BEONETRAINING

Association sans but lucratif


Dénomination : BEONETRAINING
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 833.248.113

Publication

09/02/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge



DÉPOSÉ AU GREFFE DU TR19tlt.

DE COMMERCE DE NA s',"-

te 2 8 MM. Nil

Pour Ie Greffier, 5

Grefte

N° d'entreprise : ®.g.33 e2(ie I~-1,

Dénomination

(en entier) : BeONEtraining

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : rue du Pourrain 60, bte B à 5330 ASSESSE

Objet de l'acte : Adoption des statuts, composition du Conseil d'administration, Nomination du vérificateur aux comptes, répartition des tâches entre les administrateurs, représentation, délégation journalière

I. statuts constitutifs - assemblée générale du 22 janvier 2011 - Extrait

Entre les soussignés:

Gauthier-Riflet Jean-Louis rue du Pourrain, 60 B 5330 Assesse

Gauthier-Riflet Armand rue Florent Delvaux,7 5004 Bouge

Van Ryssetberghe Jacqueline rue Florent Delvaux, 7 5004 Bouge

il est convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif conformément à

la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, dont les statuts sont établis comme suit.

TITRE I. DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL

Article 1

L'association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée asbl BeONEtraining.

Article 2

Le siège social est établi Rue du Pourrain 60, bte B, à 5330 Assesse dans l'arrondissement judiciaire de

Namur.

L'acte de modification du siège social est, conformément à la loi du 27 juin 1921, déposé au greffe du

tribunal compétent et publié aux Annexes du Moniteur belge.

TITRE Il. LE BUT ET L'OBJET SOCIAL

Article 3

L'association a pour but la promotion de la sécurité, du secourisme, de la prévention contre l'incendie et de

l'ergonomie par le biais de formations destinées aux milieux professionnels, industriels, sportifs, ....

L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but et collaborer à

toute action poursuivant les mêmes buts ou dont l'objet contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de

ceux-ci.

TITRE III. LES MEMBRES

Article 4

Le nombre des membres est illimité. Il ne peut être inférieur à 3. Les fondateurs sont les premiers membres

de l'association.

Article 5

Les nouveaux membres sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au président du conseil

d'administration et qui sont admises par le conseil d'administration.

La décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la

connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Article 6

Les membres peuvent démissionner à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au

président du conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire:

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/02/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

 le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation) ou pour toute infraction visée aux articles 372 à 377, 379 à 386ter, 392 à 394, 396 à 405ter, 409, 423, 425 et 426 du Code pénal qui a été commise sur un mineur ;

 le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives .

Article 7

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers

des voix des personnes présentes et représentées.

Article 8

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la

dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Article 9

Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que ses héritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ni requérir l'inventaire.

Article 10

Le conseil d'administration peut interdire jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale la participation d'un membre aux activités et réunions de l'association quand ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent. La prochaine assemblée générale prononcera, conformément à l'article 8, l'exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans ses droits.

Le conseil d'administration peut également suspendre la participation d'un membre aux activités et réunions de l'association quand ce membre est prévenu d'attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation) ou pour toute infraction visée aux articles 372 à 377, 379 à 386ter, 392 à 394, 396 à 405ter, 409, 423, 425 et 426 du Code pénal qui a été commise sur un mineur, en attendant la décision judiciaire relative à ces préventions.

Article 11

Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres. Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'ASBL.

Article 12

Tout membre peut consulter sans les déplacer les documents relatifs à l'administration de ('ASBL, au siège social de l'ASBL après demande écrite préalable adressée au conseil d'administration et précisant les documents auxquels il souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date étant fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

TITRE IV. LE FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 13

L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du conseil

d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil

d'administration.

Article 14

L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, au plus tard le 30 juin de l'année civile.

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil

d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres.

Article 15

L'assemblée générale est convoquée par le président du conseil d'administration ou la personne déléguée

par lui, par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main, par téléfax ou par mail, au moins

quinze jours avant la date de l'assemblée.

La convocation contient l'ordre du jour.

Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.

Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 16

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre

membre porteur d'une procuration écrite dûment signée.

Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 17

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au

vote concernant ce point de l'ordre du jour.

Article 18

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés, sauf dans

les cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de

~ iNOD 2.2

('ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions

sont assimilés à des votes négatifs.

En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 19

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des

membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent

d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Article 20

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution et la

transformation de l'association que conformément aux dispositions prévues par la loi du 27 juin 1921.

Article 21

Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux.

Les procès-verbaux sont rédigés par le sécrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement,

par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le président et

un membre et conservés dans un registre au siège social de l'association.

Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.

Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le

président ou par un autre administrateur.

Article 22

Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal compétent et publiée aux

Annexes du Moniteur belge conformément à la loi du 27 juin 1921. II en est de même pour toute nomination ou

cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne

déléguée à la gestion journalière ou d'un commissaire.

TITRE V. LES POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 23

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents

statuts.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :

1 °de modifier les statuts ;

2°d'admettre les nouveaux membres ;

3°d'exclure un membre ;

4°de nommer et révoquer les administrateurs, le ou les vérificateurs aux comptes, ainsi que le ou les

liquidateurs ;

5°d'approuver annuellement les comptes et budget ;

6°de donner la décharge aux administrateurs et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs,

7°d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications,

8°de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur,

toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale,

9°de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société en finalité

sociale,

1 Q°de décider de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

TITRE VI. LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 24

L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum 2 administrateurs, membres

de l'association ou non.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres du conseil d'administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée

générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées.

Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'assemblée générale, est de quatre ans. Il se

termine à la date de la quatrième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme

administrateur.

L'administrateur sortant est rééligible.

Article 25

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement

de leur mission pourront être remboursés.

La fonction d'administrateur délégué peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le

montant des rémunérations qui seront accordées.

Article 26

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

Article 27

Le mandat d'administrateur est toujours révocable sans que l'assemblée générale doive motiver ou justifier

sa décision.

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MOD 2.2

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au président du conseil

d'administration. L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine

assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inférieur au nombre

minimum d'administrateurs fixé à l'article 25.

TITRE VII. LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 28

Le conseil désigne en son sein un président. Le conseil peut désigner, en son sein ou en dehors, un

secrétaire et un trésorier.

Le conseil se réserve le droit d'inviter toute personne pouvant contribuer à son fonctionnement.

Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration.

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des

documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au greffe

du tribunal compétent.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour

l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et, suivant le cas, du dépôt des comptes au greffe du

tribunal compétent ou à la Banque nationale de Belgique.

En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration

peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.

Article 29

Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite

dûment signée.

Un administrateur ne peut représenter qu'un autre administrateur.

Article 30

Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.

Article 31

Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des

voix des administrateurs présents et représentés.

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au

vote sur ce point de l'ordre du jour.

Article 32

Le conseil d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un autre

administrateur. Il peut également se réunir à la demande de deux administrateurs.

II se réunit au moins trois fois par an.

La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire, fax ou mail au moins huit jours.

avant la date fixée pour la réunion du conseil.

Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un

point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés

marquent leur accord.

Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président. Ce registre est

conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent, sans déplacement du registre, en

prendre connaissance.

TITRE VIII. LES POUVOIRS DEVOLUS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 33

Hormis le cas où elle crée un ou plusieurs organes de représentation générale ou de gestion journalière,

l'association est gérée et représentée par le conseil d'administration, les administrateurs agissant, sauf

délégation spéciale, en collège.

Article 34

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association

en ce y compris aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et

soumettre un litige à l'arbitrage.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée

générale sont exercées par le conseil d'administration.

Article 35

Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou

à des tiers.

Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la période durant laquelle ils peuvent être exercés seront

précisées.

La démisson ou la révocation d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le conseil

d'administration.

TITRE IX. L'ACTION EN JUSTICE

Article 36

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" MOD 2.2

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par les personnes habilitées, en vertu de l'article 41 des présents statuts, à représenter l'association à cet effet par le conseil d'administration.

Toutefois, dans les cas cités à l'article 24,8°des présents statuts, la décision est prise par l'assemblée générale.

TITRE X. LA GESTION JOURNALIERE

Article 37

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à une personne ou plusieurs personnes agissant individuellement. L'association peut désigner comme personne chargée de la gestion journalière un administrateur, un membre ou un tiers.

Article 38

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière. Toutefois, le conseil d'administration peut déléguer certains de ses pouvoirs de décision et (ou) confier certains mandats spéciaux aux délégués à la gestion journalière.

Article 39

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration et est de maximum quatre ans.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière. Si le conseil d'administration veut maintenir cette personne dans la fonction de délégué à la gestion journalière, il doit prendre une nouvelle décision.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction

exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

TITRE Xl. LA REPRESENTATION

Article 40

L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président ou le secrétaire

agissant individuellement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision

préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Article 41

Les personnes chargées, en qualité d'organe(s), de représenter l'ASBL sont désignées par le conseil

d'administration parmi les administrateurs qui composent le conseil.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixé par le conseil d'administration et est de

maximum quatre ans.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa

qualité d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré

à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.

Article 42

L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données

à leurs mandats.

Article 43

L'association est également valablement représentée pour les actes de gestion journalière par le délégué à

cette gestion qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier d'une décision préalable.

Titre XII. LES COMPTES ET BUDGET

Article 44

L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi du 27 juin 1921 et ses arrêtés

d'application.

Article 45

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 48

Les comptes de l'exercice écoulé et le budget pour l'exercice suivant seront soumis annuellement pour

approbation à l'assemblée générale.

Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant.

Les comptes sont déposés conformément à la loi du 27 juin 1921.

Article 47

L'assemblée générale peut décider de confier le contrôle des comptes à un ou plusieurs vérificateurs aux

comptes, membres ou non de l'association.

MOD 2.2

Volet B - Suite

TITRE XIII. LE REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 48

Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient

y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres

et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

TITRE XIV. LA DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

Article 49

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association. L'actif net ne

pourra être affecté qu'à une ASBL ou à une association poursuivant des buts similaires aux siens.

Article 50

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des

fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée

et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921 ».

Fait ce 22 janvier 2011 en deux exemplaires.

Il. Désignation des administrateurs

L'assemblée générale réunie ce 22 janvier 2011 a, après avoir adopté les statuts, décidé que le conseil

d'administration sera composé des administrateurs suivants qui acceptent ce mandat :

-Gauthier-Riflet Jean-Louis ;

-Gauthier-Riflet Armand.

L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président ou le secrétaire agissant individuellement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

III. Désignation des vérificateurs aux comptes

L'assemblée générale réunie ce 22 janvier 2011. désigne en qualité de vérificateur(s) aux comptes

Gauthier-Riflet Jean-Louis qui accepte ce mandat.

IV. Répartition des fonctions au sein du conseil d'administration

Le conseil d'administration de l'association réuni ce 22 janvier 2011 désigne en qualité de

président: Gauthier-Riflet Jean-Louis

secrétaire et trésorier. Gauthier-Riflet Armand

V. Désignation des organes de représentation générale

Le conseil d'administration réuni ce 22 janvier 2011 désigne comme personne disposant, en tant qu'organe, du pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques et pouvant agir individuellement : Gauthier-Riflet Jean-Louis

VI. Désignation des organes de gestion journalière

Le conseil d'administration désigne comme personne chargée de la gestion journalière :

Gauthier-Riflet Jean-Louis et qui possède tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à

cette gestion quotidienne. Il agit en qualité d'organe individuellement

Jean-Louis Gauthier Riflet

Président du Conseil d'administration

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentantou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, fa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Signatures

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Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
BEONETRAINING

Adresse
RUE DU POURRAIN 60, BTE B 5330 ASSESSE

Code postal : 5330
Localité : ASSESSE
Commune : ASSESSE
Province : Namur
Région : Région wallonne