BELLE ILE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. BELLE ILE
Dénomination : BELLE ILE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 846.606.003

Publication

26/06/2012
ÿþMOD 2.2

1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N` d'entreprise doi, 64) DÉPOSÉ

E COMMERCE 01= NAMUR

NAu

1 5 5U111 2012

pour le Greffier,

Greffe

1

" iaiiaae1!

Ré(

Mot b(

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination (en ent¬ er) : association sans but lucratif BELLE ILE

(en abrégé) Forme juridique : ASBL BELLE ÎLE

Siège : ASBL

°blet de l'acte : rue theodore baron, 20 à 5000 NAMUR

STATUTS CONSTITUTIFS



« ASBL BELLE ÎLE »  Statuts Constitutifs

Entre les soussignés :

Monsieur Martin DESCY, né Ie 20.02,1984, chée de Dinant, 205/2 à 5000 Namur ; Monsieur Thomas MONNOYER, né le 01.10.1976, rue Jules Hamoir, 30 à 5000 Namur ; Monsieur Mathieu TOSCAN, né le 04.10.1977, rue du Sartia, 11 à 5060 Sart Eustache Monsieur Xavier DEMOULIN, né le 08.01.1972, rue de Soye, 7/D à 5150 Franière ; Monsieur Nicolas OVYN, né le 26.04.1971, rue Théodore Baron, 24/B à 5000 Namur ; Monsieur Guillaume LOUTE, né le 25.09.1976, rue Alphonse Delonnoy, 37 à 5000 Namur ; Madame Florence JACQUET, née le 25.10.1973, Rue Alexandre, 43 à 6001 marcinelle ; Monsieur Bertrand LOUTE, né le 02.09.1976, avenue Félicien Rops, 33 à NAMUR ; Monsieur Frédéric LOUTE, né le 23.05.1972, rue Théodore Baron, 20 à 5000 NAMUR ; Monsieur Simon DESCY, né le 13.10.1987, chée de Dinant, 205 à 5000 Namur

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit

TITRE I

DE LA DENOMINATION  DU STEGE SOCIAL

Article ler  L'association prend pour dénomination :« BELLE ÎLE Association sans but lucratif ou ASBL BELLE ÎL>~ ».

Article 2  Son siège social est établi à 5000 NAMUR, rue Théodore Baron, 20, dans l'arrondissement judiciaire de NAMUR (5000).

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE II

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  L'association a pour but principal d'organiser des activités récréatives et ludiques dans un cadre amical et familial, de proposer des loisirs et des animations variées et diverses au grand public, autour d'un ou. de plusieurs thème(s), d'organiser et de promouvoir (avec ou sans le concours des autorités/administrations publiques et/ou de partenaires privés) des événements sportifs, culinaires, culturels et musicaux, d'organiser des activités nautiques et aquatiques, notamment sur la Meuse, la Sambre, les plans d'eau/rivières intérieur(e)s et en mer du nord, de valoriser des cours d'eau et des sites/emplacements naturels en ville, à la campagne ou

Mentionner sur la derniere page du Volet B . Au recto . Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de representer I association, fa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mon 2.2

en mer, de rassembler et de divertir un public, des groupes de personnes et des touristes au sein de ces espaces naturels et autour des activités précitées.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 4  L'association a pour objet(s) de concevoir, d'organiser et de proposer au grand public et/ou à des groupes et/ou à des familles et/ou à des touristes et/ou des écoles des activités récréatives, ludiques, culturelles, musicales, nautiques et sportives.

TITRE Ill

DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 5  L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts.

Article 6  § 1. Sont membres effectifs :

1)les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

2)toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d'Administration (ou) qui, présentée par deux membres au moins, est admis par décision de ['assemblée réunissant les 2/3 des voix présentes. Les personnes morales désigneront une cu deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l'association. Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de le décision du conseil d'administration,

§ 2. Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation. Les adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts,

§ 3. Le Conseil d'Administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur ou de parrain à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association.

Section II

Démission, exclusion, suspension

Article 7 -- Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées (article 4 de la loi).

Le non respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'assemblée générale.

Article 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, [es héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

t A,

MOI] 22

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 9  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 11  Les membres effectifs ne sont astreints à aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre, les membres adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale.

TITRE V

DE L'ASSEMBLES GENERALE

Article 12  L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association à l'exclusion des membres adhérents,

Article 13  L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la révocation des administrateurs

3)1e cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où Une rémunération est attribuée ;

4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)1a dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 14  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du second trimestre de l'année et au plus tard le 30 juin.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'Administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'Administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 15  Tous les membres doivent être convoqués à l'assemblée générale par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le Secrétaire ou le Président au nom du CA. La convocation mentionne le jour, l'heure et le lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 16  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire également membre effectif de l'association. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents, sympathisants ou affiliés d'honneur ou émérites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

,

MoD2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le Conseil d'Administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 17  L'assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Article 18  L'assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'Administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation, La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 19  L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20 -- Les décisions de l'assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où seuls les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de ['heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de ta loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21 -- L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'assemblée générale pour un terme de deux années, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

Article 22  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-Président, un Trésorier, un Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions,

Les fonctions de Président et de Secrétaire peuvent le cas échéant faire l'objet d'un vote spécial de l'assemblée générale parmi les membres du Conseil d'Administration.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président, le Trésorier, le Secrétaire ou le plus âgé des administrateurs présents.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Maa 2,2

Le Conseil d'Administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait ta demande. Les convocations sont envoyées par le Président/Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame un quorum de présence de 50 % et une majorité des deux tiers des voix.

Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

A la demande d'au moins deux administrateurs, les membres effectifs peuvent être consultés.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif), justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 25  Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.

Article 26  Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association.

Article 27  Le Conseil d'Administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'Administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

Article 28  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29  Le Secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31  L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par dérogation, le premier exercice commence le 01.06.2012 pour se terminer le 31.12.2012,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad,- 26/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

MaD 2.2

Article 32  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le Conseil d'Administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de fa loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33  Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d'honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 34  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour deux années et est rééligible.

L'assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'Administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.

Ils sont nommés pour deux ans et rééligibles.

e la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre (effectif) de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 35  En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36  Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

PISPOSITIONS TRANSITOIRES

(Pour les nouvelles ASBL ou ASBL en formation)

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce 01.06.2012 pour se clôturer le 31 décembre 2012.

Par exception à l'article 13, la première assemblée générale se tiendra au dernier trimestre 2012 et pour le 31.12.2012 au plus tard.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

Martin DESCY, Frédéric LOUTE, Guillaume LOUTE, Mathieu TOSCAN

Qui acceptent ce mandat.

Peux administrateurs agissant conjointement représentent valablement l'association.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Commissaires :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

ri selivé

au

Moniteur

belge

Président : Martin DESCY

Vice-Président : Mathieu TOSCAN

Trésorier : Frédéric LOUTE

Secrétaire ; Guillaume LOUTE

Fait à NAMUR le 04.06.2012 en deux exemplaires.

Monsieur Martin DESCY

Monsieur Thomas MONNOYER

Monsieur Mathieu TOSCAN

Monsieur Xavier DEMOULIN

Monsieur Nicolas OVYN

Monsieur Guillaume LOUTE

Madame Florence JACQUET

Monsieur Bertrand LOUTE

Monsieur Frédéric LOUTE

Monsieur Simon DESCY

Mentionner sur la derniere page du Valet B Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association le fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

Coordonnées
BELLE ILE

Adresse
RUE THEODORE BARON 20 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne