BIGA

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. BIGA
Dénomination : BIGA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 846.219.783

Publication

08/06/2012
ÿþ" Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : g4 .i .. 1.10 ,

Dénomination (en entier) : Asbl Biga

(en abrégé)

Forme juridique Asbl

Siège : Rue de la Chapelle, 26 5000 Namur

Objet de l'acte : Constitution

STATUTS

Les soussignés :

" Noël Fabien

Licencié et agrégé en Education Physique, titulaire d'un master en kinésithérapie

Rue de Nampois, 8 à 5572 Focant

" Libert Brieuc

Titulaire d'un master en Histoire et agrégé de renseignement secondaire supérieur

Rue Saint-Roch, 3

5530 Godinne

" Noël Pierre

Licencié en Education Physique

Rue de Nampois, 8 à 5572 Focant

. ont tous convenu de constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921,

accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique :

TITRE 1 : DENOMINATION  SIEGE SOCIAL

Art. 9  L'association est dénommée : « Biga ».

Art 2  Son siège social est établi à Rue de la Chapelle, 26 à 5000 NAMUR, dans l'arrondissement,

judiciaire de Namur.

Le siège pourra être transféré dans tout autre lieu de la Province du Brabant wallon, par décision de l'assemblée générale

Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date, aux annexes au Moniteur: belge.

L'association peut établir des succursales, centres d'activité ou dépendances en tout autre endroit sur le: territoire belge, européen ou extra européen, par décision du Conseil d'administration.

TITRE Il : OBJET  BUT

Art 3 -- L'association a pour but de :

-Constituer une aide à l'enfance sous toute forme en Afrique ;

Art. 4 L'association a pour objets :

Mentionner sur la dernière page du Volei B, : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

MDA 2.2

Accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement aux buts mentionnés à l'Art.3. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à ces buts :

TITRE III : MEMBRES

Section 1 : Admission

Art. 5  L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les

présents statuts.

Art. 6 - Sont membres effectifs :

1.1es comparants au présent acte ;

2.tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de membre

effectif par décision du Conseil d'Administration.

Sont membres adhérents : les personnes qui en font la demande et qui désirent aider l'Association ou

participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à

ceux-ci.

Il est tenu, au siège de l'association un registre contenant l'identité et la qualité des membres de chaque catégorie, avec indication de leur admission et de sa date et, éventuellement de leur démission, décès ou exclusion.

Seuls les membres effectifs participent à l'Assemblée générale avec voix délibérative. Les membres adhérents peuvent assister aux réunions de l'assemblée générale.

Art. 7- Les membres adhérents ont le droit de participer aux activités qui leur sont proposées et d'utiliser le matériel et les infrastructures mis à leur disposition.

Les membres adhérents ont l'obligation de respecter le matériel et les infrastructures mis à leur disposition. Ils doivent également respecter le règlement d'ordre intérieur des lieux dans lequel se déroule l'activité ainsi que celui de l'ASBL s'il en existe un.

Section 2 : Démission, exclusion, suspension

Art. 8  Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

Le membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois.

Art. 9  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre

décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

TITRE IV : COTISATIONS

Art. 10  Ni les membres effectifs ni les membres adhérents ne payeront de cotisation.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Art. 11  L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Art. 12  L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1.1es modifications aux statuts ;

2.1a nomination et la révocation des administrateurs ;

3.1'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs ;

4.1a dissolution volontaire de l'association ;

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Moo 22

5.I'exclusion de membres.

Art, 13  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Art. 14  L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire, fax ou courrier électronique adressé au moins huit jours avant l'assemblée, et signé par un administrateur, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du four est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Art. 15  Chaque membre effectif dispose d'une voix, Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Art. 16 -- L'assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration, ou s'il est absent, par le vice président si ce mandat a été attribué, ou par le plus âgé des administrateurs présents. L'assemblée générale ne peut délibérer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Art. 17 -- Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas

où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 18  L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 19  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à ia cessation de fonction des administrateurs.

TITRE VI ; ADMINISTRATION

Art. 20 -- L'association est gérée par un conseil d'administration.

Le conseil d'administration est composé de trois membres effectifs au moins nommés parmi les membres

effectifs par l'Assemblée Générale. Leur mandat n'expire que par décès, démission, ou révocation.

Art. 21  Le conseil d'administration peut désigner parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire et des administrateurs.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 22  Le conseil se réunit sur convocation du président etlou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Chaque administrateur dispose d'une voix, Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Art. 23 -- Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association,

Art. 24  Les actes qui engagent l'association, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le Président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Art. 25  Les administrateurs ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Art. 26  Le président ou les administrateurs sont habilités à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes [es formalités nécessaires à leur acquisition.

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Art. 27  En complément des statuts, ie conseil d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par décision du conseil d'administration, statuant à la ' majorité simple des membres présents ou représentés.

Art. 28  L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.

Art. 29  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

Art. 30  En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation Ides fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la Ici.

" Art. 31  Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL.

Fait à Ottignies le 26/03/2012 en trois exemplaires.

Noël Fabien, en qualité d'Administrateur Président Libert Brieuc, en qualité d'Administrateur Trésorier Noël Pierre, en qualité d'Administrateur Secrétaire

Mentionner sur la dernière page du vie B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BIGA

Adresse
RUE DE LA CHAPELL 26 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne