BILAN ZERO

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. BILAN ZERO
Dénomination : BILAN ZERO
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 536.226.193

Publication

09/07/2013
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte



DÉPOSÉ AU GREFFE vu DE communal Du 1.'.-em

20 JUIN 2013

le

Pr. Le Greffier

Greffe

Réservé I~IpIIYI~I~Rpl~~l~~~lll

au *1310536

Moniteur

belge



N° d'entreprise :

Dénomination Bilan Zéro

(en entier) :

(en abrégé)

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Keuterre, 7 5140 Sombreffe

Objet de l'acte : Constitution

Statuts coordonnés au 12 mai 2013

TITRE 1. - Entre les soussignés.

1. Schepens Charlotte, 91 Avenue Sieeckx,1030 Schaerbeek.

2. Duchateau Marc, 7 rue Keuterre, 5140 Sombreffe.

3. Destrée Gauthier, 9b rue la Place, 1325 Corroy-le-Grand.

4. Goelff Thibaut, 19 rue de la Montagne, 6110 Montignies-le-Tilleul.

ll a été convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit

TITRE 2. - Dénomination, siège social.

Art. ler. L'association prend pour dénomination « Bilan Zéro

Art. 2. Le siège de l'association est fixé au 7, rue Keuterre, à 5140 Sombreffe dans l'arrondissement judiciaire de Namur.

H peut être transféré par simple décision du conseil d'administration dans tout autre lieu. Toute modification du siège social doit être publiée aux annexes du Moniteur belge dans le mois de sa date.

TITRE 3. - But social, durée

Art. 3. L'association a pour but de sensibiliser et de donner des moyens d'action à des individus ou des groupes de personnes ayant le désir de voyager en minimisant leur impact écologique.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Art. 4. L'association est constituée pour une durée illimitée,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MCD 2.2

Vobl B suite

TITRE 4. - Membres

Art.5. L'association est composée de personnes physiques ou morales, ayant qualité de membres effectifs, de membres adhérents, de membres d'honneur ou autres.

Art.6. Les membres effectifs sont au minimum trois. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs qui ont composé l'assemblée générale constitutive. De nouveaux membres effectifs peuvent être admis par décision du conseil d'administration. La décision sera souveraine et ne devra pas être motivée. Pour devenir membres effectif, il faut remplir les conditions suivantes : être parrainé par deux membres, faire la demande par écrit au conseil d'administration, exprimer son adhésion aux statuts et son désir de contribuer de manière active au but social. Le conseil d'administration accepte la demande, sauf s'il estime que le postulant n'est pas en mesure de contribuer utilement à la gestion.

Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de l'association.

Art. 7. Un registre des membres est tenu au siège de l'association, où tous les membres peuvent le consulter.

Art. 8. La qualité de membre adhérent est accordée aux personnes qui en font la demande ; elles bénéficient de l'association, y participent en se conformant aux statuts et sont en règle de cotisation. Le conseil d'administration pourra accorder le titre de membre d'honneur ou autre à toute personne souhaitant apporter son concours à l'association.

Art. 9. La cotisation annuelle des membres est fixée par le conseil d'administration sans être supérieure à 100 ¬ ,

Art. 10. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration,

Art. 11. Le non respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d' être présent, représenté ou excusé à trois assemblées générales consécutives., les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux intérêts ou à la réputation de l'association sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif ; toutefois, cette exclusion ne peut être prononcée par l'assemblée générale, à !a majorité des deux tiers des votes valablement exprimés. Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à la décision de l'assemblée générale.

Art. 12, Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou les ayant droits du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

TITRE 1V. - Assemblée générale

Art. 13, L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est composée de tous les membres effectifs.

Art. 14, L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément attribués par la loi ou par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence

- les modifications des statuts;

- la nomination et la révocation des administrateurs;

- l'approbation des budgets et comptes;

- la décharge à octroyer aux administrateurs ;

- la dissolution volontaire de l'association;

- l'exclusion de membres effectifs.

Art.15. Il est tenu au moins une assemblée générale ordinaire par an avant la date du 30 juin, pour l'approbation des comptes de l'exercice écoulé et du budget de l'exercice suivant. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie chaque fois que les circonstances

Mentionner sur la dernière page du Volet l3 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

!Volet Pi - suite M64 22

l'exigent et en tous cas lorsqu'un cinquième au moins des membres effectifs en font la demande.

Art.16. Tous les membres effectifs doivent être convoqués par le conseil d'administration à l'assemblée générale par courriel ou par lettre ordinaire au moins dix jours avant l'assemblée générale, La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion, L'ordre du jour est fixé par le conseil d'administration. Le conseil d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l'assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Art.17. Chaque membre effectif a le droit de participer à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre muni d'une procuration écrite et datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que de deux procurations au maximum.

Art. 18. Tous les membres effectifs ont droit de vote à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Art.19. L'assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou par les présents statuts. La voix du président est prépondérante en cas de parité des votes. Sont exclus des quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls et les abstentions.

Art.20. L'assemblée générale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le procès-verbal de l'assemblée générale précédente. Pour le surplus, l'assemblée générale ne délibère valablement que sur les points portés à l'ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnue par le conseil d'administration et l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés et pour autant que le point de l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts; le point « divers » ne recouvre que des communication dont la nature ne demande pas de vote. Pour être porté à l'ordre du jour, tout point doit être signé par au moins un tiers des administrateurs ou un vingtième des membres effectifs ; il doit être communiqué au conseil d'administration au moins trois semaines avant la date de l'assemblée, accompagné d'une note qui en fait connaitre l'objet de façon précise et complète.

Art. 21 Les décisions des assemblées générales sont contresignés par le président et par le secrétaire, ainsi que par les membres effectifs qui en font ia demande. Elfes sont rassemblée en un registre dont les membres effectifs peuvent prendre connaissance au siège de l'association.

TITRE 6. - Conseil d'administration.

Art, 22, L'association est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins et au maximum de six. Les administrateurs sont élus pour une durée de cinq ans.

Art. 23. Les administrateurs sont rééligibles. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Celle-ci achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 24. Le conseil peut désigner en sont sein un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier, ou l'un d'entre eux seulement ; un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Les mandats de président et de secrétaire sont l'objet d'un vote spécial de l'assemblée générale parmi les membres du Conseil d'administration. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 25. Le conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont faites par le président / le secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courrier électronique ou même verbalement.

Art. 26. Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Toutes les décisions du Conseil sont prises à la majorité simple des voix, le président / le secrétaire ayant la possibilité de doubler sa voix en cas de parité de votes. Seule l'admission d'un nouveau membre effectif réclame une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au conseil par un autre administrateur,

Mentionner sur fa dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers. A verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Vola ^ suite MOD 2,2

porteur d'une procuration écrite.

Art. 27. Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Art. 28. Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale afférent à cette gestion, à un administrateur délégué qu'il choisira parmises membres et dont il fixera les pouvoirs. Il pourra en outre déléguer certains de ses pouvoirs particuliers à l'un de ses membres ou à un tiers. L'administrateur délégué ou chaque administrateur a qualité pour retirer à la poste tout colis ou lettre recommandée ou non, signer toute pièce de décharge, accomplir tout acte conservatoire.

Art. 29. les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre de procès verbaux. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance.

Art. 30. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur désigné à cet effet.

Art. 31. A défaut de stipulation spéciale, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidé par le Conseil. Il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Art. 32. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

TITRE 7. - Exercice social, budget et comptes.

Art 33. L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.

Art. 34, Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque année à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

TITRE 8. - Dissolution, liquidation

Art. 35. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, à une fin désintéressée.

TITRE 9. - Règlement intérieur.

Art. 36. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration, à

l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une aseemblée génrale statuant à la majorité silpme des votes valablement exprimés,

TITRE 10. Arbitrage

Art, 37. En cas de litige entre membres, entre un membre et l'association, entre groupes de membres ou entre membres et le Conseil d'administration, la solution de litige sera confiée à un collège de trois arbitres désignés et statuant conformément aux articles 1676 et suivants du Code judiciaire.

Réservé

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Mentionner sur la dernière page du Voleta : Au ecto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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belge

V

MOA 2,2

Volet e - suite

TITRE 11. Dispositions transitoires

Art. 38. L'Assemblée génrale de ce jour à élu en qualité d'administrateurs:

Schepens Charlotte, 91 Avenue Sleeckx, 1030 Schaerbeek. Née Ie 19 Novembre 1986 à Anderlecht, N° de registre Nationnal: 86.11.19-236.10

Duchateau Marc, 7 rue Keuterre, 5140 Sombreffe, Né le 2 juillet 1983 à Charleroi. N° de registre nationnal: 83.07.02-245.32

Destrée Gauthier, 9 B rue la Place, 1325 Corroy Le Grand. Né le 13 Octobre 1982 à Charleroi. N° de registre nationnal: 82.10.13-055.86

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verg ; Nom et signature

Coordonnées
BILAN ZERO

Adresse
RUE KEUTERRE 7 5140 SOMBREFFE

Code postal : 5140
Localité : SOMBREFFE
Commune : SOMBREFFE
Province : Namur
Région : Région wallonne