BEAUSOV

Dénomination : BEAUSOV

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 435.715.288

Publication

28/08/2014 : DI036785
10/11/2014

��MOD WORD 11.1

~'tir~ktl I Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 0435715288

D�nomination

(en entier) : BEAUSOV

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : route de Rochefort 150 � 5570 Beauraing (adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte ;refonte des statuts - pouvoirs

-D'un acte re�u le cinq mars deux mil douze par le Notaire Quentin Delwart, Notaire associ� de la soci�t� civile professionnelle ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � Fran�ois Debouche et Quentin Delwart Notaires associ�s � ayant son si�ge social � 5500 Dinant, Avenue Cadoux 3, enregistr� � Dinant le douze mars deux mil douze, volume 551, folio 22, case 5 par le receveur qui a per�u vingt-cinq euros de droits, il r�sulte que s'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la Soci�t� Anonyme � BEAUSOV �, ayant son si�ge social � 5570 Beauraing, route de Rochefort 150, Registre des Personnes Morales de Dinant 0435.715.288.

L'assembl�e a pris � l'unanimit� les r�solutions suivantes

Premi�re r�solution

A l'unanimit�, l'assembl�e a d�cid� d'adopter les nouveaux statuts suivants :

� Titre I - CARACTERE DE LA SOCIETE

ARTICLE 1 DENOMINATION

La soci�t� adopte la forme anonyme. Elle est d�nomm�e � BEAUSOV �,

Tous les actes, factures et annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres documents, sous forme �lectronique ou non, �man�s de la soci�t� contiendront : la d�nomination sociale, la mention soci�t� anonyme, reproduite lisiblement et en toutes lettres ou en abr�g�, l'indication pr�cise du si�ge social, le num�ro d'entreprise, le terme " registre des personnes morales " ou l'abr�viation " R.P.M. ", suivi de l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social, le cas �ch�ant, l'indication que la soci�t� est en liquidation, ainsi que toute autre mention qui serait pr�vue par le code des soci�t�s.

ARTICLE 2 SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � Beauraing, route de Rochefort 150.

Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles Capitale, par simple d�cision du conseil d'administration qui a tous les pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut, de la m�me mani�re, �tablir des si�ges administratifs ou d'exploitation, succursales ou agence en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE 3 OBJET

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger :

La soci�t� a pour objet toutes activit�s se rapportant � la vente de denr�es alimentaires, vins et spiritueux, viandes, poissons, produits de boucheries, charcuteries, boulangerie, p�tisserie, produits laitiers, fruits et l�gumes ainsi que tous les produits de droguerie, articles m�nagers et de textiles et dans l'ensemble tous les produits vendus au d�tails dans les supermarch�s ; les op�rations financi�res se rapportant aux deux derniers objets.

Les �num�rations ci-dessus ne sont pas limitatives et ces objets ainsi d�finis d'une fa�on sommaire doivent �tre entendus dans le sens le plus large.

Elle pourra faire en Belgique et � l'�tranger, pour son compte ou pour le compte d'autrui toutes les op�rations se rattachant directement ou indirectement � l'exportation, l'importation, la distribution de tous produits compris dans le sens le plus large et de fa�cn g�n�rale. Elle pourra �galement dans le cadre de ses activit�s, faire toutes op�rations se rattachant, directement ou indirectement au lancement et au courtage commercial, � l'importation, exportation pour les produits se rapportant � l'objet social. Elle pourra dans le cadre de ses activit�s et m�me en dehors de celles-ci, faire toutes op�rations commerciales, industrielles, et

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

n

do LMY, dSvklaatDRtATi'r

,

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

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financi�res, mobili�res ou immobili�res. La pr�sente �nonciation n'�tant pas limitative, Elle pourra s'int�resser pour tcutes voies, sans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

ARTICLE 4 - DURER

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour la modification des statuts.

Elle pourra cependant prendre des engagements qui pourront d�passer le terme de sa dissolution �ventuelle.

TITRE Il - CAPITAL

ARTICLE 5 MONTANT ET REPRESENTATION

Le capital social est fix� � la somme de soixante et un mille cinq cents euros (61.500,00 � ),

Il est divis� en deux cents (200) actions sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/deux centi�me (11200�me) de l'avoir social.

ARTICLE 6 MODIFICATION DU CAPITAL

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale des actionnaires statuant dans les conditions fix�es par la loi,

En cas d'augmentation de capital � souscrire en esp�ces, les actions nouvelles doivent �tre offertes par pr�f�rence aux actionnaires proportionnellement � la partie de capital que repr�sentent leurs actions.

L'exercice du droit de souscription pr�f�rentielle est organis� conform�ment au prescrit l�gal,

L'assembl�e g�n�rale peut, dans l'int�r�t social, aux conditions de quorum et de majorit� pr�vues pour la modification des statuts et dans le respect des dispositions l�gales, limiter cu supprimer le droit de souscription pr�f�rentielle.

Le conseil d'administration est autoris�, pendant une p�riode de cinq ans � dater du jour fix� par la loi comme point de d�part de ce d�lai, � augmenter le capital social, aux dates et conditicns qu'il fixera, en une ou plusieurs fois, d'un montant maximal de trois cent septante et un mille huit cent quarante euros (371.840,00 � )

Cette autorisation est renouvelable pour des p�riodes de cinq ans maximum.

Lorsque le conseil d'administration propose � l'assembl�e g�n�rale de renouveler l'autorisation qui lui est ainsi accord�e, il doit, dans le respect de la loi, �tablir un rapport motiv� qui sera annonc� dans l'ordre du jour et communiqu� aux aotionnaires.

ARTICLE 7 APPELS DE FONDS

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par le conseil d'administration.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. Le conseil d'administration peut autoriser les actionnaires � lib�rer leurs titres par anticipation ; dans ce cas, il d�termine les conditions �ventuelles auxquelles ces versements anticip�s sont admis. Les versements anticip�s sont consid�r�s comme des avances de fonds.

L'actionnaire qui, apr�s une mise en demeure notifi�e par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel de fonds, doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� � trente cents (0,30 euros) pour cent l'an � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

Le conseil d'administration peut en outre, apr�s un second avis rest� infructueux dans le mois de sa date, prononcer la d�ch�ance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans pr�judice du droit de lui r�clamer le restant d� ainsi que tous dommages et int�r�ts. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'actionnaire d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l'exc�dent.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s. TITRE III-- TITRES

ARTICLE 8 NATURE DES TITRES

Les actions sont nominatives ou d�mat�rialis�es, au choix de l'actionnaire.

Il est tenu au si�ge social un registre des actions nominatives dont tout acticnnaire peut prendre connaissance.

ARTICLE 8 bis

Aux conditions pr�vues par la loi, la soci�t� peut acqu�rir ses propres actions soit en propri�t� soit � titre de gage.

ARTICLE 9 IND1VISIBILITE DES TITRES

Les titres sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�, S'il y a plusieurs propri�taires d'un titre, la soci�t� peut suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire du titre.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

ARTICLE 10 EMISSION D'OBLIGATIONS

La soci�t� peut �mettre des obligations, hypoth�caires ou autres, par d�cision du conseil d'administration qui en d�termine le type et fixe le taux des int�r�ts, le mode et l'�poque des remboursements, les garanties sp�ciales, ainsi que toutes autres conditions de l'�mission.

Toutefois en cas d'�mission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription et en cas d'�mission de droits de souscription attach�s ou non � une autre valeur mobili�re, la d�cision est prise par l'assembl�e g�n�rale statuant aux conditions pr�vues par la loi.

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L'assembl�e g�n�rale des actionnaires peut, dans l'int�r�t social, limiter ou supprimer le droit de

souscription pr�f�rentielle en respectant les conditions pr�vues par la loi.

TITRE IV ADMINISTRATION ET CONTROLE

Article 11 -- COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La soci�t� est administr�e par un conseil compos� de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non,

nomm�s pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale, en tout temps r�vocables par elle.

Toutefois, lorsque la soci�t� est constitu�e par deux fondateurs ou lorsque, � une assembl�e g�n�rale de la

soci�t�, il est constat� que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut �tre

limit� � deux membres. Cette limitation � deux administrateurs pourra subsister jusqu'� l'assembl�e g�n�rale

ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de deux actionnaires. "

Si une personne morale est nomm�e administrateur, elle peut, dans l'exercice de cette fonction, se faire

repr�senter par ses organes l�gaux ou par un mandataire ou encore d�signer une personne physique pour la

repr�senter. Les tiers ne peuvent exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de qualit� de

repr�sentant ou de d�l�gu� de la personne morale �tant suffisante.

Le mandat des administrateurs sortants, non r��lus, cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a

statu� sur te remplacement.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois, le conseil

d'administration est autoris� � accorder aux administrateurs charg�s de fonctions ou missions sp�ciales une

r�mun�ration particuli�re � imputer sur les frais g�n�raux.

ARTICLE 12 VACANCE

En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite d'un d�c�s, d�mission ou autre cause, les

administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale, lors de sa premi�re r�union, proc�de au remplacement.

L'administrateur nomm� en remplacement d'un administrateur dans les conditions ci-dessous ach�ve le

mandat de celui qu'il remplace.

ARTICLE 13 PRESIDENCE

Le conseil d'administration nomme parmi ses membres un Pr�sident.

En cas d'absence ou d'emp�chement du Pr�sident, le conseil d�signe un de ses membres pour le

remplacer.

ARTICLE 14 -- REUNIONS

Le conseil d'administration se r�unit sur la convocation et sous la pr�sidence de son Pr�sident ou, en cas

d'emp�chement de celui-ci, de l'administrateur qui le remplace, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou

chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les r�unions se tiennent au lieu indiqu� par les convocations.

Si tous les membres du conseil sont pr�sents ou repr�sent�s, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation

pr�alable. La pr�sence d'un administrateur � une r�union couvre l'�ventuelle irr�gularit� de la convocation et

emporte dans son chef renonciation � toute plainte � ce sujet.

ARTICLE 15 IJELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

A) Le conseil d'administration peut d�lib�rer et statuer si la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. (A la premi�re r�union du conseil d'administration, il n'y a toutefois pas de condition de pr�sence).

Tout administrateur peut donner � un de ses coll�gues, par �crit ou par tout autre moyen de (t�l�)communication ayant un support mat�riel, mandat pour le repr�senter � une r�union d�termin�e du conseil et y voter en ses lieu et place.

B) Dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs, exprim� par �crit.

I1 ne pourra pas �tre recouru � cette proc�dure pour l'arr�t des comptes annuels et l'utilisation du capital autoris�.

C) Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix, sans tenir compte des

abstentions.

ARTICLE 16 -- PROCES-VERBAUX

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es dans des proc�s-verbaux sign�s par la

majorit� au moins des membres pr�sents.

Ces proc�s-verbaux sont inscrits ou reli�s dans un registre sp�cial.

Les d�l�gations, ainsi que les avis et votes donn�s par �crit, t�l�gramme, t�lex, t�l�copie ou autres

documents imprim�s y sont annex�s.

Les copies ou extraits sont sign�s par deux administrateurs, par te Pr�sident du conseil d'administration ou

par un administrateur d�l�gu�.

ARTICLE 17 POUVOIRS DU CONSEIL

Le conseil d'administration a ie pouvoir d'accomplir tous les actes contribuant � la r�alisation de l'objet social

de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 18

Le conseil d'administration peut conf�rer tous pouvoirs tant d'administration que de disposition � deux

administrateurs d�l�gu�s qui pourront engager conjointement la soci�t�. En cas d'emp�chement de ces

derniers et dans tous les cas, le conseil d'administration peut d�l�guer tous ses pouvoirs tant d'administration

que de disposition � deux administrateurs agissant conjointement, qui repr�senteront valablement et

engageront la soci�t� par leurs seules signatures conjointes.

ARTICLE 19 REPRESENTATION ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES

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Sauf d�l�gation sp�ciale du conseil d'administration et sans pr�judice des d�l�gations pr�vues par les

statuts, la soci�t� est valablement repr�sent�e, dans tous actes, autres que ceux de gestion journali�re par

deux administrateurs agissant conjointement, en ce compris les actes auxquels un fonctionnaire public ou un

officier minist�riel pr�te son concours et ce, sans avoir � justifier vis-�-vis des tiers d'une d�lib�ration du conseil

d'administration.

ARTICLE 19 bis

La soci�t� est li�e par les actes accomplis par le conseil d'administration, par les administrateurs ayant pour

qualit� pour la repr�senter ou par le d�l�gu� � ia gestion journali�re, m�me si ces actes exc�dent l'objet social,

� moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte d�passait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer, compte

tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise � constituer cette preuve.

ARTICLE 20 - CONTROLE

Aussi longtemps que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'y a pas

lieu � nomination d'un commissaire r�viseur, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale,

Chaque actionnaire a d�s lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. ll

peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t�

d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

TITRE V ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE 21 - COMPOSITION ET POUVOIRS

L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les propri�taires d'actions qui ont le droit de voter par eux-

m�mes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions l�gales et statutaires.

Les d�cisions r�guli�rement prises par l'assembl�e sont obligatoires pour tous les actionnaires, m�me pour

les absents ou pour les dissidents.

ARTICLE 22 -- REUNION

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit le troisi�me vendredi de juin � vingt heures. S'il s'agit d'un jour

f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant autre que le samedi.

L'assembl�e peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que t'int�r�t de ia soci�t� l'exige, Elle doit

l'�tre � la demande d'actionnaires repr�sentant ensemble le cinqui�me du capital social.

ARTICLE 23 CONVOCATIONS

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative du

conseil d'administration ou des commissaires.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et,

en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e �

l'assembl�e,

ARTICLE 24 - ADMISSION A L'ASSEMBLEE

Le conseil d'administration peut exiger que, pour �tre admis � l'assembl�e, les propri�taires d'actions

nominatives l'informent, par �crit (lettre ou procuration), dans le m�me d�lai, de leur intention d'assister �

l'assembl�e et indiquent le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

Les obligataires peuvent assister � l'assembl�e, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectu� les

formalit�s prescrites � l'alin�a qui pr�c�de.

ARTICLE 25 REPRESENTATION

Tout propri�taire de titres peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire.

Le conseil d'administration peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es

au lieu indiqu� par lui, dans un d�lai qu'il fixe.

Les copropri�taires, ainsi que les cr�anciers et d�biteurs gagistes doivent se faire repr�senter par une seule

et m�me personne.

ARTICLE 26 -- BUREAU

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du conseil d'administration ou, � son d�faut, par

l'administrateur d�l�gu�.

Le Pr�sident peut d�signer un secr�taire. L'assembl�e peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs

scrutateurs.

ARTICLE 27 PROROGATION DE L'ASSEMBLEE

Toute assembl�e g�n�rale, annuelle ou extraordinaire, peut �tre s�ance tenante prorog�e � trois semaines

au plus par le conseil d'administration. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

Les formalit�s accomplies pour assister � la premi�re assembl�e, ainsi que les procurations, restent

valables pour la seconde, sans pr�judice du droit d'accomplir ces formalit�s pour la seconde s�ance, dans

l'hypoth�se o� elles ne l'ont pas �t� pour la premi�re.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour. Elle statue d�finitivement.

ARTICLE 28 DROIT DE VOTE

Chaque action donne droit � une voix

ARTICLE 29 -- DELIBERATIONS DE L'ASSEBLEE GENERALE

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de titres repr�sent�s �

l'assembl�e, � la majorit� simple des voix valablement exprim�es, sans tenir compte des abstentions.

En cas de nomination, si aucun candidat ne r�unit la majorit� simple des voix, il est proc�d� � un scrutin de

ballottage, le candidat le plus �g� est �lu.

Les votes se font par main lev�e ou par appel nominal, � moins que l'assembl�e d�cide autrement � la

majorit� des voix.

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Une liste de pr�sence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est sign�e par chacun

d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en s�ance.

ARTICLE 30 MAJORITE SPECIALE

Lorsque l'assembl�e doit d�cider d'une augmentation ou d'une diminution du capital social, de la fusion ou

de la scission de la soci�t� avec d'autres organismes, de la dissolution ou de tout autre modification aux statuts,

elle ne peut d�lib�rer que si l'objet des modifications propos�es est sp�cialement indiqu� dans les convocations

et si ceux qui assistent � l'assembl�e repr�sentent la moiti� au moins du capital social.

Si cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est n�cessaire et la seconde

assembl�e d�lib�re valablement quelle que soit la portion du capital repr�sent�e.

Aucune modification n'est admise si elle ne r�unit pas les trois/quarts des voix.

Toutefois, lorsque la d�lib�ration porte sur la modification de l'objet social, sur la modification des droits

respectifs de cat�gories de titres, sur la dissolution de la soci�t� du chef de r�duction de l'actif net � un montant

inf�rieur � la moiti� ou au quart du capital ou sur la transformation de la soci�t�, l'assembl�e n'est valablement

constitu�e et ne peut statuer que dans les conditions de pr�sence et de majorit�s pr�vues par la loi.

ARTICLE 31 PROCES-VERBAUX

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et les actionnaires

qui le demandent.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le Pr�sident du conseil

d'administration, par l'administration, par l'administrateur d�l�gu� ou par deux administrateurs.

TITRE VI EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS

ARTICLE 32 EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier pour se cl�turer le trente et un d�cembre.

ARTICLE 33 VOTE DES COMPTES ANNUELS

L'assembl�e g�n�rale annuelle statue sur les comptes annuels.

Apr�s leur adoption, l'assembl�e se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner aux

administrateurs et au(x) commissaire(s) s'il en existe.

ARTICLE 34 DISTRIBUTION

Le b�n�fice net est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur ce b�n�fice net, il est effectu� chaque ann�e un pr�l�vement d'au moins cinq pour cent (5%), affect� �

la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital

social. Il doit �tre repris si cette r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition du conseil

d'administration dans le respect de la loi.

Article 35 PAIEMENT DES DIVIDENDES

Le paiement �ventuel des dividendes se fait annuellement, aux �poques et endroits indiqu�s par le conseil

d'administration, en une ou plusieurs fois.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�cider le paiement d'acomptes sur dividendes par

pr�l�vements sur le b�n�fice de l'ann�e en cours, conform�ment aux dispositions l�gales. ll fixe le montant de

ces acomptes et la date de leur paiement.

TITRE VII DISSOLUTION LIQUIDATION

ARTICLE 36 LIQUIDATION

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation est

effectu�e par le ou les liquidateurs d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale ou, � d�faut de pareille nomination, par

le conseil d'administration en fonction � cette �poque, agissant en qualit� de comit� de liquidation.

Les liquidateurs disposent � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par la loi.

L'assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments du ou des liquidateurs.

ARTICLE 37 REPARTITION

Apr�s r�glement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet,

l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� des actions.

Si toutes les actions ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux

r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissement par des appels de fonds ou par

une r�partition pr�alable.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les actions.

TITRE VIII DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 38 -- ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire, directeur, liquidateur,

domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes les communications, sommations,

assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites.

ARTICLE 39 COMPETENCE JUDICIAIRE

Pour tous litiges entre la soci�t�, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et

liquidateurs, relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est

attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

ARTICLE 40 DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer enti�rement � la loi.

En cons�quence, les dispositions l�gales, auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog�, sont r�put�es

inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de la loi sont cens�es non

�crites. �.

R�serv�

au

Moniteur

belge

e

Volet B �Suite

L'assembl�e a d�cid� de conf�rer au conseil d'administration tous pouvoirs pour l'ex�cution de la r�solution qui pr�c�de.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur belge, D�pos� en m�me temps que l'exp�dition de l'acte du Notaire Quentin Delwart � Dinant du cinq mars deux mil douze.

Quentin Delwart, Notaire associ� � Dinant.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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02/07/2013 : DI036785
01/08/2012 : DI036785
31/07/2012 : DI036785
09/08/2011 : DI036785
15/07/2010 : DI036785
16/10/2009 : DI036785
02/07/2009 : DI036785
11/07/2008 : DI036785
17/07/2007 : DI036785
17/07/2006 : DI036785
06/07/2005 : DI036785
26/07/2004 : DI036785
22/07/2004 : DI036785
09/12/2003 : DI036785
10/07/2003 : DI036785
03/08/2002 : DI036785
11/07/2000 : DI036785
05/07/2000 : DI036785
26/08/1999 : DI036785
26/08/1999 : DI036785
05/07/1994 : DI36785
27/05/1993 : DI36785
14/12/1988 : DI36785
29/08/2016 : DI036785

Coordonnées
BEAUSOV

Adresse
RUE DE ROCHEFORT 150 5570 BEAURAING

Code postal : 5570
Localité : BEAURAING
Commune : BEAURAING
Province : Namur
Région : Région wallonne

Société anonyme

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Coordonnées BEAUSOV

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BEAUSOV