27/07/2011
��Ob et de l'acte : CONSTITUTION.
Texte
L'an deux mil onze, le onze juillet.
Par devant Ma�tre Michel HERBAY, notaire de r�sidence � EGHEZEE.
ONT COMPARU.
1/ Mademoiselle LESSUISSE Val�rie Nathalie Maria, n�e � Namur le vingt deux septembre'
mil neuf cent quatre vingt huit (registre national num�ro 880922 220 61), c�libataire, domicili�es
� Andenne-Vezin, 673, rue de Sclaigneaux.
2/ Monsieur MARTIN Steve Marcel Gilbert, n� � Namur le vingt cinq octobre mil neuf cent,
quatre vingt six (registre national num�ro 861025 283 67), c�libataire, domicili� � Andenne-i
Vezin, 673, rue de Sclaigneaux.
A. CONSTITUTION.
Les comparants requi�rent le notaire soussign� d'acter qu'ils constituent une soci�t� commerciale et d'arr�ter les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � BEAUTE Natur'ELLE � ayant son si�ge � 5300 Andenne-Vezin, 673, rue de Sclaigneaux,! au capital de DIX HUIT MILLE SIX CENTS euros, repr�sent� par CENT parts sociales sans; i d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me de l'avoir social .
Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conform�ment � l'article 215 du Code' des Soci�t�s.
Ils d�clarent que les CENT parts sociales sont int�gralement souscrites en esp�ces comme suit :
- par Mademoiselle Val�rie LESSUISSE : NONANTE NEUF parts sociales, soit pour DIX HUIT MILLE QUATRE CENT QUATORZE euros ;
- par Monsieur Steve MARTIN : UNE part sociale, soit pour CENT QUATRE VINGT SIX euros.
ENSEMBLE : CENT parts sociales pour DIX HUIT MILLE SIX CENTS euros.
Les comparants d�clarent que les parts ainsi souscrites sont lib�r�es � concurrence de SEPT MILLE euros, par le versement en esp�ces de ladite somme de SEPT MILLE euros. effectu� au compte num�ro 363-0902425-74 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s; de la banque ING, Agence Godefroid � Namur.
Une attestation bancaire de ce d�p�t demeure ci-annex�e.
Les comparants d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges,; incombant � la soci�t� en raison de sa constitution, s'�l�ve � MILLE euros.
B. STATUTS.
ARTICLE 1 - FORME.
Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e.
ARTICLE 2 - DENOMINATION.
� BEAUTE Natur'ELLE �.
ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL.
Moe 2.1
Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
)- �3
� BEAUTE Natur'ELLE �
SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE
Rue de Sclaigneaux, 673 � 5300 Andenne-Vezin
N` d'entreprise : D�nomination
(en entier) :
Forme juridique
Si�ge :
i
i
i
i
R�serv�
au
Moniteur
belge
*11115394*
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2011- Annexes du Moniteur belge
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
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Le si�ge social est �tabli � 5300 Andenne-Vezin, 673, rue de Sclaigneaux .
Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de Belgique par simple d�cision de la g�rance qui a
tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.
La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs,
d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger.
ARTICLE 4 - OBJET.
La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, soit pour elle-m�me, soit pour
compte de tiers :
- l'exploitation d'un centre d'esth�tique ;
- l'achat, la vente, l'importation et l'exportation de tous produits cosm�tiques, esth�tiques et de
beaut�, d'articles de toilette et de cadeaux ;
- le commerce de parfumerie ;
- tous services relatifs � la p�dicure, manucure, aux soins esth�tiques de toutes sortes, et
notamment, du corps et du visage ; solarium ;
- la fabrication et la commercialisation de produits cosm�tiques ;
- le commerce d'articles de bijouterie, foulards, sacs, chaussures et autres articles en cuirs et
de fantaisie ; le commerce de textiles.
Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou
immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet.
Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises
ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de
ses activit�s.
La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.
La g�rance a qualit� pour interpr�ter la nature et l'�tendue de l'objet social.
ARTICLE 5 - DUREE.
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.
Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de
modification des statuts.
ARTICLE 6 - CAPITAL.
Le capital social est fix� � DIX HUIT MILLE SIX CENTS euros. Il est divis� en, CENT parts
sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me de l'avoir
social, lib�r�es � concurrence de SEPT MILLE euros.
ARTICLE 7 - VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL.
En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont
exerc�s par l'usufruitier.
ARTICLE 8 - CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS.
N Cessions libres.
Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment,
� un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne
directe des associ�s.
B/ Cessions soumises � agr�ment.
Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es �
l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des
associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts
dont la cession est propos�e.
A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les
noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre
de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.
Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli
recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative
par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner
leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e
par pli recommand�.
Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort
r�serv� � sa demande.
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Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.
Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
ARTICLE 9 - REGISTRE DES PARTS.
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.
ARTICLE 10 - GERANCE.
La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s sans limitation de dur�e.
L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.
ARTICLE 11 - POUVOIRS DU GERANT.
Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.
Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.
ARTICLE 12 - REMUNERATION.
Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.
ARTICLE 13 - CONTROLE.
Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.
Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.
ARTICLE 14 - ASSEMBLEES GENERALES.
L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le premier lundi du mois de juin � dix huit heures trente, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.
Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable.
Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.
Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.
ARTICLE 15 - REPRESENTATION.
Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�. ARTICLE 16 - PROROGATION.
Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.
La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.
ARTICLE 17 - PRESIDENCE - DELIBERATIONS - PROCES VERBAUX.
L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.
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Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital
repr�sent�e et � la majorit� des voix.
Chaque part donne droit � une voix.
Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont
sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.
ARTICLE 18 - EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque
ann�e.
ARTICLE 19 - AFFECTATION DU BENEFICE.
Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est
pr�lev� annuellement au moins cinq pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale.
Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.
Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la
g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.
ARTICLE 20 - DISSOLUTION - LIQUIDATION.
En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en
exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle
d�terminera les pouvoirs et les �moluments.
Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des
sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les
liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
ARTICLE 21 - ELECTION DE DOMICILE.
Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait
�lection de domicile au si�ge social.
ARTICLE 22 - DROIT COMMUN.
Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.
C. DISPOSITIONS TEMPORAIRES.
Les comparants prennent les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du
d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de NAMUR, lorsque la
soci�t� acquerra la personnalit� morale.
1� Le premier exercice social commencera le premier ao�t deux mil onze pour se terminer le
trente et un d�cembre deux mil douze.
2� La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se r�unira le premier lundi du mois de juin deux
mil treize.
3� Est d�sign�e en qualit� de g�rante non statutaire : Mademoiselle Val�rie LESSUISSE,
pr�qualifi�e et qui accepte.
Elle est nomm�e jusqu'� r�vocation et peut engager valablement et individuellement la
soci�t� sans limitation de sommes.
Son mandat sera exerc� � titre gratuit, sauf d�cision contraire � prendre ult�rieurement
par l'assembl�e g�n�rale.
4� Les comparants d�clarent que tous les engagements ainsi que les obligations qui en
r�sultent, et toutes les activit�s entreprises au nom et pour compte de la soci�t� � partir
du premier ao�t deux mil onze sont consid�r�es au nom et pour compte de la soci�t� en
formation et comme ayant �t� faites par la soci�t� pr�sentement constitu�e.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit�
morale.
5� Les comparants rie d�signent pas de commissaire-r�viseur.
IDENTITE.
Les comparants ont d�clar� donner leur accord pour que leur num�ro de registre national
soit mentionn� dans le pr�sent acte.
DONT ACTE.
Fait et pass� � Eghez�e, en l'�tude.
Et, apr�s lecture int�grale et comment�e de l'acte, les comparants ont sign� avec Nous,
Notaire.
Volet B - Suite
Pour extrait analytique conforme.
Ma�tre Michel HERBAY
Notaire � Eghez�e.
D�pos�s en m�me temps : exp�dition et extrait de l'acte du 11 juillet 2011 et attestation bancaire.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
R�serv�
au
Moniteur
belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2011 - Annexes du Moniteur belge