BEEF YOU

Divers


Dénomination : BEEF YOU
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 836.355.774

Publication

22/07/2013
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Réservé

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de commerce de Dinant

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0836.355.774

Dénomination

(en entier) : BEEF YOU

Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Siège : rue du Prétéry,40 à 5530 Purnode

()blet de l'acte : Dissolution

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 27 juin 2013.

En application des articles 4 et 10 du contrat constitutif et à l'unanimité, l'assemblée décide la dissolution du G.I.E. avec effet immédiat. Les archives seront détenues par M. Etienne Beguin, à Pumode.

Philippe COLIARD, gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 27.06.2013, DPT 01.07.2013 13257-0528-006
30/04/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 06.04.2012, DPT 27.04.2012 12096-0559-006
14/11/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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de commerce de Dinant

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Le greffier en chef,

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" Groupement d'intérêt économique

Rue du Prétéry 40 à 5530 Purnode

Modification des statuts

Extrait de l'assemblée générale extraordinaire du 22 octobre 2011

Article 16 : Contôle des comptes

Le contrôle des comptes est effectué par l'assemblée générale.

Philippe COUARD

Gérant

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

30/05/2011
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Copie á publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe;":.''



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'de commerce de Dinant

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N" (l'entreprise : 3G..E5, F

Dénomination

fen enlierl " Beef you "

1-urnle juridique . Groupement d'intérêt économique

Siège : Rue du Prétéry 40 à 5530 Purnode

Objet de l'acte : Constitution

Denomination:e Beef you »

Forme juridique :Groupement d'intérêt économique

Siège social : rue du Prétéry 40 à 5530 Purnode

CONTRAT CONSTITUTIF D'UN GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE

Article 1 : forme.

" Il est formé, entre les soussignés et toutes autres personnes physiques ou morales qui seraient ultérieurement admises comme membres ou dont l'adhésion viendrait à être acceptée par la suite, un Groupement d'Intérêt Economique (ou G.I.E.), régi par l'ordonnance n° 67-821 du 23 septembre 1967, modifiée par les lois n° 84-148 du 1er mars 1984, n° 85-698 du 11 juillet 1985, n° 88-15 du 5 janvier 1988, n° 89-377 du 13 juin 1989 et tous textes subséquents ainsi que par le présent contrat.

Les soussignés :

la S.A. Capa TVA BE-0429.379.705,

ayant son siège social à 4217 Héron, Rue de Montigny, 22

ici représentée par Monsieur Dominique Ancion ;

l'Association Wera Jacques et Vincent TVA : BE-0886.791.618,

ayant son siège social à 4218 Héron, Rue des Fermes, 17

ici représentée par Monsieur Vincent Wera ;

Enregistré à Dinant

Le cinq avril deux milonze

Vol. 6/14/5 Fol. 55 Case. 11

Six rôles un renvoi

Reçu vingt cinq euros ( 25 EUR)

Mentiorwivi sur !a cleinière page du Volel 13 : Au recto : Non ei <ilralite du notait e instrnrnenlanl ou rie la pels[:nne des p'?rzunneç

ayant pouvoir de rplriécQnler la perq,,r,ne rnmala à lierg

Au verso " Nom el sigr,alure

Monsieur Christophe Decocq NA : BE-0606.886.636,

ayant son établissement à 4450 Juprelle, Chaussée de Tongres, 384 ;

la S.P.R.L. Etienne Beguin & Cie TVA : BE-0417.541.943,

ayant son siège social à 5530 Purnode, Rue du Prétéry, 40

ici représentée par Monsieur Etienne Beguin ;

ont décidé de créer, entre eux, un Groupement d'Intérêt Economique dont ils établissent le contrat constitutif. Article 2 : objet social.

Le groupement est constitué en vue de faciliter et de développer l'activité économique de ses membres, ainsi que d'en améliorer les performances.

L'activité visée concerne la production, la transformation, la commercialisation et la promotion de viandes et/ou animaux de boucherie.

Le G.I.E. aura pour mission, entre autres,

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1.

- la recherche et le développement concernant les qualités intrinsèques des produits animaux commercialisés

par les membres, notamment, les qualités nutritionnelles et organoleptiques de la viande,

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induites par l'alimentation animale et par l'ensemble des systèmes d'élevages ;

b- la promotion commerciale de la qualité de ces produits et du savoir-faire qui y

est associé.

Pour atteindre ces objectifs, le groupement pourra :

assurer la représentation de ses membres effectifs auprès des autorités officielles, des organismes publics

ou privés ainsi que des associations professionnelles ;

0

p représenter ses membres effectifs dans tous les aspects lié à la qualité ;

ó

détenir une marque, un logo, etc. communs aux membres ;

b

assurer la protection des intérêts de ses membres effectifs et les informer des possibilités de marchés;

mettre en place des services communs à ses membres tels que le suivi des systèmes de qualité, le suivi du marché des matières premières, le regroupement d'achat de matières premières, le

el courtage en matières premières et produits finis, etc.

'C1D aider et assister ses membres effectifs pour toutes les activités liées aux sujets pré-cités.

Enregistré à Dinant

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Le cinq avril deux milonze

CL

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Reçu vingt cinq euros (25 EUR)

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Article 3 : dénomination et siège.

Le groupement est dénommé « Beef you » et son siège social est établi rue du Prétéry 40 à 5530 Purnode

Article 4 : durée.

Le groupement est constitué pour une durée indéterminée.

Seule l'Assemblée générale, à l'unanimité, peut décider de sa dissolution.

Article 5 : capital.

Le groupement est constitué sans capital.

Cependant, l'Assemblée générale, à l'unanimité, pourra décider d'une souscription et de la répartition des parts.

Le nombre de parts, sans valeur nominale, est fixé à 100 parts attribuées à raison de 25 parts à chacun des membres fondateurs.

Article 6 : financement.

Le règlement intérieur fixera les modalités de financement.

Par exemple, les cotisations, dotations ou autres apports.

Article 7 : droit et obligation des membres.

Les membres du groupement ont les droits et obligations suivants :

-utiliser les services du groupement pour toute opération entrant dans l'objet de celui-ci ;

-participer, avec voix délibérative, aux assemblées des membres

-être informés à tout moment des activités du groupement ;

-connaître la situation financière du groupement ;

-respecter les règles du groupement.

Les membres du groupement sont tenus des dettes de celui-ci :

ils sont solidaires du paiement des dettes et ce, à parts égales.

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Article 8 : admission de nouveaux membres.

Le groupement peut, au cours de son existence, admettre de nouveaux membres, personnes physiques ou morales.

Seules les personnes physiques ou morales exerçant leur activité dans le domaine visé dans l'article 2 , seront admises à présenter leur candidature.

Les nouvelles candidatures devront être introduites par écrit et être admises dans un délai d'un mois par l'ensemble des fondateurs du groupement à l'unanimité des voix.

Article 9 : retrait ou exclusion d'un membre.

Chaque membre du groupement peut, à tout moment, se retirer sous réserve d'avoir tenu ses obligations.

Tout retrait se fait par demande écrite à l'Assemblée générale qui est tenue dè se réunir et de statuer dans un délai d'un mois à partir de la réception du courrier.

Tout membre non fondateur peut, à tout moment, être exclu par l'Assemblé générale en cas de non respect des règlements, obligations et objectifs du groupement.

Article 10 : dissolution du GIE,

Le groupement d'intérêt économique peut être dissout

-par l'Assemblé générale à l'unanimité ;

-par décision judiciaire pour juste motif.

En cas de décès d'une personne physique ou, en cas de dissolution d'une personne morale , le groupement perdure.

Article 11 : assemblée générale.

L'assemblée générale des membres est habilitée à prendre toute décision.

Elle se compose des membres fondateurs du groupement.

Les personnes morales y sont représentées par leurs représentants légaux.

L'assemblée générale est convoquée par le gérant.

Elle sera obligatoirement réunie à la demande d'un quart, au moins, des membres du groupement.

Chaque membre fondateur du groupement dispose d'une voix.

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Article 12 : assemblée générale ordinaire.

L'assemblée générale ordinaire se réunit le premier vendredi du mois d'avril au siège social du groupement.

La convocation écrite contient l'ordre du jour.

Aucune décision ne pourra être prise valablement sans l'accord à l'unanimité des membres fondateurs.

Les décisions sont constatées par des procès-verbaux tenus au siège du groupement.

Article 13 : assemblée générale extraordinaire.

L'assemblée générale extraordinaire statuant à l'unanimité des membres fondateurs a compétence pour :

-apporter les modifications au contrat et au règlement intérieur ;

-décider la prorogation, la réduction de la durée ou la dissolution du groupement ;

-statuer sur la demande d'admission de nouveaux membres ou l'exclusion de tout membre ;

-fixer les modalités de la liquidation du groupement.

Article 14 : administration du GtE.

Le groupement est administré par une personne physique désignée par l'Assemblée générale.

Conformément à l'article 860 du Code des sociétés, le gérant est solidairement responsable envers le groupement.

Le gérant est nommé par une décision à l'unanimité de l'Assemblée générale.

La nomination se fait pour une durée indéterminée et le gérant peut démissionner moyennant un préavis de trois mois.

Le gérant peut être révoqué par une décision à l'unanimité de l'Assemblée générale.

Le gérant a le pouvoir d'effectuer tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social du groupement, sauf ceux que la loi ou les présents statuts réservent à l'Assemblée générale.

L'assemblée appelle aux fonctions de gérant non statutaire du groupement pour une durée indéterminée : Collard Philippe domicilié Chemin des Roches 2 à 5590 Braibant (numéro d'identification du registre national : 67.06.12-183.33).

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L'assemblée décide en outre que le mandat de gérant sera gratuit.

Article 15 : contrôle de la gestion.

Le contrôle de la gestion du groupement est effectué par l'Assemblée générale.

Article 16 : contrôle des comptes.

L'assemblée appelle aux fonctions de commissaire du groupement pour une durée indéterminée : Jules Albert domicilié rue de Bonsecours 45 à 5500 Dinant.

Article 17 : comptes annuels.

Les opérations du groupement font l'objet d'une comptabilité régulière qui est tenue en conformité des lois et usages du commerce.

Article 18 : résultats.

Le but du groupement n'est pas de réaliser des bénéfices pour lui-même.

En conséquence, tes résultats positifs ou négatifs de l'exercice, tels qu'ils apparaissent à la clôture de celui-ci, deviennent la propriété ou la charge de chaque membre fondateur, dès leur constatation. Et ce, à parts égales entre eux.

Article 19 : transformation du groupement.

Le groupement peut être transformé en société en nom collectif, sans donner lieu à dissolution ni à création d'une personne morale nouvelle.

Article 20 : règlement intérieur.

Les dispositions du présent contrat sont complétées par un règlement intérieur.

Le règlement intérieur est adopté et modifié par l'Assemblée générale des membres.

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Volet B - Suite

Article 21 : contestations.

Toutes contestations qui pourraient s'élever pendant la durée du groupement ou de sa liquidation, et relatives à des affaires liées à l'existence du groupement lui-même, seront jugées conformément à la loi et soumises à la juridiction des tribunaux compétents du siège du groupement.

Article 22 : dépôt et immatriculation.

Le groupement jouira de la personnalité morale à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés.

Fait en trois exemplaires, à Purnode, le 31 mars 2011

Disposition finale

Lors de l' Assemblée générale du 14 mars 2011, il a été décidé que I"Assemblée Générale ordinaire annuelle se tiendra le premier vendredi du mois d'avril au siège

Collard Philippe,

Gérant

" Déposé en même temps le texte enregistré des statuts"

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Hégervé

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Coordonnées
BEEF YOU

Adresse
RUE DU PRETERY 40 5530 PURNODE

Code postal : 5530
Localité : Purnode
Commune : YVOIR
Province : Namur
Région : Région wallonne