BIEREZ-VOUS?

Association sans but lucratif


Dénomination : BIEREZ-VOUS?
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 631.889.474

Publication

19/06/2015
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MOD. 22

frc; , Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

Texte : 1 Dénomination, sine, objet, durée

Article 1: Dénomination

L'association est dénommée « Bièrez-vous? ».

Article 2 : Siège social

Son siège social est établi à 5360 HAMOIS, rue de la Haie 3adot 13

Dans I'hypothèse d'un changement de siège social, l'acte de modification de celui-ci est, conformément à la loi, déposé au greffe du Tribunal de Commerce de DINANT. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point conformément au prescrit de l'article S de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL.

Article 3 : But de l'association

L'association a pour but essentiel de promouvoir la bière artisanale belge et ses producteurs.

EIle poursuit la réalisation de ses buts par tous moyens et notamment l'organisation d'événements, la production de bière, la location, l'acquisition de tous matériel et mobilier quelconques, l'exploitation de revues, journaux, vidéos, etc.

L'association peut, d'une manière générale, poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, par voie de cession, d'apport, de fusion, de participation, d'intervention financière, d'achat d'actions ou par tout autre moyen, et également s'intéresser dans toutes les entreprises et toutes industries s'y rattachant.

?ùnt,onr;.r sur ia darniee page du Voie! recto _ Nom eto,uahie du fiotaire,nmarurnentani ou d2 la personne ou des persennas ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à regard des tiers

Au verso : NOM et signature.

Pépogé au greffe du tribunal

de commerce aeLTECE,dAütonUtMhr

N° d'entreprise

Dénomination :

;En entier) (en abrégé)

Fore juridique :

Siège :

06b . .ami.

Bièrez-vous?

ASBL

Rue de la Haie Jadot 13 5360 Harnois

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but. Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution afin de réaliser son but social.

Article a : Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée illimitée,

II Admission, démission, exclusion et obligation des membres

Article 5 : Composition

L'association se compose de membres effectifs nommés pour une durée illimitée. L'association se compose également de membres adhérents dont l'admission est décidée souverainement par le Conseil d'Administration à la majorité des deux tiers et à la date où ce point figure à l'ordre du jour.

En cette qualité, sont membres effectifs :

1. les comparants au présent acte dont la liste est reprise ci-dessus

2. Toute personne admise ultérieurement par décision de l'assemblée générale statuant à majorité absolue, sur présentation du Conseil d'administration.

En cette qualité, sont membres adhérents :

Tous ceux qui participent aux activités de l'association.

Tout membre est cependant réputé adhérer aux statuts de l'association et à son règlement d'ordre intérieur par le simple fait de son admission.

Article 6 : Nombre minimum et maximum de membres

Le nombre des membres est illimité mais ne peut toutefois être inférieur à quatre.

Les fondateurs sont les premiers membres de l'association.

Article 7 : Conditions d'admission des membres effectifs

Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit,

au conseil d'administration (via son secrétaire) et qui sont admis, en cette qualité, par

l'assemblée générale.

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée.

Elle est prise souverainement sans qu'il puisse être demandé de justification.

Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire, à la diligence du

correspondant qualifié de I'association.

Le candidat non admis ne peut présenter sa candidature qu'après un an à compter de la

date de la décision de l'assemblée générale.

klent[onner sur la dernière page du Nafat B " Au recta ° Nom et Qualité du nolarre instrumentant ou de la personne ou des cersnnne°-' Au verso : Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2015 _ Annexes du Moniteur belge

Article 8 : Démission  Exclusion  Suspension des membres  Membres réputés démissionnaires

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration (via son secrétaire).

Membre réputé démissionnaire

Est en outre réputé démissionnaire

1. le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales consécutives.

Membre suspendu

Le conseil d'administration peut toutefois suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, le membre effectif ou adhérent qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Membre exclu

Le membre effectif ou adhérent qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration. L'exclusion est de la compétence de l'assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.

L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes :

1. la convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués

2. la mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition

3, la décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé. Le membre proposé à I'exclusion ne prend pas part au vote.

4. Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite.

5. La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

6. S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement

être prise par vote secret.

Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu ne peut rien réclamer sur l'avoir de

l'association, ni prétendre à aucun remboursement de frais.

Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers, n'ont aucun droit sur le

fonds social de l'association.

Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.

Article 9 : Tenue d'un registre des membres effectifs  Consultation  Composition exacte de l'ASBL

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée générale statutaire se réunit au moins une fois par an dans le courant du mois de juin et à tout le moins six mois après la date de clôture de l'exercice social pour l'approbation des comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres effectifs.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main ou par courriel ou par fax au moins huit jours avant la date de l'assemblée.

La convocation contient l'ordre du jour détaillé.

Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et le budget, ceux-ci seront consultables huit jours avant la date de l'assemblée au siège social de l'association.

Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 12 : Assemblée générale  Représentation

Chaque membre effectif a le droit d'assister en personne à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif ou adhérent porteur d'une procuration écrite dûment signée.

Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 13 : Assemblée générale Délibération

Tous Ies membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Si dans le futur, une cotisation venait à être réclamée, seul le membre en règle de cotisation pourra participer au vote.

Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.

Aucun quorum de présence n'est requis,

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents (50% + une voix) et représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts, et notamment en matière de dissolution ou de modification des statuts où l'on se conformera aux articles S et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL. Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités,

Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de I'ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont considérés comme des votes négatifs.

En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à. l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à I'ordre du jour peut être délibéré à la condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour:

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Néanmoins, les assemblées générales pourront délibérer valablement en cas d'urgence admise par la moitié plus une des voix des membres présents ou représentés, sur des points non repris à l'ordre du jour.

Les deux paragraphes qui précèdent ne pourront s'appliquer lorsque le point porte sur des modifications aux statuts, la dissolution de l'association ou sa transformation en société à finalité sociale.

En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personnes où le vote secret est de rigueur. Le vote sera également secret si la moitié plus un des membres en font la demande.

Article 14 : Publicité des décisions prises par l'assemblée générale Tenue du registre des procès-verbaux

Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux.

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire de l'association ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet parie conseil d'administration,

Ils sont signés par le président, le secrétaire et un membre et conservés dans un registre au siège social de l'association.

Tout membre peut prendre connaissance du registre sur simple demande écrite auprès du secrétaire de l'association mais sans déplacement du registre.

Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime et sur demande écrite par lui, introduite auprès du secrétaire de l'association, peut demander des extraits de procès-verbaux signés par le président ou un autre administrateur.

Modifications statutaires

Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux Annexes du Moniteur belge.

Il en est de même pour toute nomination ou cession de fonction d'un administrateur, sans préjudice de l'obligation de dépôt d'une liste actualisée des membres telle que reprise à l'article 28 des présents statuts.

Article 15 : Assemblée générale  pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi, les présents statuts

ou le règlement d'ordre intérieur.

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Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :

- de modifier les statuts ;

- d'admettre de nouveaux membres ;

- d'exclure un membre ;

de nommer et révoquer les administrateurs ainsi que les commissaires ;

d'approuver annuellement comptes et budgets ;

de donner la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

ª% d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;

- de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de

l'association, tout administrateur, tout commissaire ;

de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de

celle-ci en société à finalité sociale ;

de désigner la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

IV Administration de l'association

Article 16 : Conseil d'administration  Nomination  Nombre Durée Composition

L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum cinq

administrateurs.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres de

l'assemblée générale.

Les administrateurs (choisis parmi les membres composant l'assemblée générale de

l'association), après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la

majorité absolue (50%+1 voix) des personnes présentes et représentées.

Le mandat d'administrateur est de 4 ans.

Il se termine à la date de la quatrième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a

désigné comme administrateur.

L'administrateur sortant est rééligible.

A l'expiration de ces 4 ans, le mandat sera reconduit tacitement.

Article 17 : Conseil d'administration  Mandat gratuit

Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement.

Toutefois les frais exposés " ans l'accomplissement de leur mission pourront être

remboursés.

La fonction d'administrateur peut être rémunérée.

Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront

accordées.

Article 18 : Conseil d'administration  Responsabilité

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Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle etne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

Article 19 : Conseil d'administration  Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit (recommandé simple) au secrétaire du conseil d'administration.

Article 20 : Conseil d'administration  Fonctionnement

Le conseil d'administration désigne en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier qui constituent le bureau exécutif,

Pour faciliter la gestion quotidienne, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à cet organe, à charge pour lui de rendre compte de sa gestion.

Le Président est chargé notamment de présider le conseil d'administration.

Le secrétaire est chargé notamment de convoquer le conseil d'administration, de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes au greffe du Tribunal de commerce.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la TVA.

En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.

Les administrateurs se réuniront immédiatement après chaque assemblée générale afin de désigner parmi eux, au vote secret, s'agissant de personnes, un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier qui constitueront le bureau exécutif. L'étendue des pouvoirs de cet organe pourra être définie à cette occasion.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions seront assumées, dans l'ordre, par le vice-président ou par le plus ancien (en fonction et non en âge) des administrateurs présents,

Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs est présente,

Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs

présents (50% + I voix).

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul

des majorités,

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est

prépondérante.

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux

délibérations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de

personnes où le vote secret est de rigueur.

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Le vote sera également secret si la moitié des administrateurs plus un en font la demande. Le conseil d'administration est convoqué par le secrétaire ou, en cas d'empéchement, par un autre administrateur.

La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire ou par e-mail au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil, Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour,

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents marquent leur accord.

Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux et sont signés par le président et le secrétaire.

Article 21: Conseil d'administration  Représentation et cooptation

Tant la représentation que la cooptation ne sont pas admises au sein du conseil d'administration.

Article 22 : Conseil d'administration  Attributions Pouvoirs conférés au conseil d'administration

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce y compris notamment aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que de transiger et soumettre un litige à l'arbitrage.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la. loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut, dans la mesure des dispositions prévues aux articles 13 et 13bis de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL, déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers.

Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée ainsi que la durée du mandat par écrit et consigné dans le registre des PV.

La démission ou la révocation d'un administrateur met fin à tout mandat conféré par le conseil d'administration.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont dictées par le conseil d'administration et intentées ou soutenues aunom de l'association par le conseil d'administration.

V Règlement, comptabilité et dissolution

Article 23 : Mention de la dénomination sociale  Identification de l'ASBL dans ses rapports avec les tiers

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination sociale de l'association, précédée ou suivie

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immédiatement des mots «association sans but lucratif» ou du sigle « ASBL » ainsi que de l'adresse du siège social.

Article 24 : Exercice social

L'exercice social commence le 01 janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débutera ce 30 novembre 2013 pour se clôturer le 31 décembre 2014

Article 25 : Documents comptables

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire parle Conseil d'Administration. Ils seront tenus et publiés conformément à la loi du 27 juin 1921 suries ASBL.

Les documents comptables seront conservés au siège social de l'association où tous les membres ainsi que les observateurs éventuels pourront en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et heure de la consultation.

Article 26 : Nomination d'un réviseur

Le cas échéant, et en tous les cas, lorsque la loi l'exige, l'Assemblée Générale désigne un commissaire choisi panai les membres del' Institut des Réviseurs d' Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l' association et de lui présenter un rapport annuel. li est nommé pour quatre années et est rééligible

Article 27 : Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association. L'affectation du patrimoine devra être désintéressée.

Article 28 : Publications en cas de dissolution

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à l'article 26novies de la loi relative aux ASBL.

Article 29 : Règlement d'ordre intérieur

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T-In règlement d'ordre intérieur dont question à l'article 10 est élaboré par le Conseil d'Administration ;

Il définit les règles de vie en commun qui doivent être respectées au sein de l'ASBL ainsi l'organisation mise en place pour faciliter la gestion courante de l'ASBL.

Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent Une décision de l'Assemblée Générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des membres présents et représentés.

Il pourra toutefois faire l'objet de modifications à la majorité simple des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée Générale.

Article 30 : Dossier central constitué au greffe du tribunal de commerce  Mise à jour constante du dossier central.

Le conseil d'administration, à la diligence de son secrétaire, se doit de veiller à ce que le dossier centralisé au greffe du tribunal du commerce de Dinant soit toujours complet en sorte qu'il contienne les mentions énumérées à l'article 26novies de la loi sur les ASBL.

Article 31

Tout de qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Immédiatement, les associés se réunissent en Assemblée Générale extraordinaire à

l'effet de constituer le Conseil d'Administration

A l'unanimité, les associés décident de nommer comme administrateurs :

" Monsieur Thomas PESESSE, domicilié, rue de la Creujette 24 à 5362 ACHET

" Monsieur Corentin HUBERT, domicilié, rue de la Taiilette 20 à 5362 ACHET

" Madame Anne-Laure GROTZ, domiciliée, rue de la Creujette 24 à 5362 ACHET

" Monsieur Didier GUILLEAUME, domicilié, rue de la Taillette 20 à 5362 ACHET

" Monsieur Cédric FAMERÉE, domicilié, rue du vieux puit 11 à 5364 SCHALTIN

Tous qualifiés ci-dessus, ici présents et qui acceptent ce mandat !

Ensuite, le Conseil d'Administration ainsi composé, se réunit et désigne :

Comme Président : Thomas PESESSE

Comme Secrétaire : Anne-Laure GROTZ

Comme Trésorier et administrateur délégué : Corentin HUBERT

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Coordonnées
BIEREZ-VOUS?

Adresse
RUE DE LA HAIE JADOT 13 5360 HAMOIS

Code postal : 5360
Localité : HAMOIS
Commune : HAMOIS
Province : Namur
Région : Région wallonne