BEE EVENTS, EN ABREGE : BEE

Association sans but lucratif


Dénomination : BEE EVENTS, EN ABREGE : BEE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 560.977.922

Publication

15/09/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M0022

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Greffe

Le grenier

Ne d'entreprise : 5co qqe. ct 22

Dénomination

(en entier) : BEE EVENTS

(en abrégé) : BEE

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : RUE CHAMPAY, 8 A 5377 HEURE (SOMME-LEUZE)

" 1.)1 et de l'acte : Constitution

Bee Events ASBL: Statuts

Le vingt-neuf août deux mille quatorze ;

Les soussignés :

De Cleermaecker Sabine, domiciliée au 8 Rue Champay à 5377 Heure (Somme-Leuze), née le 26 juillet' 1964 à Gand  numéro de registre national 640726-036.92

Bleret Deborah, domiciliée au 6 Rue des Minières à 5377 Heure (Som me-Leuze), née le 2 novembre 1989 à Gand  numéro de registre national 891102-276.58

Fourneau Simon, domicilié au 6 Rue des Minières à 5377 Heure (Somme-Leuze), né le 22 décembre 1984 à Huy  numéro de registre national 841222-113.08

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée' et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Dénomination, siège social, but, durée

Art. 1. Dénomination

L'association est dénommée Bee Events ASBL, en abrégé Bee.

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif" ou de l'abréviation "ASBL", avec l'indication précise de l'adresse du siège de l'association.

Art, 2. Siège social

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Dinant au 8 Rue Champay 5377 Heure

(Somme-Leuze).

Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur'

ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Cette modification devra faire l'objet d'un dépôt des nouveaux statuts au greffe du Tribunal de Commerce:

territorialement compétent.

Art. 3. But

L'association a pour but:

-de créer et de produire des évènements artistiques (spectacle, démonstration, gala, stege, etc)

-de partager et d'encourager l'expression artistique et plus précisément la danse par Temps'Danse et/ou,

Beo

Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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V. FOURNAUX

Greffier

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MOD 2.2

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-par l'organisation de cours de danse et de stage durant l'année

-par la mise en page de performances

-par l'organisation d'évènements artistiques

L'association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Art. 4. Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Membres

Art. 5. Composition

L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents.

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3 et supérieur à 5.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les

présents statuts.

Art. 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs :

- les comparants au présent acte, fondateurs ou associés et toute personne physique ou morale qui adresse

une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée

générale statuant à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes :

- être âgé de plus de 18 ans

- être Belge

- être adhérent de l'association

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'assemblée générale. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Art. 7 Autres catégories de membres

Sont membres d'honneur : toute personne souhaitant apporter son concours à l'association et qui serait ainsi appelée à faire partie du comité de parrainage. Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif.

Sont membres adhérents : toute personne participant aux activités de l'association, qui s'engage à en respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci, et qui est en ordre de cotisation. Ils peuvent être invités aux assemblées générales mais n'ont pas le droit de vote.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après 1 année à compter de la date de la décision du conseil d'administration.

Art. 8. Démission  suspension  exclusion de membres et membres réputés démissionnaires

Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil

d'administration.

Est réputé démissionnaire:

- le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappei qui lui

est adressé par lettre ordinaire.

- le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées générales consécutives.

- le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation).

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

- La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués;

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M00 2.2

- La mention dans l'ordre du jour de rassemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition;

- La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé;

- Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci Ie souhaite;

- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif,

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées,

Art. 9. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres effectifs peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès et les motivations. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Cotisations

Art. 10. Cotisations

Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation,

Les membres adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil

d'administration.

Assemblée générale

Art. 11 Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion. Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n'ont pas le droit de vote.

Art. 12. Pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi et les présents statuts.

Elle est notamment compétente pour :

- la modification des statuts;

- l'exclusion de membres;

- la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs;

- la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée;

- l'approbation des comptes et des budgets;

- la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

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MOD 2.2

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- la dissolution volontaire de l'association ;

- la transformation éventuelle en société à finalité sociale;

- la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association;

- tous les cas exigés dans les statuts ;

- l'admission de nouveaux membres ;

- la fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres:

- l'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout vérificateur aux comptes (ou commissaires aux comptes), toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale;

- considérer un membre comme présumé démissionnaire par défaut de paiement des cotisations qui lui incombent.

Art. 13. Convocation  Assemblée générale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an dans

le courant du mois d'août.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration, par lettre ordinaire au moins huit jours

avant la date de celle-ci.

La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration. Cette demande devra être adressée au moins un mois à l'avance.

Art. 14. Délibération

L'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents, dès que la moitié de ses membres est présents ou représentés, sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de présences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de l'ASBL ou transformation en société à finalité sociale).

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsque un cinquième des membres effectifs en fait la demande écrite.

Art 15. Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite.

Tout membre ne peut détenir qu'une seule procuration.

Tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assemblée générale que s'ils sont en règle

de cotisation.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président de séance est déterminante. Si partage des voix lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'Administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première assemblée générale dûment convoquée, une assemblée générale extraordinaire aura lieu 30 minutes après la première. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Le conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou une partie de l'assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant

Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions

1

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MOD 2.2

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes.

Art. 17. Publicité des décisions prises par l'assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur.

Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres effectifs et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.

Conseil d'administration

Art. 18. Nomination et nombre minimum d'administrateurs  Durée du mandat

L'association est administrée par un conseil d'administration de 2 membres, nommés. et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres et/ou des tiers. Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

La durée du mandat est fixée à 3 ans en tout terme révocable. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Le Conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire ou l'un d'entre eux seulement Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Art. 19. Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration.

Art. 20. Fréquence des réunions

Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir.

Il est convoqué à la demande de deux administrateurs au moins. il est présidé par un administrateur

désigné en préambule à chaque réunion.

Art. 21. Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou

représentée.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, la voix du président de séance est déterminante.

Art. 22. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de

l'association.

Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer

le personnel de l'association.

Art. 23. Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à plusieurs personnes, administrateurs ou non,

agissant individuellement

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MOD 2.2

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association

qui permet d'accomplir les actes d'administration :

- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Art. 24. Représentation

L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au moins désignés par le conseil d'administration agissant individuellement qui en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration. Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.

Art. 25. Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Art. 26. Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux «Annexes du Moniteur belge».

Dispositions diverses

Art. 27. Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Art. 28. Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Par exception, le premier exercice commencera au jour de la signature des présents statuts pour se terminer le 31 décembre 2015.

Art. 29. Comptes et budgets

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Art. 30. Vérificateurs aux comptes

L'assemblée générale peut désigner un ou 2 vérificateur(s) aux comptes, nommé pour 3 ans et rééligible,

chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

MOD 2.2

,Volet B - suite

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Ait. 31. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera deux liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une ASBL, ayant un but similaire au sien.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 32. Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,

modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs/membres effectifs :

De Cleermaecker Sabine, domiciliée au 8 Rue Champay à 5377 Heure (Somme-Leuze), née le 26 juillet , 1964 à Gand

6leret Deborah, domiciliée au 6 Rue des Minières à 5377 Heure (Somme-Leuze), née le 2 novembre 1989 à Gand

Fourneau Simon, domicilié au 6 Rue des Minières à 5377 Heure (Somme-Leuze), né le 22,décembre 1984 , à Huy

qui acceptent ce mandat.

Le conseil d'administration de ce jour a désigné comme personne chargée, en tant qu'organe, de la gestion ; journalière de l'association:

De Cleermaecker Sabine, domiciliée au 8 Rue Champay à 5377 Heure (Somme-Leuze), née le 26 juillet 1964 à Gand, en tant que présidente

Bleret Deborah, domiciliée au 6 Rue des Minières à 5377 Heure (Somme-Leuze), née le 2 novembre 1989 à Gand, en tant que secrétaire et trésorier

qui accepte ce mandat

Le conseil d'administration de ce jour a désigné comme personnes disposant, en tant qu'organe, du pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques:

De Cleermaecker Sabine, domiciliée au 8 Rue Champay à 5377 Heure (Somme-Leuze), née le 26 juillet 1964 à Gand

Bleret Deborah, domiciliée au 6 Rue des Minières à 5377 Heure (Somme-Leuze), née le 2 novembre 1989 à Gand

qui acceptent ce mandat

Fait à Heure, le vingt-neuf août deux mille quatorze

Bleret Deborah  Administrateur de Bee Events ASBL

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso: Nom et slanature

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RéCnvé

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
BEE EVENTS, EN ABREGE : BEE

Adresse
RUE CHAMPAY 8 5377 HEURE(NAMUR)

Code postal : 5377
Localité : Heure
Commune : SOMME-LEUZE
Province : Namur
Région : Région wallonne