27/12/2013
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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
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Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
N� d'entreprise : 0447.922.046
D�nomination
(en entier) : BEL AUSTRA MED
Forme juridique : Soci�t� Civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e
Si�ge : Les Hautes de Meuse, 34/B000 � 5101 NAMUR (ERPENT)
Objet de l'act_Q : AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION DES STATUTS
D'un proc�s-verbal re�u par le Notaire Alain AERTS, � La Louvi�re ex Houdeng-Aimeries, le 10 d�cembre
2013, en cours d'enregistrement, il r�sulte qu'en l'�tude s'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des
associ�s de la soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e BEL AUSTRA MED, ayant son
si�ge social � 5101 NAMUR (ERPENT), Les Hauts de Meuse, 34/B000.
Laquelle assembl�e a pris � l'unanimit� les r�solutions suivantes
1/ Augmentation de capital
a) Rapnorts
Le g�rant a r�dig� un rapport sp�cial en date du 10 d�cembre 2013, dans lequel il expose les motifs qui ont amen�
le pr�sent ordre du jour.
Monsieur Victor COLLIN, R�viseur d'Entreprises, g�rant de la ScPRL DCB COLLIN & DESABLENS � 7500
Tournai, a �tabli un rapport sur l'apport en nature ci-apr�s pr�vu, sur les modes d'�valuation adopt�s et sur la
r�mun�ration attribu�e en contrepartie.
L'associ� unique a reconnu avoir pris connaissance de ce rapport, I'approuver, et a dispens� le notaire soussign�
d'en donner lecture.
Le rapport de Monsieur Victor COLLIN conclut en ces termes :
� V CONCLUSION
L'apport en nature propos� par Monsieur Jean EVRARD en augmentation du capital de la Soc.Civ.PRL � BEL
AUSTRA MED � consiste en une cr�ance de 36.000,00 E
Il sera r�mun�r� par 2.540 parts sociales de la Soc.Civ.PRL � BEL AUSTRA MED � sans d�signation de valeur
nominale, �mise au prix de 14,16 E.
Aix termes de mes travaux, je suis d'avis que :
L'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises en mati�re d'apports en nature et que l'organe de gestion de la soci�t� est responsable de l'�valuation de l'apport, de la d�termination du nombre de parts sociales � �mettre en contrepartie, ainsi que du respect des r�gles fiscales relatives � la proc�dure de distribution des r�serves avec un pr�compte mobilier de 10 %;
La description de l'apport r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart�;
Le mode d'�valuation de l'apport en nature arr�t� par les parties est justifi� par les principes de l'�conomie d'entreprise et conduit � une valeur d'apport qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales � �mettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�.
Je rappelle �galement que ma mission ne consiste pas � me prononcer sur le caract�re l�gitime et
�quitable de l'op�ration.
Fait � Tournai, le 9 d�cembre 2013.
ScPRL � DCB COLLIN & DESABLENS �
Repr�sent�e par Victor COLLAIT
R�viseur d'Entreprises �.
Le rapport du g�rant et du Reviseur d'entreprises seront d�pos�s en m�me temps qu'une exp�dition du pr�sent
proc�s-verbal, au greffe du Tribunal de Commerce de Namur.
b) Augmentation de capital
L'assembl�e a d�cid� d'augmenter le capital � concurrence de trente-six mille euros (36.000 EUR), pour le porter
de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) � cinquante-quatre mille six cents euros (54.600 EUR), par la
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2013 - Annexes du Moniteur belge
Volet B - Suite
r�serv�
au
Moniteur
belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2013 - Annexes du Moniteur belge
cr�ation de deux mille cinq cent quarante (2.540) parts nouvelles, sans mention de valeur nominale, du m�me type, et jouissant des m�mes droits et avantages que les parts existantes, sauf qu'elles ne participeront aux r�sultats de la soci�t� qu'� partir de ce jour, num�rot�es de sept cent cinquante et un (751) � quatre mille deux cent nonante (4.290), les parts existantes �tant num�rot�es de un (1) � sept cent cinquante (750).
Cette augmentation de capital sera r�alis�e par apport en nature du compte courant form� par un dividende intercalaire pr�lev� sur les r�serves disponibles de la soci�t�, distribu� et non pay�, appartenant � Monsieur Jean EVRARD.
Les deux mille cinq cent quarante (2.540) parts nouvelles seront imm�diatement attribu�es, en r�mun�ration de son apport, � Monsieur Jean EVRARD.
c) R�alisation de l'apports en nature et souscription
Monsieur Jean EVARD pr�nomm�, apr�s avoir entendu lecture de tout ce qui pr�c�de, a d�clar� avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financi�re de la soci�t� et a expos� qu'il poss�de � charge de ladite soci�t�, d'une cr�ance certaine, liquide et exigible, � concurrence de quarante mille euros (40.000 EUR), repr�sent�e par un compte courant cr�diteur � son nom, issu de r�serves disponibles distribu�es et non pay�es, suite � l'assembl�e g�n�rale sp�ciale du trente novembre deux mille treize, ayant d�cid� de la distribution de r�serves disponibles aux associ�s sous forme de dividende intercalaire, dans le cadre de la disposition transitoire de l'article 537 du Code des Imp�ts sur les Revenus, introduite par la Loi-programme du 28 juin 2013.
Ces r�serves tax�es, telles qu'approuv�es par l'assembl�e g�n�rale sp�ciale du premier juin deux mille douze, peuvent en effet �tre distribu�es comme dividende avec application d'un taux r�duit de pr�compte mobilier � dix pour cent (10 %), � condition et dans la mesure o� au moins le montant re�u est imm�diatement incorpor� dans le capital social et que cette incorporation ait lieu pendant le dernier exercice comptable qui se cl�ture avant le premier octobre deux mille quatorze.
Telles que v�rifi�es par le R�viseur d'entreprise susdit, lesdites r�serves r�pondent bien aux conditions l�gales et sont d�s lors incorpor�es imm�diatement dans le d�lai prescrit, au capital social par les pr�sents apports en nature, pour un montant global de trente-six mille euros (36.000 EUR).
A d�clar� faire apport � la soci�t� BEL AUSTRA MED, de son compte courant, constitu� de ces r�serves, Monsieur Jean EVRARD, � concurrence de trente-six mille euros (36.000 EUR).
En r�mun�ration de son apport en nature, l'assembl�e a d�cid� d'attribuer � Monsieur Jean EVARD les deux mille cinq cent quarante (2.540) parts nouvelles, enti�rement lib�r�es, de la soci�t� BEL AUSTRA MED.
2f Constatation de la r�alisation effective de l'augmentation de capital.
L'assembl�e a constat� que l'augmentation de capital d�cid�e ci-dessus est effective et que le capital est ainsi effectivement port� � cinquante-quatre mille six cents euros (54.600 EUR), repr�sent� par quatre mille deux cent nonante (4.290) parts sans valeur nominale.
Le notaire soussign� a rappel� que pour maintenir le b�n�fice fiscal du pr�compte mobilier r�duit � dix pour cent (10 %), aucune r�duction, de capital ne pourra �tre op�r�e pendant un d�lai de quatre ans (pour les petites et moyennes entreprises) ou de huit ans (pour les autres soci�t�s).
3f Modification en cons�quence des statuts.
L'assembl�e a d�cid� en cons�quence de supprimer le dernier alin�a de l'article 5 des statuts et de le remplacer par le texte suivant :
� L'assembl�e g�n�rale extraordinaire du dix d�cembre deux mille treize a augment� le capital de trente-six mille euros (36.000 EUR) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) � cinquante-quatre mille six cents euros (54.600 euR), et a cr�� deux mille cinq cent quarante (2.540) parts nouvelles sans d�signation de valeur nominale, du m�me type que les parts existantes, int�gralement souscrites et enti�rement lib�r�es, et num�rot�es de sept cent cinquante et un (751) � quatre mille deux cent nonante (4.290).
Le capital social est donc fix� � cinquante-quatre mille six cents euros (54.600 EUR) repr�sent� par quatre mille deux cent nonante (4.290) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune unlquatre mille deux cent nonanti�me (1/4.290/n'9 de l'avoir social et num�rot�es de un (1) � quatre mille deux cent nonante (4.290) �.
Pour extrait analytique conforme
D�pos� en m�me temps
- exp�dition de l'acte
- statuts coordonn�s
- rapport du g�rant
- rapport du r�viseur d'entreprises
Le notaire Alain AERTS, � Houdeng-Aimeries
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
07/01/2011
�� Motl2.1
Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
N� d'entreprise : 0447.922.046 D�nomination
(en entier) : BEL AUSTRA MED
Forme juridique : Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
si�ge : 5101 Namur (Erpent), rue des Hauts de Meuse 346 Obiet de l'acte : R�DUCTION DE CAPITAL MODIFICATION DES STATUTS
D'un acte re�u par Ma�tre Etienne de Francquen, notaire � Namur, le 21 d�cembre 2010, � enregistrer au bureau de l'enregistrement de Namur, il r�sulte que l'Assembl�e G�n�rale extraordinaire l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "BEL AUSTRA MED" ayant son si�ge social � 5101 Erpent (Namur), rue Hauts de Meuse 34B inscrite au Registre des Personnes Morales de Namur sous le num�ro 0447.922.046
1. a d�cid� de r�duire le capital, � concurrence de vingt-quatre mille neuf cents pour le ramener de quarante-trois mille cinq cents euros � dix-huit mille six cents euros, sans annulation de titres, par le remboursement � chaque part d'une somme en esp�ces de quatorze euros deux mille deux cent quatre-vingt dix-milli�mes d'euro (14,2285� ).
La r�duction du capital s'imputera sur le capital r�el et s'effectuera via le cr�dit du compte courant de l'associ�. Ce remboursement ne pourra �tre effectu� que dans les deux mois de la publication de la d�cision de r�duction du capital aux annexes du Moniteur belge et moyennant le respect des conditions de l'article 122ter, � 2, des lois coordonn�es sur les soci�t�s commerciales.
2. de modifier l'article 5 des statuts en en rempla�ant le texte par le texte suivant :
"A l'origine, le capital social a �t� fix� � SEPT CENT CINQUANTE MILLE FRANCS repr�sent� par sept cent cinquante parts sociales d'une valeur nominale de mille francs chacune.
Aux termes de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire tenue pardevant Ma�tre Etienne de Francquen, Notaire � Namur, le dix ao�t mile neuf cent nonante-deux, il a �t� d�cid� une augmentation de capital de un million de francs et de le porter ainsi � un million sept cent cinquante mille francs, repr�sent� par mille sept cent cinquante parts sociales.
Aux termes de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire tenue pardevant Ma�tre Etienne de Francquen, Notaire � Namur, le dix f�vrier deux mille quatre, il a �t� d�cid�
- la suppression de la mention de la valeur nominale des parts sociales de sorte que le capital social sera repr�sent� par mille sept cent cinquante parts sociales sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/mille sept cent cinquanti�me du capital.
- la conversion du capital en euros, soit QUARANTE-TROIS MILLE TROIS CENT QUATRE-VINGT-UN EUROS TRENTE-SEPT CENTS.
- une augmentation de capital de CENT DIX-HUIT EUROS SOIXANTE-TROIS CENTS et de le porter ainsi � QUARANTE-TROIS MILLE CINQ CENTS EUROS par pr�l�vement sur les r�serves tax�es.
Aux termes de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire tenue pardevant Ma�tre Etienne de Francquen, Notaire � Namur, le vingt-et-un d�cembre deux mille dix, il a �t� d�cid� de r�duire le capital social � concurrence de vingt-quatre mille neuf cents euros, pour le ramener de quarante-trois mille cinq cents euros � dix-huit mille six cents euros, sans annulation de titres.
Le capital de la soci�t� est donc fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS repr�sent� par mille sept cent cinquante parts sociales sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/mille sept cent cinquanti�me du capital.
3. a d�cid� de donner tous pouvoirs � Monsieur EVRARD pr�nomm�, pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent et l'�laboration du texte coordonn� des statuts .
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Etienne de Francquen, Notaire � Namur
D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'assembl�e g�n�rale et statuts coordonn�es
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2011- Annexes du Moniteur belge
D�POS� Mi GREFFE DU MIT.:;L~.~.
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