BF MENUISERIE

Dénomination : BF MENUISERIE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 849.586.871

Publication

22/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 27.06.2014, DPT 15.07.2014 14311-0071-016
04/09/2014

��MOD MORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

DrOOt AU (rFE J TRZJNAL DE :OMMEFICE-C-E-PilkerWrI�GE

DP1151011 NAMUR

(se 2 6 MIT 2014

111111muleill

Prie Greffier,

N" d'entreprise : 0849.586.871

D�nomination

(en entier) : BF MENUISERIE

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge: rue de Scry 22 - 5640 Mettet

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Modification si�ge social

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 4 ao�t 2014.

Le 04 ao�t 2014 s'est r�unie l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire des associ�s.

Lors de cette assembl�e, il a �t� d�cid�, � l'unanimit� des voix repr�sent�es :

- de transf�rer le si�ge social � l'adresse suivante :

rue du Grand Fau n� 3 - 5640 METTET

Cette d�cision est prise avec effet r�troactif au 27 mai 2014.

BOUDIN Fabrice

G�rant

R�s

v� z

Moi

RV

MMEtiermTrestsdeleeier�i�re " due/Meta 8 : Admentoto Ntgureteluel�t�lulnetekerierteironniatztrtitou

dealpferecsurmeLodeteemersoremes amretrIl�antaioii6EliEeptatelalpqmserunne

22/11/2012

�� Mol 2.1

' ? ! Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

HllI II II I1 1I 11111 UllIl

*12188693*

R�sei au Monit belg

1111

D�POS� Al! GREFFE DU f RiblliiAl, BE COMMERCE DE NAMUR

kt 1 2 it',; r, 2012

Prie Graille

Greffe

0849.586.871

BF MENUISERIE

Soci�t� Priv�e � responsabilit� Limit�e

Rue de Scry 22 � 5640 METTET

D�p�t des rapports de l'organe de gestion et du Reviseur d'entreprises relatifs au quasi-apport de Monsieur Fabrice BOUDIN, associ� de la soci�t�.

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : Forme juridique : Si�ge Objet de l'acte :

Fabrice BOUDIN, g�rant.

24/10/2012

��MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

il; 1 5 OCT. 2012

Ar &refiier,

111111111111111111111

*12175338*

R�s

Mor be

a

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) :

(en abr�g�) : Forme juridique :

Si�ge :

(adresse compl�te)

vt. q BF MENUISERIE

SPRL

rue de Scry, 22 � 5640 METTET

Qjet(s) de l'acte ;Constitution - Nomination

D'un acte re�u par Ma�tre Colette BOSSAUX, notaire � Mettet, le onze octobre deux mille douze, qui sera soumis incessamment � la formalit� de l'enregistrement, il r�sulte que:

1) Monsieur BOUDIN Fabrice Ghislain, n� � Gosselies le vingt-trois janvier mil neuf cent septante-quatre,

�poux de Madame Nathalie YPERSIEL, domicili� � Mettet, rue de Scry, num�ro 22,

Mari� sous le r�gime l�gal � d�faut de contrat de mariage

2) Madame BOUDIN Nathalie Ghislaine, n�e � Gosselies le trois octobre mil neuf cent septante-deux,

�pouse de Monsieur Pascal LA SALA, domicili�e � Charleroi, rue Ali Autorise, num�ro 42.

Mari�e sous le r�gime l�gal � d�faut de contrat de mariage

Ont d�clar� constituer entre eux une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e dont les statuts sont les suivants:

D�NOMINATION.

La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e et porte la d�nomination "BF MENUISERIE".

Cette d�nomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commandes, sites Internet et autres documents, sous forme �lectronique ou non, �manant de la soci�t�, et �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "SPRL" ; elle doit, en outre, dans ces m�mes documents, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t�, de la mention du num�ro d'entreprise suivi par les termes "Banque Carrefour des Entreprises" ou l'abr�viation "BCE", suivi de l'indication du si�ge du Tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social,

SI�GE SOCIAL,

Le si�ge social est �tabli � Mettet, rue de Scry, num�ro 22.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir des si�ges d'exploitation, des agences ou comptoirs en Belgique ou � l'�tranger sur

simple d�cision de la g�rance.

OBJET SOCIAL.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci,

-tous travaux de menuiserie et d'�b�nisterie, et notamment :

-l'achat et la vente, en gros ou en d�tail, la fabrication et la pose de toutes menuiseries int�rieures et ext�rieures en P.V.C., bois et aluminium tels que ch�ssis, portes, volets, v�randas, cloisons, tentes solaires et similaires ainsi que la mise en oeuvre et le placement des vitrages, glaces, miroiteries, vitraux et tous mat�riaux translucides et transparents y aff�rents ;

-la fabrication de parquets assembl�s, de charpentes et d'autres menuiseries, de meubles de bureau et de magasin, de meubles de cuisine, de salles � manger, de salons, de chambres � coucher, de salles de bain, de meubles de jardin et d'ext�rieur, et d'autres meubles

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

1 . ~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

-le montage des �l�ments en bois ou en mati�re plastique suivants : serres, v�randas, portes blind�es,

portes coupe-feu, portes de garage, volets, persiennes, grillages, grilles, cloisons mobiles, rev�tements de murs

et de plafonds, menuiseries ext�rieures et int�rieures (portes, fen�tres, dormants de portes et fen�tres,

escaliers, placards de cuisine �quip�es, �quipements pour magasin, etc...) ;

- le montage des �l�ments m�talliques suivants : serres, v�randas, portes blind�es, portes coupe-feu,

portes de garage, volets, persiennes, grillages, grilles, cloisons mobiles, rev�tements de murs et de plafonds,

menuiseries ext�rieures et int�rieures (portes, fen�tres, dormants de portes et fen�tres, escaliers, placards de

cuisine �quip�es, �quipements pour magasin, etc...) ;

-l'�lagage des arbres et des haies ;

-la cr�ation et l'entretien de jardins, de parcs et d'espaces verts pour installations sportives ;

-la fabrication et le montage de constructions m�talliques et d'ossatures pour la construction ;

-la fabrication de constructions pr�fabriqu�es principalement en m�taux: baraques de chantier, �l�ments

modulaires pour expositions, cabines t�l�phoniques, etc. ;

-les travaux d'entretien et r�parations m�caniques pour des tiers ;

-la construction d'autoroutes, de routes, de rues, de chauss�es et d'autres voies pour v�hicules et pi�tons (y

compris la pose de glissi�res de s�curit�) ;

-le forage et construction de puits d'eau, fon�age de puits ;

-la construction de lignes et de r�seaux de t�l�communication ;

-les travaux de pr�paration des sites ;

-les travaux de terrassement: creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction, ouverture

de tranch�es, d�rochement, destruction � l'explosif, etc, ;

-le d�blayage des chantiers ;

-les forages d'essai et sondages ;

-l'installation de syst�mes de t�l�communication et installations informatiques ;

-les travaux d'isolation ;

-la mise en oeuvre dans des b�timents ou d'autres projets de construction de: mat�riaux d'isolation

thermique, mat�riaux d'isolation acoustique et anti vibratile ;

-les travaux d'isolation de canalisations de chauffage ou de r�frig�ration ;

-les travaux d'isolation de chambres froides ou d'entrep�ts frigorifiques ;

-l'installation de stores et bannes ;

-l'installation d'antennes d'immeubles et paratonnerres ;

-la peinture de navires et de bateaux par des unit�s non sp�cialis�es

-Ie nettoyage � la vapeur, le sablage et les activit�s analogues appliqu�es aux parties ext�rieures des

b�timents ;

-l'ex�cution de travaux de rejointoiement ;

-le montage d'�l�ments de structures m�talliques non fabriqu�s par l'unit� qui ex�cute les travaux ;

-l'ex�cution par les tiers de travaux de levage ;

-le montage et d�montage d'�chafaudages et de plates-formes de travail ;

-le nettoyage de b�timents nouveaux et la remise en �tat des lieux apr�s travaux ;

-Ie nettoyage courant des b�timents ;

-le nettoyage int�rieur de b�timents de tous types : bureaux, usines, ateliers, locaux d'institutions et autres

locaux � usage commercial ou professionnel, immeubles � appartement, etc. ;

-le nettoyage des vitres ;

-le ramonage des chemin�es et le nettoyage des �tres, des fourneaux, des incin�rateurs des chaudi�res,

des gaines de ventilation et des dispositifs d'�vacuation de fumes ;

-les activit�s de d�sinfection et de destruction des parasites dans les b�timents, les navires, les trains, etc.

La soci�t� peut en g�n�ral poser tous actes commerciaux, industriels, financiers, mobiliers ou immobiliers

qui se rapportent de pr�s ou de loin � son objet social ou qui peuvent en favoriser en tout ou en partie sa

r�alisation.

Elle peut participer par voie d'apport, fusion, souscription ou autre intervention � toute soci�t� existante ou �

cr�er en Belgique ou � l'�tranger et dont l'objet social est similaire ou connexe au sien ou qui est de nature �

favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement

de ses produits.

Elle peut se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou

soci�t�, li�e ou non,

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Cette �num�ration est exemplative et non limitative et doit �tre comprise dans son sens le plus large.

DUREE.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Sauf en justice, la soci�t� ne peut �tre dissoute que par une assembl�e g�n�rale d�lib�rant selon les r�gles

pr�vues pour les modifications aux statuts.

CAPITAL.

Le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (48.600,00 � ).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Il est repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un centi�me de l'avoir social,

LIB�RATION.

Le capital social est lib�r� � concurrence de DIX MILLE EUROS.

Le capital social peut �tre augment� ou diminu� par simple d�cision de l'assembl�e g�n�rale aux conditions

d�termin�es par le Code des Soci�t�s.

En cas d'augmentation de capital en esp�ces chaque associ� aura le droit d'y souscrire proportionnellement

� la part de capital qu'il poss�de.

�GALIT� DE DROIT DES PARTS.

Chaque part donne droit � une m�me quote part dans la r�partition des b�n�fices et du produit de la

liquidation.

INDIVISIBILIT� DES PARTS SOCIALES.

Les parts sociales sont indivisibles.

S'il y a plusieurs co propri�taires d'une part, l'assembl�e g�n�rale a le droit de suspendre l'exercice des

droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e pour repr�senter l'indivision vis � vis de la

soci�t�.

Si le droit de propri�t� est divis� en nu propri�t� et usufruit, c'est l'usufruitier qui dispose du droit de vote

pour toutes les d�cisions,

Le nu propri�taire et l'usufruitier doivent �tre convoqu�s � toutes les assembl�es.

REGISTRE DES PARTS.

Les droits de chaque associ� n'apparaissent que de l'acte constitutif, des actes constatant des modifications

aux statuts et de transfertsr�guliers de parts sociales,

Le nombre de parts, nominatives, de chaque associ� et les versements effectu�s sont inscrits dans un

registre qui est d�pos� au si�ge social conform�ment � la loi et dont chaque associ� ou int�ress� peut prendre

connaissance.

Les parts portent un num�ro d'ordre.

Aux associ�s il sera remis des certificats, d�livr�s par la g�rance et qui mentionneront le nom, pr�nom et

domicile de l'associ� et le nombre de parts qui lui appartiennent.

En aucun cas ces certificats ne pourront �tre � ordre ou au porteur.

LIMITE DU DROIT DE C�DER LES PARTS SOCIALES.

Les parts d'un associ� ne pourront, sous peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou pour cause de d�c�s

sans l'autorisation pr�alable d'au moins la moiti� des associ�s en possession d'au moins les trois quarts du

capital social, apr�s d�duction des droits li�s aux parts dont la cession est propos�e.

L'autorisation dont question au premier paragraphe de cet article n'est pas requise lorsque les parts sont

c�d�es ou transf�r�es :

1/ � un autre associ�,

2/ au conjoint du c�dant ou du d�funt,

3/ � ses ascendants ou descendants.

CESSION DE PARTS ENTRE VIFS - PROC�DURE D'ACCEPTATION.

I. Si la soci�t� n'a que deux associ�s, et si aucune autre disposition n'a �t� prise � ce sujet entre eux, l'associ� qui d�sire c�der une ou plusieurs parts doit faire conna�tre ses intentions par lettre recommand�e � son co associ� en mentionnant le nom, pr�nom, profession et domicile du cessionnaire propos� ainsi que le nombre de parts qu'il a l'intention de c�der et le prix propos�.

End�ans les quinze jours apr�s l'envoi de cette lettre, le co associ� signifie sa d�cision au c�dant par lettre recommand�e, sans devoir mentionner la motivation de sa d�cision.

A d�faut de r�ponse dans ce d�lai et aux conditions ci dessus, le transfert propos� est pr�sum� d�finitif.

En cas de refus du transfert de parts, le co associ� est oblig� de reprendre les parts � un prix qui correspond � la valeur comptable du dernier bilan approuv� et de payer le prix au c�dant end�ans le mois suivant l'expiration du d�lai de r�ponse ci dessus, et pour autant que le c�dant lui ait notifi� cette obligation dans sa lettre de proposition de cession.

Il. Si la soci�t� compte plus de deux co associ�s et qu'aucune autre disposition n'a �t� prise � ce sujet par les associ�s, les dispositions suivantes devront �tre respect�es.

L'associ� qui d�sire c�der une ou plusieurs parts entre vifs devra faire conna�tre son intention par lettre recommand�e � la poste, adress�e � la g�rance, dans laquelle il donne tous les renseignements dont question plus haut.

End�ans les huit jours de l'envoi de cette lettre, la g�rance doit envoyer une lettre recommand�e � tous les associ�s en y joignant une copie de la lettre du c�dant et en y mentionnant que les associ�s disposent d'un droit de pr�emption proportionnellement au nombre de parts qu'ils poss�dent et, qu'� d�faut d'exercice de ce droit, le transfert sera consid�r� comme d�finitif.

End�ans les quinze jours de cet envoi, les associ�s doivent faire conna�tre leurs intentions � la soci�t� par lettre recommand�e sans devoir motiver leur d�cision.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

A d�faut de r�ponse, le transfert propos� est pr�sum� accept�.

Au plus tard huit jours apr�s l'expiration de ces quinze jours, la g�rance fera conna�tre le r�sultat de cette consultation � tous les associ�s, y compris le c�dant et il demandera aux associ�s qui se sont oppos�s au transfert s'ils veulent reprendre dans leur part, celle de ceux qui ne se sont pas oppos�s, le cas �ch�ant et par priorit� proportionnellement � leur nombre de parts,

Les associ�s cessionnaires devront faire conna�tre leur r�ponse end�ans les quinze jours de l'envoi de la lettre pr�c�dente,

A d�faut de reprise int�grale par les co associ�s, la cession propos�e par le c�dant devient d�finitive.

En cas de reprise int�grale par les co associ�s, le transfert se r�alise � une valeur �gale � la valeur comptable en fonction du dernier bilan approuv� et le prix doit �tre lib�r� entre les mains du c�dant au plus tard six mois apr�s l'envoi de la derni�re lettre par laquelle les co associ�s ont fait part � la soci�t� de leur d�cision de reprendre ces parts.

Les modalit�s qui pr�c�dent sont applicables chaque fois que des parts sont c�d�es ou transf�r�es entre vifs, soit � titre on�reux, soit � titre gratuit, m�me si ce transfert s'op�re en vertu d'une d�cision judiciaire ou d'une adjudication publique.

Dans ce dernier cas, c'est l'avis de transfert qui sert de point de d�part pour les d�lais ci dessus, soit que le c�dant, soit que l'acqu�reur de l'adjudication le notifie � la soci�t�.

SITUATION DES H�RITIERS ET L�GATAIRES D'UN ASSOCIE D�C�D�

En cas de transfert des parts pour cause de d�c�s, les h�ritiers et l�gataires d'un associ� d�c�d� sont tenus, dans les d�lais les plus courts apr�s le d�c�s, de notifier au co associ� et, s'il y en a plusieurs, � la soci�t�, leur nom, pr�nom, profession et domicile, ainsi que les proportions de leurs droits successoraux � titre universel ou particulier et ceci par la pr�sentation d'un acte authentique.

Ils d�signeront le cas �ch�ant l'un d'entr'eux comme mandataire unique pour les repr�senter vis � vis de la soci�t� tel qu'il est pr�vu plus haut.

La soci�t� suspendra le payement des dividendes sur les parts sociales du d�funt et les int�r�ts sur compte courant tant que les conditions ci dessus ne sont pas remplies,

Les h�ritiers et l�gataires du d�funt ne peuvent sous aucun pr�texte s'immiscer aux affaires de la soci�t�. Pour l'exercice de leurs droits ils devront s'en tenir aux inventaires, comptes, comptes annuels et documents de la soci�t� ainsi qu'aux d�cisions prises r�guli�rement par l'assembl�e g�n�rale.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne peuvent devenir associ� de plein droit en vertu des statuts sont tenus de respecter la proc�dure d'accessibilit� mentionn�e plus haut et formeront un ensemble indivisible pour cette proc�dure.

RACHAT DE PARTS.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviennent pas associ�s ont droit � la contre-valeur des parts qu'ils ont

obligatoirement du c�der.

Le prix des parts c�d�es est fix� en fonction de la valeur comptable des derniers comptes annuels

approuv�s par le d�funt.

NOMINATION DES G�RANTS.

La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs g�rants, personne physique ou morale, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs, S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e.

Dans tous les actes qui engagent la responsabilit� de la soci�t� la signature du ou des g�rants doit imm�diatement �tre pr�c�d�e des mots "pour BP MENUISERIE SPRL, un g�rant".

Ces mots peuvent �tre appos�s � l'aide d'un cachet,

Les g�rants ne peuvent se servir de cette signature que pour les actes qui concernent la soci�t�, sous peine de dommages et int�r�ts si l'abus de signature sociale porte pr�judice � la soci�t�.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale, conform�ment au prescrit l�gal,

Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente.

POUVOIRS DES G�RANTS.

Chaque g�rant peut, conform�ment � l'article 257 et suivants du Code des Soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, poser tous les actes utiles ou n�cessaires � la r�alisation de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale et chaque g�rant repr�sente la soci�t� vis � vis des tiers en droit, tant en demandant qu'en d�fendant.

La fonction de g�rant implique que chacun d'eux peut seul effectuer toutes formalit�s postales et donc entr'autres ouvrir et disposer de tout compte ch�ques postal, recevoir tous envois recommand�s, des mandats postaux et autres choses et donc en g�n�ral effectuer toutes formalit�s avec la R�gie des Postes

Le g�rant peut d�l�guer la gestion journali�re. Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

. ,,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le membre d'un coll�ge de gestion qui a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou � une op�ration soumise au coll�ge de gestion est tenu de se conformer � l'article 259 et suivants du Code des Soci�t�s.

S'il n'y a pas de coll�ge de gestion et qu'un g�rant se trouve plac� dans cette opposition d'int�r�ts, il en r�f�re aux associ�s et la d�cision ne pourra �tre prise ou l'op�ration ne pourra �tre effectu�e pour ie compte de la soci�t� que par un mandataire ad hoc.

INDEMNIT� DES G�RANTS,

Si, lors de leur nomination ou � l'occasion d'une assembl�e g�n�rale, Il n'est pas mentionn� que le mandat

de g�rant est gratuit, il donne droit � une indemnit� dont le montant et le mode de paiement seront d�termin�s

de commun accord par les g�rants et les associ�s.

Cette indemnit� sera adapt�e chaque ann�e par l'assembl�e g�n�rale.

Cette indemnit� reste acquise de plein droit tant que la nouvelle d�cision de l'assembl�e g�n�rale n'est pas

accept�e par le g�rant concern�.

Les frais de d�placements et autres effectu�s par le g�rant au service de fa soci�t� sont rembours�s � ce

dernier sur pr�sentation d'une note de frais certifi�e conforme par lui.

L'indemnit� et les frais dont question plus haut forment des frais g�n�raux.

DESTITUTION DE G�RANT,

Les g�rants nomm�s pour une dur�e illimit�e ne peuvent �tre destitu�s que par l'unanimit� des associ�s ou

pour une cause jug�e grave par le Tribunal de Commerce � la requ�te de n'importe quel associ�.

SURVEILLANCE DE LA SOCI�T�,

Tant que la soci�t� correspond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 � 1 e du Code des Soci�t�s, elle ne sera

pas tenue de nommer un ou plusieurs commissaires et chaque associ� aura les pouvoirs d'investigation et de

contr�le d'un commissaire.

Dans ce cas, chaque associ� dispose du droit d'investigation et de surveillance.

Il peut, sans les d�placer, prendre connaissance des livres, de la correspondance, des proc�s verbaux et en

g�n�ral de tous les �crits de la soci�t�.

Les commissaires sont nomm�s pour trois ans par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� simple. lis sont

r��ligibles.

La mission et les pouvoirs des commissaires sont ceux que leur assigne le Code des Soci�t�s.

ASSEMBL�ES G�N�RALES.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s sera tenue le dernier vendredi du mois de juin � seize heures au si�ge social ou � tout autre endroit mentionn� dans les convocations.

SI ce jour est f�ri� l'assembl�e se tiendra le jour ouvrable suivant au m�me endroit et � la m�me heure,

L'assembl�e g�n�rale doit en outre �tre convoqu�e chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� le justifie ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital et selon les modalit�s pr�vues par le Code des Soci�t�s.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi.

Elles contiennent l'ordre du jour. Elles sont adress�es quinze jours avant l'assembl�e aux associ�s, titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, porteurs d'obligation, commissaires et g�rants, par lettres recommand�es � la poste, sauf si les destinataires ont, individuellement express�ment et par �crit, accept� de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

En m�me temps que la convocation � l'assembl�e g�n�rale, il est adress� aux associ�s, commissaires et g�rants une copie des documents qui doivent leur �tre transmis en vertu du Code des Soci�t�s,

Une copie de ces documents est �galement transmise sans d�lai et gratuitement aux autres personnes convoqu�es qui en font la demande.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par acte authentique, Les obligataires et les titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t� peuvent prendre connaissance de ces d�cisions.

Il est tenu � chaque assembl�e une liste des pr�sences.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre s�ance tenant prorog�e � trois semaines au plus par la g�rance, La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

Les formalit�s accomplies pour assister � la premi�re assembl�e, ainsi que les procurations, restent valables pour la seconde, sans pr�judice du droit d'accomplir ces formalit�s pour la seconde s�ance dans le cas o� elles ne l'ont pas �t� pour la premi�re,

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour; elle statue d�finitivement.

PR�SIDENCE - DROIT DE VOTE - PROC�S-VERBAUX.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part sociale donne droit � une voix.

Le droit de vote aff�rent aux parts qui ne sont pas enti�rement lib�r�es est suspendu tant que les

versements dus et r�guli�rement appel�s n'ont pas �t� effectu�s.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant,

INVENTAIRES ET COMPTES ANNUELS.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A la fin de chaque exercice social, la g�rance �tablit un inventaire et les comptes annuels conform�ment �

la loi.

Apr�s �tablissement des comptes annuels, la g�rance �tablira la valeur comptable des parts,

R�PARTITION DES B�N�FICES.

La g�rance �tablira le b�n�fice r�partissable conform�ment � la loi,

De ce b�n�fice il sera pr�lev�

-cinq pour-cent pour la r�serve l�gale tant qu'elle n'atteindra pas dix pour-cent du capital social,

-une provision pour charges probables et autres et les r�serves que l'assembl�e jugera n�cessaires sur

proposition de la g�rance.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans

le respect des dispositions l�gales.

Le payement des dividendes s'effectuera une fois par an aux dates fix�es par l'assembl�e g�n�rale.

Les dividendes se prescrivent en faveur de la soci�t� cinq ans apr�s la mise en payement par celle ci.

LIQUIDATION - PARTAGE.

La soci�t� n'est pas dissoute par l'incapacit�, la faillite, la d�confiture ou le d�c�s d'un associ�.

En cas de perte de plus de la moiti� du capital social la g�rance doit proposer la liquidation anticip�e ou

faire des propositions d'assainissements � l'assembl�e g�n�rale dans les deux mois de la constatation de cette

perte.

L'assembl�e d�lib�rera conform�ment aux dispositions pr�vues pour les modifications aux statuts.

Si la perte d�passe les trois quarts du capital social la dissolution peut �tre prononc�e par un quart des,

votes exprim�s.

Si l'actif net ou l'avoir social est descendu sous le minimum l�gal, chaque int�ress� peut requ�rir la

dissolution de la soci�t� en justice.

Dans ce cas, le tribunal peut accorder un d�lai � la soci�t� pour lui permettre de r�gulariser sa situation.

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation sera

assur�e par le ou les liquidateur(s) qui sera (ont) d�sign�(s) par l'assembl�e g�n�rale, apr�s confirmation par le

tribunal de commerce de la (leur) nomination.

A cette fin, le ou les liquidateur(s) dispose(nt) des pouvoirs les plus �tendus pr�vus � l'article 186 et suivants

du Code des Soci�t�s.

L'assembl�e fixe la r�mun�ration des liquidateurs.

Apr�s payement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou apr�s consignation des montants �

cette fin, le ou les liquidateur(s) r�parti(ssen)t l'actif net en esp�ces ou en titres, entre les associ�s, au prorata

du nombre de parts qu'ils poss�dent.

En outre, les biens qui subsistent en nature sont r�partis de la m�me fa�on.

Si toutes les parts ne sont pas lib�r�es de la m�me fa�on, le ou les liquidateur(s) doi(ven)t r�tablir l'�quilibre

avant de proc�der au partage pr�cit�, en mettant toutes les parts sur pied d'�galit�, soit en inscrivant des

versements suppl�mentaires � charge des parts qui ne sont pas suffisamment lib�r�es, soit par des

remboursements en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans des proportions sup�rieures.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

A l'instant, la soci�t� �tant constitu�e, les associ�s se sont r�unis en assembl�e g�n�rale et ont pris, �

l'unanimit�, les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte

constitutif au greffe du Tribunal de Commerce de Namur, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale :

A.Premier exercice social

Le premier exercice social commence le jour du d�p�t de l'extrait au Greffe du Tribunal de Commerce de

Namur et se terminera le trente et un d�cembre DEUX MILLE TREIZE.

B.Date de la premi�re assembl�e g�n�rale.

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu pendant l'ann�e qui suivra la fin du premier exercice.

C.G�rance Nomination.

Est nomm� g�rant pour une dur�e illimit�e avec pouvoir individuel de repr�sentation g�n�rale de la soci�t� :

-Monsieur Fabrice BOUDIN, ci-avant mieux qualifi�, qui accepte.

Le mandat du g�rant est gratuit.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

04/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 24.06.2016, DPT 28.06.2016 16236-0269-016

Coordonnées
BF MENUISERIE

Adresse
RUE DU GRAND FAU 3 5640 METTET

Code postal : 5640
Localité : METTET
Commune : METTET
Province : Namur
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées BF MENUISERIE

Coordonnées
BF MENUISERIE