BIEVRE, COMMUNE D'EUROPE

Association sans but lucratif


Dénomination : BIEVRE, COMMUNE D'EUROPE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 459.212.252

Publication

27/02/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MDD 2.2

N' d'entreprise : 0459.212.252

C FEV, 2014

Greffe

1,121P111 I111

7

i

11

Dénomination

(en entier) : Bièvre, Commune d'Europe

(en abrégé):

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue de la Gare 57 à 5555 BIEVRE

Objet de l'acte : Dissolution, liquidation et clôture de la dissolution de I'ASBL

L'assemblée générale extraordinaire de l'ASBL, avec à son ordre du jour la dissolution de l'ASBL Bièvre, Commune d'Europe a été convoquée le 07 octobre 2013, et ce conformément aux statuts et à la loi sur les, ASBL.

A cette réunion, les membres effectifs présents ont constaté que le quorum des 213 des membres effectifs, de l'ASBL Bièvre, Commune d'Europe n'était pas atteint. Deux membres effectifs étaient présents et un membre effectif avait donné procuration sur un total de 6 membres effectifs.

Dès lors, comme le prévoit la loi sur les ASBL, une seconde assemblée a été convoquée le 30 octobre 2013, et pouvait se tenir quel que soit le nombre de membres effectifs présents et représentés. Le nombre de membres effectifs présents et représentés était de trois pour cette assemblée générale extraordinaire.

Lors de l'assemblée générale extraordinaire du 30 octobre 2013, il a été décidé de la dissolution de l'ASBL, Bièvre, Commune d'Europe. Celle-ci a été votée à l'unanimité des membres effectifs présents et représentés.

Lors de cette même assemblée générale les comptes 2013 ont été approuvés à l'unanimité des membres effectifs présents et représentés. La décharge aux administrateurs a été adoptée à l'unanimité des membres effectifs présents et représentés.

La fin du mandat de chaque administrateur a été votée et acceptée à l'unanimité des membres effectifs présents et représentés. La fin de mandat de chaque personne déléguée à la gestion journalière a été votée et acceptée à l'unanimité des membres effectifs présents et représentés.

L'assemblée générale extraordinaire du 30 octobre 2013 a désigné à l'unanimité des membres effectifs présents et représentés Vinciane ROLIN comme liquidateur de l'ASBL.

L'assemblée générale extraordianire de l'ASBL, avec à son ordre du jour la liquidation de l'ASBL Bièvre,; Commune d'Europe a été convoquée le 22 novembre 2013, et ce conformément aux statuts et à la loi sur les: ASBL,

Lors de cette assemblée générale, Vinciane Rolin, désignée en qualité de liquidateur a fait rapport de sa mission. Le rapport du liquidateur a été approuvé à l'unanimité des membres effectifs présents et représentés.

Conformément aux statuts, il a été décidé à l'unanimité des membres effectifs présents et représentés d'affecoter l'actif net de l'association à la commission consultative communale pour les affaires européennes de, la commune de Bièvre, rue de Bouillon 39 à 5555 Bièvre,

L'assemblée générale a décidé à l'unanimité des membres effectifs présents et représentés que les livres et documents seront déposés et conservés pendant la durée légale à la rue de Bouillon 39 Boîte B à 5555 Bièvre.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

L'assemblée générale extraordinaire a décrété à l'unanimité des membres effectifs présents et représentés la fin de mandat du liquidateur et lui a donné décharge. Elle a conféré toutefois à celui-ci la mission spéciale de procéder au dépôt au greffe et à la publication des documents de clôture ainsi qu'à toutes les formalités fiscales et juridiques qui resteraient à effectuer après la clôture.

L'assemblée générale extraordinaire a décidé à l'unanimité des membres présents et représentés de prononcer la clôture de la liquidation.

Fait à Bièvre, le 12 décembre 2013

Signature ; Vinciane Rolin, Liquidateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

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05/10/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Depiacé groffa dû tribunal

de commerce de Dinant

le 2 3 SEP, 2011

Greffe

Dénomination : Bièvre, Commune d'Europe

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue de la Gare 57 à 5555 BIEVRE

N° d'entreprise : 0459.212.252

Obiet de l'acte : Modifications du conseil d'administration

Election, nomination et démission.

Ré: in

Moi

b4









*11150232*

Le greffier en-Chef,

Les membres de l'Association Sans But Lucratif "Bièvre, Commune d'Europe", réunis en Assemblée générale ordinaire, en date du 17 août 2011, ont procédé à l'élection d'une nouvelle administratrice, Robinet Dominique, née le 15 avril 1960 à Felenne, rue de la Gare 57 à 5555 Bièvre. De plus, ils ont pris acte de la démission, en qualité de trésorière de Madame Laval Nathalie, née le 28 février 1972 à Dinant, rue du Château 77 à 5550 Orchimont. Ils ont procédé à l'élection, en qualité de trésorier de Monsieur Thiry Luc, né le 26 septembre 1947 à Graide, rue de la Gare 8a à 5555 Bièvre.

Suite aux élections et à la démission, le Conseil d'Administration de l'A.S.B.L. se trouve renouvelé et composé comme suit :

1. Président et administrateur : Lejeune Pierre, né le 11 mai 1957 à Schaerbeek, rue de la Gare 57 à 5555 Bièvre,

2. Vice-président et administrateur : Laval Gilbert, né le 09 février 1944 à Porcheresse, rue d'Houdrémont 46 à 5555 Bièvre,

3. Secrétaire et administrateur : Schingtienne Jean-Claude, né le 10 mai 1961 à Libramont, rue de Bellefontaine 26 à 5555 Bièvre,

4. Trésorier et administrateur : Thiry Luc, né le 26 septembre 1947 à Graide, rue de la Gare 8a à 5555 Bièvre,

5. Administratrice : Laval Nathalie, née le 28 février 1972 à Dinant, rue du Château 77 à 5550 Orchimont,

6. Administratrice : Robinet Dominique, née le 15 avril 1960 à Felenne, rue de la Gare 57 à 5555 Bièvre.

Jean-Claude Schingtienne Pierre Lejeune

Secrétaire Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

$'tjlagen- bij- het-Belgiseh Staatsblad -OMOf2-0-~1 - Annexes-dtt -Moniteur belge

Coordonnées
BIEVRE, COMMUNE D'EUROPE

Adresse
RUE DE LA GARE 57 5555 BIEVRE

Code postal : 5555
Localité : BIÈVRE
Commune : BIÈVRE
Province : Namur
Région : Région wallonne