BELSCA

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. BELSCA
Dénomination : BELSCA
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 463.319.708

Publication

30/01/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUI

le 16 JAN. 2013

Pr. Le &Mer

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N° d'entreprise : 0463.319.708

Dénomination

(en entier) : "BELSCA"

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue Grande 1 - 5100 WIERDE

Objet de l'acte : Assemblée générale extraordinaire - Dissolution et clôture immédiate de la liquidation

D'un acte reçu le sept décembre deux mil douze, enregistré au premier bureau de Namur le quatorze décembre deux mil douze, volume 1071, folio 100, case 19, sept rôles, deux renvoi, aux droits de vingt-cinq Euros, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires a pris les résolutions suivantes, à l'unanimité des voix

PREMIERE RESOLUTION :Prise de connaissance des rapports suivants :

a) - rapport justificatif du Conseil d'administration justifiant la proposition de dissolution et la clôture immédiate de la liquidation de la société, établi conformément à l'article 181 paragraphe 1, alinéa 1 du Code des Sociétés ; à ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au vingt octobre deux mil douze

- rapport dressé par Monsieur Louis-François BINON, Réviseur d'entreprises, représentant la Société civile à forme d'une Société Coopérative à Responsabilité Limitée « FALLON, CHAINIAUX, CLUDTS, GARNY & CO », dont les bureaux sont établis à 5100 Naninne (Namur), rue de Jausse, numéro 49, conformément à l'article 181 du Code des Sociétés, sur l'état résumant la situation active et passive de la société joint au rapport du Conseil d'administration ;

b)Ce second rapport conclut comme suit :

« Dans le cadre de la procédure de liquidation prévue par les articles 181 et suivants du Code des Sociétés, le Conseil d'administration de la société anonyme « BELSCA », dont le siège social est établi à 5100 Wierde, rue Grande, n° 1, a établi un état comptable arrêté au 20 octobre 2012 qui fait apparaître un total de bilan de quarante-trois mille cinq cent cinquante-cinq euros et trente-six centimes (43.555,36 EUR) et un actif net de cent treize mille trois cent cinquante-deux euros et septante-six centimes (113.352,76 EUR).

Il ressort de nos travaux de contrôle effectués dans le cadre de l'article 181 du Code des Sociétés, et conformément aux normes professionnelles applicables, que cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société, pour autant que les prévisions du Conseil d'Administration soient réalisées avec succès par le Liquidateur.

Fait à Naninne, le 30 octobre 2012

ScCRL « FALLON, CHAINIAUX, CLUDTS, GARNY & CO »

représentée par

Louis-François BINON

Réviseur d'entreprises. ».

DEUXIEME RESOLUTION : dissolution de la société et clôture immédiate de la liquidation et ce, par dérogation à l'article 34 des statuts ;

Les actionnaires déclarent que la société présente à ce jour un total de bilan de quarante-trois mille cinq cent cinquante-cinq euros et trente-six centimes (43.555,36 EUR) et un actif net de cent treize mille trois cent cinquante-deux euros et septante-six centimes (113.352,76 EUR), ce qui ressort également du rapport du Réviseur d'entreprises prénommé.

Dès lors, au vu de la situation des comptes définitifs de la société et attendu la simplicité de ceux-ci, l'assemblée décide, par dérogation à l'article 34 des statuts et conformément à l'article 184 paragraphe 5 du Code des Sociétés, de ne pas nommer de liquidateur, approuve les comptes, donne décharge aux administrateurs et décide de clôturer immédiatement la liquidation et de constater la dissolution définitive de la société.

Afin de se conformer aux prescriptions de l'article 195 du Code des Sociétés, les livres et documents sociaux de la société resteront en possession de la Société Anonyme « PROXIPRET », précitée, pour être conservés en son siège pendant cinq ans au moins.

Les actionnaires déclarent s'investir de tout l'avoir actif et passif de la présente société non provisionné dans les comptes définitifs de clôture de la société et qui pourrait apparaître ultérieurement à la présente dissolution;

Mentionner sur la dernière page du Volet B . Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à t'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

ils acquitteront dès lors tout le passif généralement quelconque qui pourrait encore subsister à charge de cette société.

L'assemblée donne pouvoir à la Société Anonyme « PROXIPRET », précitée, en vue, d'une part, de la répartition entre les actionnaires de l'actif restant et, d'autre part, de l'accomplissement des formalités de radiation de l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, à l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

VOTE

Mise au vote, ces résolutions ont été adoptées à l'unanimité des voix et la présente assemblée décide donc, à l'unanimité des voix, de dissoudre la société et ce, à partir de ce jour, et de clôturer immédiatement la liquidation.

POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME.

Xavier DUGARDIN, Notaire à Namur/Saint-Servais, ohaussée de Waterloo, numéro 38.

Déposé en même temps : une expédition de l'acte du 7 décembre 2012 et le rapport du conseil d'Administration sur la proposition de dissolution de la société ainsi que le rapport du Réviseur d'Entreprises .

"

Réservé

L 'ami Moniteur belge

Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B

26/04/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 29.03.2012, DPT 20.04.2012 12092-0028-018
26/04/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 29.03.2012, DPT 20.04.2012 12092-0026-017
26/04/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.03.2012, DPT 20.04.2012 12092-0033-016
02/04/2012
ÿþN° d'entreprise : 463.319,708

Dénomination

(en entier) : BELSCA

MOD WORD 11.1

} Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

IflUhIII II 11H11!

*12066793*

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL CE COMMERCE DE NAMUR

Io 19 MARS 2012

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IV

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : S.A.

Siège : Rue Grande, 1 à 5100 - WIERDE

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Mandat d'administrateurs - Nominations

L'assemblée Générale réunie ce 12 décembre 2011 décide de nommer à la fonction d'administrateur :

I.N.G. SA (n° d'entreprise : 0403.200.393)

Représentante permanente : FAVREAU Marie-Christine - N.N. : 550326 436-57

PROXIPRET S.A. (n° d'entreprise : 0401.412.625)

Représentants permanents : THIBAUT de MAISIERES François - N.N. : 600118 369 67

BODART Serge - N.N.: 690118 131 09

HABITATION LAMBOTTE (n° d'entreprise : 0402.550.889)

Représentant permanent : JOSK1N Bernard - N.N. : 520204 205 05

SOCIETE TERRIENNE DE CREDIT SOCIAL DU HAINAUT S.C.R.L. (n° d'entreprise : 0401.122.615)

Représentant permanent : MUSEUR Jean-Luc - N.N. : 550524 117 62

SOCIETE DE CREDIT POUR HABITATIONS SOCIALES S.A. (n° d'entreprise : 0402.324.326)

Représentant permanent : LAURENT Michel - N.N. : 460401 281 04

CREDIT A L'EPARGNE IMMOBILIERE S.A. (n° d'entreprise : 0401.228.127)

Représentant permanent : S1EUX Marc - N.N. : 501114 069 56

Les mandants ont une durée de 3 ans et se terminent le 1211212014.

FAVREAU Marie-Christine THIBEAU de MAISIERES François Administrateur

Présidente du C.A.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/12/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 12.12.2011, DPT 13.12.2011 11639-0049-022
17/11/2010 : NA074281
16/11/2010 : NA074281
15/01/2008 : NA074281
27/12/2007 : NA074281
24/12/2007 : NA074281
12/07/2006 : NA074281
12/07/2006 : NA074281
15/06/2004 : NA074281
03/07/2003 : NA074281
17/06/2003 : NA074281
24/05/2002 : NA074281
24/07/2001 : NA074281
17/05/2001 : NA074281
11/07/1998 : NA74281

Coordonnées
BELSCA

Adresse
RUE GRANDE 1 5100 WIERDE

Code postal : 5100
Localité : Wierde
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne