BIO ATTITUDE BEAURAING

Dénomination : BIO ATTITUDE BEAURAING

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 832.875.454

Publication

17/04/2013 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
28/12/2012

�� Mao WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

du tribunat de Dil-lit'rtt

Te DEC

Greffe

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II

N� d'entreprise : 0832875454

D�nomination

(en entier) : Sprl Bio-Attitude Beauraing

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 5570 Beauraing, rue de Bouillon 19

(adresse compl�te)

Oblet(s) de l'acte : Modification statuts

D'un proc�s verbal dress� par Ma�tre Etienne SEGUIN, notaire � BEAURAING, en date du trente novembre 2012 enregistr� � Gedinne, le 04 d�cembre 2012, folio 384, folio 32, case 04 six r�les sans renvoi, re�u : vingt cinq euros, il r�sulte :

Que la pr�sente assembl�e a pour ordre du jour :

L'assembl�e aborde l'ordre du jour et apr�s en avoir d�lib�r� prend les r�solutions suivantes;

1. D�mission

Monsieur J�r�me Anceau fait part � l'assembl�e de sa d�mission en tant que g�rant statutaire.

L'assembl�e accepte cette d�mission de Monsieur Anceau et donne d�charge � celui-ci de l'exercice de son mandat.

L'assembl�e d�cide d'accepter cette d�mission � dater de ce jour.

En cons�quence, les deuxi�me, troisi�me et quatri�me alin�as de l'article 11 sont remplac�s par le texte

suivant : � Le nombre des g�rants est fix� � un.

A �t� d�sign� g�rant statutaire pour la dur�e de la soci�t� : Madame Betty Alexandre, ici pr�sent et

acceptant cette fonction et qui d�clare n'�tre frapp� d'aucune d�cision s'opposant � cette nomination.

Le mandat de g�rant de Madame Alexandre est gratuit, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale. �

VOTE

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

2. Refonte des statuts

L'assembl�e d�cide d'adapter les statuts suite aux modifications intervenues par la refonte de ceux-ci,

En cons�quence, les statuts de la soci�t� sont remplac�s par le texte suivant

ARTICLE 1 - Formation

II est form� entre les comparants, une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e qui sera dispositions du Code des soci�t�s, ses modifications et par les pr�sents statuts.

ARTICLE 2 D�nomination.

La soci�t� est d�nomm�e "BIO ATTITUDE BEAURAING ".

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

r�gie par les

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Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de la soci�t�, la d�nomination de la soci�t� devra toujours �tre accompagn�e de la mention "Soci�t� priv�e � Responsabilit� Limit�e" ou en abr�g� "SPRL", suivie de l'indication pr�cise du si�ge social, ainsi que des mots "Registre des Personnes Morales" ou des initiales "RPM" suivies du num�ro d'immatriculation et de l'indication du tribunal de commerce dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge.

ARTICLE 3 Si�ge social.

Le si�ge social est �tabli en Belgique � 5570 BEAURAING, rue de Bouillon, 19.

Il pourra �tre transf�r� en tout autre endroit de la commune sur simple d�cision du ou des g�rants et en tout autre endroit par d�cision des associ�s d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Tout changement du si�ge social sera publi� aux annexes du Moniteur Belge par les soins du g�rant.

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs, organes, ateliers, d�p�ts et succursales tant en Belgique qu'� l'�tranger.

ARTICLE 4 Objet.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, la vente, l'achat, la distribution, l'importation et l'exportation d'aliments de toute nature, de produits cosm�tiques, d'articles cadeaux, de d�corations, plantes, objets d'art, d'hygi�ne,...en g�n�ral et notamment

- Commerce de d�tail en magasin non sp�cialis� � pr�dominance alimentaire,

- la nutrith�rapie, la gemnoth�rapie, l'aromath�rapie, la luminoth�rpie,

- Commerce de d�tail de fruits et de l�gumes en magasin sp�cialis�,

- Commerce de d�tail de viandes et de produits � base de viande en magasin sp�cialis�, sauf viande de

gibier et de volaille,

- Commerce de d�tail de viande de gibier et de volaille en magasin sp�cialis�,

- Commerce de d�tail de pain et de p�tisserie en magasin sp�cialis� (d�p�t),

- Commerce de d�tail de boissons en magasin sp�cialis�, assortiment g�n�ral,

- Commerce de d�tail de produits laitiers et d'oeufs en magasin sp�cialis�,

- Autres commerces de d�tail sp�cialis�s de produits non alimentaires,

- Commerce de d�tail de mobilier de maison en magasin sp�cialis�,

- Commerce de d�tail d'appareils d'�clairage en magasin sp�cialis�,

- Commerce de d�tail de journaux et de papeterie en magasin sp�cialis�,

- Commerce de d�tail de jeux et de jouets en magasin sp�cialis�,

- Commerce de d�tail de v�tements, de sous-v�tements et d'accessoires pour dame, homme, enfant et

b�b� en magasin sp�cialis�, assortiment g�n�ral,

- Commerce de d�tail de parfumerie et de produits de beaut� en magasin sp�cialis�,

- Commerce de d�tail de fleurs, de plantes, de graines et d'engrais en magasin sp�cialis�,

- Commerce de d�tail d'animaux de compagnie, d'aliments et d'accessoires pour ces animaux en magasin

Sp�cialis�,

- Commerce de d�tail d'articles de droguerie et de produits d'entretien en magasin sp�cialis�,

- Commerce de d�tail d'articles de droguerie et de produits d'entretien, ch�ques cadeaux,

-l'organisation de soir�es, conf�rences, diverses consultations, mise � disposition de local pour soins et

consultations,

- Commerce de d�tail de souvenirs et d'articles religieux en magasin sp�cialis�,

- Commerce de d�tail par correspondance ou par Internet,

- Restauration � service restreint,

- Vente au comptoir ou par t�l�phone, fax, Internet d'aliments et de boissons : �tablissements de

restauration rapide (snack-bars, sandwiches-bars, etc.),

- Vente au comptoir ou par t�l�phone, fax, internet d'aliments et de boissons : laiteries, salons de th�, salons

de d�gustation de cr�mes glac�es, etc.,

- Commerce de d�tail de caf�,

- Commerce de d�tail de livres en magasin sp�cialis�,

- Commerce de d�tail de parfumerie et de produits de beaut�,

- Commerce de d�tail de linge de maison en magasin sp�cialis�,

- Commerce de d�tail de mat�riaux de construction en magasin sp�cialis�, assortiment g�n�ral

- Organisation de salons professionnels et de congr�s,

La soci�t� a �galement comme objet la gestion pour compte propre d'un patrimoine de valeurs mobili�res et

immobili�res, incluant notamment mais non exclusivement des actions et parts belges ou �trang�res, cot�es ou

non, � titre provisoire ou permanent ; des obligations, bons de caisses, warrants, options et titres analogues,

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des m�taux pr�cieux, des oeuvres d'art, tableaux, meubles et bibelots ; des terrains et constructions ; en g�n�ral toutes valeurs mobili�res et immobili�res.

La soci�t� peut �galement acqu�rir des droits d�membr�s dans un immeuble et mettre toute ou partie d'immeuble � la disposition des membres de son personnel et/ou des dirigeants de la soci�t�.

La soci�t� peut, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement sa r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes

affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits

ARTICLE 5 Dur�e.

La soci�t� est constitu�e pour illimit�e.

Elle peut �tre dissoute anticipativement par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

ARTICLE 6 Capital social,

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600EUR).

Ce capital est repr�sent� par cent parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me du capital social.

ARTICLE 7 Souscription.

Les cent parts sociales ont �t� enti�rement souscrites.

ARTICLE 8 Historique du capital.

Le capital de la soci�t� s'�l�ve � dix huit mille six cents euros (18.600).

ARTICLE 8/bis -APPELS DE FONDS.

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par la g�rance.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts sociales dont l'associ� est titulaire. La g�rance peut autoriser les associ�s � lib�rer leurs titres par anticipation. Dans ce cas, elle d�termine les conditions auxquelles les versements anticip�s sont admis.

L'associ� qui, apr�s un pr�vis d'un mois signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire aux versements, doit bonifier � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

La g�rance peut, en outre, apr�s un second avis rest� sans r�sultat pendant un mois, faire racheter par un associ� ou par un tiers agr�� s'il y a lieu, conform�ment aux statuts, les parts sociales de l'associ� d�faillant.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d0 par l'associ� d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite �ventuellement de l'exc�dent.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sociales sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.

Le transfert des parts sociales sera sign� par l'associ� d�faillant ou � son d�faut par la g�rance dans les huit jours de la sommation recommand�e qu'elle lui aura adress�e.

ARTICLE 9 Caract�re des parts sociales.

Les parts sociales sont nominatives.

Elles ne pourront jamais �tre repr�sent�es par des titres n�gociables. Le titre de chaque associ� r�sultera seulement du registre des parts tenu au si�ge social qui contiendra la d�signation de chaque associ� et le nombre de parts lui appartenant.

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Chaque part sociale est indivisible � l'�gard de la soci�t�. Les copropri�taires indivis d'une part sont tenus de se faire repr�senter aupr�s de la soci�t� par un seul d'entre eux ou par un mandataire associ�, � d�faut de quoi, l'exercice des droits aff�rents aux dites parts sera suspendu jusqu'� r�alisation de pareille repr�sentation.

En cas de d�membrement d'une part entre nu propri�taire et usufruitier, le droit de vote appartiendra � l'usufruitier, sauf convention contraire intervenue entre les parties concern�es et notifi�e � la g�rance par pli recommand� au moins huit jours avant usage du droit au vote.

ARTICLE 10 Cession de parts.

a) Entre vifs :

Les parts ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs qu'avec l'agr�ment de tous les associ�s.

Toutefois, cet agr�ment ne sera pas requis lorsque les parts sont c�d�es ou transmises � un associ�, au conjoint du c�dant, � des ascendants ou descendants en ligne directe.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs pourra donner lieu � recours du ou des int�ress�s devant le Tribunal de Commerce du si�ge social si�geant en r�f�r�, les opposants d�ment assign�s.

Si le refus d'agr�ment est jug� arbitraire, les associ�s opposants auront trois mois � dater de l'ordonnance pour trouver acheteur aux prix et conditions ci apr�s pr�cis�es.

Au cas o� la soci�t� ne comprendrait que deux associ�s et � d�faut d'accord diff�rent entre les associ�s, celui d'entre eux qui d�sire c�der une ou plusieurs parts sociales doit informer son co associ� de son projet de cession par lettre recommand�e, en indiquant les nom, pr�noms, profession et domicile du ou des cessionnaires propos�s, le nombre de parts sociales dont la cession est propos�e, ainsi que le prix offert.

Dans le mois de la date de la lettre du c�dant �ventuel, l'autre associ� devra adresser � celui ci une lettre recommand�e faisant conna�tre sa d�cision, Il n'est pas tenu de la motiver. Faute par lui d'avoir adress� sa r�ponse dans les formes et les d�lais ci dessus, il sera r�put� avoir consenti � la cession projet�e.

L'autre associ� peut proposer de reprendre les parts c�d�es soit pour lui m�me, soit pour compte d'un tiers dont il garantira la solvabilit�, ce tiers devant toutefois �tre agr�� par l'associ� c�dant, si celui ci ne c�dant pas toutes ses parts, reste associ�.

Dans ces deux cas et dans celui o� le refus d'agr�ment est jug� arbitraire, les prix et conditions de rachat seront d�termin�s comme suit : la valeur de la part sera d�termin�e, � d�faut d'accord entre les associ�s opposants et c�dants, par deux arbitres respectivement choisis par eux, �tant entendu que ces arbitres s'en adjoindront un troisi�me en cas de d�saccord, et qu'en cas de refus par l'une des parties de d�signer son arbitre, comme dans le cas o� les deux arbitres ne pourraient s'entendre sur le choix d'un troisi�me, la valeur de la part sera fix�e par le Tribunal de commerce comp�tent � la requ�te de la partie la plus diligente, l'autre partie �tant r�guli�rement assign�e.

Les sommes ainsi dues aux c�dants seront payables en trois ann�es, par fractions semestrielles et pour la premi�re fois six mois apr�s l'accord amiable, la sentence arbitrale ou le jugement fixant la valeur de la part; elles produiront des int�r�ts au taux l�gal en vigueur � l'�poque, � compter de la m�me date.

Les parts achet�es seront incessibles jusqu'au paiement entier du prix. Si le rachat n'a pu �tre effectu� dans le d�lai de trois mois � dater de l'ordonnance jugeant le refus d'agr�ment arbitraire, le c�dant pourra exiger la dissolution de la soci�t�, mais il devra exercer ce droit dans les quarante jours qui suivront l'expiration du dit d�lai de trois mois.

b) Pour cause de mort :

Les parts ne peuvent, � peine de nullit�, �tre transf�r�es � cause de mort qu'avec l'agr�ment de tous les associ�s,

Toutefois, cet agr�ment ne sera pas requis lorsque les parts sont transmises � un associ�, au conjoint du testateur, � des ascendants ou descendants en ligne directe,

En cas de transmission de parts pour cause de mort, les h�ritiers ou l�gataires qui ne pourront devenir associ�s parce qu'ils n'ont pas �t� agr��s, n'auront droit qu'� la valeur des parts transmises. Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommand�e � la poste, adress�e au g�rant de la soci�t� qui devra observer les prescriptions de l'article 252 du Code des soci�t�s.

Les prix de rachat seront d�termin�s, � d�faut d'accord amiable, par voie de sentence arbitrale ou de jugement, ainsi qu'il est stipul� ci dessus pour les cessions entre vifs. Les modalit�s de paiement sont �galement d�termin�es ainsi qu'il est stipul� ci dessus.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Si le rachat n'est pas effectu� dans le d�lai de trois mois � dater du d�c�s, les h�ritiers ou l�gataires seront

en

droit d'exiger la dissolution anticip�e de la soci�t�.

Les h�ritiers ou l�gataires, m�mes mineurs ou incapables ne pourront jamais requ�rir soit l'apposition de scell�s, soit un inventaire des biens sociaux.

ARTICLE 11 De la g�rance.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants pris parmi les associ�s ou en dehors d'eux, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale qui fixe �galement leur nombre et leur r�mun�ration.

Le nombre des premiers g�rants est fix� � UN.

A �t� d�sign� g�rant statutaire pour la dur�e de la soci�t�

Madame ALEXANDRE Betty, domicili�e � 5570 BEAURAING, rue des Chanterelles, 7

ici pr�sente et acceptant cette fonction, et qui d�clare n'�tre frapp�e d'aucune d�cision s'opposant � cette

nomination.

Le mandat de g�rant de Madame ALEXANDRE Betty, pr�nomm�e, est gratuit, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Les g�rants ont tous pouvoir d'agir au nom de la soci�t� quelle que soit la nature ou l'importance des op�rations, � condition qu'elles rentrent dans l'objet social. Par suite, ils disposent de tous pouvoirs non seulement d'administration, mais m�me de disposition.

Ils peuvent soit conjointement, soit s�par�ment signer tous actes int�ressant la soci�t�.

Les g�rants peuvent d�l�guer, sous leur responsabilit�, certains pouvoirs pour des fins d�termin�es, � telles personnes que bon leur semble. Les acquits de factures, les quittances � donner � l'administration des chemins de fer ou autres, seront valablement sign�s par des fond�s de pouvoirs � ce d�l�gu�s par les g�rants,

Les signatures des g�rants devront, dans tous actes engageant la responsabilit� de la soci�t�, �tre pr�c�d�es ou suivies imm�diatement de la mention de leur qualit� de g�rant.

Les g�rants sont nomm�s pour un terme de trois ans, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale. Leur mandat est renouvelable.

En cas de d�c�s, de d�mission ou de r�vocation d'un g�rant, if sera proc�d� � son remplacement jusqu'� l'expiration de son mandat par une d�cision de la plus prochaine assembl�e g�n�rale des associ�s.

Si le nombre des g�rants est augment� au del� de deux, ils formeront un coll�ge de gestion. ARTICLE 12 De la surveillance.

La surveillance de la soci�t� est exerc�e par les associ�s, Chacun d'eux aura tous les pouvoirs d'investigation et de contr�le des op�rations sociales et pourra notamment prendre connaissance sans d�placement des livres, de la correspondance et de toutes les �critures de la soci�t�.

Si en vertu de la loi, la surveillance de la soci�t� devait �tre confi�e � un commissaire, la nomination s'en ferait par l'assembl�e g�n�rale des associ�s, � la majorit� des voix, la dite assembl�e fixant �galement la dur�e et la r�mun�ration de cette fonction.

ARTICLE 13 De l'assembl�e g�n�rale des associ�s.

L'assembl�e g�n�rale constitue le pouvoir souverain de la soci�t�.

Elle est pr�sid�e parle plus �g� des g�rants qui d�signe un secr�taire.

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Chaque part donne droit � une voix.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s, sera suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'auront pas �t� effectu�s.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se r�unit de plein droit au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, le premier mercredi de juin, � vingt heures, la premi�re ayant lieu en deux mille douze.

Si ce jour est f�ri� l�gal, l'assembl�e aura lieu le premier jour ouvrable suivant autre que le samedi.

Elle est provoqu�e par le g�rant ou s'ils sont plusieurs par le coll�ge de gestion. Les associ�s poss�dent individuellement le droit de convocation. Les associ�s seront convoqu�s quinze jours au moins avant la r�union.

Tout associ� devra assister en personne � l'assembl�e, ou bien s'y faire repr�senter par un mandataire agr�� par le g�rant ou par le coll�ge de gestion.

L'assembl�e g�n�rale des associ�s et sp�cialement l'assembl�e g�n�rale extraordinaire d�lib�rera suivant les r�gles pr�vues aux articles 286 et suivants du Code des Soci�t�s.

Les proc�s verbaux de l'assembl�e g�n�rale sont sign�s par les g�rants et par les associ�s qui le souhaitent. Les exp�ditions ou extraits de ces proc�s verbaux sont sign�s par un g�rant.

ARTICLE 14 Droit de pr�f�rence en cas d'augmentation de capital.

La souscription des parts sociales cr��es lors d'une augmentation de capital sera exerc�e par pr�f�rence par les propri�taires des parts sociales proportionnellement � la partie du capital leur appartenant. Les parts qui n'ont pas �t� souscrites ne peuvent l'�tre que par des personnes indiqu�es � l'article 249, sauf l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins les trois/quart du capital social,

ARTICLE 15 Inventaire Bilan.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre.

Le premier exercice social doit �tre consid�r� comme ayant commenc� le dix-sept janvier deux mille onze, pour se terminer le trente et un d�cembre deux mille onze.

Chaque ann�e, les g�rants dresseront un inventaire et �tabliront les comptes annuels, Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des r�sultats ainsi que l'annexe et forment un tout,

Ces documents sont �tablis conform�ment aux articles 92 et suivants du Code des soci�t�s et � ses arr�t�s d'ex�cution, dans la mesure o� la soci�t� y est soumise et conform�ment aux dispositions l�gales et r�glementaires qui lui sont applicables.

Sans pr�judice des autres indications impos�es par les Lois et R�glements, le bilan mentionne s�par�ment l'actif immobilis�, l'actif r�alisable et, au passif, les dettes avec hypoth�ques ou gages et les dettes sans garanties r�elles. Il indiquera sp�cialement et nominativement les dettes des associ� vis � vis de la soci�t�. Aucun b�n�fice non encore acquis, r�sultant d'�valuation ou de plus value, ne peut �tre compris au solde actif comme pouvant �tre attribu� aux associ�s.

ARTICLE 16 R�partition du b�n�fice.

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissements, constitue le b�n�fice net de la soci�t�,

Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� annuellement :

1. Cinq pour cent pour la formation du fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire quand la r�serve atteindra le dixi�me du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e.

2. Sur le b�n�fice restant, l'assembl�e g�n�rale peut d�cider, � la majorit� ordinaire des voix, d'op�rer tous reports � nouveau et tous pr�l�vements destin�s � la cr�ation de tous fonds de r�serve, notamment pour changements ou grosses r�parations des immeubles et du mat�riel, pour paiement d'imp�ts, pour d�pr�ciation de la valeur des �l�ments d'actif, etc.

4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

I

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

3. Le reliquat des b�n�fices est r�parti comme dividendes entre les associ�s proportionnellement au nombre des parts sociales poss�d�es par chacun d'eux.

ARTICLE 17 Liquidation.

Les comparants reconnaissent avoir �t� tout sp�cialement inform�s par ie notaire soussign�, des articles 332 et 333 du Code des soci�t�s, notamment de la pr�somption l�gale de responsabilit� d�coulant du retard de mise en dissolution dans certains cas de perte ou r�duction du capital social.

En cas de dissolution anticip�e, la liquidation est faite par le g�rant ou les g�rants alors en fonction, ou s'ils sont plus de deux par le coll�ge des g�rants, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�cide de confier la liquidation � une ou plusieurs autres personnes qu'elle d�signera.

Le ou les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus �tendus, mais il est toujours loisible � l'assembl�e g�n�rale de restreindre des pouvoirs ou d'exiger des garanties de bonne gestion.

Apr�s apurement du passif et des charges, le produit net de la liquidation sera r�parti entre tous les associ�s proportionnellement au nombre de parts sociales dont ils sont titulaires.

VOTE.

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Pour extrait analytique conforme d�livr� aux fins d'insertion au Moniteur Belge,

D�pos�s en m�me temps exp�dition de l'acte du 30 novembre 2012.

Etienne BEGUIN, Notaire � BEAURAING.

20/12/2012 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
31/01/2011

�� ~V Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Maa 2.1

I

D�pos� au greffe du tribunal de commerce de Dinant

le 19 JAN, 2011

Greffe

Le grener en crle�,

{

*11016095"

N� d'entreprise

D�nomination

{en entier) : BIO ATTITUDE BEAURAING

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 5570 BEAURAING, rue de Bouillon, 19.

Obiet de l'acte : extrait rectificatif de la constitution

Extrait rectificatif de la constitution de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "810 ATTITUDE

BEAURAING" constitu�e suivant acte re�u par fe notaire Etienne SEGUIN, � Beauraing fe dix-sept janvier deux

mille onze:

DM/2010/4007/

L'an deux mille onze

Le dix-sept janvier

Par devant Nous, Ma�tre Etienne BEGUIN, notaires associ�s de la soci�t� civile professionnelle ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, d�nomm�e �Etienne BEGUIN, notaires; associ�s �, ayant son si�ge social � 5570 BEAURAING, rue de Dinant, 95.

ONT COMPARU :

Madame ALEXANDRE Betty Andr�e Marie Th�r�se Ghislaine, n�e � Namur le treize octobre mil neuf cent soixante, �pouse de Monsieur MAENE Jean-Claude, domicili�e � BEAURAING, rue des Chanterelles, 7,

Mari�e sous le r�gime de s�paration de biens pure et simple en vertu de son contrat de mariage re�u par le notaire LAURENT, � Beauraing, le six ao�t deux mile deux.

Monsieur ANCEAU J�r�me, n� � Dinant le six mai mil neuf cent quatre-vingt-huit, c�libataire, domicili� �' BEAURAING, rue des Chanterelles, 7,

Lesquels ont remis au notaire soussign� le plan financier pr�vu par l'article 215 du Code des soci�t�s.

Le dit plan financier demeurera au dossier ouvert en l'�tude au nom de la soci�t�, apr�s avoir �t� sign� "Ne Varietur" par les comparants et Nous, Notaire.

Ensuite, le comparant Nous a requis de dresser racte authentique des statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, qu'il d�clare former comme suit :

ARTICLE 1 Formation.

Il est form� entre les comparants, une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e qui sera r�gie par les

dispositions du Code des soci�t�s, ses modifications et par les pr�sents statuts.

ARTICLE 2 D�nomination.

La soci�t� est d�nomm�e "BIO ATTITUDE BEAURAING ".

Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents' �manant de la soci�t�, la d�nomination de la soci�t� devra toujours �tre accompagn�e de la mention "Soci�t�: priv�e � Responsabilit� Limit�e" ou en abr�g� "SPRL", suivie de l'indication pr�cise du si�ge social, ainsi que. des mots "Registre des Personnes Morales" ou des initiales "RPM" suivies du num�ro d'immatriculation et de. l'indication du tribunal de commerce dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge.

ARTICLE 3 Si�ge social.

Le si�ge social est �ta_ b li en Belgique � 5570 BEAURAING, rue de Bouillon, 19.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Il pourra �tre transf�r� en tout autre endroit de la commune sur simple d�cision du ou des g�rants et en tout autre endroit par d�cision des associ�s d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Tout changement du si�ge social sera publi� aux annexes du Moniteur Belge par les soins du g�rant.

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs, organes, ateliers, d�p�ts et succursales tant en Belgique qu'� l'�tranger.

ARTICLE 4 Objet.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci, la vente, l'achat, la distribution, l'importation et l'exportation d'aliments de toute

nature, de produits cosm�tiques, d'articles cadeaux, de d�corations, plantes, objets d'art, d'hygi�ne,...en

g�n�ral et notamment :

- Commerce de d�tail en magasin non sp�cialis� � pr�dominance alimentaire,

- la nutrith�rapie, la gemnoth�rapie, l'aromath�rapie, la luminoth�rpie,

- Commerce de d�tail de fruits et de l�gumes en magasin sp�cialis�,

- Commerce de d�tail de viandes et de produits � base de viande en magasin sp�cialis�, sauf viande de

gibier et de volaille,

- Commerce de d�tail de viande de gibier et de volaille en magasin sp�cialis�,

- Commerce de d�tail de pain et de p�tisserie en magasin sp�cialis� (d�p�t),

- Commerce de d�tail de boissons en magasin sp�cialis�, assortiment g�n�ral,

- Commerce de d�tail de produits laitiers et d'oeufs en magasin sp�cialis�,

- Autres commerces de d�tail sp�cialis�s de produits non alimentaires,

- Commerce de d�tail de mobilier de maison en magasin sp�cialis�,- Commerce de d�tail d'appareils

d'�clairage en magasin sp�cialis�,

- Commerce de d�tail de journaux et de papeterie en magasin sp�cialis�,

- Commerce de d�tail de jeux et de jouets en magasin sp�cialis�,

- Commerce de d�tail de v�tements, de sous-v�tements et d'accessoires pour dame, homme, enfant et

b�b� en magasin sp�cialis�, assortiment g�n�ral,

- Commerce de d�tail de parfumerie et de produits de beaut� en magasin sp�cialis�,

- Commerce de d�tail de fleurs, de plantes, de graines et d'engrais en magasin sp�cialis�,

- Commerce de d�tail d'animaux de compagnie, d'aliments et d'accessoires pour ces animaux en magasin

Sp�cialis�,

- Commerce de d�tail d'articles de droguerie et de produits d'entretien en magasin sp�cialis�,

- Commerce de d�tail d'articles de droguerie et de produits d'entretien, ch�ques cadeaux,

-l'organisation de soir�es, conf�rences, diverses consultations, mise � disposition de local pour soins et

consultations,

- Commerce de d�tail de souvenirs et d'articles religieux en magasin sp�cialis�,

- Commerce de d�tail par correspondance ou par Internet,

- Restauration � service restreint,

- Vente au comptoir ou par t�l�phone, fax, internet d'aliments et de boissons : �tablissements de

restauration rapide (snack-bars, sandwiches-bars, etc.),

- Vente au comptoir ou par t�l�phone, fax, internet d'aliments et de boissons : laiteries, salons de th�, salons

de d�gustation de cr�mes glac�es, etc.,

- Commerce de d�tail de caf�,

- Commerce de d�tail de livres en magasin sp�cialis�,

- Commerce de d�tail de parfumerie et de produits de beaut�,

- Commerce de d�tail de linge de maison en magasin sp�cialis�,

- Commerce de d�tail de mat�riaux de construction en magasin sp�cialis�, assortiment g�n�ral

- Organisation de salons professionnels et de congr�s,

La soci�t� a �galement comme objet la gestion pour compte propre d'un patrimoine de valeurs mobili�res et

immobili�res, incluant notamment mais non exclusivement des actions et parts belges ou �trang�res, cot�es ou

non, � titre provisoire ou permanent ; des obligations, bons de caisses, warrants, options et titres analogues,

des m�taux pr�cieux, des oeuvres d'art, tableaux, meubles et bibelots ; des terrains et constructions ; en

g�n�ral toutes valeurs mobili�res et immobili�res.

La soci�t� peut �galement acqu�rir des droits d�membr�s dans un immeuble et mettre toute ou partie d'immeuble � la disposition des membres de son personnel et/ou des dirigeants de la soci�t�.

La soci�t� peut, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement sa r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes

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affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits

ARTICLE 5 Dur�e.

La soci�t� est constitu�e pour illimit�e.

Elle peut �tre dissoute anticipativement par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

ARTICLE 6 Capital social.

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600EUR).

Ce capital est repr�sent� par cent parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me du capital social.

ARTICLE 7 Souscription.

Les cent parts sociales sont enti�rement souscrites comme suit :

par Madame ALEXANDRE Betty, cinquante parts sociales, soit neuf mille trois cents euros 9.300,00

par Monsieur ANCEAU J�r�me, cinquante parts sociales, soit neuf mille trois cents euros 9.300,00

ARTICLE 8 Lib�ration.

Le comparant d�clare et reconna�t que les CENT parts sociales sont enti�rement souscrites et lib�r�es par un versement en esp�ces qu'ils ont effectu� aupr�s de DEXIA, agence de Beauraing, en un compte num�ro 068-8919291-71, ouvert au nom de la soci�t� en formation, de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent � sa disposition une somme de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS.

Une attestation de l'organisme d�positaire justifiant ce d�p�t a �t� remise au notaire soussign�, conform�ment � l'article 224 du Code des Soci�t�s.

ARTICLE 8/bis - APPELS DE FONDS.

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par la g�rance.

ARTICLE 8/bis - APPELS DE FONDS.

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par la g�rance.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts sociales dont l'associ� est titulaire. La g�rance peut autoriser les associ�s � lib�rer leurs titres par anticipation. Dans ce cas, elle d�termine les conditions auxquelles les versements anticip�s sont admis.

L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire aux versements, doit bonifier � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

La g�rance peut, en outre, apr�s un second avis rest� sans r�sultat pendant un mois, faire racheter par un associ� ou par un tiers agr�� s'il y a lieu, conform�ment aux statuts, les parts sociales de l'associ� d�faillant.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'associ� d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite �ventuellement de l'exc�dent.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sociales sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.

Le transfert des parts sociales sera sign� par l'associ� d�faillant ou � son d�faut par la g�rance dans les huit jours de la sommation recommand�e qu'elle lui aura adress�e.

ARTICLE 9 Caract�re des parts sociales.

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Les parts sociales sont nominatives.

Elles ne pourront jamais �tre repr�sent�es par des titres n�gociables. Le titre de chaque associ� r�sultera seulement du registre des parts tenu au si�ge social qui contiendra la d�signation de chaque associ� et le nombre de parts lui appartenant.

Chaque part sociale est indivisible � l'�gard de la soci�t�. Les copropri�taires indivis d'une part sont tenus de se faire repr�senter aupr�s de la soci�t� par un seul d'entre eux ou par un mandataire associ�, � d�faut de quoi, l'exercice des droits aff�rents aux dites parts sera suspendu jusqu'� r�alisation de pareille repr�sentation.

En cas de d�membrement d'une part entre nu propri�taire et usufruitier, le droit de vote appartiendra � l'usufruitier, sauf convention contraire intervenue entre les parties concern�es et notifi�e � la g�rance par pli recommand� au moins huit jours avant usage du droit au vote.

ARTICLE 10 Cession de parts.

a) Entre vifs :

Les parts ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs qu'avec l'agr�ment de tous les associ�s.

Toutefois, cet. agr�ment ne sera pas requis lorsque les parts sont c�d�es ou transmises � un associ�, au conjoint du c�dant, � des ascendants ou descendants en ligne directe.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs pourra donner lieu � recours du ou des int�ress�s devant le Tribunal de Commerce du si�ge social si�geant en r�f�r�, les opposants d�ment assign�s.

Si le refus d'agr�ment est jug� arbitraire, les associ�s opposants auront trois mois � dater de l'ordonnance pour trouver acheteur aux prix et conditions ci apr�s pr�cis�es.

Au cas o� la soci�t� ne comprendrait que deux associ�s et � d�faut d'accord diff�rent entre les associ�s, celui d'entre eux qui d�sire c�der une ou plusieurs parts sociales doit informer son co associ� de son projet de cession par lettre recommand�e, en indiquant les nom, pr�noms, profession et domicile du ou des cessionnaires propos�s, le nombre de parts sociales dont la cession est propos�e, ainsi que le prix offert.

Dans le mois de la date de la lettre du c�dant �ventuel, l'autre associ� devra adresser � celui ci une lettre recommand�e faisant conna�tre sa d�cision. Il n'est pas tenu de la motiver. Faute par lui d'avoir adress� sa r�ponse dans les formes et les d�lais ci dessus, il sera r�put� avoir consenti � la cession projet�e.

L'autre associ� peut proposer de reprendre les parts c�d�es soit pour lui m�me, soit pour compte d'un tiers dont il garantira la solvabilit�, ce tiers devant toutefois �tre agr�� par l'associ� c�dant, si celui ci ne c�dant pas toutes ses parts, reste associ�.

Dans ces deux cas et dans celui o� le refus d'agr�ment est jug� arbitraire, les prix et conditions de rachat seront d�termin�s comme suit : la valeur de la part sera d�termin�e, � d�faut d'accord entre les associ�s opposants et c�dants, par deux arbitres respectivement choisis par eux, �tant entendu que ces arbitres s'en adjoindront un troisi�me en cas de d�saccord, et qu'en cas de refus par l'une des parties de d�signer son arbitre, comme dans le cas o� les deux arbitres ne pourraient s'entendre sur le choix d'un troisi�me, la valeur de la part sera fix�e par le Tribunal de commerce comp�tent � la requ�te de la partie la plus diligente, l'autre partie �tant r�guli�rement assign�e.

Les sommes ainsi dues aux c�dants seront payables en trois ann�es, par fractions semestrielles et pour la premi�re fois six mois apr�s l'accord amiable, la sentence arbitrale ou le jugement fixant la valeur de la part; elles produiront des int�r�ts au taux l�gal en vigueur � l'�poque, � compter de la m�me date.

Les parts achet�es seront incessibles jusqu'au paiement entier du prix. Si le rachat n'a pu �tre effectu� dans le d�lai de trois mois � dater de l'ordonnance jugeant le refus d'agr�ment arbitraire, le c�dant pourra exiger la dissolution de la soci�t�, mais il devra exercer ce droit dans les quarante jours qui suivront l'expiration du dit d�lai de trois mois.

b) Pour cause de mort :

Les parts ne peuvent, � peine de nullit�, �tre transf�r�es � cause de mort qu'avec l'agr�ment de tous les associ�s.

Toutefois, cet agr�ment ne sera pas requis lorsque les parts sont transmises � un associ�, au conjoint du testateur, � des ascendants ou descendants en ligne directe.

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En cas de transmission de parts pour cause de mort, les h�ritiers ou l�gataires qui ne pourront devenir associ�s parce qu'ils n'ont pas �t� agr��s, n'auront droit qu'� la valeur des parts transmises. Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommand�e � la poste, adress�e au g�rant de la soci�t� qui devra observer les prescriptions de l'article 252 du Code des soci�t�s.

Les prix de rachat seront d�termin�s, � d�faut d'accord amiable, par voie de sentence arbitrale ou de jugement, ainsi qu'il est stipul� ci dessus pour les cessions entre vifs. Les modalit�s de paiement sont �galement d�termin�es ainsi qu'il est stipul� ci dessus.

Si le rachat n'est pas effectu� dans le d�lai de trois mois � dater du d�c�s, les h�ritiers ou l�gataires seront

en

droit d'exiger la dissolution anticip�e de la soci�t�.

Les h�ritiers ou l�gataires, m�mes mineurs ou incapables ne pourront jamais requ�rir soit l'apposition de scell�s, soit un inventaire des biens sociaux.

ARTICLE 11 De la g�rance.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants pris parmi les associ�s ou en dehors d'eux, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale qui fixe �galement leur nombre et leur r�mun�ration.

Le nombre des premiers g�rants est fix� � DEUX.

Ont �t� d�sign�s g�rants statutaires pour la dur�e de la soci�t� :

Madame ALEXANDRE Betty, domicili�e � 5570 BEURAING, rue des Chanterelles, 7

ici pr�sente et acceptant cette fonction, et qui d�clare n'�tre frapp�e d'aucune d�cision s'opposant � cette

nomination.

Le mandat de g�rant de Madame ALEXANDRE Betty, pr�nomm�e, est gratuit, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Et

Monsieur ANCEAU J�r�me, domicili� � 5570 BEAURAING, rue des Chanterelles, 7.

ici pr�sent et acceptant cette fonction, et qui d�clare n'�tre frapp� d'aucune d�cision s'opposant � cette

nomination.

Le mandat de g�rant de Monsieur ANCEAU J�r�me, pr�nomm�, est gratuit, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Les g�rants ont tous pouvoir d'agir au nom de la soci�t� quelle que soit la nature ou l'importance des op�rations, � condition qu'elles rentrent dans l'objet social. Par suite, ils disposent de tous pouvoirs non seulement d'administration, mais m�me de disposition.

Ils peuvent soit conjointement, soit s�par�ment signer tous actes int�ressant la soci�t�.

Les g�rants peuvent d�l�guer, sous leur responsabilit�, certains pouvoirs pour des fins d�termin�es, � telles personnes que bon leur semble. Les acquits de factures, les quittances � donner � l'administration des chemins de fer ou autres, seront valablement sign�s par des fond�s de pouvoirs � ce d�l�gu�s par les g�rants.

Les signatures des g�rants devront, dans tous actes engageant la responsabilit� de la soci�t�, �tre pr�c�d�es ou suivies imm�diatement de la mention de leur qualit� de g�rant.

Les g�rants sont nomm�s pour un terme de trois ans, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale. Leur mandat est renouvelable.

En cas de d�c�s, de d�mission ou de r�vocation d'un g�rant, il sera proc�d� � son remplacement jusqu'� l'expiration de son mandat par une d�cision de la plus prochaine assembl�e g�n�rale des associ�s.

Si le nombre des g�rants est augment� au del� de deux, ils formeront un coll�ge de gestion. ARTICLE 12 De la surveillance.

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La surveillance de la soci�t� est exerc�e par les associ�s. Chacun d'eux aura tous les pouvoirs d'investigation et de contr�le des op�rations sociales et pourra notamment prendre connaissance sans d�placement des livres, de la correspondance et de toutes les �critures de la soci�t�.

Si en vertu de la loi, la surveillance de la soci�t� devait �tre confi�e � un commissaire, la nomination s'en ferait par l'assembl�e g�n�rale des associ�s, � la majorit� des voix, la dite assembl�e fixant �galement la dur�e et la r�mun�ration de cette fonction.

ARTICLE 13 De l'assembl�e g�n�rale des associ�s.

L'assembl�e g�n�rale constitue le pouvoir souverain de la soci�t�.

Elle est pr�sid�e par le plus �g� des g�rants qui d�signe un secr�taire.

Chaque part donne droit � une voix.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s, sera suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'auront pas �t� effectu�s.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se r�unit de plein droit au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, le premier mercredi de juin, � vingt heures, la premi�re ayant lieu en deux mille douze.

Si ce jour est f�ri� l�gal, l'assembl�e aura lieu le premier jour ouvrable suivant autre que le samedi.

Elle est provoqu�e par le g�rant ou s'ils sont plusieurs par le coll�ge de gestion. Les associ�s poss�dent individuellement le droit de convocation. Les associ�s seront convoqu�s quinze jours au moins avant la r�union.

Tout associ� devra assister en personne � l'assembl�e, ou bien s'y faire repr�senter par un mandataire agr�� par le g�rant ou par le coll�ge de gestion.

L'assembl�e g�n�rale des associ�s et sp�cialement l'assembl�e g�n�rale extraordinaire d�lib�rera suivant les r�gles pr�vues aux articles 286 et suivants du Code des Soci�t�s.

Les proc�s verbaux de l'assembl�e g�n�rale sont sign�s par les g�rants et par les associ�s qui le souhaitent. Les exp�ditions ou extraits de ces proc�s verbaux sont sign�s par un g�rant.

ARTICLE 14 Droit de pr�f�rence en cas d'augmentation de capital.

La souscription des parts sociales cr��es lors d'une augmentation de capital sera exerc�e par pr�f�rence par les propri�taires des parts sociales proportionnellement � la partie du capital leur appartenant. Les parts qui n'ont pas �t� souscrites ne peuvent l'�tre que par des personnes indiqu�es � l'article 249, sauf l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins les trois/quart du capital social.

ARTICLE 15 Inventaire Bilan.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre.

Le premier exercice social doit �tre consid�r� comme ayant commenc� le dix-sept janvier deux mille onze, pour se terminer te trente et un d�cembre deux mille onze.

Chaque ann�e, les g�rants dresseront un inventaire et �tabliront les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des r�sultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

Ces documents sont �tablis conform�ment aux articles 92 et suivants du Code des soci�t�s et � ses arr�t�s d'ex�cution, dans la mesure o� la soci�t� y est soumise et conform�ment aux dispositions l�gales et r�glementaires qui lui sont applicables.

Sans pr�judice des autres indications impos�es par les Lois et R�glements, le bilan mentionne s�par�ment l'actif immobilis�, l'actif r�alisable et, au passif, les dettes avec hypoth�ques ou gages et les dettes sans garanties r�elles. Il indiquera sp�cialement et nominativement les dettes des associ� vis � vis de la soci�t�. Aucun b�n�fice non encore acquis, r�sultant d'�valuation ou de plus value, ne peut �tre compris au solde actif comme pouvant �tre attribu� aux associ�s.

ARTICLE 16 R�partition du b�n�fice.

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L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissements, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� annuellement :

1. Cinq pour cent pour la formation du fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire quand la r�serve atteindra le dixi�me du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e.

2. Sur le b�n�fice restant, l'assembl�e g�n�rale peut d�cider, � la majorit� ordinaire des voix, d'op�rer tous reports � nouveau et tous pr�l�vements destin�s � la cr�ation de tous fonds de r�serve, notamment pour changements ou grosses r�parations des immeubles et du mat�riel, pour paiement d'imp�ts, pour d�pr�ciation de la valeur des �l�ments d'actif, etc.

3. Le reliquat des b�n�fices est r�parti comme dividendes entre les associ�s proportionnellement au nombre des parts sociales poss�d�es par chacun d'eux.

ARTICLE 17 Liquidation.

Les comparants reconnaissent avoir �t� tout sp�cialement inform�s par le notaire soussign�, des articles 332 et 333 du Code des soci�t�s, notamment de la pr�somption l�gale de responsabilit� d�coulant du retard de mise en dissolution dans certains cas de perte ou r�duction du capital social.

En cas de dissolution anticip�e, la liquidation est faite par le g�rant ou les g�rants alors en fonction, ou s'ils sont plus de deux par le coll�ge des g�rants, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�cide de confier la liquidation � une ou plusieurs autres personnes qu'elle d�signera.

Le ou les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus �tendus, mais il est toujours loisible � l'assembl�e g�n�rale de restreindre des pouvoirs ou d'exiger des garanties de bonne gestion.

Apr�s apurement du passif et des charges, le produit net de la liquidation sera r�parti entre tous les associ�s proportionnellement au nombre de parts sociales dont ils sont titulaires.

REPRISE DES ENGAGEMENTS.

Toutes les op�rations faites et conclues par le comparant au nom de la soci�t� depuis le premier d�cembre deux mille dix, seront consid�r�es l'avoir �t� pour compte de la pr�sente soci�t�, � ses risques et profits, ce qui est express�ment accept� par le comparant, conform�ment � l'article 60 du Code des soci�t�s.

DISPOSITIONS GENERALES

Toutes dispositions des statuts qui seraient contraires aux dispositions imp�ratives du Code des soci�t�s seront cens�es non �crites.

Toutes les dispositions de ce Code non contraires aux pr�sents statuts et qui ne sont pas reprises aux pr�sentes y seront inscrites de plein droit.

FRAIS.

Le montant des frais, droits, honoraires et d�penses de toutes natures incombant � la soci�t� en raison de sa constitution, est �valu� � NEUF CENTS EUROS.

ELECTION DE DOMICILE.

Aux fins des pr�sentes, le comparant �lit domicile en l'�tude du Notaire soussign�.

Les comparants chargent le notaire soussign� d'effectuer la publication int�grale des pr�sents statuts au moniteur belge.

Madame ALEXANDRE Betty et Monsieur ANCEAU J�r�me, pr�nomm�s, d�clarent accepter que les convocations � l'assembl�e g�n�rale lui soient adress�es par mail, fax, et tout autre moyen de communication.

Les parties reconnaissent que le notaire a attir� leur attention sur la possibilit� de d�signer un autre notaire ou de se faire assister d'un conseil, compte tenu de l'existence d'int�r�ts contradictoire entre elles.

Volet B - Suite

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� a fins

ins rti -..... .. n __ _ _e e i. e ........ge,.._

ux fins d'insertion aux annexes du Moniteur Belge, le

18/01/2011.

L'extrait a �t� d�pos� en m�me temps que l'exp�dition de l'acte constitutif par le biais de l'E notariat, d�livr�e avant enregistrement aux fins de d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce pour publication au Moniteur Belge.

E. BEGUIN, Notaire � BEAURAING.

R�serv� -' au M'5niteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

19/01/2011

��Mod 2.0

Volet B

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur

*11300479*

0832875454

Greffe

D�pos�

17-01-2011

R�serv�

au

Moniteur

belge

pr�s d�p�

ONT COMPARU:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

N� d entreprise :

D�nomination

(en entier) : BIO ATTITUDE BEAURAING

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 5570 Beauraing, Rue de Bouillon 19

Objet de l acte : Constitution

D'un acte dress� par Ma�tre Etienne BEGUIN, notaire � Beauraing, le 17/01/2011, il r�sulte qu'il a �t� constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, comme suit :

Par devant Nous, Ma�tre Etienne BEGUIN, notaires associ�s de la soci�t� civile professionnelle ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, d�nomm�e �Etienne BEGUIN, notaires associ�s �, ayant son si�ge social � 5570 BEAURAING, rue de Dinant, 95.

Monsieur ANCEAU J�r�me, n� � Dinant le six mai mil neuf cent quatre-vingt-huit, c�libataire, domicili� � BEAURAING, rue des Chanterelles, 7,

Lesquels ont remis au notaire soussign� le plan financier pr�vu par l'article 215 du Code des soci�t�s.

Le dit plan financier demeurera au dossier ouvert en l'�tude au nom de la soci�t�, apr�s avoir �t� sign� "Ne Varietur" par les comparants et Nous, Notaire.

Madame ALEXANDRE Betty Andr�e Marie Th�r�se Ghislaine, n�e � Namur le treize octobre mil neuf cent soixante, �pouse de Monsieur MAENE Jean-Claude, domicili�e � BEAURAING, rue des Chanterelles, 7,

Mari�e sous le r�gime de s�paration de biens pure et simple en vertu de son contrat de mariage re�u par le notaire LAURENT, � Beauraing, le six ao�t deux mile deux.

DM/20104007/

L an deux mille onze

Le dix-sept janvier

Ensuite, le comparant Nous a requis de dresser l'acte authentique des statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, qu'il d�clare former comme suit :

ARTICLE 1 - Formation.

Il est form� entre les comparants, une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e qui sera r�gie par les dispositions du Code des soci�t�s, ses modifications et par les pr�sents statuts.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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ARTICLE 2 - D�nomination.

La soci�t� est d�nomm�e "BIO ATTITUDE BEAURAING ".

Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de la soci�t�, la d�nomination de la soci�t� devra toujours �tre accompagn�e de la mention "Soci�t� priv�e � Responsabilit� Limit�e" ou en abr�g� "SPRL", suivie de l'indication pr�cise du si�ge social, ainsi que des mots "Registre des Personnes Morales" ou des initiales "RPM" suivies du num�ro d'immatriculation et de l'indication du tribunal de commerce dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge.

ARTICLE 3 - Si�ge social.

Le si�ge social est �tabli en Belgique � 5570 Beauraing, Rue de Bouillon 19.

Il pourra �tre transf�r� en tout autre endroit de la commune sur simple d�cision du ou des g�rants et en tout autre endroit par d�cision des associ�s d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Tout changement du si�ge social sera publi� aux annexes du Moniteur Belge par les soins du g�rant.

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs, organes, ateliers, d�p�ts et succursales tant en Belgique qu'� l'�tranger.

ARTICLE 4 - Objet.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger, pour compte propre ou pour compte de

tiers ou en participation avec ceux-ci, la vente, l achat, la distribution, l importation et

l exportation d aliments de toute nature, de produits cosm�tiques, d articles cadeaux, de

d�corations, plantes, objets d art, d hygi�ne,...en g�n�ral et notamment :

- Commerce de d�tail en magasin non sp�cialis� � pr�dominance alimentaire,

- la nutrith�rapie, la gemnoth�rapie, l aromath�rapie, la luminoth�rpie,

- Commerce de d�tail de fruits et de l�gumes en magasin sp�cialis�,

- Commerce de d�tail de viandes et de produits � base de viande en magasin sp�cialis�, sauf

viande de gibier et de volaille,

- Commerce de d�tail de viande de gibier et de volaille en magasin sp�cialis�,

- Commerce de d�tail de pain et de p�tisserie en magasin sp�cialis� (d�p�t),

- Commerce de d�tail de boissons en magasin sp�cialis�, assortiment g�n�ral,

- Commerce de d�tail de produits laitiers et d'oeufs en magasin sp�cialis�,

- Autres commerces de d�tail sp�cialis�s de produits non alimentaires,

- Commerce de d�tail de mobilier de maison en magasin sp�cialis�,

- Commerce de d�tail d'appareils d'�clairage en magasin sp�cialis�,

- Commerce de d�tail de journaux et de papeterie en magasin sp�cialis�,

- Commerce de d�tail de jeux et de jouets en magasin sp�cialis�,

- Commerce de d�tail de v�tements, de sous-v�tements et d'accessoires pour dame, homme,

enfant et b�b� en magasin sp�cialis�, assortiment g�n�ral,

- Commerce de d�tail de parfumerie et de produits de beaut� en magasin sp�cialis�,

- Commerce de d�tail de fleurs, de plantes, de graines et d'engrais en magasin sp�cialis�,

- Commerce de d�tail d'animaux de compagnie, d'aliments et d'accessoires pour ces animaux

en magasin

Sp�cialis�,

- Commerce de d�tail d'articles de droguerie et de produits d'entretien en magasin sp�cialis�,

- Commerce de d�tail d'articles de droguerie et de produits d'entretien, ch�ques cadeaux,

-l organisation de soir�es, conf�rences, diverses consultations, mise � disposition de local pour

soins et consultations,

- Commerce de d�tail de souvenirs et d'articles religieux en magasin sp�cialis�,

- Commerce de d�tail par correspondance ou par Internet,

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- Restauration � service restreint,

- Vente au comptoir ou par t�l�phone, fax, internet d'aliments et de boissons : �tablissements

de restauration rapide (snack-bars, sandwiches-bars, etc.),

- Vente au comptoir ou par t�l�phone, fax, internet d'aliments et de boissons : laiteries, salons

de th�, salons de d�gustation de cr�mes glac�es, etc.,

- Commerce de d�tail de caf�,

- Commerce de d�tail de livres en magasin sp�cialis�,

- Commerce de d�tail de parfumerie et de produits de beaut�,

- Commerce de d�tail de linge de maison en magasin sp�cialis�,

- Commerce de d�tail de mat�riaux de construction en magasin sp�cialis�, assortiment g�n�ral

- Organisation de salons professionnels et de congr�s,

La soci�t� a �galement comme objet la gestion pour compte propre d un patrimoine de valeurs

mobili�res et immobili�res, incluant notamment mais non exclusivement des actions et parts

belges ou �trang�res, cot�es ou non, � titre provisoire ou permanent ; des obligations, bons de

caisses, warrants, options et titres analogues, des m�taux pr�cieux, des oeuvres d art, tableaux,

meubles et bibelots ; des terrains et constructions ; en g�n�ral toutes valeurs mobili�res et

immobili�res.

La soci�t� peut �galement acqu�rir des droits d�membr�s dans un immeuble et mettre toute ou partie

d immeuble � la disposition des membres de son personnel et/ou des dirigeants de la soci�t�. La soci�t� peut, d une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement sa r�alisation.

Elle peut s int�resser par voie d apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes

affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l �coulement de ses produits

ARTICLE 5 - Dur�e.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute anticipativement par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

ARTICLE 6 - Capital social.

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Ce capital est repr�sent� par cent parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me du capital social.

ARTICLE 7 - Souscription.

Les cent parts sociales sont enti�rement souscrites comme suit :

- par Madame ALEXANDRE Betty, cinquante parts sociales, soit neuf mille trois cents euros9.300,00

- par Monsieur ANCEAU J�r�me, cinquante parts sociales, soit neuf mille trois cents euros 9.300,00

18.600,00

ARTICLE 8 - Lib�ration.

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Le comparant d�clare et reconna�t que les CENT parts sociales sont enti�rement souscrites et lib�r�es par un versement en esp�ces qu'ils ont effectu� aupr�s de DEXIA, agence de Beauraing, en un compte num�ro 068-8919291-71, ouvert au nom de la soci�t� en formation, de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent � sa disposition une somme de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS.

Une attestation de l organisme d�positaire justifiant ce d�p�t a �t� remise au notaire soussign�, conform�ment � l article 224 du Code des Soci�t�s.

ARTICLE 8/bis - APPELS DE FONDS.

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par la g�rance.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts sociales dont l'associ� est titulaire. La g�rance peut autoriser les associ�s � lib�rer leurs titres par anticipation. Dans ce cas, elle d�termine les conditions auxquelles les versements anticip�s sont admis.

L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire aux versements, doit bonifier � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

La g�rance peut, en outre, apr�s un second avis rest� sans r�sultat pendant un mois, faire racheter par un associ� ou par un tiers agr�� s'il y a lieu, conform�ment aux statuts, les parts sociales de l'associ� d�faillant.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'associ� d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite �ventuellement de l'exc�dent.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sociales sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.

Le transfert des parts sociales sera sign� par l'associ� d�faillant ou � son d�faut par la g�rance dans les huit jours de la sommation recommand�e qu'elle lui aura adress�e.

ARTICLE 9 - Caract�re des parts sociales.

Les parts sociales sont nominatives.

Elles ne pourront jamais �tre repr�sent�es par des titres n�gociables. Le titre de chaque associ� r�sultera seulement du registre des parts tenu au si�ge social qui contiendra la d�signation de chaque associ� et le nombre de parts lui appartenant.

Chaque part sociale est indivisible � l'�gard de la soci�t�. Les copropri�taires indivis d'une part sont tenus de se faire repr�senter aupr�s de la soci�t� par un seul d'entre eux ou par un mandataire associ�, � d�faut de quoi, l'exercice des droits aff�rents aux dites parts sera suspendu jusqu'� r�alisation de pareille repr�sentation.

En cas de d�membrement d'une part entre nu-propri�taire et usufruitier, le droit de vote appartiendra � l'usufruitier, sauf convention contraire intervenue entre les parties concern�es et notifi�e � la g�rance par pli recommand� au moins huit jours avant usage du droit au vote.

ARTICLE 10 - Cession de parts.

a) Entre vifs:

Les parts ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs qu'avec l'agr�ment de tous les associ�s.

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Toutefois, cet agr�ment ne sera pas requis lorsque les parts sont c�d�es ou transmises � un associ�, au conjoint du c�dant, � des ascendants ou descendants en ligne directe.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs pourra donner lieu � recours du ou des int�ress�s devant le Tribunal de Commerce du si�ge social si�geant en r�f�r�, les opposants d�ment assign�s.

Si le refus d'agr�ment est jug� arbitraire, les associ�s opposants auront trois mois � dater de l'ordonnance pour trouver acheteur aux prix et conditions ci-apr�s pr�cis�es.

Au cas o� la soci�t� ne comprendrait que deux associ�s et � d�faut d'accord diff�rent entre les associ�s, celui d'entre eux qui d�sire c�der une ou plusieurs parts sociales doit informer son co-associ� de son projet de cession par lettre recommand�e, en indiquant les nom, pr�noms, profession et domicile du ou des cessionnaires propos�s, le nombre de parts sociales dont la cession est propos�e, ainsi que le prix offert.

Dans le mois de la date de la lettre du c�dant �ventuel, l'autre associ� devra adresser � celui-ci une lettre recommand�e faisant conna�tre sa d�cision. Il n'est pas tenu de la motiver. Faute par lui d'avoir adress� sa r�ponse dans les formes et les d�lais ci-dessus, il sera r�put� avoir consenti � la cession projet�e.

L'autre associ� peut proposer de reprendre les parts c�d�es soit pour lui-m�me, soit pour compte d'un tiers dont il garantira la solvabilit�, ce tiers devant toutefois �tre agr�� par l'associ� c�dant, si celui-ci ne c�dant pas toutes ses parts, reste associ�.

Dans ces deux cas et dans celui o� le refus d'agr�ment est jug� arbitraire, les prix et conditions de rachat seront d�termin�s comme suit : la valeur de la part sera d�termin�e, � d�faut d'accord entre les associ�s opposants et c�dants, par deux arbitres respectivement choisis par eux, �tant entendu que ces arbitres s'en adjoindront un troisi�me en cas de d�saccord, et qu'en cas de refus par l'une des parties de d�signer son arbitre, comme dans le cas o� les deux arbitres ne pourraient s'entendre sur le choix d'un troisi�me, la valeur de la part sera fix�e par le Tribunal de commerce comp�tent � la requ�te de la partie la plus diligente, l'autre partie �tant r�guli�rement assign�e.

Les sommes ainsi dues aux c�dants seront payables en trois ann�es, par fractions semestrielles et pour la premi�re fois six mois apr�s l'accord amiable, la sentence arbitrale ou le jugement fixant la valeur de la part; elles produiront des int�r�ts au taux l�gal en vigueur � l'�poque, � compter de la m�me date.

Les parts achet�es seront incessibles jusqu'au paiement entier du prix. Si le rachat n'a pu �tre effectu� dans le d�lai de trois mois � dater de l'ordonnance jugeant le refus d'agr�ment arbitraire, le c�dant pourra exiger la dissolution de la soci�t�, mais il devra exercer ce droit dans les quarante jours qui suivront l'expiration du dit d�lai de trois mois.

b) Pour cause de mort:

Les parts ne peuvent, � peine de nullit�, �tre transf�r�es � cause de mort qu'avec l'agr�ment de tous les associ�s.

Toutefois, cet agr�ment ne sera pas requis lorsque les parts sont transmises � un associ�, au conjoint du testateur, � des ascendants ou descendants en ligne directe.

En cas de transmission de parts pour cause de mort, les h�ritiers ou l�gataires qui ne pourront devenir associ�s parce qu'ils n'ont pas �t� agr��s, n'auront droit qu'� la valeur des parts transmises. Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommand�e � la poste, adress�e au g�rant de la soci�t� qui devra observer les prescriptions de l'article 252 du Code des soci�t�s.

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Les prix de rachat seront d�termin�s, � d�faut d'accord amiable, par voie de sentence arbitrale ou de jugement, ainsi qu'il est stipul� ci-dessus pour les cessions entre vifs. Les modalit�s de paiement sont �galement d�termin�es ainsi qu'il est stipul� ci-dessus.

Si le rachat n'est pas effectu� dans le d�lai de trois mois � dater du d�c�s, les h�ritiers ou

l�gataires seront en

droit d'exiger la dissolution anticip�e de la soci�t�.

Les h�ritiers ou l�gataires, m�mes mineurs ou incapables ne pourront jamais requ�rir soit l'apposition de scell�s, soit un inventaire des biens sociaux.

ARTICLE 11 - De la g�rance.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants pris parmi les associ�s ou en dehors d'eux, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale qui fixe �galement leur nombre et leur r�mun�ration.

Le nombre des premiers g�rants est fix� � DEUX.

Ont �t� d�sign�s g�rants statutaires pour la dur�e de la soci�t�:

Madame ALEXANDRE Betty, domicili�e � 5570 Beauraing, rue des Chanterelles num�ro 7 ici pr�sente et acceptant cette fonction, et qui d�clare n'�tre frapp�e d'aucune d�cision s'opposant � cette nomination.

Le mandat de g�rant de Madame ALEXANDRE Betty, pr�nomm�e, est gratuit, sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale.

Et

Monsieur ANCEAU J�r�me, domicili� � 5570 Beauraing, rue des Chanterelles num�ro 7 ici pr�sent et acceptant cette fonction, et qui d�clare n'�tre frapp� d'aucune d�cision s'opposant � cette nomination.

Le mandat de g�rant de Monsieur ANCEAU J�r�me, pr�nomm�, est gratuit, sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale.

Les g�rants ont tous pouvoir d'agir au nom de la soci�t� quelle que soit la nature ou l'importance des op�rations, � condition qu'elles rentrent dans l'objet social. Par suite, ils disposent de tous pouvoirs non seulement d'administration, mais m�me de disposition.

Ils peuvent soit conjointement, soit s�par�ment signer tous actes int�ressant la soci�t�.

Les g�rants peuvent d�l�guer, sous leur responsabilit�, certains pouvoirs pour des fins d�termin�es, � telles personnes que bon leur semble. Les acquits de factures, les quittances � donner � l'administration des chemins de fer ou autres, seront valablement sign�s par des fond�s de pouvoirs � ce d�l�gu�s par les g�rants.

Les signatures des g�rants devront, dans tous actes engageant la responsabilit� de la soci�t�, �tre pr�c�d�es ou suivies imm�diatement de la mention de leur qualit� de g�rant.

Les g�rants sont nomm�s pour un terme de trois ans, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Leur mandat est renouvelable.

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En cas de d�c�s, de d�mission ou de r�vocation d'un g�rant, il sera proc�d� � son remplacement jusqu'� l'expiration de son mandat par une d�cision de la plus prochaine assembl�e g�n�rale des associ�s.

Si le nombre des g�rants est augment� au-del� de deux, ils formeront un coll�ge de gestion. ARTICLE 12 - De la surveillance.

La surveillance de la soci�t� est exerc�e par les associ�s. Chacun d'eux aura tous les pouvoirs d'investigation et de contr�le des op�rations sociales et pourra notamment prendre connaissance sans d�placement des livres, de la correspondance et de toutes les �critures de la soci�t�.

Si en vertu de la loi, la surveillance de la soci�t� devait �tre confi�e � un commissaire, la nomination s'en ferait par l'assembl�e g�n�rale des associ�s, � la majorit� des voix, la dite assembl�e fixant �galement la dur�e et la r�mun�ration de cette fonction.

ARTICLE 13 - De l'assembl�e g�n�rale des associ�s.

L'assembl�e g�n�rale constitue le pouvoir souverain de la soci�t�.

Elle est pr�sid�e par le plus �g� des g�rants qui d�signe un secr�taire.

Chaque part donne droit � une voix.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s, sera suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'auront pas �t� effectu�s.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se r�unit de plein droit au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, le premier mercredi de juin, � vingt heures, la premi�re ayant lieu en deux mille douze.

Si ce jour est f�ri� l�gal, l'assembl�e aura lieu le premier jour ouvrable suivant autre que le samedi.

Elle est provoqu�e par le g�rant ou s'ils sont plusieurs par le coll�ge de gestion. Les associ�s poss�dent individuellement le droit de convocation. Les associ�s seront convoqu�s quinze jours au moins avant la r�union.

Tout associ� devra assister en personne � l'assembl�e, ou bien s'y faire repr�senter par un mandataire agr�� par le g�rant ou par le coll�ge de gestion.

L'assembl�e g�n�rale des associ�s et sp�cialement l'assembl�e g�n�rale extraordinaire d�lib�rera suivant les r�gles pr�vues aux articles 286 et suivants du Code des Soci�t�s.

Les proc�s-verbaux de l'assembl�e g�n�rale sont sign�s par les g�rants et par les associ�s qui le souhaitent. Les exp�ditions ou extraits de ces proc�s-verbaux sont sign�s par un g�rant.

ARTICLE 14 - Droit de pr�f�rence en cas d'augmentation de capital.

La souscription des parts sociales cr��es lors d'une augmentation de capital sera exerc�e par pr�f�rence par les propri�taires des parts sociales proportionnellement � la partie du capital leur appartenant. Les parts qui n'ont pas �t� souscrites ne peuvent l'�tre que par des personnes indiqu�es � l'article 249, sauf l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins les trois/quart du capital social.

ARTICLE 15 - Inventaire - Bilan.

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L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre.

Le premier exercice social doit �tre consid�r� comme ayant commenc� le dix-sept janvier deux mille onze, pour se terminer le trente et un d�cembre deux mille onze.

Chaque ann�e, les g�rants dresseront un inventaire et �tabliront les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des r�sultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

Ces documents sont �tablis conform�ment aux articles 92 et suivants du Code des soci�t�s et � ses arr�t�s d'ex�cution, dans la mesure o� la soci�t� y est soumise et conform�ment aux dispositions l�gales et r�glementaires qui lui sont applicables.

Sans pr�judice des autres indications impos�es par les Lois et R�glements, le bilan mentionne s�par�ment l'actif immobilis�, l'actif r�alisable et, au passif, les dettes avec hypoth�ques ou gages et les dettes sans garanties r�elles. Il indiquera sp�cialement et nominativement les dettes des associ� vis-�-vis de la soci�t�. Aucun b�n�fice non encore acquis, r�sultant d'�valuation ou de plus value, ne peut �tre compris au solde actif comme pouvant �tre attribu� aux associ�s.

ARTICLE 16 - R�partition du b�n�fice.

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissements, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� annuellement :

1. Cinq pour cent pour la formation du fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire quand la r�serve atteindra le dixi�me du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e.

2. Sur le b�n�fice restant, l'assembl�e g�n�rale peut d�cider, � la majorit� ordinaire des voix, d'op�rer tous reports � nouveau et tous pr�l�vements destin�s � la cr�ation de tous fonds de r�serve, notamment pour changements ou grosses r�parations des immeubles et du mat�riel, pour paiement d'imp�ts, pour d�pr�ciation de la valeur des �l�ments d'actif, etc.

3. Le reliquat des b�n�fices est r�parti comme dividendes entre les associ�s proportionnellement au nombre des parts sociales poss�d�es par chacun d'eux.

ARTICLE 17 - Liquidation.

Les comparants reconnaissent avoir �t� tout sp�cialement inform�s par le notaire soussign�, des articles 332 et 333 du Code des soci�t�s, notamment de la pr�somption l�gale de responsabilit� d�coulant du retard de mise en dissolution dans certains cas de perte ou r�duction du capital social.

En cas de dissolution anticip�e, la liquidation est faite par le g�rant ou les g�rants alors en fonction, ou s'ils sont plus de deux par le coll�ge des g�rants, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�cide de confier la liquidation � une ou plusieurs autres personnes qu'elle d�signera.

Le ou les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus �tendus, mais il est toujours loisible � l'assembl�e g�n�rale de restreindre des pouvoirs ou d'exiger des garanties de bonne gestion.

Apr�s apurement du passif et des charges, le produit net de la liquidation sera r�parti entre tous les associ�s proportionnellement au nombre de parts sociales dont ils sont titulaires.

REPRISE DES ENGAGEMENTS.

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Toutes les op�rations faites et conclues par le comparant au nom de la soci�t� depuis le premier d�cembre deux mille dix, seront consid�r�es l'avoir �t� pour compte de la pr�sente soci�t�, � ses risques et profits, ce qui est express�ment accept� par le comparant, conform�ment � l'article 60 du Code des soci�t�s.

DISPOSITIONS GENERALES

Toutes dispositions des statuts qui seraient contraires aux dispositions imp�ratives du Code des soci�t�s seront cens�es non �crites.

Toutes les dispositions de ce Code non contraires aux pr�sents statuts et qui ne sont pas reprises aux pr�sentes y seront inscrites de plein droit.

FRAIS.

Le montant des frais, droits, honoraires et d�penses de toutes natures incombant � la soci�t� en raison de sa constitution, est �valu� � NEUF CENTS EUROS.

ELECTION DE DOMICILE.

Aux fins des pr�sentes, le comparant �lit domicile en l'�tude du Notaire soussign�.

Les comparants chargent le notaire soussign� d effectuer la publication int�grale des pr�sents statuts au moniteur belge.

ASSEMBLEE GENERALE

CONVOCATIONS A L ASSEMBLEE GENERALE

Madame ALEXANDRE Betty et Monsieur ANCEAU J�r�me, pr�nomm�s, d�clarent accepter que les convocations � l assembl�e g�n�rale lui soient adress�es par mail, fax, et tout autre moyen de communication.

Les parties reconnaissent que le notaire a attir� leur attention sur la possibilit� de d�signer un autre notaire ou de se faire assister d un conseil, compte tenu de l existence d int�r�ts contradictoire entre elles.

DONT ACTE.

Fait et pass� � Beauraing, en l'�tude;

date que dessus.

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Les comparants nous d�clarent qu'il a pris connaissance du projet du pr�sent acte au moins cinq jours ouvrables avant la signature des pr�sentes.

Et apr�s lecture comment�e, int�grale en ce qui concerne les parties de l'acte vis�es � cet �gard par la loi, et partiellement des autres dispositions, les comparants ont sign� avec nous, notaire.

Droit de nonante-cinq euros (95) pay� sur d�claration par le notaire Etienne BEGUIN

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur Belge, le 17/01/2011.

D�pos� en m�me temps que l'exp�dition de l'acte constitutif, d�livr�e avant enregistrement aux fins de d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce pour publication au Moniteur Belge.

E. BEGUIN, Notaire � BEAURAING.

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Coordonnées
BIO ATTITUDE BEAURAING

Adresse
RUE DE BOUILLON 19 5570 BEAURAING

Code postal : 5570
Localité : BEAURAING
Commune : BEAURAING
Province : Namur
Région : Région wallonne

BIO ATTITUDE BEAURAING

Société privée à responsabilité limitée

Publication

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