modification aux statuts qui en r�sulte.

Article trois Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci :

Toute activit� en rapport avec l entreprise g�n�rale de construction ainsi que toutes transformations ayant

un lien quelconque avec la construction dont, entreprise g�n�rale de construction avec coordination des travaux

par sous-traitants, terrassements, ma�onnerie et b�ton, tous travaux de d�molition, pose d �gouts, couvertures

non m�talliques de construction, �tanch�it� de b�timents, installateur �lectricien, menuiserie et charpente.

Le commerce, la fabrication, la location, l achat, la vente en d�tail, l installation, la pose, la repr�sentation, le

service, le conditionnement, l exploitation, le courtage, l importation et l exportation, la sous-traitance, de tous

les travaux d entreprise g�n�rale de construction, l entreprise de ma�onnerie et b�ton, de construction de

b�timents traditionnels ou pr�fabriqu�s.

Toute entreprise de construction, am�nagements, restauration ou r�novation ext�rieure ou int�rieure de

tous b�timents neuf ou anciens, gros Suvre ou fa�ades ou autres travaux et entre autres : la ma�onnerie et la

b�tonnage, travaux de ferraillage et pose de coffrage, la pose de chape, la carrelage et mosa�que, le

rejointoiement, cimentage ou de tout autre enduit, tapissage et recouvrement de sol de toutes natures,

d�molition de tous b�timents et ouvrages d art

Toute entreprise de cr�ation, d am�nagement, d entretien de parc, jardins et espace verts, de plantations,

ainsi que l am�nagement de terrasses.

La coordination de tous travaux de sous-traitance.

La promotion immobili�re de tous biens.

Toute activit� de n�gociation immobili�re (vente, achat, location, ...), la gestion locative de biens ou de droits

immobiliers.

Elle dispose, d une mani�re g�n�rale, d une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et

op�rations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter

directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de cet objet.

Elle peut s int�resser par voie d association, d apport, de fusion, d intervention financi�re ou autrement dans

toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l objet est identique, analogue ou connexe au sien ou

susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de

d�bouch�s.

Elle peut, d une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations industrielles, commerciales, financi�res,

mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de

nature � en faciliter enti�rement ou partiellement la r�alisation.

Elle peut �galement exercer les fonctions d administrateur ou de liquidateur dans d autres soci�t�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d acc�s � la profession,

la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces

conditions.

Article quatre Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE II

CAPITAL SOCIAL

Article cinq Capital social

Lors de la constitution, le capital social est fix� � dix-neuf mille euros (19.000 EUR).

Il est repr�sent� par cent nonante (190) parts sociales avec droit de vote, sans d�signation de valeur

nominale, repr�sentant chacune un/cent nonanti�me de l avoir social.

(... on omet)

TITRE III

TITRES

(... on omet)

Article neuf - Indivisibilit� des titres

Les titres sont indivisibles.

La soci�t� ne reconna�t, quant � l exercice des droits accord�s aux associ�s, qu un seul propri�taire pour

chaque titre.

Si le titre fait l objet d une copropri�t�, la soci�t� a le droit de suspendre l exercice des droits y aff�rents

jusqu � ce qu une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire du titre.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d un titre, les droits y aff�rents sont exerc�s par l usufruitier.

(... on omet)

TITRE IV

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GESTION CONTR�LE

Article dix - G�rance

Tant que la soci�t� ne comporte qu un seul associ�, elle est administr�e soit par l associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l associ� unique agissant en lieu et place de l assembl�e g�n�rale.

En cas de pluralit� d associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s ils sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L assembl�e qui nomme le ou les g�rant(s) fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e.

Les g�rants ordinaires sont r�vocables � ad nutum � par l assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque.

Article onze - Pouvoirs

S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de d�l�guer partie de ceux-ci.

S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assembl�e g�n�rale d un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l accomplissement de l objet social, sous r�serve de ceux que la loi et les statuts r�servent � l assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l �gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

(... on omet)

Article treize - Contr�le de la soci�t�

Lorsque la loi l exige et dans les limites qu elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est assur� par un ou plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans et r��ligibles.

TITRE V

ASSEMBLEE GENERALE

Article quatorze - Tenue et convocation

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e g�n�rale ordinaire le quinze juin, � dix-huit heures. Si ce jour est f�ri�, l assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant. S il n y a qu un seul associ�, c est � cette m�me date qu il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par la g�rance, chaque fois que l int�r�t de la soci�t� l exige ou sur requ�te d associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social. Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent leur demande et les objets � porter � l ordre du jour. La g�rance convoquera l assembl�e g�n�rale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours au moins avant l assembl�e aux associ�s, au(x) g�rant(s) et, le cas �ch�ant, aux titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, aux porteurs d obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r� comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l assembl�e.

Article quinze - Prorogation

Toute l assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

Article seize - Assembl�e g�n�rale par proc�dure �crite

�1. Les associ�s peuvent, dans les limites de la loi, � l unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l assembl�e g�n�rale.

�2. En ce qui concerne la datation de l assembl�e annuelle, la date de la d�cision sign�e par tous les associ�s est r�put�e �tre la date de l'assembl�e g�n�rale statutaire, sauf preuve du contraire, � condition que la d�cision �crite sign�e par la g�rance soit parvenue � la soci�t� vingt jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de d�cisions ont �t� envoy�s, la date de r�ception du dernier exemplaire est d�terminante pour la date de la d�cision.

La d�cision �crite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une d�claration dat�e et sign�e par la g�rance indiquant que la d�cision sign�e par tous les associ�s est parvenue au si�ge de la soci�t� au plus tard vingt jours avant la date de l'assembl�e annuelle g�n�rale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises.

Si la derni�re d�cision �crite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours pr�c�dant la date de l'assembl�e g�n�rale statutaire, la g�rance convoque l'assembl�e g�n�rale.

�3, En ce qui concerne la datation de l'assembl�e g�n�rale particuli�re, la date de la d�cision sign�e par tous les associ�s est r�put�e �tre la date � laquelle la d�cision est parvenue au si�ge de la soci�t�, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de d�cisions ont �t� envoy�s, la date de r�ception du dernier exemplaire est d�terminante.

La d�cision �crite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuv�es, doit �tre assortie d'une d�claration dat�e et sign�e par la g�rance indiquant que la d�cision sign�e par tous les associ�s est parvenue au si�ge de la soci�t� � la date indiqu�e dans cette d�claration et qu'elle porte toutes les signatures requises.

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La proposition de d�cision �crite envoy�e doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent �tre approuv�s dans leur ensemble pour parvenir � une d�cision �crite valable ou si une approbation �crite est sollicit�e pour chaque point de l'ordre du jour s�par�ment.

�4. La proposition de d�cision �crite envoy�e peut d�terminer que l'approbation doit parvenir au si�ge de la soci�t� avant une date bien d�finie pour pouvoir faire l'objet d'une d�cision �crite valable. Si la d�cision �crite approuv�e � l'unanimit� n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations sign�es perdront toute force de droit.

Article dix-sept - Pr�sidence - proc�s-verbaux

� 1. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts ou encore, en cas de parit�, par le plus �g� d'entre eux. Le pr�sident d�signera le secr�taire qui peut ne pas �tre associ�.

� 2. Les proc�s-verbaux constatant les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale ou de l'associ� unique sont

consign�s dans un registre tenu au si�ge social. Ils sont sign�s par le pr�sident de s�ance et par les associ�s

pr�sents qui le demandent, Les exp�ditions, copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article dix-huit - D�lib�rations

� 1 Dans les assembl�es, chaque part sociale donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales

r�gissant les parts sans droit de vote.

Au cas o� la soci�t� ne comporterait plus qu'un associ�, celui-ci exercera seul les pouvoirs d�volus �

l'assembl�e g�n�rale.

Tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par tout moyen de transmission, une

procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.

� 2. Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l'ordre du jour, sauf si toutes les

personnes � convoquer sont pr�sentes ou repr�sent�es, et, dans ce dernier cas, si les procurations le

mentionnent express�ment.

�3. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e

et � la majorit� absolue des voix.

� 4. En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-

propri�taire(s), les droits de vote y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

TITRE VI

EXERCICE SOCIAL REPARTITION RESERVES

Article dix-neuf - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les

comptes annuels dont, apr�s approbation par l'assembl�e, elle assure la publication, conform�ment � la loi.

Article vingt - R�partition r�serves

Sur le b�n�fice annuel net, il est d'abord pr�lev� cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale ;

ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais

doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale, statuant sur proposition de la

g�rance, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des

b�n�fices.

TITRE VII

DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article vingt et un - Dissolution

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale (ou bien : de l'associ�

unique) d�lib�rant dans les formes pr�vues pour les modifications aux statuts.

Article vingt-deux - Liquidateurs

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation

s'op�re par le ou les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou

plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments. Le ou les liquidateurs d�sign�(s) entrent

en fonction d�s confirmation ou homologation de sa d�signation par le tribunal, conform�ment � l article 184 du

Code des Soci�t�s.

Article vingt-trois - R�partition de l'actif net

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou apr�s consignation des montants

n�cessaires � cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement

de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts

insuffisamment lib�r�es, soit par des distributions pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion

sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s en proportion de leurs parts sociales et les biens

conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

TITRE VIII

DISPOSITIONS DIVERSES

(... on omet)

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Les comparants, r�unis en premi�re assembl�e g�n�rale, prennent � l unanimit� les d�cisions suivantes qui

ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conform�ment � la loi.

1. Premier exercice social et premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire.

Volet B - Suite

Le premier exercice social d�butera le premier janvier deux mille quatorze et finira le trente et un d�cembre

deux mille quatorze.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en deux mille quinze.

2. G�rance

Le nombre de g�rants est actuellement fix� � trois.

Sont appel�s aux fonctions de g�rants non statutaires pour une dur�e non limit�e :

- Monsieur CANTINEAU, Alain pr�qualifi�, ici pr�sent et qui accepte ;

- Monsieur BERTUZZI, Patrick pr�qualifi�, ici pr�sent et qui accepte ;

- Monsieur CANTINEAU, Renaud pr�qualifi�, ici pr�sent et qui accepte.

Leur mandat est gratuit sauf d�cision ult�rieure de l Assembl�e G�n�rale.

Ils disposeront chacun individuellement de tous les pouvoirs fix�s par l article 11 des statuts.

Messieurs Alain CANTINEAU, Renaud CANTINEAU et Patrick BERTUZZI d�clarent express�ment ne pas

avoir fait l objet d une condamnation les emp�chant d exercer pareil mandat.

3.Commissaire

Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparants, agissant comme dit est, d�cident de ne pas proc�der

actuellement � la nomination d'un commissaire.

4. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation

N�ant. �

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, destin� au Moniteur belge, d�pos� en m�me temps une

exp�dition de l acte constitutif.

Marc HENRY, Notaire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R�serv�

au

Moniteur

belge

11/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 15.06.2015, DPT 06.08.2015 15403-0231-010

Coordonnées
BCCH

Adresse
RUE STOCUS 64 D 5351 HAILLOT

Code postal : 5351
Localité : Haillot
Commune : OHEY
Province : Namur
Région : Région wallonne

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Coordonnées BCCH

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