BELAGRI

Divers


Dénomination : BELAGRI
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 835.336.977

Publication

20/04/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au greffe du- tribunal

de commerce de Dinant

le O 5 AVRa 2011

Le griffian chef,

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N° d'entreprise : e) 1 ~ 3 b - ,

Dénomination

(en entier) : BELAGRI

Forme juridique : SCRIS

Siège : Rue de Manin 72 à 5362 ACHET

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Entre les soussignés :

- Michel BECK, rue de Monin 72 -- 5362 ACHET N° producteur : 000500583-63

- Damien BECK, rue de Monin 102  5362 ACHET N° producteur : 000500583-63

- François BECK, rue Saint-Roch 3  5362 ACHET N° producteur : 000504681-87

- Xavier BECK, rue Saint-Roch 9  5362 ACHET N° producteur : 000504681-87

- Auguste LADOUCE, Chemin de Sovet 110  5502 THYNES N°.producteur : 191125206-92

Lesquels ont déclaré vouloir arrêter les statuts d'une société coopérative à responsabilité illimitée

déclarent constituer comme suit:

La société adopte la forme de la société coopérative à responsabilité illimitée.

Elle est dénommée "BELAGRI"

Les dénominations complètes et abrégées peuvent être utilisées ensemble ou séparément.

Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, cette,

dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement et de façon lisible des mots «société',

coopérative à responsabilité illimitée » ou des initiales «S.C.R.l.n.

Le siège social est établi rue de Monin 72 - 5362 ACHET.

Il peut être transféré à tout endroit (de la région de langue française de Belgique, de Bruxelles ou de la

région Bruxelles  Capitale) par simple décision de l'organe de gestion qui a tous les pouvoirs aux fins de faire:

, constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de l'organe de gestion, des sièges administratifs, sièges:

d'exploitation, succursales, dépôts, magasins de détails, représentations ou agences en Belgique ou à:

l'étranger. "

Il y aura 3 sièges d'exploitation, l'un rue de Monin 72 à 5362 Achet, l'autre rue Saint-Roch 3 à 5362 Achet et

,, le dernier Chemin de Sovet 110 à 5502 Thynes.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger:

l'achat, la vente et l'utilisation en commun pour l'usage de ses membres en vue de réaliser des travaux:

agricoles et horticoles, de tous matériels et machines agricoles ou horticoles.

A titre accessoire, la société peut effectuer toutes opérations tendant à favoriser les intérêts agricoles de ses

membres en effectuant directement ou indirectement des travaux de prestations pour compte de tiers et en

effectuant toutes opérations commerciales en rapport avec l'agriculture.

La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,:

financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire, connexe:

ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise.

La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.

Le capital social est illimité.

La part fixe du capital est de 10 000 Euros (Dix mille Euros).

Le capital est représenté par des parts sociales

d'une valeur nominale de 100 Euros (cent Euros) chacune.

En dehors des parts représentant les apports, il ne peut être créé aucune autre espèce de titres, sous;

quelque dénomination que ce soit.

Un nombre de parts sociales correspondant à la part fixe du capital devra à tout moment être souscrit.

Outre les parts sociales souscrites ci-après, d'autres parts pourront, en cours d'existence de la société, être!

émises, par le conseil d'administration qui fixera leur taux d'émission, le montant à libérer lors de la:

souscription, et, le cas échéant, les époques auxquelles les versements sont exigibles ainsi que le taux des:

intérêts éventuels dus sur ces montants en cas de défaut de versement dans les délais fixés. "

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la pérsonne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

qu'ils:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Les parts sociales sont nominatives, elles sont indivisibles à l'égard de la société qui a le droit, en cas d'indivision, de suspendre les droits afférents aux parts jusqu'à ce qu'un seul des indivisaires ait été reconnu comme propriétaire à son égard.

Si les parts sont grevées d'usufruit, l'usufruitier exerce les droits attachés à celles-ci sauf opposition du nu-propriétaire, auquel cas les droits y attachés seront suspendus jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme propriétaire à l'égard de la société.

Les parts sont librement cessibles entre vifs, ou transmissibles pour cause de mort, à des coassociés. Moyennant l'accord préalable du conseil d'administration, les parts peuvent être transmises à des tiers, faisant partie de la catégorie suivante: personnes physiques ou morales exerçant la même profession.

La cession et la transmission des parts ne sont opposables à la société et aux tiers qu'à partir du moment où la déclaration de transfert est inscrite sur le registre des parts.

Les associés répondent personnellement et solidairement des dettes sociales, sans limite.

Sont associés:

1) Les signataires du présent acte;

2) Les personnes physiques ou morales agréées comme associés par le conseil d'administration.

Pour être admis comme associé, il faut souscrire au moins une part et la libérer intégralement, cette

souscription impliquant adhésion aux statuts sociaux et, le cas échéant, au règlement d'ordre intérieur.

L'admission d'un associé est constatée conformément aux articles 357 et 358 du Code des sociétés.

La signature de l'associé dont il est question aux dits articles n'engage son auteur que si elle est précédée

de la mention manuscrite «Bon pour engagement illimité et solidaire».

La société ne peut, dans un but de spéculation, refuser l'affiliation d'associés que s'ils ne remplissent pas

les conditions générales d'admission.

Les associés cessent de faire partie de la société par leur démission, exclusion, décès, interdiction, faillite

71".e'

ou déconfiture.

Un associé ne peut démissionner de la société ou demander le retrait partiel de ses parts que durant les six

premiers mois de l'exercice social et moyennanti'accord préalable, du conseil d'administration.

e En toute hypothèse, cette démission ou ce retrait n'est autorisé que dans la mesure où il n'a pas pour effet de réduire le capital à un montant inférieur à la part fixe ou de réduire le nombre des associés à moins de trois. La démission ou le retrait partiel de parts est mentionné dans le registre conformément aux articles 357,358,368, et 369 du Code des sociétés.

e Tout associé peut être exclu pour justes motifs

L'exclusion est prononcée par le conseil d'administration.

L'associé dont l'exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par écrit, devant

l'organe chargé de se prononcer, dans le mois de l'envoi d'un pli recommandé contenant la proposition motivée

d'exclusion.

S'il le demande dans l'écrit contenant ses observations, l'associé doit être entendu.

La décision d'exclusion doit être motivée.

ó La décision d'exclusion est constatée conformément à l'article 370 §2 du Code des Sociétés.

Une copie conforme de la décision est adressée, par les soins de l'organe de gestion, dans les 15 jours à

l'associé exclu, par lettre recommandée.

0

NIl est fait mention de l'exclusion dans le registre.

L'associé démissionnaire, retrayant ou exclu a droit au remboursement de sa part sur base de la valeur

nominale de celle-ci sans qu'il lui soit attribué une part des réserves à moins que le conseil n'en décide

autrement.

Sauf dans ce cas, il ne peut être remboursé plus que la partie libérée par l'associé sur sa part.

Conformément à l'article 371 du Code des Sociétés, tout associé démissionnaire ou exclu reste tenu

pendant un délai de cinq ans, de tous engagements contractés par la société avant la fin de l'année dans

laquelle sa retraite a été publiée.

En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d'interdiction d'un associé, ses héritiers, créanciers ou

" représentants recouvrent la valeur de ses parts de la manière déterminée à l'article 15 des présents statuts.

L'organe de gestion devra déposer tous les six mois, au greffe du Tribunal de commerce, une liste indiquant, par ordre alphabétique, les noms, profession et domicile de tous fes associés, datée et certifiée véritable par les signataires.

La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, associés ou non, nommés par rassemblée générale des associés pour une durée illimitée

Ils peuvent être révoqués par l'assemblée générale en tout temps, sans devoir donner motif ni préavis.

La société est contrôlée par chaque associé individuellement ou par un ou plusieurs associés chargés du contrôle des comptes ou par un commissaire selon les prescriptions de la loi. Ils sont nommés par l'assemblée générale pour une durée illimitée

Les personnes qui représentent la société doivent, dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, faire précéder ou suivre immédiatement leur signature de l'indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.

Le mandat des administrateurs et des associés chargés du contrôle des comptes est gratuit. Toutefois, pour ce qui concerne les administrateurs chargés d'une délégation comportant des prestations spéciales ou permanentes, il peut leur être attribué des rémunérations qui en aucun cas ne peuvent consister en une participation au bénéfice de la société.

....~- ~.~ Le ou les administrateurs ont tout pouvoir d'agir au nom de la société quelque soit la nature ou l'importance

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2011- Annexes du Moniteur belge des opérations, pourvu qu'elles rentrent dans l'objet social et qu'elles ne soient pas réservées par la loi ou les

présents statuts à l'assemblée générale.

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et

de disposition rentrant dans le cadre de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à

l'assemblée générale.

Ils peuvent soit conjointement, soit séparément signer tout acte intéressant la société.

Le conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs en tout ou en partie à un ou plusieurs de ses

membres ou à des tiers.

Dans le cas où un seul administrateur serait désigné, celui-ci prendrait le titre de gérant.

L'assemblée générale se compose de tous les associés.

Elle possède les pouvoirs lui étant attribués par la loi et les présents statuts.

Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer les administrateurs et

commissaires, de les révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur administration,

ainsi que d'approuver les comptes annuels.

L'assemblée se réunit au moins une fois par an, dans les six mois suivant la clôture des comptes, aux lieu,

date et heure fixés par le conseil d'administration.

Le président du conseil d'administration ou à défaut l'administrateur désigné à cet effet, convoque les

assemblées générales annuelles et les assemblées générales extraordinaires.

La convocation par simple lettre devra se faire huit jours au moins avant la réunion et mentionnera les points

à l'ordre du jour.

Sauf décision contraire de l'organe de gestion, cette assemblée se réunit de plein droit le 25 mai. Si ce jour

est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant.

Elle doit l'être également à la demande d'associés représentant un cinquième des parts sociales.

Les assemblées se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.

Chaque associé dispose d'une voix quel que soit son nombre de parts.

Tout associé peut donner à un autre associé, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le

remplacer à une assemblée et y voter en ses lieu et place.

Tout associé, porteur d'une telle procuration, peut en représenter un autre au maximum.

L'assemblée est présidée par le président du conseil ou le plus âgé des administrateurs. Le président peut

désigner un secrétaire. L'assemblée peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.

Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour.

Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées.

Lorsque les délibérations ont pour objet des modifications aux statuts, ainsi que la dissolution de la société,

l'assemblée générale ne sera valablement constituée que si l'objet des modifications proposées a été

spécialement indiqué dans la convocation et si les sociétaires présents ou représentés représentent au moins la

moitié du capital social.

Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assemblée

générale délibérera valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Aucune modification n'est admise que si elle réunit les % des voix présentes ou représentées.

Sous réserve des règles particulières établies par les présents statuts, l'assemblée générale des associés

délibérera suivant les règles prévues aux articles 531 et suivants et 558 et suivants du Code des sociétés.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.

Ces comptes sont soumis à l'approbation de l'assemblée.

Après l'adoption du bilan, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux

administrateurs.

Le bénéfice net, tel qu'il résultera du bilan, sera affecté comme suit:

1) 5% à la réserve légale selon les prescriptions de la loi (ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve a atteint le dixième du capital social).

2) Eventuellement, il peut être accordé un intérêt à la partie versée du capital social dont le taux maximum ne peut en aucun cas excéder celui qui est fixé conformément à l'Arrêté Royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, pour le Conseil National de la Coopération.

3) L'excédent est versé au fonds de réserve ou dans des fonds spéciaux

La ristourne qui serait éventuellement accordée ne peut être attribuée aux associés qu'au prorata des

opérations qu'ils ont traitées avec la société.

Outre les causes légales de dissolution, la société peut être dissoute anticipativement par décision de

l'assemblée générale prise dans les conditions prévues pour les modifications aux statuts

En cas de dissolution de la société pour quelle que cause et à quel que moment que ce soit, la liquidation

s'opérera par les soins de liquidateur nommé par l'assemblée générale.

A défaut de pareille nomination, la liquidation s'opérera par les soins des administrateurs réunis en collège.

Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 185 et suivants du Code

des sociétés.

L'assemblée déterminera, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs.

Chaque année le liquidateur soumettra à l'assemblée générale les résultats de la liquidation avec l'indication

des causes qui ont empêché celle-ci d'être terminée.

,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

L'assemblée se réunit sur convocation et sous la présidence du liquidateur conformément aux présents

statuts.

Elle conservera le pouvoir de modifier fes statuts aux seules fins de bien mener à bien la liquidation.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net servira d'abord à rembourser le capital libéré.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le liquidateur, avant de procéder

aux répartitions, tient compte de cette diversité de situations et rétablit l'équilibre en mettant toutes fes parts sociales sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables au profit des parts sociales libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre tous les associés proportionnellement à leurs droits dans le capital.

Les pertes éventuelles seront supportées dans la même proportion.

Toutes dispositions des statuts qui seraient contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés

seront réputées non - écrites.

La première assemblée générale se réunira en 2012.

Exceptionnellement, le premier exercice social commencera 22 mars 2011 et se terminera le 31 décembre

12011.

- Michel BECK souscrit 22 parts sociales de 100 Euros soit 2200 Euros ;

- Damien BECK souscrit 22 parts sociales de 100 Euros soit 2200 Euros ;

- François BECK souscrit 22 parts sociales de 100 Euros soit 2200 Euros ;

- Xavier BECK souscrit 22 parts sociales de 100 Euros soit 2200 Euros ;

- Auguste LADOUCE souscrit 12 parts sociales de 100 Euros soit 1200 Euros ;

Total: 10 000 Euros

- Michel BECK libère 22 parts sociales de 100 Euros soit 2200 Euros ;

- Damien BECK libère 22 parts sociales de 100 Euros soit 2200 Euros ;

- François BECK libère 22 parts sociales de 100 Euros soit 2200 Euros ;

- Xavier BECK libère 22 parts sociales de 100 Euros soit 2200 Euros ;

- Auguste LADOUCE libère 12 parts sociales de 100 Euros soit 1200 Euros ;

Les comparants déclarent que le montant de la libération des parts souscrites, soit la somme de 10 000

Euros a été déposée auprès CBC BANQUE CINEY, sur un compte ouvert au nom de la société en formation et

portant le n° BE 46 7320 2488 8736 (code BIC : CREGBEBB) .

Et immédiatement après la constitution de la société, les associés réunis en assemblée générale

extraordinaire, ont nommé en qualité d'administrateurs : Michel BECK, Damien BECK, François BECK, Xavier

BECK qui acceptent. Leur mandat aura une durée illimitée et sera gratuit.

Au terme de leur mandat, les administrateurs sont rééligibles par l'assemblée générale.

Tous les administrateurs, réunis en conseil d'administration, appellent aux fonctions d'administrateur-'

délégué: Michel BECK et président du conseil d'administration : François BECK.

Ce ou ces personnes peuvent engager seules fa société à concurrence de 10.000 ¬ .

Ainsi fait à Achet, le 22 mars 2011.

Michel Beck, administrateur-délégué

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BELAGRI

Adresse
RUE DE MONIN 72 5362 ACHET

Code postal : 5362
Localité : Achet
Commune : HAMOIS
Province : Namur
Région : Région wallonne