09/02/2011
�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2
R�serv�
au
Moniteur
belge
D�POS� AU GREFFE DU TR19tlt.
DE COMMERCE DE NA s',"-
te 2 8 MM. Nil
Pour Ie Greffier, 5
Grefte
N� d'entreprise : �.g.33 e2(ie I~-1,
D�nomination
(en entier) : BeONEtraining
(en abr�g�) :
Forme juridique : ASBL
Si�ge : rue du Pourrain 60, bte B � 5330 ASSESSE
Objet de l'acte : Adoption des statuts, composition du Conseil d'administration, Nomination du v�rificateur aux comptes, r�partition des t�ches entre les administrateurs, repr�sentation, d�l�gation journali�re
I. statuts constitutifs - assembl�e g�n�rale du 22 janvier 2011 - Extrait
Entre les soussign�s:
Gauthier-Riflet Jean-Louis rue du Pourrain, 60 B 5330 Assesse
Gauthier-Riflet Armand rue Florent Delvaux,7 5004 Bouge
Van Ryssetberghe Jacqueline rue Florent Delvaux, 7 5004 Bouge
il est convenu de constituer pour une dur�e ind�termin�e une association sans but lucratif conform�ment �
la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, dont les statuts sont �tablis comme suit.
TITRE I. DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL
Article 1
L'association, constitu�e pour une dur�e ind�termin�e, est d�nomm�e asbl BeONEtraining.
Article 2
Le si�ge social est �tabli Rue du Pourrain 60, bte B, � 5330 Assesse dans l'arrondissement judiciaire de
Namur.
L'acte de modification du si�ge social est, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, d�pos� au greffe du
tribunal comp�tent et publi� aux Annexes du Moniteur belge.
TITRE Il. LE BUT ET L'OBJET SOCIAL
Article 3
L'association a pour but la promotion de la s�curit�, du secourisme, de la pr�vention contre l'incendie et de
l'ergonomie par le biais de formations destin�es aux milieux professionnels, industriels, sportifs, ....
L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but et collaborer �
toute action poursuivant les m�mes buts ou dont l'objet contribuerait ou pourrait contribuer � la r�alisation de
ceux-ci.
TITRE III. LES MEMBRES
Article 4
Le nombre des membres est illimit�. Il ne peut �tre inf�rieur � 3. Les fondateurs sont les premiers membres
de l'association.
Article 5
Les nouveaux membres sont les personnes qui adressent leur demande, par �crit, au pr�sident du conseil
d'administration et qui sont admises par le conseil d'administration.
La d�cision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la
connaissance du candidat par lettre ordinaire.
Article 6
Les membres peuvent d�missionner � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par �crit au
pr�sident du conseil d'administration.
Est r�put� d�missionnaire:
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/02/2011- Annexes du Moniteur belge
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MOD 2.2
le membre qui est condamn� pour attentat � la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation) ou pour toute infraction vis�e aux articles 372 � 377, 379 � 386ter, 392 � 394, 396 � 405ter, 409, 423, 425 et 426 du Code p�nal qui a �t� commise sur un mineur ;
le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives .
Article 7
L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers
des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es.
Article 8
La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.
Article 9
Tout membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que ses h�ritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer aucun compte, faire apposer des scell�s ni requ�rir l'inventaire.
Article 10
Le conseil d'administration peut interdire jusqu'� la date de la prochaine assembl�e g�n�rale la participation d'un membre aux activit�s et r�unions de l'association quand ce membre a port� gravement atteinte aux int�r�ts de l'association ou des membres qui la composent. La prochaine assembl�e g�n�rale prononcera, conform�ment � l'article 8, l'exclusion du membre ou r�tablira celui-ci dans ses droits.
Le conseil d'administration peut �galement suspendre la participation d'un membre aux activit�s et r�unions de l'association quand ce membre est pr�venu d'attentat � la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation) ou pour toute infraction vis�e aux articles 372 � 377, 379 � 386ter, 392 � 394, 396 � 405ter, 409, 423, 425 et 426 du Code p�nal qui a �t� commise sur un mineur, en attendant la d�cision judiciaire relative � ces pr�ventions.
Article 11
Le conseil d'administration tient, au si�ge social de l'association, un registre des membres. Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entra�ne son adh�sion aux pr�sents statuts, au r�glement d'ordre int�rieur ainsi qu'aux d�cisions prises par l'ASBL.
Article 12
Tout membre peut consulter sans les d�placer les documents relatifs � l'administration de ('ASBL, au si�ge social de l'ASBL apr�s demande �crite pr�alable adress�e au conseil d'administration et pr�cisant les documents auxquels il souhaite avoir acc�s. Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date �tant fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande.
TITRE IV. LE FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Article 13
L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil
d'administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par un administrateur d�sign� � cet effet par le conseil
d'administration.
Article 14
L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an, au plus tard le 30 juin de l'ann�e civile.
Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil
d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me des membres.
Article 15
L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le pr�sident du conseil d'administration ou la personne d�l�gu�e
par lui, par lettre ordinaire confi�e � la poste ou remise de la main � la main, par t�l�fax ou par mail, au moins
quinze jours avant la date de l'assembl�e.
La convocation contient l'ordre du jour.
Si l'assembl�e g�n�rale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annex�s � la convocation.
Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.
Article 16
Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale. Il peut se faire repr�senter par un autre
membre porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e.
Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.
Article 17
Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale.
Toute personne qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au
vote concernant ce point de l'ordre du jour.
Article 18
Les r�solutions sont prises � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s, sauf dans
les cas o� il en est d�cid� autrement dans la loi ou les pr�sents statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.
Quand l'assembl�e doit d�cider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de
~ iNOD 2.2
('ASBL ou de sa transformation en soci�t� � finalit� sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions
sont assimil�s � des votes n�gatifs.
En cas de parit� de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.
Article 19
L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � condition que la moiti� des
membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que deux tiers d'entre eux acceptent
d'inscrire ce point � l'ordre du jour.
Article 20
L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la modification des statuts, la dissolution et la
transformation de l'association que conform�ment aux dispositions pr�vues par la loi du 27 juin 1921.
Article 21
Les d�cisions sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux.
Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le s�cr�taire du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement,
par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration. Ils sont sign�s par le pr�sident et
un membre et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association.
Tout membre peut consulter ces proc�s-verbaux mais sans d�placement du registre.
Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime peut demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s par le
pr�sident ou par un autre administrateur.
Article 22
Toute modification aux statuts est d�pos�e, sans d�lai, au greffe du tribunal comp�tent et publi�e aux
Annexes du Moniteur belge conform�ment � la loi du 27 juin 1921. II en est de m�me pour toute nomination ou
cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne
d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d'un commissaire.
TITRE V. LES POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Article 23
L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi ou les pr�sents
statuts.
Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit :
1 �de modifier les statuts ;
2�d'admettre les nouveaux membres ;
3�d'exclure un membre ;
4�de nommer et r�voquer les administrateurs, le ou les v�rificateurs aux comptes, ainsi que le ou les
liquidateurs ;
5�d'approuver annuellement les comptes et budget ;
6�de donner la d�charge aux administrateurs et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs,
7�d'approuver le r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications,
8�de d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur,
toute personne habilit�e � repr�senter l'association ou tout mandataire d�sign� par l'assembl�e g�n�rale,
9�de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en soci�t� en finalit�
sociale,
1 Q�de d�cider de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.
TITRE VI. LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 24
L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de minimum 2 administrateurs, membres
de l'association ou non.
Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.
Les membres du conseil d'administration, apr�s un appel de candidatures, sont nomm�s par l'assembl�e
g�n�rale � la majorit� absolue des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es.
Le mandat d'administrateur, en tout temps r�vocable par l'assembl�e g�n�rale, est de quatre ans. Il se
termine � la date de la quatri�me assembl�e g�n�rale ordinaire qui suit celle qui l'a d�sign� comme
administrateur.
L'administrateur sortant est r��ligible.
Article 25
Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais expos�s dans l'accomplissement
de leur mission pourront �tre rembours�s.
La fonction d'administrateur d�l�gu� peut �tre r�mun�r�e. Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale fixera le
montant des r�mun�rations qui seront accord�es.
Article 26
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables, vis-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat.
Article 27
Le mandat d'administrateur est toujours r�vocable sans que l'assembl�e g�n�rale doive motiver ou justifier
sa d�cision.
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MOD 2.2
Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au pr�sident du conseil
d'administration. L'administrateur d�missionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'� la date de la prochaine
assembl�e g�n�rale si sa d�mission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inf�rieur au nombre
minimum d'administrateurs fix� � l'article 25.
TITRE VII. LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 28
Le conseil d�signe en son sein un pr�sident. Le conseil peut d�signer, en son sein ou en dehors, un
secr�taire et un tr�sorier.
Le conseil se r�serve le droit d'inviter toute personne pouvant contribuer � son fonctionnement.
Le pr�sident est charg� notamment de convoquer et de pr�sider le conseil d'administration.
Le secr�taire est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des
documents. Il proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes exig�s par la loi du 27 juin 1921 au greffe
du tribunal comp�tent.
Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s pour
l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et, suivant le cas, du d�p�t des comptes au greffe du
tribunal comp�tent ou � la Banque nationale de Belgique.
En cas d'emp�chement temporaire du pr�sident, du secr�taire ou du tr�sorier, le conseil d'administration
peut d�signer un administrateur pour le(s) remplacer � titre int�rimaire.
Article 29
Les administrateurs peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d'une procuration �crite
d�ment sign�e.
Un administrateur ne peut repr�senter qu'un autre administrateur.
Article 30
Le conseil d�lib�re valablement si la moiti� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s.
Article 31
Chaque administrateur dispose d'une voix. Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� absolue des
voix des administrateurs pr�sents et repr�sent�s.
Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.
En cas de partage de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.
Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au
vote sur ce point de l'ordre du jour.
Article 32
Le conseil d'administration est convoqu� par le pr�sident ou, en cas d'emp�chement, par un autre
administrateur. Il peut �galement se r�unir � la demande de deux administrateurs.
II se r�unit au moins trois fois par an.
La convocation au conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire, fax ou mail au moins huit jours.
avant la date fix�e pour la r�union du conseil.
Elle contient l'ordre du jour.
Le conseil d'administration ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement, un
point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des membres pr�sents et repr�sent�s
marquent leur accord.
Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident. Ce registre est
conserv� au si�ge social de l'association o� tous les membres peuvent, sans d�placement du registre, en
prendre connaissance.
TITRE VIII. LES POUVOIRS DEVOLUS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 33
Hormis le cas o� elle cr�e un ou plusieurs organes de repr�sentation g�n�rale ou de gestion journali�re,
l'association est g�r�e et repr�sent�e par le conseil d'administration, les administrateurs agissant, sauf
d�l�gation sp�ciale, en coll�ge.
Article 34
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association
en ce y compris ali�ner, hypoth�quer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et
soumettre un litige � l'arbitrage.
Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e
g�n�rale sont exerc�es par le conseil d'administration.
Article 35
Le conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs, � des membres ou
� des tiers.
Dans ces cas, l'�tendue des pouvoirs conf�r�s et la p�riode durant laquelle ils peuvent �tre exerc�s seront
pr�cis�es.
La d�misson ou la r�vocation d'un administrateur mettent fin � tout pouvoir d�l�gu� par le conseil
d'administration.
TITRE IX. L'ACTION EN JUSTICE
Article 36
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" MOD 2.2
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont d�cid�es par le conseil d'administration et intent�es ou soutenues au nom de l'association par les personnes habilit�es, en vertu de l'article 41 des pr�sents statuts, � repr�senter l'association � cet effet par le conseil d'administration.
Toutefois, dans les cas cit�s � l'article 24,8�des pr�sents statuts, la d�cision est prise par l'assembl�e g�n�rale.
TITRE X. LA GESTION JOURNALIERE
Article 37
Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � une personne ou plusieurs personnes agissant individuellement. L'association peut d�signer comme personne charg�e de la gestion journali�re un administrateur, un membre ou un tiers.
Article 38
Les pouvoirs de l'organe de gestion journali�re sont limit�s aux actes de gestion journali�re. Toutefois, le conseil d'administration peut d�l�guer certains de ses pouvoirs de d�cision et (ou) confier certains mandats sp�ciaux aux d�l�gu�s � la gestion journali�re.
Article 39
La dur�e du mandat des d�l�gu�s � la gestion journali�re, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration et est de maximum quatre ans.
Quand le d�l�gu� � la gestion journali�re exerce �galement la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entra�ne automatiquement la fin du mandat de d�l�gu� � la gestion journali�re. Si le conseil d'administration veut maintenir cette personne dans la fonction de d�l�gu� � la gestion journali�re, il doit prendre une nouvelle d�cision.
Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin � la fonction
exerc�e par la personne charg�e de la gestion journali�re.
TITRE Xl. LA REPRESENTATION
Article 40
L'association est valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice par le pr�sident ou le secr�taire
agissant individuellement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision
pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration.
Article 41
Les personnes charg�es, en qualit� d'organe(s), de repr�senter l'ASBL sont d�sign�es par le conseil
d'administration parmi les administrateurs qui composent le conseil.
La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix� par le conseil d'administration et est de
maximum quatre ans.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale perd sa
qualit� d'administrateur.
Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r�
� la personne (aux personnes) charg�e(s) de la repr�sentation g�n�rale de l'association.
Article 42
L'association est aussi valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux et ce, dans les limites donn�es
� leurs mandats.
Article 43
L'association est �galement valablement repr�sent�e pour les actes de gestion journali�re par le d�l�gu� �
cette gestion qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier d'une d�cision pr�alable.
Titre XII. LES COMPTES ET BUDGET
Article 44
L'association tient une comptabilit� conforme aux r�gles impos�es par la loi du 27 juin 1921 et ses arr�t�s
d'application.
Article 45
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.
Article 48
Les comptes de l'exercice �coul� et le budget pour l'exercice suivant seront soumis annuellement pour
approbation � l'assembl�e g�n�rale.
Le budget pr�sente les recettes et les d�penses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant.
Les comptes sont d�pos�s conform�ment � la loi du 27 juin 1921.
Article 47
L'assembl�e g�n�rale peut d�cider de confier le contr�le des comptes � un ou plusieurs v�rificateurs aux
comptes, membres ou non de l'association.
MOD 2.2
Volet B - Suite
TITRE XIII. LE REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Article 48
Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre instaur�. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient
y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres
et statuant � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s.
TITRE XIV. LA DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION
Article 49
En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera
leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social de l'association. L'actif net ne
pourra �tre affect� qu'� une ASBL ou � une association poursuivant des buts similaires aux siens.
Article 50
Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e
et publi�e conform�ment � la loi du 27 juin 1921 �.
Fait ce 22 janvier 2011 en deux exemplaires.
Il. D�signation des administrateurs
L'assembl�e g�n�rale r�unie ce 22 janvier 2011 a, apr�s avoir adopt� les statuts, d�cid� que le conseil
d'administration sera compos� des administrateurs suivants qui acceptent ce mandat :
-Gauthier-Riflet Jean-Louis ;
-Gauthier-Riflet Armand.
L'association est valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice par le pr�sident ou le secr�taire agissant individuellement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration.
III. D�signation des v�rificateurs aux comptes
L'assembl�e g�n�rale r�unie ce 22 janvier 2011. d�signe en qualit� de v�rificateur(s) aux comptes
Gauthier-Riflet Jean-Louis qui accepte ce mandat.
IV. R�partition des fonctions au sein du conseil d'administration
Le conseil d'administration de l'association r�uni ce 22 janvier 2011 d�signe en qualit� de
pr�sident: Gauthier-Riflet Jean-Louis
secr�taire et tr�sorier. Gauthier-Riflet Armand
V. D�signation des organes de repr�sentation g�n�rale
Le conseil d'administration r�uni ce 22 janvier 2011 d�signe comme personne disposant, en tant qu'organe, du pouvoir de repr�senter l'association dans tous les actes juridiques et pouvant agir individuellement : Gauthier-Riflet Jean-Louis
VI. D�signation des organes de gestion journali�re
Le conseil d'administration d�signe comme personne charg�e de la gestion journali�re :
Gauthier-Riflet Jean-Louis et qui poss�de tous les pouvoirs de gestion et de repr�sentation aff�rente �
cette gestion quotidienne. Il agit en qualit� d'organe individuellement
Jean-Louis Gauthier Riflet
Pr�sident du Conseil d'administration
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentantou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, fa fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature
Signatures
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