BEQUET MEDIC

Dénomination : BEQUET MEDIC

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 838.271.822

Publication

02/01/2014

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

MOD 2,0

19 29

!}~tGeFFE DU M4.

DE COMMERCE DE NAMUR

t2 1 9 DEC. 2013

Pr le tr�ff�,

D�nomination (en entier) : BEQUET MEDIC ASBL

Forme juridique : Si�ge : N� d'entreprise : Objet de l'acte ASBL

RUE BEQUET 14 � 5000 NAMUR

838.271.822

MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL - DEMISSION DE DEUX MEMBRES FONDATEURS-NOUVEAUX MEMBRES DE L'AG- NOUVEAUX CA-NOUVEAUX STATUTS

STATUTS au 1210312013

ENTRE LES SOUSSIGN�S ;

Monsieur JONGEN Philippe Luc Edgard Ghislain, n� � La Louvi�re, le trente et un d�cembre mille neuf

cent quarante-huit, �poux de Madame ZUCCO Patricia, n�e � Saint-Mard, le sept mars mil neuf cent soixante-

trois, domicili�s ensemble rue du Ch�ne � l'Image, 64 � 5310 Eghez�e.

[Num�ro national : 481231 217,42]

2,Monsieur DELFORGE Yves Albert Ghislain, n� � Namur, le huit d�cembre mille neuf cent quarante-cinq,

domicili� rue Grande, 21 � 5100 Wierde

[Num�ro national :451208 315.86]

3.Monsieur BETTE Nicolas Xavier Marie, n� � Namur, le 16 ao�t mille neuf cent quatre-vingt deux, domicili�

rue G�n�ral Michel 27 Era 5000 Namur

[Num�ro national ; 820816 197.34]

Qui d�clarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

TITRE Ier, -- D�nomination, si�ge social

Article ler. D�nomination. L'Association sans but lucratif est d�nomm�e : � BEQUET MED1C ASBL �.

Article 2. Si�ge social. Le si�ge est �tabli � Namur, Rue Alfred Bequet, 8, dans l'arrondissement de Namur, 11 peut �tre transf�r� partout ailleurs en Belgique, apr�s approbation par l'assembl�e g�n�rale et du Conseil de l'ordre.

TITRE IL Objet, dur�e, exercice social

Article 3. But social. L'association a pour but :

-l'am�lioration de la sant� de la population par le d�veloppement et l'application des soins de sant� primaires tels que d�finis par l'O.M.S. dans la d�claration d'Alma ;

-la promotion d'une m�decine de qualit� ouverte � tous et susceptible de permettre l'�panouissement des praticiens de l'Art de gu�rir dans le respect de l'�quilibre propre � chacun,

Article 4. Objet social. L'association a pour activit� l'exercice de la � m�decine g�n�rale � en �quipe, compos�e le cas �ch�ant de mani�re pluridisciplinaire, visant autant � pr�venir qu'� gu�rir ta maladie dans ses dimensions physiques, psychiques et socio-�conomiques.

Cette �quipe peut comprendre, outre les praticiens de m�decine g�n�rale, des praticiens de techniques param�dicales, m�dicales, psychologiques ou sociales reconnues n�cessaires pour r�aliser l'ad�quation du

Mentionner sur ta derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l`association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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service offert par l'�quipe aux besoins de la population qui se confie � elle, ainsi que le personnel n�cessaire � la r�alisation de son objet social,

Elle peut poss�der, soit en jouissance, soit en propri�t�, tous biens mobiliers ou immobiliers n�cessaires � atteindre l'objectif vis� et pour assurer la continuit� et l'ind�pendance de l'association. Dans ce contexte, elle peut notamment conc�der la jouissance, sous quelque forme que ce soit, m�me de mani�re pr�caire ou temporaire, de locaux destin�s � la pratique de ta m�decine ou de disciplines param�dicales (psychologues et/ou psychoth�rapeutes et/ou param�dicaux).

L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet; elle peut notamment pr�ter son concours, s'int�resser et coop�rer � toutes activit�s similaires � son projet.

Article 6. Dur�e -- Exercice social: La dur�e de l'association est illimit�e.

L'exercice social prend cours le 1 er janvier et se termine le 31 d�cembre de chaque ann�e.

TITRE 11I. Membres

Article 6. Membres Cat�gories - Composition.

L'association compte des membres effectifs et des membres adh�rents.

Par membre effectif, on entend toutes personnes, d�tenteur d'un dipl�me en m�decine et habilit� � l'exercice de l'art de gu�rir en Belgique ou en Europe ou d'un dipl�me permettant l'exercice d'une profession param�dicale ou psychoth�rapeutique ou encore, reconnue apte pour l'exercice d'une telle pratique par les instances administratives belges et qui concourent pr�sentement � la constitution de l'association, ainsi que les personnes admises ult�rieurement en cette qualit�, sur proposition du Conseil d'administration par d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant les trois quarts des voix pr�sentes. Le nombre des membres' effectifs n'est pas limit�; il est au minimum de trois,

La composition des membres effectifs et adh�rents doit en tout temps demeurer paritaire, entre ceux habilit�s � exercer l'art de la m�decine et les autres. En aucun cas, le nombre de membres � non m�decins � ne peut cependant exc�der celui des membres m�decins, r�guli�rement habilit�s � exercer l'art de gu�rir sur ie territoire belge.

Article 7. Candidature - Droit. Tout candidat adressera au conseil d'administration une demande �crite dans laquelle il s'engage � respecter les statuts et r�glements de l'association.

L'assembl�e g�n�rale se prononcera � la majorit� des deux tiers des voix, � la condition toutefois que le conseil d'administration se soit prononc� par vote, � l'unanimit�, sur l'opportunit� de cette candidature et sur l'acceptabilit� du candidat et ait d�cid� de porter la candidature devant l'assembl�e g�n�rale. Chaque nouveau membre effectif sera d�finitivement admis par l'assembl�e g�n�rale se pronon�ant � la majorit� des deux tiers des voix apr�s une p�riode d'essai de six mois,

Les membres effectifs participent � l'assembl�e g�n�rale et ont le droit de vote.

L'association compte �galement des membres non effectifs ou adh�rents.

Par membre non effectif ou adh�rent, on entend :

" les salari�s � temps plein ou � temps partiel qui s'occupent de l'aspect social, de l'accueil et du secr�tariat;

" les travailleurs b�n�voles qui souscrivent � l'objet de l'association et y prestent � titre gracieux;

" toutes personnes appel�es � exercer la m�decine ou une profession param�dicale ou psychoth�rapeutique au si�ge de l'association.

Les membres non effectifs ou adh�rents peuvent assister aux assembl�es g�n�rales mais n'ont qu'un droit de vote consultatif.

Le conseil d'administration tient un registre des membres.

Article 8.1 Cotisation. Chaque membre versera � l'association, le premier jour de l'exercice social, une cotisation annuelle d'Euro 50,

Article 8.2 Les frais de fonctionnement seront pr�sent�s dans le budget de l'association et repartis suivant les clefs de r�partition dont les modalit�s sont fix�es dans le ROI entre les diff�rents membres effectifs, au moins une fois par an lors de l'assembl�e g�n�rale ordinaire,

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Article 9. Retrait -- D�mission - Exclusion. Tout membre effectif peut se retirer, en cette qualit�, moyennant d�mission donn�e avec un pr�avis de trois mois adress�e au conseil d'administration par lettre recommand�e � la poste.

Tout membre effectif ou adh�rent pourra �tre exclu, sur proposition du Conseil d'administration, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, obtenue au scrutin secret, aux deux tiers des voix exprim�es.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la biens�ance.

Un membre effectif ne peut faire l'objet d'une exclusion sans avoir �t� entendu et appel� � fournir des explications au conseil d'administration, voire � l'assembl�e g�n�rale. La d�cision de l'exclusion doit �tre approuv�e, par vote secret, par plus des 213 du conseil d'administration et de l'assembl�e g�n�rale.

Le membre exclu ou d�missionnaire n'a aucun droit sur l'avoir social.

Tout membre adh�rent ou membre effectif peut �tre exclu ou d�missionnaire, moyennant le respect des

conditions cumulatives suivantes, sans pr�judice de ce qui pr�c�de

-envoi d'un pr�avis de trois mois ;

-apurement de la ou des cotisations et des �ventuels arri�r�s et frais de fonctionnement, pr�cis�s le cas

�ch�ant, dans le r�glement d'ordre int�rieur.

Article 10. R�glement d'ordre int�rieur. Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� de deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Tout membre effectif est tenu de respecter le r�glement d'ordre int�rieur. Les membres adh�rents sont tenus d'observer le r�glement d'ordre int�rieur, d�s qu'II r�git les droits et obligations des professionnels qui oeuvrent au sein de l'association.

TITRE IV. -� Assembl�e g�n�rale

Article 11. Assembl�e g�n�rale ordinaire Vote - Pouvoirs. L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira chaque ann�e, le deuxi�me mardi de mars ou le mardi suivant si c'est un jour f�ri�, au si�ge de l'association, � moins qu'un autre endroit ne soit d�sign� par le conseil d'administration.

Les votes de l'assembl�e g�n�rale se font � la majorit� simple des voix exprim�es. Le vote est secret, lorsque le conseil d'administration le demande ou deux tiers des membres de l'assembl�e g�n�rale le requiert " Chaque membre effectif de l'association a un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. En cas d'absence, tout membre effectif peut se faire remplacer par un autre membre effectif par une procuration �crite ou conf�r�e sur support �lectronique. Chaque membre effectif ne peut �tre porteur que d'une procuration.

L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui Sui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents

statuts. Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

1)les modifications aux statuts sociaux

2)la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3)1e cas �ch�ant, la nomination de commissaires;

4)l'approbation des budgets et comptes ainsi que la d�charge � octroyer aux administrateurs et le cas

�ch�ant aux commissaires ;

5)la dissolution volontaire de l'association ;

6)les exclusions de membres ;

7)la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Article 12. Convocation. Le conseil d'administration convoquera tous les membres de l'association � l'assembl�e g�n�rale ordinaire par ceurriel, indiquant la date, l'heure et le lieu de l'assembl�e, ainsi que l'ordre du jour, au moins quinze jours avant la date de l'assembl�e.

La m�me formalit� sera respect�e pour toutes les assembl�es g�n�rales extraordinaires.

Lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs en fait la demande, le conseil d'administration est tenu de convoquer l'assembl�e g�n�rale. Toute proposition d'un des membres formul�e au moins trois semaines avant la tenue d'une assembl�e g�n�rale doit �tre port�e � l'ordre du Sour..

Article 13. Modification des statuts. Les statuts pourront �tre modifi�s qu'aux conditions �nonc�es parla loi.

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Article 14. Pr�sidence. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration dont la voix est pr�pond�rante, en cas de partage des voix. En cas d'absence du pr�sident, l'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le plus �g� et ainsi de suite. Le proc�s-verbal de la s�ance sera dress� par le secr�taire.

Il sera, d'autre part, dress� une liste des pr�sences qui sera sign�e avant la r�union par chaque membre effectif.

Article 15. Publicit�. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont port�es � la connaissance des membres n'ayant pas pris part � l'assembl�e g�n�rale par courriel,

Les d�lib�rations et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans les proc�s-verbaux transcrits dans des registres ouverts � cet effet et sign�s par le pr�sident et le secr�taire ou un administrateur. Ces registres sont accessibles aux tiers membres de l'A.S.B.L.

TITRE V. Administration

Article 16. Conseil d'administration. L'administration de l'association est assur�e par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration se r�unit en fonction des n�cessit�s de gestion et de d�cision et d'orientation de l'association. Le conseil d'administration g�re les affaires de l'association et la repr�sente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Les administrateurs ont tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s � l'assembl�e g�n�rale par la loi ou les statuts.

Le conseil d'administration est compos� de cinq membres effectifs, dont trois m�decins. Les

administrateurs sont �lus pour une p�riode de quatre ann�es, renouvelable et ils sont r��ligibles.

Les administrateurs sont �lus par l'assembl�e g�n�rale, sur pr�sentation du Conseil d'administration statuant � la majorit� des 415�mes, end�ans les 15 jours de celle-ci.

Article 17. Gestion journali�re. Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un ou plusieurs administrateur(s)-d�l�gu�(s), chaisi(s) en son sein ou m�me en dehors, dont il fixera les pouvoirs et �ventuellement le salaire ou les appointements. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe sans d�lai et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge.

L'association s'engage � prendre fait et cause pour tout administrateur dont la responsabilit� personnelle serait mise en cause dans l'exercice de sa fonction et ce, pour autant que l'acte reproch� ne soit pas constitutif d'un d�lit � l'encontre de l'association ou contrevienne � une loi ou un r�glement. � cette fin, l'association souscrit une police d'assurance professionnelle au b�n�fice de ses administrateurs.

Article 18. Repr�sentation. Les personnes habilit�es � repr�senter l'association agissent conjointement � deux. Outre le pr�sident qui dispose automatiquement de ce pouvoir, elles sont choisies par le conseil d'administration en son sein ou m�me en dehors. Ces personnes n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Le secr�taire, et en son absence, le pr�sident est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur approbation.

TITRE Vl. -- Fonds social.. Budget

Article 19. Fonds social. Le fonds social peut collecter des fonds provenant de subventions obtenues d'organismes priv�s ou publics, de droits d'auteurs pour des publications faites par l'association, des dons et legs accept�s, de cotisations des membres et par la participation au budget, selon les modalit�s d�finies dans le r�glement d'ordre int�rieur.

Article 20. Compte Budget. Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � la toi.

TITRE VII. -- Liquidation, dispositions g�n�rales

Article 21. Liquidation. La dissolution de l'association ne peut �tre d�cid�e qu'aux conditions �nonc�es par la loi.

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Vote B - Suite

En cas de dissolution, pour quelque cause que ce soit, la liquidation sera poursuivie par les membres du conseil d'administration en exercice. Apr�s paiement des dettes, les sommes avanc�es � l'association par les membres au patrimoine seront restitu�es. Le reste �ventuel est alors donn� � une association sans but lucratif pr�nant des buts proches de ceux de l'association dissoute.

Article 22. Nullit�. Toute disposition des statuts et du r�glement d'ordre int�rieur contraire au d�cret de la Communaut� fran�aise du 29 mars 1993 relatif � l'agr�ment et au subventionnement des associations de sant� int�gr�e ou � l'arr�t� du Gouvernement wallon portant application du d�cret de la Communaut� fran�aise du 29 mars 1993 relatif � l'agr�ment et au subventionnement des associations de sant� int�gr�e est r�put�e nulle et non �crite, si elles heurtent celles-ci et dans la mesure o� l'association s'est vue d�livrer l'agr�ment r�gi par ces dispositions.

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Membres de l'Assembl�e G�n�rale et nomination du nouveau Conseil d'Administration :

Le 12 mars 2013 s'est tenue l'Assembl�e G�n�rale qui a avalis� la nomination de ses membres effectifs, Apr�s vote � l'unanimit�, les Docteurs Nicolas BETTE, Yves DELFORGE et Philippe JONGEN sont reconduits, le Docteur Flore VANDENBROUCKE est nomm�e comme 4�me m�decin g�n�raliste de l'Assembl�e G�n�rale et Mesdames Patricia ZUCCO (psychoth�rapeute) et Colline MURINNI (neuropsychologue) ainsi que Messieurs Beno�t LACROIX (infirmier) et Vincent ARNOULD (kin�sith�rapeute) sont nomm�s comme membre non m�decin de l'Assembl�e G�n�rale,

Tous les autres membres de l'ASBL BEQUET MEDIC seront membres adh�rents.

Membres effectifs de l'Assembl�e G�n�rale

Dr Nicolas BETTE, rue G�n�ral Michel 27 ET3 - 5000 Namur.

Dr Yves DELFORGE, rue Grande, 21 - 5100 Wierde,

Dr Philippe JONGEN, rue du Ch�ne � l'Image, 64 - 5310 Eghez�e.

Dr Flore VANDENBROUCKE, rue de Spontin, 4 - 5530 Dumal.

Monsieur Beno�t LACROIX, infirmier, rue de la Rochette, 6 - 5330 Maillen.

Madame Colline MURINNI, neuropsychologue, Rue Elle Bertrand, 70 - 5170 Bois-de-Villers,

Monsieur Vincent ARNOULD, kin�sith�rapeute, rue du Cerf, 17 -1332 Genval,

Madame Patricia ZUCCO, psychoth�rapeute, rue du Ch�ne � l'Image, 64 - 5310 Eghez�e.

Sur proposition de ses membres effectifs, l'assembl�e g�n�rale a choisi les nouveaux membres du Conseil d'Administration : sont reconduits les Docteurs Nicolas BETTE, Yves DELFORGE et Philippe JONGEN et sont nomm�s Madame Colline MURINNI (Neuropsychologue) ainsi que de Monsieur Beno�t LACROIX (Infirmier), Leurs candidatures sont accept�es � l'unanimit�.

Membres du Conseil d'Administration

Dr Nicolas BETTE, rue G�n�ral Michel 27 ET3 - 5000 Namur

Dr Yves DELFORGE, rue Grande, 21 - 5100 Wierde.

Dr Philippe JONGEN, rue du Ch�ne � l'Image, 64 - 5310 Eghez�e.

Monsieur Beno�t LACROIX, infirmier, rue de la Rochette, 6 - 5330 Maillen.

Madame Colline MURINNI, neuropsychologue, Rue Elie Bertrand, 70 - 5170 Bois-de-Viilers.

Qui d�signent en qualit� de

-Pr�sident ; Nicolas BETTE

-Vice-pr�sident; Philippe JONGEN

-D�l�gu� � la gestion journali�re : Yves DELFORGE

-Personnes habilit�es � repr�senter l'association : ces trois membres fondateurs,

Namur, le 12 mars 2013

Nicolas BETTE

Pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/08/2011

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

M0D 2.2

1

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Moniteur

belge

t IL)FOSt AU GREFFE DU TRIBUNAL

OE COMMERCE DE NAMUR

-2 AOUT 2011

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Greffe

N� d'entreprise :

D�nomination (en entier) :

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte :

STATUTS

?3.2'09._qA � a-z-

BEQUET MEDIC ASBL

ASBL

Rue Bequet, 14 � 5000 NAMUR

Constitution de ('ASBL.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

ENTRE LES SOUSSIGN�S :

1.Monsieur JONGEN Philippe Luc Edgard Ghislain, n� � La Louvi�re, le trente et un d�cembre mille neuf

cent quarante-huit, �poux de Madame ZUCCO Patricia, n�e � Saint-Mard, le sept mars mil neuf cent soixante-

trois, domicili�s ensemble rue du Ch�ne � l'Image, 64 � 5310 Eghez�e.

[Num�ro national : 481231 217.42]

2.Monsieur DELFORGE Fran�ois Christian Bernard, n� � Namur le dix-huit avril mille neuf cent septante-

huit, domicili� rue Saint-Nicolas, 141 � 5000 Namur.

[Num�ro national : 780418 283.67]

3.Monsieur DELFORGE Yves Albert Ghislain, n� � Namur, le huit d�cembre mille neuf cent quarante-cinq,

domicili� rue du Suary, 14 � 5100 W�pion

[Num�ro national : 451208 315.86]

4.Monsieur BETTE Nicolas Xavier Marie, n� � Namur, le 16 ao�t mille neuf cent quatre-vingt deux, domicili�

avenue des Aduatiques, 25 � 5000 Namur

[Num�ro national : 820816 197.34]

5.Monsieur GILLES Denis Armand Marie Paul, n� � Namur, le vingt-trois ao�t mil neuf cent cinquante-neuf ,

domicili� � 5020 Vedrin, rue du Rond Ch�ne, 7.

[Registre National num�ro 590823 371.40]

Qui d�clarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

TITRE Ier. -- D�nomination, si�ge social

Article ler. D�nomination. L'Association sans but lucratif est d�nomm�e : � BEQUET MEDIC ASBL �.

Article 2. Si�ge social. Le si�ge est �tabli � Namur, Rue Bequet, 14, dans l'arrondissement de Namur. It peut �tre transf�r� partout ailleurs en Belgique, apr�s approbation par l'assembl�e g�n�rale et du Conseil de l'ordre.

TITRE II. -- Objet, dur�e, exercice social

Article 3. But social. L'association a pour but :

-l'am�lioration de la sant� de la population par te d�veloppement et l'application des soins de sant�

primaires tels que d�finis par l'O.M.S. dans la d�claration d'Alma ;

-la promotion d'une m�decine de qualit� ouverte � tous et susceptible de permettre l'�panouissement des

praticiens de l'Art de gu�rir dans le respect de l'�quilibre propre � chacun.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

M00 2.2

Article 4. Objet social. L'association a pour activit� l'exercice de la � m�decine g�n�rale � en �quipe, compos�e le cas �ch�ant de mani�re pluridisciplinaire, visant autant � pr�venir qu'� gu�rir la maladie dans ses dimensions physiques, psychiques et socio-�conomiques.

Cette �quipe peut comprendre, outre les praticiens de m�decine g�n�rale, des praticiens de techniques param�dicales, m�dicales, psychologiques ou sociales reconnues n�cessaires pour r�aliser l'ad�quation du service offert par l'�quipe aux besoins de la population qui se confie � elle, ainsi que le personnel n�cessaire � la r�alisation de son objet social.

Elle peut poss�der, soit en jouissance, soit en propri�t�, tous biens mobiliers ou immobiliers n�cessaires � atteindre l'objectif vis� et pour assurer la continuit� et l'ind�pendance de l'association. Dans ce contexte, elle peut notamment conc�der la jouissance, sous quelque forme que ce soit, m�me de mani�re pr�caire ou temporaire, de locaux destin�s � la pratique de la m�decine ou de disciplines param�dicales (psychologues et/ou psychoth�rapeutes et/ou param�dicaux).

L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet; elle peut notamment pr�ter son concours, s'int�resser et coop�rer � toutes activit�s similaires � son projet.

Article 5. Dur�e Exercice social. La dur�e de l'association est illimit�e.

L'exercice social prend cours le ler octobre de chaque ann�e et se termine le 30 septembre de chaque ann�e.

TITRE III. Membres

Article 6. Membres Cat�gories - Composition.

L'association compte des membres effectifs et des membres adh�rents.

Par membre effectif, on entend toutes personnes, d�tenteur d'un dipl�me en m�decine et habilit� � l'exercice de l'art de gu�rir en Belgique ou en Europe ou d'un dipl�me permettant l'exercice d'une profession param�dicale ou psychoth�rapeutique ou encore, reconnue apte pour l'exercice d'une telle pratique par les instances administratives belges et qui concourent pr�sentement � la constitution de l'association, ainsi que les personnes admises ult�rieurement en cette qualit�, sur proposition du Conseil d'administration par d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant les trois quarts des voix pr�sentes. Le nombre des membres effectifs n'est pas limit�; il est au minimum de trois.

La composition des membres effectifs et adh�rents doit en tout temps demeurer paritaire, entre ceux habilit�s � exercer l'art de la m�decine et les autres. En aucun cas, le nombre de membres � non m�decins � ne peut cependant exc�der celui des membres m�decins, r�guli�rement habilit�s � exercer l'art de gu�rir sur le territoire belge.

Article 7. Candidature - Droit. Tout candidat adressera au conseil d'administration une demande �crite dans laquelle il s'engage � respecter les statuts et r�glements de l'association.

L'assembl�e g�n�rale se prononcera � la majorit� des deux tiers des voix, � la condition toutefois que le conseil d'administration se soit prononc� par vote, � l'unanimit�, sur l'opportunit� de cette candidature et sur l'acceptabilit� du candidat et ait d�cid� de porter la candidature devant l'assembl�e g�n�rale. Chaque nouveau membre effectif sera d�finitivement admis par l'assembl�e g�n�rale se pronon�ant � la majorit� des deux tiers des voix apr�s une p�riode d'essai de six mois.

Les membres effectifs participent � rassembl�e g�n�rale et ont le droit de vote.

L'association compte �galement des membres non effectifs ou adh�rents.

Par membre non effectif ou adh�rent, on entend :

" les salari�s � temps plein ou � temps partiel qui s'occupent de l'aspect social, de l'accueil et du secr�tariat;

" les travailleurs b�n�voles qui souscrivent � l'objet de l'association et y prestent � titre gracieux;

" toutes personnes appel�es � exercer la m�decine ou une profession param�dicale ou psychoth�rapeutique au si�ge de l'association.

Les membres non effectifs ou adh�rents peuvent assister aux assembl�es g�n�rales mais n'ont qu'un droit de vote consultatif.

Le conseil d'administration tient un registre des membres.

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MOD 2.2

Article 8.1. Cotisation. Chaque membre versera � l'association, le premier jour de l'exercice social, une cotisation annuelle d'Euro 50.

Article 8.2. Les frais de fonctionnement seront pr�sent�s dans le budget de l'association et repartis suivant les clefs de r�partition dont tes modalit�s sont fix�es dans le ROI entre les diff�rents membres effectifs, au moins une fois par an lors de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Article 9. Retrait D�mission - Exclusion. Tout membre effectif peut se retirer, en cette qualit�, moyennant d�mission donn�e avec un pr�avis de trois mois adress�e au conseil d'administration par lettre recommand�e � la poste.

Tout membre effectif ou adh�rent pourra �tre exclu, sur proposition du Conseil d'administration, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, obtenue au scrutin secret, aux deux tiers des voix exprim�es.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la biens�ance.

Un membre effectif ne peut faire l'objet d'une exclusion sans avoir �t� entendu et appel� � fournir des explications au conseil d'administration, voire � l'assembl�e g�n�rale. La d�cision de l'exclusion doit �tre approuv�e, par vote secret, par plus des 2/3 du conseil d'administration et de l'assembl�e g�n�rale.

Le membre exclu ou d�missionnaire n'a aucun droit sur l'avoir social.

Tout membre adh�rent ou membre effectif peut �tre exclu ou d�missionnaire, moyennant le respect des conditions cumulatives suivantes, sans pr�judice de ce qui pr�c�de :

-envoi d'un pr�avis de trois mois ;

-apurement de la ou des cotisations et des �ventuels arri�r�s et frais de fonctionnement, pr�cis�s le cas �ch�ant, dans le r�glement d'ordre int�rieur.

Article 10. R�glement d'ordre int�rieur. Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� de deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Tout membre effectif est tenu de respecter le r�glement d'ordre int�rieur. Les membres adh�rents sont tenus d'observer le r�glement d'ordre int�rieur, d�s qu'il r�git les droits et obligations des professionnels qui oeuvrent au sein de l'association.

TITRE IV. Assembl�e g�n�rale

Article 11. Assembl�e g�n�rale ordinaire Vote - Pouvoirs. L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira chaque ann�e, le deuxi�me mardi de mars ou le mardi suivant si c'est un jour f�ri�, au si�ge de l'association, � moins qu'un autre endroit ne soit d�sign� par le conseil d'administration.

Les votes de l'assembl�e g�n�rale se font � fa majorit� simple des voix exprim�es. Le vote est secret, lorsque le conseil d'administration le demande ou deux tiers des membres de l'assembl�e g�n�rale le requiert. Chaque membre effectif de l'association a un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. En cas d'absence, tout membre effectif peut se faire remplacer par un autre membre effectif par une procuration �crite ou conf�r�e sur support �lectronique. Chaque membre effectif ne peut �tre porteur que d'une procuration.

L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents

statuts. Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)Ia nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3)Ie cas �ch�ant, la nomination de commissaires;

4)l'approbation des budgets et comptes ainsi que la d�charge � octroyer aux administrateurs et le cas

�ch�ant aux commissaires ;

5)la dissolution volontaire de l'association ;

6)les exclusions de membres ;

7)Ia transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Article 12. Convocation. Le conseil d'administration convoquera tous les membres de l'association � l'assembl�e g�n�rale ordinaire par courriel, indiquant la date, l'heure et le lieu de l'assembl�e, ainsi que l'ordre du jour, au moins quinze jours avant la date de l'assembl�e.

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MOD 2.2

La m�me formalit� sera respect�e pour toutes les assembl�es g�n�rales extraordinaires.

Lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs en fait la demande, le conseil d'administration est tenu de convoquer l'assembl�e g�n�rale. Toute proposition d'un des membres formul�e au moins trois semaines avant la tenue d'une assembl�e g�n�rale doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 13. Modification des statuts. Les statuts pourront �tre modifi�s qu'aux conditions �nonc�es par la loi.

Article 14. Pr�sidence. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration dont la voix est pr�pond�rante, en cas de partage des voix. En cas d'absence du pr�sident, l'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le plus �g� et ainsi de suite. Le proc�s-verbal de la s�ance sera dress� par le secr�taire.

Il sera, d'autre part, dress� une liste des pr�sences qui sera sign�e avant la r�union par chaque membre effectif.

Article 15. Publicit�. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont port�es � la connaissance des membres n'ayant pas pris part � l'assembl�e g�n�rale par courriel.

Les d�lib�rations et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans les proc�s-verbaux transcrits dans des registres ouverts � cet effet et sign�s par le pr�sident et le secr�taire ou un administrateur. Ces registres sont accessibles aux tiers membres de I'A.S.B.L

TITRE V. Administration

Article 16. Conseil d'administration. L'administration de l'association est assur�e par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration se r�unit en fonction des n�cessit�s de gestion et de d�cision et d'orientation de l'association. Le conseil d'administration g�re les affaires de l'association et la repr�sente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Les administrateurs ont tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s � l'assembl�e g�n�rale par la loi ou les statuts.

Le conseil d'administration est compos� de cinq membres effectifs, dont trois m�decins. Les

administrateurs sont �lus pour une p�riode de quatre ann�es, renouvelable et ils sont r��ligibles.

Les administrateurs sont �lus par l'assembl�e g�n�rale, sur pr�sentation du Conseil d'administration statuant � la majorit� des 415�mes, end�ans les 15 jours de celle-ci.

Par exception � l'article 16, le premier conseil d'administration sera compos� des cinq membres fondateurs.

Article 17. Gestion journali�re. Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un ou plusieurs administrateur(s)-d�l�gu�(s), choisi(s) en son sein ou m�me en dehors, dont il fixera les pouvoirs et �ventuellement le salaire ou les appointements. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe sans d�lai et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge.

Article 18. Repr�sentation. Les personnes habilit�es � repr�senter l'association agissent conjointement � deux. Outre le pr�sident qui dispose automatiquement de ce pouvoir, elles sont choisies par le conseil d'administration en son sein ou m�me en dehors. Ces personnes n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Le secr�taire, et en son absence, le pr�sident est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur approbation.

TITRE VI. -- Fonds social - Budget

Article 19. Fonds social. Le fonds social peut collecter des fonds provenant de subventions obtenues d'organismes priv�s ou publics, de droits d'auteurs pour des publications faites par l'association, des dons et legs accept�s, de cotisations des membres et par la participation au budget, selon les modalit�s d�finies dans le r�glement d'ordre int�rieur.

Article 20. Compte Budget. Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � la loi.

TITRE VII. -- Liquidation, dispositions g�n�rales

"

MQD 2.2

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R�serv� Valet fS - suite

au

i ,oniteur Article 21. Liquidation. La dissolution de l'association ne peut �tre d�cid�e qu'aux conditions �nonc�es par

belge la loi.

En cas de dissolution, pour quelque cause que ce soit, la liquidation sera poursuivie par les membres du conseil d'administration en exercice. Apr�s paiement des dettes, les sommes avanc�es � l'association par les membres au patrimoine seront restitu�es. Le reste �ventuel est alors donn� � une association sans but lucratif pr�nant des buts proches de ceux de l'association dissoute.

Article 22. Nullit�. Toute disposition des statuts et du r�glement d'ordre int�rieur contraire au d�cret de la Communaut� fran�aise du 29 mars 1993 relatif � l'agr�ment et au subventionnement des associations de sant� int�gr�e ou � l'arr�t� du Gouvernement wallon portant application du d�cret de la Communaut� fran�aise du 29 mars 1993 relatif � l'agr�ment et au subventionnement des associations de sant� int�gr�e est r�put�e nulle et non �crite, si elles heurtent celles-ci et dans la mesure o� l'association s'est vue d�livrer l'agr�ment r�gi par ces dispositions.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effective qu'� dater du d�p�t au greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des actes relatifs � la nomination des personnes habilit�es � repr�senter l'association.

Exercice social :

Par exception � l'article 5, le premier exercice d�butera ce 01/07/2011 pour se cl�turer le trente septembre deux mille douze.

Premi�re assembl�e g�n�rale :

Par exception � l'article 11, la premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra en deux mille treize.

Administrateurs :

Le conseil �lit parmi ses membres un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier. Sont nomm�s administrateurs pour la premi�re fois, les membres fondateurs : Nicolas Bette, Fran�ois Delforge, Yves Delforge, Philippe Jongen et Denis Gilles.

L'association s'engage � prendre fait et cause pour tout administrateur dont la responsabilit� personnelle serait mise en cause dans l'exercice de sa fonction et ce, pour autant que l'acte reproch� ne soit pas constitutif d'un d�lit � l'encontre de l'association ou contrevienne � une loi ou un r�glement. A cette fin, l'association souscrit une police d'assurance professionnelle au b�n�fice de ses administrateurs.

D�l�gation de pouvoir :

Ils d�signent en qualit� de

-Pr�sident : Nicolas BETTE

-Vice-pr�sident : Philippe JONGEN

-Tr�sorier : Yves DELFORGE

-Secr�taire : Fran�ois DELFORGE

-D�l�gu� � la gestion journali�re : Yves DELFORGE

-Personnes habilit�es � repr�senter l'association � l'�gard des tiers : les cinq membres fondateurs.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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