BEAURAING SPORTS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. BEAURAING SPORTS
Dénomination : BEAURAING SPORTS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 479.044.990

Publication

04/04/2013
ÿþ M0D22

(fln Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Déposé au greffe du tribune[ de commerce de Dinant

le 2 5 MARS 2013

Grgilu

egreftier en chef.

AJ` d'entreprise : 479.044.990

Dénomination

(en entrer) : Asbl Beauraing Sports

(en abrege) .

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Place de Seurre, 3-5-7 à 5570 Beauraing

Objet de i'acte :

CONSEIL D'ADMINISTRATION

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU

20 février 2013

MadameSURAHY Carole Conseillère communale ; PRESIDENTE

MonsieurTHOMEE Alfred ABPS ; VICE-PRESIDENT

MonsieurBARBIER Hubert Echevin ; ADMINISTRATEUR DELEGUE

Monsieur DURY Pierre Echevin ; TRESORIER

MonsieurJUILLAN Denis Secrétaire communal ; SECRETAIRE

MonsieurLEJEUNE Marc Bourgmestre

MadameHAVENNE Mélanie Echevine

MonsieurREVELLO Piero Echevin - Excusé

MadameDEMARS Marie-Claire Présidente CPAS

MonsieurDESONNIAUX Jean Conseiller communal

MonsieurTHOMAS Michel Conseiller communal

MonsieurHARDENNE Frédérick ABPS

MonsieurDEMARS Jacky ABPS - Excusé

MonsieurPINCHART Stéphane Coordinateur du centre sportif local, expert invité

La séance débute à 18h35

Points soumis à discussion

1. Composition de l'asbl suite aux élections communales du 14-10-12

Mentionner sus ia dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvntr de représenter l'associatson. la fondation ois l'organssme a l'egard des ter;.

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

2. Budget 2013

3. Personnel

4. Divers

',Composition de l'asbl suite aux élections communales du 14-10-12

Vu ht nouvelle composition du Conseil communal suite aux élections communales du 14-10-12 ;

Vu Ies articles 5 et 10 des statuts de l'asbl relatifs à la composition des Assemblée générale et Conseil d'administration ;

Prend acte de la nouvelle composition de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration, lequel élie en son sein à l'unanimité, en vertu de l'article 12 des statuts de l'asbl, les personnes suivantes dans leur qualité respective :

Carole SURAHY, Présidente ;

Alfred THOMEE, Vice-Président ;

Hubert BARBIER, Administrateur-délégué ;

Pierre DURY, Trésorier ;

Denis JUILLAN, Secrétaires

CONSEIL D'ADMINISTRATION

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU

20 février 2013

MadameSURAHY Carole Conseillère communale ; PRESIDENTE

MonsïeurTHOMEE Alfred ABPS ; VICE-PRESIDENT

MonsieurBARBIER Hubert Echevin ; ADMINISTRATEUR DELEGUE

Monsieur DURY Pierre Echevin ; TRESORIER

MonsieurJUILLAN Denis Secrétaire communal ; SECRETAIRE

MonsieurLEJEUNE Marc Bourgmestre

MadameHAVENNE Mélanie Echevine

MonsieurREVELLO Piero Echevin - Excusé

MadameDEMARS Marie-Claire Présidente CPAS

MonsieurDESONNIAUX Jean Conseiller communal

MonsieurTHOMAS Michel Conseiller communal

MonsieurHARDENNE Frédérick ABPS

MonsieurDEMARS Jacky ABPS - Excusé

MonsieurPINCHART Stéphane Coordinateur du centre sportif local, expert invité

La séance débute à 18h35

M0D 2.2

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Points soumis à discussion :

1. Composition de l'asbl suite aux élections communales du 14-10-12

2, Budget 2013

3. Personnel

4, Divers

LComposition de l'asbl suite aux élections communales du 14-10-12

Vu la nouvelle composition du Conseil communal suite aux élections communales du 14-10-12 ;

Vu les articles 5 et 10 des statuts de l'asbl relatifs à la composition des Assemblée générale et Conseil d'administration ;

Prend acte de la nouvelle composition de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration, lequel élie en son sein à l'unanimité, en vertu de l'article 12 des statuts de l'asbl, les personnes suivantes dans leur qualité respective

Carole SURAHY, Présidente ;

Alfred THOMEE, Vice-Président ;

Hubert BARBIER, Administrateur-délégué ;

Pierre DURY, Trésorier ;

Denis JUILLAN, Secrétaire.

Par ailleurs, Ie Conseil confirme qu'un quatrième représentant de l'ABPS sera présenté lors de la prochaine séance.

ASSEMBLEE GENERALE

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU

20 février 20I3

MadameSURAHY Carole Conseillère communale ; PRESIDENTE

MonsieurTHOMEE Alfred ABPS ; VICE-PRESIDENT

MonsieurBARBIER Hubert Echevin ; ADMINISTRATEUR DELEGUE

Monsieur DURY Pierre Echevin ; TRESORIER

MonsieurJUILLAN Denis Secrétaire communal ; SECRETAIRE

MonsieurLEJEUNE Marc Bourgmestre

MadameHAVENNE Mélanie Echevine

MonsieurREVELLO Piero Echevin - Excusé

MadameDEMARS Marie-Claire Présidente CPAS

MonsieurMOREAU Pierre Conseiller communal - Excusé

MonsieurMOHYMONT Marius Conseiller communal  Excusé  Procuration à S. PIRSON

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MOD 22

MonsieurMAENE Jean-Claude Conseiller communal  Excusé  Procuration à W. BOURGEOIS MonsieurBOURGEOIS Willy Conseiller communal

MonsieurRIDELLE Alain Conseiller communal  Excusé  Procuration à W. BOURGEOIS

Madame BRACK Caroline Conseillère communale

MadameFASSOTTE Marie-Paule Conseillère communale

MadamePIRSON Sandrine Conseillère communale

MadameDARDENNE-COLLIGNON Marie-France Conseillère communale  Excusée  Procuration à J, DESONNIAUX

MonsieurROLLAND Benoît Conseiller communal - Excusé

MadameAUBRY Catherine Conseillère communale  Excusée  Procuration à M.-C, DEMARS MonsieurDESONNIAUX Jean Conseiller communal

MonsieurTi-IOMAS Michel Conseiller communal

MonsieurMAMERI Madjid ABPS - Excusé

Monsieur BOUX Jean-Louis ABPS

MonsieurHARDENNE Frédérick ABPS

MonsieurDEMARS Jacky ABPS - Excusé

MonsieurPINCHART Stéphane Coordinateur du centre sportif local, expert invité

MonsieurPHILIPPOT José Utilisateur, invité par Mr MAMERI

La séance débute à 181150

Points soumis à discussion

1.Composition de l'asbl suite aux élections communales du 14-10-12

2.Modification des statuts de l'asbl à la demande de l'ADEPS

3.Désignation obligatoire de deux vérificateurs aux comptes

4. Budget 2013

5, Divers

1.Composition de l'asbl suite aux élections communales du 14-10-12

Vu la nouvelle composition du Conseil communal suite aux élections communales du 14-10-12 ;

Vu les articles 5 et 10 des statuts de l'asbl relatifs à la composition des Assemblée générale et Conseil d'administration ;

Prend acte de la nouvelle composition de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration, lequel a élu en son sein les personnes suivantes dans leur qualité respective :

Carole SURAHY, Présidente ;

AIfred THOMEE, Vice-Président ;

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MOD 2.2

Hubert BARBIER, Administrateur-délégué ;

Pierre DURY, Trésorier ;

Denis JUILLAN, Secrétaire.

Mr W. BOURGEOIS pose toutefois la question du cumul de la Présidence de l'asbl avec celle du club USB 61 et le risque potentiel de mainmise du football.

Le Conseil d'administration confirme, par ailleurs, qu'un quatrième représentant de I'ABPS sera présenté audit Conseil lors d'une prochaine séance.

2.Modification des statuts de l'asbl à la demande de 1'ADEPS

Vu les statuts de l'asbl ;

Attendu que l'autorité subsidiante sollicite une adaptation desdits statuts ;

Attendu qu'il convient également d'adapter ces derniers en tenant compte du renouvellement de la composition de l'asbl suite aux élections communales du 14-10-I3;

Vu la loi du 27-06-1921, notamment l'article 8 : « L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, présents ou représentés. (...) La modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.» ;

Sur proposition du Conseil d'administration ;

A l'unanimité,

DECIDE

D'approuver les modifications suivantes aux statuts de l'asbl

STATUTS  BEAURAING SPORTS asbl

Suite aux Assemblées générales des 27 mars et 17 mai 2007, les articles 5, 10 et 24 des statuts ont été modifiés d'une part, et [es articles 28 et 29 ont été ajoutés d'autre part, à l'unanimité. L'Assemblée générale du 20-02-13 a modifié ['article 3 à la demande de l'ADEPS. Les dispositions ci-dessous constituent le texte coordonné des statuts.

L'association note conformément à la nouvelle disposition de l'art. 2, al. 1', de la loi sur les ASBL que des membres fondateurs repris à l'acte initial, il reste

Madame BRACK Caroline, allée du Nondeux 17, 5570 Beauraing, née à Dinant le 10 juillet 1970.

Messieurs BARBIER Hubert, rue des Clos Fleuris 20, 5570 Beauraing, né à Beauraing le 5 septembre 1946, BOURGEOIS Willy, rue des Acacias 35, 5570 Beauraing, né à Beauraing le 3 juillet 1951, DEMARS Jacques, rue de la Croix 11, 5575 Gedinne, né à Namur le 26 septembre 1958, HARDENNE Frédérick, rue Louis Martin 17, 5570 Beauraing, né à dinant, le 27 septembre 1968, MAENE Jean-Claude, rue des Chanterelles 7, 5570 Beauraing, né à Schaerbeek le 29 janvier 1955, MAMERI Abdelmadjid, rue des Acacias 20, 5570 Beauraing, né à Tichy (Algérie) le 11 janvier 1952, MOHYMONT Marius, rue de Rochefort 9/11, 5570 Beauraing, né à Auvelais le 21 janvier 1946, MOREAU Pierre, rue de la Genette 76, 5570 Beauraing, né à Namur le 7 avril 1953, RIDELLE Alain, rue des Loires 5, 5570 Beauraing, né à Namur le 4 janvier 1958,

Tous les autres fondateurs à savoir Mesdames et Messieurs BELOT Robert, BIGOT Alain, BINET Alain, BRUN Yves, CHARLIER Jean, DARDENNE Marc, DEGEIMBRE Jules, GIOT Annik, HAQUIN Henri, HEBETTE Bauduin, LEJEUNE Paul, REMY Benoît, ROCHETTE Vincent, SAMEREY Laurence et VANDELOISE Jules, ne sont plus membres de l'asbl par démission, fin de mandat ou cause de décès.

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M0D 2.2

TITRE ler. -- Dénomination, siège, but, durée

Article ler. L'association est dénommée " Beauraing Sports ", a.s.b.l.

Art. 2. Le siège de l'association est fixé à 5570 Beauraing, Hôtel de Ville, place de Seurre 3-5-7 (arrondissement judiciaire de Dinant).

Art. 3. L'association a pour but :

" la promotion des pratiques d'éducation à la santé par le sport, la promotion d'une pratique sportive ambitieuse et de qualité sous toutes ses formes et sans discriminations et la promotion des valeurs d'éthique sportive et de fair-play auprès des utilisateurs du centre.

" De s'engager à respecter et promouvoir te code d'éthique sportive en vigueur en Communauté française.

" D'établir un plan annuel d'occupation et d'animation sportives des infrastructures concernées garantissant l'accès, dans les limites fixées par le Gouvernement, à des activités de sport pour tous et prévoyant l'organisation d'activités sportives librement réservées à l'ensemble de la population. Ce plan distingue de manière non équivoque le cadre des activités sportives encadrées de celles ouvertes au grand public en dehors de ce cadre.

" d'assurer la gestion, l'entretien et le fonctionnement des installations sportives de la ville ou des installations mises à la disposition de celle-ci.

Art. 4. La durée de l'association est illimitée.

TITRE Il.  Admission, démission et obligations des membres

Art. 5. L'association se compose de vingt-cinq membres se répartissant comme suit :

Les dix-neuf membres du Conseil communal de la Ville de Beauraing, cinq représentants des associations sportives beaurinoises à désigner par l'Association Beaurinoise pour la promotion du sport (ABPS) et du Secrétaire communal.

Le nombre fixé à l'alinéa 1er sera porté à vingt-six s'il est fait application au Conseil communal de l'article L1123-8, §. 1,al. 2 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation.

Art. 6 : Sont membres d'office pour la durée de leur mandat communal, les membres du Conseil communal. Le Secrétaire communal est membre jusqu'au terme de sa fonction au sein de l'administration communale, ses congés n'étant pas pris en considération, Les membres de l'ABPS sont désignés tous les trois ans par ladite association.

Art. 7. Tout membre est libre de se retirer en adressant sa demande par lettre recommandée au Président du Conseil d'administration.

Art. 8. Les membres n'ont aucun droit à une rémunération à quelque titre que ce soit.

Art. 9: Les membres, à titre individuel, ne sont astreints à aucune cotisation. A titre collégial, les membres du Conseil communal par l'intermédiaire et sur les fonds de la Ville de Beauraing sont astreints à effectuer pour la fin du premier trimestre un versement égal à 80% du déficit prévu au budget, le solde sera versé pour le 31 août.

TJTRE lll. -- Conseil d'administration

Art. 10. L'association est administrée par un Conseil d'administration composé de quatorze membres, soit :

Les six membres du Collège communal, le Secrétaire communal, trois membres du Conseil communal (chaque groupe politique doit être représenté) et quatre représentants à désigner par l'ABPS.

Art,11 : Les membres du Collège communal sont élus pour la durée de leur mandat politique. Le Secrétaire communal est élu jusqu'au terme de sa fonction au sein de l'administration communale, ses congés n'étant pas pris en considération. Les membres de l'ABPS sont désignés tous les trois ans par ladite association, Les trois membres du Conseil communal sont désignés pour la législature par leur groupe politique par lettre adressée au Secrétaire communal qui est chargé du suivi vers l'Association.

MOI) 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Toutefois, tout membre est libre de se retirer du Conseil d'administration en présentant sa démission par lettre motivée et recommandée à adresser au Président du Conseil d'administration.

Leur nomination au sein du Conseil d'administration s'effectue par simple ratification de l'Assemblée générale.

Art. 12. Le Conseil d'administration élit en son sein un Président, un Vice-Président, un Secrétaire, un Trésorier et un Administrateur délégué.

Art. 13. Le Conseil d'administration peut déléguer fa gestion journalière à un gérant qui pourra être étranger au conseil. Dans cette dernière hypothèse, il sera rémunéré par lui et il pourra être mis fin à son mandat sur simple décision du Conseil d'administration. La compétence du gérant sera définie par le Conseil.

Art. 14. Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés par deux administrateurs désignés par le Conseil d'administration.

Art. 15. Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou d'un tiers des administrateurs au moins une fois par semestre. ll ne peut valablement statuer que si la majorité des membres sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix; en cas de parité, la voix du président est prépondérante.

Art. 16. Il est tenu un procès-verbal des réunions du Conseil d'administration. Ce procès-verbal est signé par le Président et par le Secrétaire.

TITRE IV.  Assemblée générale

Art. 17. L'Assemblée générale est constituée des membres.

Une Assemblée générale annuelle obligatoire se tient au cours du premier trimestre de l'année civile au siège de "association.

L'Assemblée générale se réunit en session extraordinaire, soit sur convocation du Président du Conseil d'administration, soit à la demande d'au moins un cinquième des membres.

Art. 18. L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration. Tous les membres ont droit de vote égal.

Art. 19. Outre ce qui est prévu à l'art. 4 de la loi du 27 juin 1921, est attribuée à l'Assemblée générale l'obligation de porter à l'ordre du jour toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième et d'entendre les interpellations motivées des membres. Ces dernières doivent cependant parvenir au Secrétaire du Conseil d'administration huit jours avant l'Assemblée générale au plus tard.

Art. 20. Hormis les dispositions de l'art. 8 de la loi du 27juin 1921, l'Assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple sauf dans le cas où il en décidé autrement par la loi. En cas de parité de voix, les propositions sont tenues pour rejetées. Lorsqu'une décision prise par l'Assemblée générale aura été délibérée sans que la moitié au moins des membres effectifs soient présents ou représentés, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à la prochaine réunion. La décision sera alors définitive quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Art. 21. Les convocations seront adressées par courrier, 8 jours avant la date de l'Assemblée, à l'initiative du Conseil d'administration ou son délégué sur décision du Président du Conseil d'administration. Toutefois sur demande d'un membre, ses convocations pourront lui être expédiées par lettres missives à la poste.

Art. 22. Les procès-verbaux des séances sont consignés dans un registre spécial et signé par celui qui préside et par le Secrétaire. ll est tenu au siège social où tous membres et tiers peuvent en prendre connaissance sur simple demande.

TITRE V. -- Budget et comptes

Art. 23. L'exercice sccial s'étend du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

Mon 2,2

Volet B - Suite

Art. 24: Le compte de l'exercice écoulé tenu suivant les dispositions de l'art.17, §. 2, de la loi du 27 juin 1921 et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale.

Un plan budgétaire portant sur les cinq années et identifiant tes contributions financières au fonctionnement de ['association sera, en outre, établi.

Art. 25. Les ressources de l'association sont constituées par les recettes, notamment, subsides, entrées, cafétéria et redevances d'occupation des installations sportives mises à disposition des sportifs et de la population.

Art. 26, L'Assemblée générale désignera deux vérificateurs aux comptes. Ceux-ci font rapport à l'Assemblée générale annuelle. L'adoption des comptes par cette Assemblée générale vaut décharge aux administrateurs.

TITRE VI. -- Dissolution et liquidation

Art. 27. En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée générale désigne deux liquidateurs et détermine leurs pouvoirs.

Les biens et valeurs de l'association dissoute, après apurement des dettes, seront versés à une association ayant en charge la promotion du sport sur l'entité de Beauraing.

TITRE VII.  Dispositions diverses

Art. 28 : 1l est formé un Conseil des utilisateurs, ayant un pouvoir consultatif en matière d'animation et d'élaboration de programmes d'activités de l'association. Ce conseil se réunit au moins deux fois par an. Son mode de fonctionnement est déterminé dans le règlement d'ordre intérieur prévu à l'article suivant.

Art. 29 : Le Conseil d'administration établit un règlement d'ordre intérieur dans lequel peuvent être réglés tous les points qui ne sont pas prévus dans les présents statuts. Le règlement peut être modifié à tout moment, à la majorité des deux tiers des voix, par le Conseil d'administration. Le règlement sera communiqué aux membres associés, au Président du Conseil des utilisateurs et à l'administration compétente de la Communauté française.

Art. 30 : L'asbl veillera à ce que sa responsabilité civile et la réparation des dommages corporels des utilisateurs soient couvertes à suffisance par une assurance, dans le cadre d'activités encadrées figurant dans le plan annuel d'occupation.

Sont nommés au Conseil d'administration :

Mesdames, Messieurs,

Carole SURAHY, Présidente

Alfred THOMEE, Vice-Président

Hubert BARBIER, Administrateur délégué

Pierre DURY, Trésorier

Denis JUILLAN, Secrétaire

Marc LEJEUNE, Mélanie HAVENNE, Piero REVELLO, Marie-Claire DEMARS, Jean DESONNIAUX, Michel THOMAS, Jacky DEMARS, Frédérick HARDENNE et??.

Conformément à l'art. 14 des présents statuts, les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés par deux des personnes suivantes : Le Président, l'Administrateur délégué, le Trésorier et le Secrétaire,

Représentant valablement l'association, Carole SURAHY en qualité d'administrateur.

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Au recto Nom et qualite du no ayant pouvou de représenter I a

Au "ereo Nom et signature

ou de !a personne ou des personnes et:ari om I orgartrsme a regard des tiers

mentionne' sur la dernicre page du L(olet 8

Coordonnées
BEAURAING SPORTS

Adresse
PLACE DE SEURRE 3-5-7 5570 BEAURAING

Code postal : 5570
Localité : BEAURAING
Commune : BEAURAING
Province : Namur
Région : Région wallonne