BELGIUM CUP ORGANISATION, EN ABREGE : BCO

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. BELGIUM CUP ORGANISATION, EN ABREGE : BCO
Dénomination : BELGIUM CUP ORGANISATION, EN ABREGE : BCO
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 559.877.169

Publication

20/08/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

TITRE I

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIALArticle 1 er - L association prend pour dénomination :« Belgium Cup Organisation ,Association sans but lucratif ou asbl ».En abrégé, l association peut prendre l appellation de : «BCO, asbl ».Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant desassociations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l association,précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou dusigle « asbl », ainsi que de l adresse du siège de l association. Article 2  Son siège social est établi à 4 Rue de l'Aumône 5030 Gembloux, dans l arrondissement judiciaire de Namur . L adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent. L'association est constituée pour une durée indéterminée,

TITRE IIDU BUT SOCIAL POURSUIVIArticle 3  L association a pour but de promouvoir et développer le sport électronique (jeux vidéo) en Belgique.Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment l'organisation de divers événements (type tournois et/ou Lan Party),

TITRE IIIDES MEMBRESSection IAdmissionArticle 4  Le nombre de membres de l association n est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les membres sont Beheydt Kevin, Albiar Fernandez Julian et Verbestel Jonathan.Article 5  Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d administration.

Section IIDémission, exclusion, suspensionArticle 6  La démission, la suspension et l exclusion des membres se font de lamanière déterminée par l article 12 de la loi du 27 juin 1921.Article 7  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés ni inventaire.Article 8  Le conseil d administration tient un registre des membres conformément àl article 10 de la loi du 27 juin 1921.Article 9  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

TITRE IVDES COTISATIONSArticle 10  Les membres ne sont astreints à aucun droit d entrée, ni au payement d aucune cotisation. Ils apportent à l association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. TITRE V

DE L ASSEMBLEE GENERALE

Article 11  L Assemblée générale est composée de tous les membres de

l association.

Article 12 - L Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément

reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1) les modifications aux statuts sociaux ;

2) la nomination et la révocation des administrateurs

(en abrégé) : BCO

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de l'Aumône,Sauv. 4

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Belgium Cup Organisation

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14307340*

Volet B

5030

0559877169

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Gembloux (Sauvenière)

Greffe

Déposé

18-08-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de

leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5) l approbation des budgets et des comptes ;

6) la dissolution volontaire de l association ;

7) les exclusions de membres ;

8) la transformation de l association en société à finalité sociale ;

9) toutes les hypothèses où les statuts l exigent.

Article 13 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours

du premier trimestre.

L association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par

décision du Conseil d administration, notamment à la demande d un cinquième au

moins des membres. Une telle demande devra être adressée au Conseil

d administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l avance.

Article 14  Tous les membres doivent être convoqués à l Assemblée générale par le

Conseil d administration par lettre ordinaire ou courriel adressé au moins huit jours

avant l Assemblée. La lettre ordinaire sera signé par le secrétaire ou le Président au

nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition

signée par un cinquième des membres doit être portée à l ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921,

l Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à

l ordre du jour.

Article 15  Chaque membre a le droit d assister à l assemblée. Il peut se faire

représenter par un mandataire. S il s agit d un tiers à l association, celui-ci doit être

muni d une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire

que d une procuration. Le mandataire doit être membre.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d une voix.

Le Conseil d administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l Assemblée

générale en qualité d observateur ou de consultant.

Article 16  L Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil

d administration.

Article 17  L Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre

des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les

présents statuts. Les décisions de l Assemblée générale sont adoptées à la majorité

simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement

par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l administrateur qui le remplace

est prépondérante.

En cas de partage lors d un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les

abstentions.

Lorsque le quorum de présences n est pas atteint à la première Assemblée générale

dûment convoquée, une seconde réunion de l Assemblée ne peut être tenue moins de

15 jours après l envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive,

quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l Assemblée

générale, sous réserve de l application in casu des dispositions légales.

Article 18 - L Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de

l association, sur la modification des statuts, sur l exclusion des membres ou sur la

transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales

de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux

associations sans but lucratif.

Article 19  Les décisions de l Assemblée sont consignées dans un registre de procèsverbaux

contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au

siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans

déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d administration avec lequel

le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du

Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits

aux Annexes du Moniteur comme dit à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur

les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la

nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des

commissaires.

Les fondateurs prennent à l unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu à dater au greffe

des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des

personnes habilitées à représenter l association.Administrateurs :Ils désignent en qualité d administrateurs :M

Beheydt Kevin domicilié au 4 rue de l'Aumône à 5030 Gembloux, né à Namur le 17 décembre 1992M Albiar

Volet B - suite MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

Volet B - suite

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Fernandez Julian domicilié au 12/3 Rue de l'Honneux à 4500 Huy, né à Etterbeek le 19 avril 1990M Verbestel Jonathan domiclié au 43 kerkweg à 3370 Boutersem, né à Leuven le 24 janvier 1990qui acceptent ce mandat. Commissaires :Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir :Ils désignent en qualité dePrésident : Beheydt KevinVice-président : Albiar Fernandez JulianSecrétaire : Verbestel Jonathan

Coordonnées
BELGIUM CUP ORGANISATION, EN ABREGE : BCO

Adresse
RUE DE L'AUMONE, 4 5030 GEMBLOUX

Code postal : 5030
Localité : GEMBLOUX
Commune : GEMBLOUX
Province : Namur
Région : Région wallonne