BE YOUNG BOSS, EN ABREGE : B.Y.B.

Association sans but lucratif


Dénomination : BE YOUNG BOSS, EN ABREGE : B.Y.B.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 535.596.782

Publication

20/06/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2



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DÉPOSÉ AU NA1.

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Pr. LPtetier

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N` d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Be Young Boss

(en abrégé) : B.Y.B.

Forme juridique : Association sans but lucratif (asbl)

Siège : Rue des Ruelles 16 E à 5333 Sorinne-la-Longue

Objet de l'acte : Constitution de l'asbl

Statuts

Les soussignés:

Bouche Olivier

Rue des Ruelles 16E - 5333 Sorinne-la-Longue

Né à Namur le 23/03/1974

Richir Jean-Marc

rue de Forville, 23 - 5380 Cortil-Wodon

Né à jemappes le 14/01/1961

Servais Mélinda

rue de Forville, 23 à 5380 Cortil-Wodon

Née à Namur le 28/05/1974

Réunis le 5 juin 2013 à Namur ont convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit

Titre]: dénomination, siège social

Article 1

L'association est dénommée "Be Young Boss"

Article 2

Son siège social est établi à: Rue des Ruelles 161E - 5333 Sorinne-la-Longue

li est situé dans l'arrondissement judiciaire de Namur.

li pourra être transféré dans tout autre endroit de Belgique par décision de l'assemblée générale délibérant

dans les conditions prévues pour la modification des statuts.

L'association est constituée à durée indéterminée et peut être dissoute à tout moment.

Titre li: but

Article 3

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mob 2,2

L'association a pour but de soutenir la création d'entreprise auprès d'un public d'étudiants de l'enseignement supérieur non universitaire ou universitaire. "Soutenir" étant entendu comme former, conseiller, accompagner et financer les projets d'entreprise émanant du public visé. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Titre III: associés

Article 4

L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres de l'association n'est pas limité.

Son minimum est fixé à trois. Les premiers membres sont les fondateurs soussignés.

Article 5

Les admissions des nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

Un registre des membres effectifs est conservé au siège social et toute modification (admission, démission, décès, exclusion) y est inscrite au plus tard dans les huit jours qui suivent la modification. Le registre est signé par une personne habilitée à représenter l'association. Si la liste des membres effectifs subit une modification au cours d'une année, le conseil d'administration a l'obligation de déposer au greffe du tribunal de commerce la liste actualisée par ordre alphabétique, dans le mois qui suit la date de l'assemblée générale ordinaire.

Le conseil d'administration a également l'obligation d'informer les membres, au moment de l'assemblée générale ordinaire, des modifications de la composition de l'assemblée générale.

Article 6

Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au président du

conseil d'administration.

Perd la qualité de membre, tout membre absent plus de deux fois consécutivement à l'assemblée générale

sans justification valable.

Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts ou aux lois.

L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Article 7

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le

concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Titre IV: assemblée générale

Article 8

L'assemblée générale est composée de tous les membres.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le plus âgé des

administrateurs présents.

Article 9

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence:

-les modifications des statuts (cfr articlel0, alinéa 1 des présents statuts);

-la nomination et la révocation des administrateurs;

-l'approbation des budgets et des comptes;

-la dissolution volontaire de l'association (cfr article 10, alinéa 2 des présents statuts);

-la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération lorsque celle-ci est

prévue;

-la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

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Moa 2.2

-la transformation de l'association en société à finalité sociale;

-les exclusions de membres (cfr article 10, alinéa 3 des présents statuts),

Article 10

Les règles légales particulières pour modifier les statuts, dissoudre l'association et exclure un membre sont respectivement les suivantes ;

1° L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit te nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l'alinéa 2 ou à l'alinéa 3, La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

2' L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

3° L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution que si les deux tiers des membres sont présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. Aucune décision de dissolution ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Article 11

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la clôture des comptes. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande écrite d'un cinquième des membres effectifs au moins.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier ou courriel adressé à chaque membre effectif au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation, Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi du 27 juin 1921.

Toute proposition signée par un cinquième des membres et adressée par écrit au président de l'association au moins 8 jours avant la tenue de la réunion doit être portée à l'ordre du jour. Sauf dans les cas où le conseil d'administration propose d'ajouter un point à l'ordre du jour avant le début de la réunion et où l'assemblée donne son accord à la majorité simple des voix, l'assemblée ne peut pas délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 12

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée et dispose d'une voix délibérative. Il peut se faire remplacer par un autre membre au moyen d'une procuration écrite et signée, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de 2 procurations.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la foi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès verbaux, signés par le président et un autre administrateur_ Ce registre est conservé au siège social où les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du dit registre.

Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers qui justifient d'un intérêt par simple lettre signée par le président,

Titre V: administration

Article 13

L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de deux membres au moins, nommés par

l'assemblée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocables par elle.

Article 14

MCM 2,2

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée

~} générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Le mandat des administrateurs prend fin par l'expiration du terme, décès, démission, révocation par l'assemblée générale, l'absence non excusée à trois séances consécutives du conseil d'administration ou si l'administrateur n'a jamais été physiquement présent pendant un exercice soda% aux réunions du conseil d'administration.

Article 15

Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents,

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, la voix du président ou de l'administrateur qui le représente est prépondérante.

Article 16

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. La convocation contient l'ordre du jour, le lieu et la date de la réunion et est adressée au moins 8 jours avant la date de la réunion. Il peut statuer quelque soit le nombre de membres présents ou représentés. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite et signée sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de 1 procuration.

Chaque administrateur dispose d'une voix. En cas de partage des voix, il est procédé à un nouveau vote et si ce second vote aboutit à nouveau à une parité des voix, la décision est reportée à une prochaine réunion du conseil.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2013 - Annexes du Moniteur belge Article 17

Les décisions du conseil sont transcrites dans des procès verbaux de réunion. Après approbation, chaque procès verbal est signé par le président et un autre administrateur et conservé au siège social dans un registre. Les membres peuvent en prendre connaissance en respectant les dispositions prévues à l'article 10 de la loi du 2 mai 2002.

Article 18

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi à celle de l'assemblée générale.

Article 19

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière à un directeur avec usage de la signature afférente à cette gestion. Il dispose du pouvoir d'accomplir des actes d'administration ne dépassant pas les besoins de la vie quotidienne de l'association.

Article 20

Les actes qui engagent l'associatiion, autres que de gestion journalière et liés à une délégation spéciale, sont signés par le président, lequel n'a pas à justifier de ses pouvoirs à l'égard des tiers. Les actes de gestion journalière sont signés par la personne en charge de la gestion journalière et [es actes liés à une délégation spéciale sont signés par la (les) personne(s) déléguée(s) à cet effet.

Le conseil veillera à faire publier aux Annexes du Moniteur belge, toute modification concernant la composition du conseil, l'identité de la personne déléguée à la gestion journalière et l'identité des personnes habilitées à signer des actes engageant l'association, qu'ils soient de gestion journalière ou autres, au plus tard dans le mois qui suit la modification.

Article 21

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, représenté par le président ou par l'administrateur désigné à cet effet, chacun pouvant agir individuellement.

Article 22

Les administrateurs ainsi que les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de

leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat,

Titre VI: règlement d'ordre intérieur

Article 23

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés,

Réservé

au

Moniteur

belge

Moo 2.2

Volet B - suit°

Titre Vll: dispositions diverses

Article 24

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débutera ce 5 Juin 2013 pour se clôturer le 31 décembre 2013.

Le conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par l'article 17 de la loi du 2 mai 2002 ainsi que tes budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.

Article 25

Sauf lorsque la loi le requiert, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son mandat.

Article 26

Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer fa dissolution de l'association conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921. Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée au greffe.

Article 27

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif ou par un règlement d'ordre intérieur éventuel.

Dispoaitions transitoires

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs:

MM Bouche Olivier et Richir Jean-Marc

Plus amplement qualifiés ci-dessous qui acceptent ce mandat,

Les administrateurs ont désigné en qualité de:

Président: Olivier Bouche

Secrétaire et Trésorier: Jean-Marc Richir

Il n'a pas été désigné de personne à la gestion journalière, celle-ci étant assumée à cette date par les , administrateurs.

Fait à Namur

En deux exemplaires, le 5 juin 2013

Signature

Olivier Bouche

Président

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Coordonnées
BE YOUNG BOSS, EN ABREGE : B.Y.B.

Adresse
RUE DEDS RUELLES 16 E 5333 SORINNE-LA-LONGUE

Code postal : 5333
Localité : Sorinne-La-Longue
Commune : ASSESSE
Province : Namur
Région : Région wallonne