BH MOTORS

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. BH MOTORS
Dénomination : BH MOTORS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 540.966.822

Publication

22/10/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13306212*

Déposé

18-10-2013



Greffe

N° d entreprise : 0540966822

Dénomination (en entier): BH MOTORS SPRL

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 5360 Hamois, Rue d'Emptinne 27 Bte A

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte avenu devant le Notaire Marc HENRY, de résidence à Andenne, en date du dix-sept octobre deux

mille treize, en instance d enregistrement, il a été extrait ce qui suit:

« ONT COMPARU :

1- Monsieur BURLET, Yohan Gina Jules Ghislain, né à Dinant le dix décembre mille neuf cent septante-

neuf, domicilié à 5364 Hamois, Rue de Frisée, Schaltin, 8, (BELGIQUE).

De nationalité belge.

(NN : 791210-067-18)

Célibataire.

2- Monsieur BURLET, Pascal Marie René Denis Ghislain, né à Namur le vingt-six mai mille neuf cent

cinquante-cinq, domicilié à 5360 Hamois, Chaussée de Liège, 23, (BELGIQUE).

De nationalité belge.

(NN : 550526-233-80)

Divorcé.

Lesquels requièrent le Notaire soussigné d acter qu ils constituent entre eux une société commerciale et de

dresser les statuts d une société privée à responsabilité limitée dénommée « BH MOTORS SPRL », ayant son

siège à 5360 Hamois, Rue d'Emptinne, 27 A, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR),

représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant

chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l avoir social.

Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont remis au

Notaire soussigné le plan financier prescrit par l article 215 du Code des Sociétés.

Souscriptions  Libérations

Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales représentant le capital sont souscrites par les comparants au

pair de leur valeur nominale comme suit :

- Monsieur Yohan BURLET : cent trente-neuf (139) parts, soit pour treize mille neuf cents euros (EUR

13.900,00) ;

- Monsieur Pascal BURLET : quarante-sept (47) parts, soit pour quatre mille sept cents euros (EUR

4.700,00).

Soit ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts sociales ou l intégralité du capital.

Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence d un/tiers

par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit six mille deux cents euros (EUR

6.200,00), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque

BNP Paribas Fortis sous le numéro BE43 0017 0974 1501.

Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.

La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de six mille deux cents euros

(EUR 6.200,00).

STATUTS

Ceci exposé, les comparants requièrent le Notaire soussigné d arrêter comme suit les statuts de la société :

TITRE I

FORME - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE

Article un  Forme et dénomination

La société revêt la forme d une Société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « BH MOTORS SPRL ».

Article deux  Siège social

Le siège social est établi à 5360 Hamois, Rue d'Emptinne, 27 A.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région de langue française de Belgique ou de la Région de

Bruxelles-Capitale, par décision du gérant qui a tous pouvoirs aux fins de faire acter authentiquement la

modification aux statuts qui en résulte.

Article trois  Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci :

-L entretien et réparation de véhicules automobiles.

-Montage de pièces et d accessoires, y compris les travaux de transformation.

-Commerce de gros de pneumatiques.

-Commerce de détail de pneumatiques.

-Intermédiaires du commerce en automobiles et autres véhicules légers.

-Commerce de détail d automobiles et d autres véhicules légers.

-Réparations de carrosseries.

-Lavage de véhicules automobiles.

Elle dispose, d une manière générale, d une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et

opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter

directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

Elle peut s intéresser par voie d association, d apport, de fusion, d intervention financière ou autrement dans

toutes sociétés, associations ou entreprises dont l objet est identique, analogue ou connexe au sien ou

susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de

débouchés.

Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières y

compris le financement, ainsi que toutes opérations mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou

indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et de développement, dans les limites

légales.

Elle peut également exercer les fonctions d administrateur ou de liquidateur dans d autres sociétés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d accès à la profession,

la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces

conditions.

Article quatre  Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

TITRE II

CAPITAL SOCIAL

Article cinq  Capital social

Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur

nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l avoir social.

TITRE III

TITRES

Article neuf - Indivisibilité des titres

Les titres sont indivisibles.

La société ne reconnaît, quant à l exercice des droits accordés aux associés, qu un seul propriétaire pour

chaque titre.

Si le titre fait l objet d une copropriété, la société a le droit de suspendre l exercice des droits y afférents

jusqu à ce qu une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.

En cas de démembrement du droit de propriété d un titre, les droits y afférents sont exercés par l usufruitier.

TITRE IV

GESTION  CONTRÔLE

Article dix - Gérance

Tant que la société ne comporte qu un seul associé, elle est administrée soit par l associé unique, soit par

une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les

statuts, soit par l associé unique agissant en lieu et place de l assemblée générale.

En cas de pluralité d associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques

ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s ils sont nommés dans les

statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité,

leurs pouvoirs. A défaut d indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de

durée.

Les gérants ordinaires sont révocables « ad nutum » par l assemblée générale, sans que leur révocation

donne droit à une indemnité quelconque.

Article onze - Pouvoirs

S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de

déléguer partie de ceux-ci.

S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assemblée générale d un collège de gestion, chaque gérant

agissant seul peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sous

réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l assemblée générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Chaque gérant représente la société à l égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

TITRE V

ASSEMBLEE GENERALE

Article quatorze - Tenue et convocation

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le quinze juin, à dix-neuf heures. Si ce jour est férié, l assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S il n y a qu un seul associé, c est à cette même date qu il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que l intérêt de la société l exige ou sur requête d associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l ordre du jour. La gérance convoquera l assemblée générale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant l assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considéré comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

Article quinze - Prorogation

Toute l assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

Article seize - Assemblée générale par procédure écrite

§1. Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l assemblée générale.

§2. En ce qui concerne la datation de l assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée par la gérance soit parvenue à la société vingt jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.

La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société au plus tard vingt jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises.

Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours précédant la date de l'assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale.

§3, En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.

La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises.

La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.

§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.

Article dix-huit - Délibérations

§ 1 Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote.

Au cas où la société ne comporterait plus qu'un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

§3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée

et à la majorité absolue des voix.

§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-

propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l'usufruitier.

TITRE VI

EXERCICE SOCIAL REPARTITION  RESERVES

Article dix-neuf - Exercice social

Volet B - Suite

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les

comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.

Article vingt - Répartition  réserves

Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ;

ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais

doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la

gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des

bénéfices.

TITRE VII

DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article vingt et un - Dissolution

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale (ou bien : de l'associé

unique) délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

Article vingt-deux - Liquidateurs

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation

s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou

plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Le ou les liquidateurs désigné(s) entrent

en fonction dès confirmation ou homologation de sa désignation par le tribunal, conformément à l article 184 du

Code des Sociétés.

Article vingt-trois - Répartition de l'actif net

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants

nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement

de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts

insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion

supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens

conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Les comparants, réunis en première assemblée générale, prennent à l unanimité les décisions suivantes qui

ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le trente

et un décembre deux mille quatorze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille quinze.

2. Gérance

Le nombre de gérants est actuellement fixé à deux.

Sont appelés aux fonctions de gérants non statutaires pour une durée non limitée :

- Monsieur BURLET, Yohan préqualifié, ici présent et qui accepte ;

- Monsieur BURLET, Pascal préqualifié, ici présent et qui accepte .

Leur mandat est gratuit sauf décision ultérieure de l Assemblée Générale.

Ils disposeront chacun individuellement des pouvoirs fixés par l article 11 des statuts.

Ils déclarent expressément ne pas avoir fait l objet d une condamnation les empêchant d exercer pareil

mandat.

3.Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les comparants, agissant comme dit est, décident de ne pas procéder

actuellement à la nomination d'un commissaire.

Eventuellement :

4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le

premier octobre deux mille treize par les comparants au nom et pour compte de la société en formation sont

repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de

l'acquisition par la société de sa personnalité juridique. »

Pour extrait analytique conforme, déposé en même temps une expédition de l acte constitutif. HENRY Marc, Notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

23/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 15.06.2015, DPT 16.09.2015 15589-0499-010
22/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 15.06.2016, DPT 18.08.2016 16435-0576-010

Coordonnées
BH MOTORS

Adresse
RUE D'EMPTINNE 27 A 5360 HAMOIS

Code postal : 5360
Localité : HAMOIS
Commune : HAMOIS
Province : Namur
Région : Région wallonne