26/11/2012
�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOO WORD 1i.1
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D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL
DE COMMERCE DE NAMUR
14 NOV. 2012
le
Per f� reffier
N� d'entreprise : 2l-r
D�nomination
(en entier) : BISTER BIS
(en abr�g�) :
Forme juridique ; Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge : 5100 Namur (Jambes), rue de Francquen, 1-3
(adresse compl�te)
Objets) de l'acte :Constitution - Nomination
D'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre St�phane WATILLON, notaire associ�, � NAMUR, le 14 novembre 2012, en cours d'enregistrement,
1L RESULTE QUE :
Madame BISTER Fabienne, Colette, Mich�le, n�e � Jambes, le douze d�cembre mil neuf cent soixante-trois, domicili�e � 5100 Namur (W�pion), Square du Tilloy, 11, divorc�e non-remari�e.
A constitu� une SOCIETE PRIVEZ= � RESPONSABILITE LIMITEE sous la d�nomination "BISTER BiS", dont le si�ge est �tabli � 5100 Namur (Jambes), rue de Francquen, 1-3.
OBJET :
La soci�t� a pour objet, la gestion au sens large, de toutes soci�t�s ou entreprises de droit belge ou de droit �tranger, civiles ou commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res, ainsi que le contr�le de leur gestion ou de la participation � celles-ci par la prise de tout mandat au sein desdites soci�t�s ou entreprises.
A cet effet, la soci�t� peut notamment accomplir :
- tous actes g�n�ralement quelconques n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social des soci�t�s dont elle exerce ou contr�le la gestion, ou � la gestion desquelles elle participe, ainsi que les actes impos�s par la loi aux dites soci�t�s, eu �gard � leur objet social ;
- toutes activit�s de consultance en mati�re de gestion d'entreprise et en organisation tant en ce qui concerne l'administration, la vente, que le marketing de celle-ci, de r�organisation, restructuration, optimalisation de la structure d'entreprise ;
- la formation de personnes, la gestion de ressources humaines, l'organisation et la gestion commerciale en ' tout domaine ;
- l'organisation de manifestations et �v�nements en tout genre ;
- la repr�sentation commerciale ainsi que l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la fourniture, la location et le service apr�s-vente de tous biens et services.
La soci�t� pourra �galement, pour compte propre, effectuer toutes activit�s g�n�ralement quelconques � caract�re immobilier telles que vente, achat, le lotissement, la mise ou la prise en location, l'exploitation, la construction, l'am�nagement, transformation de biens, la mise en valeur et la gestion de tous biens immeubles et en g�n�ral l'ex�cution de toutes op�rations immobili�res.
La soci�t� pourra, uniquement pour son compte propre, acqu�rir, d�tenir et g�rer un patrimoine de valeurs mobili�res et immobili�res, mati�res premi�res et devises �trang�res � titre permanent ou provisoire, actions, titres de cr�ances ou instruments financiers, leur gestion, mise en valeur, leur cession par vente, apport, transfert ou autrement.
Oie peut notamment s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financi�re ou par tout autre mode, dans toutes soci�t�s ou entreprises, en Belgique ou � l'�tranger, ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le d�veloppement.
DUREE
La dur�e de la soci�t� est illimit�e.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bij-lagen bij-het-Belgiseh Sta-atsbla� _ 26111t20Y2 Annexes du Moniteurh�lg�
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2012 - Annexes du Moniteur belge
CAPITAL
Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 E). Il est repr�sent� par cinquante (50,-) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un / cinquanti�me de l'avoir social, lib�r�es en num�raire � concurrence de plus de quatre-vingt pour cent chacune lors de la constitution de la soci�t�.
Les cinquante parts sociales ont �t� souscrites par Madame Fabienne BISTER, pr�cit�e.
PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont nominatives; elles sont indivisibles.
S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, la g�rance a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire de cette part � l'�gard de la soci�t�.
Si la propri�t� d'une part est d�membr�e entre un nu-propri�taire et un usufruitier, ce dernier exercera seul les droits aff�rents aux parts sociales, et notamment le droit de vote aux assembl�es g�n�rales (en ce compris le droit de d�cider la dissolution de la soci�t�) et le droit de souscription pr�f�rentielle en cas d'augmentation de capital. L'usufruitier d'une part sociale ne pourra toutefois c�der ses droits en usufruit qu'� un associ�.
CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
Lorsque et tant que la soci�t� ne comprend qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie de ses
parts � tout tiers.
En cas de pluralit� d'associ�s, les parts d'un associ� ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs
ou transmises pour cause de mort qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois
quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.
Toutefois, cet agr�ment n'est pas requis lorsque les parts sont c�d�es ou transmises � :
. des associ�s ;
. des descendants en ligne directe.
Les h�ritiers et l�gataires de parts, qui ne peuvent devenir associ�s parce qu'ils n'ont pas �t� agr��s
comme tels, ont droit � la valeur des parts transmises. La proc�dure � suivre est celle organis�e par l'article
252 du Code des soci�t�s.
Les cessions ou transmissions de parts n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur
inscription dans le registre des parts.
G�rance
Si et tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit
par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'associ� unique.
En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non,
nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.
S'il y a plusieurs g�rants, ceux-ci forment un coll�ge appel� le conseil de g�rance. Le g�rant unique ou le
conseil de g�rance constitue "la g�rance" de la soci�t�.
Une r�mun�ration annuelle, fixe ou variable, peut �tre attribu�e au(x) g�rant(s) par l'assembl�e g�n�rale.
Repr�sentation � l'�gard des tiers D�l�gation - Gestion journali�re
Chaque g�rant repr�sente seul la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet de la soci�t�, sauf ceux que le Code des soci�t�s r�serve � l'assembl�e g�n�rale.
Toutefois, si la soci�t� comporte plusieurs g�rants, la soci�t� n'est valablement repr�sent�e � l'�gard des tiers que par tous les g�rants agissant conjointement pour les op�rations dont le montant ou la contre-valeur d�passe une somme annuelle de dix mille euros (10.000 EUR),.
Cette somme de dix mille euros (10.000,00 EUR) sera index�e le premier octobre de chaque ann�e. Pour ce faire, elle est rattach�e � l'indice des prix � la consommation publi� au Moniteur belge. L'indice de d�part est celui du mois de septembre deux mille douze, soit 119,52. Le nouvel indice sera, � chaque fois, celui du mois de septembre.
La g�rance peut d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t�, ainsi que la repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion, � une ou plusieurs personnes, associ�s ou non.
Elle pourra �galement nommer tous directeurs ou agents de la soci�t�, auxquels elle pourra d�l�guer tout ou partie de ses pouvoirs et conf�rer � tout mandataire des pouvoirs sp�ciaux d�termin�s.
Les d�l�gations qui pr�c�dent peuvent �tre r�voqu�es � tout moment par la g�rance.
Assembl�e g�n�rale - Convocations - D�lib�rations - Repr�sentation - Proc�s-verbaux
L'assembl�e g�n�rale, r�guli�rement constitu�e, repr�sente l'universalit� des associ�s.
Elle a les pouvoirs les plus �tendus pour faire ou ratifier les actes qui int�ressent la soci�t�, tels que ces
pouvoirs sont d�termin�s par la loi et les statuts.
Ses d�cisions sont obligatoires pour tous les associ�s, m�me pour les absents, les incapables et les
dissidents.
Lorsque la soci�t� ne comprend qu'un seul associ�, ce dernier exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e
g�n�rale ; il ne peut les d�l�guer.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2012 - Annexes du Moniteur belge
Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou en tout autre lieu de la commune, d�sign� dans la convocation, une assembl�e g�n�rale, dite "annuelle", le quatri�me vendredi du mois de mai, � dix-huit heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tiendra le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.
La g�rance peut, en outre, convoquer une assembl�e chaque fois que les int�r�ts de la soci�t� l'exigent. Elle doit la convoquer sur la demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social.
Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets � traiter; elles sont envoy�es quinze jours francs au moins avant l'assembl�e, aux associ�s, commissaires et g�rants. Cette convocation se fait par lettre recommand�e � la poste, sauf si les destinataires ont, individuellement, express�ment et par �crit, accept� de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication (en ce compris la voie �lectronique).
L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer que sur les objets port�s � l'ordre du jour.
Sauf dans les cas pr�vus par la loi ou par les pr�sents statuts, l'assembl�e statue valablement quel que soit le nombre de parts repr�sent�es et � la majorit� des voix, chaque part donnant droit � une voix.
Les associ�s peuvent �mettre leur vote par correspondance ou se faire repr�senter par un mandataire, associ� ou non, qui sera porteur d'un pouvoir sp�cial, qui pourra �tre donn� sous forme de simple lettre, t�l�gramme, t�lex, t�l�copie ou courrier �lectronique.
Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par tous les associ�s pr�sents.
Les copies ou extraits de ces proc�s-verbaux � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant.
Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e.
A cette derni�re date, les �critures sont arr�t�es; la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels, ainsi que son rapport de gestion, le tout conform�ment au Code des soci�t�s.
Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de r�sultats ainsi que l'annexe et forment un tout. Ils doivent �tre soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale dans les six mois de la cl�ture de l'exercice. Dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e, les comptes annuels sont d�pos�s, par les soins de la g�rance, � la Banque Nationale de Belgique.
DISSOLUTION - LIQUIDATION :
La soci�t� n'est pas dissoute par le d�c�s, l'incapacit�, la faillite ou la d�confiture d'un associ�.
La soci�t� peut �tre dissoute par d�cision de rassembl�e g�n�rale (ou de l'associ� unique) prise comme en mati�re de modification des statuts.
En cas de dissolution pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, l'assembl�e g�n�rale des associ�s d�signera le ou les liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs, leurs �moluments �ventuels et le mode de liquidation, conform�ment au Code des soci�t�s.
Apr�s r�alisation de l'actif et apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net sera r�parti entre les associ�s, proportionnellement au nombre de parts poss�d�es par eux, au prorata de leur lib�ration.
DIVERS :
G�rante : A �t� nomm�e en qualit� de g�rante pour une dur�e ind�termin�e : Madame Fabienne BISTER,
pr�cit�e, qui a accept�, laquelle exercera tous les pouvoirs pr�vus � l'article 12 des statuts.
Son mandat ne sera pas r�mun�r�, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.
Repr�sentant permanent.
Au cas o� la soci�t� � BISTER BIS � serait amen�e � exercer un mandat d'administrateur de la soci�t� anonyme � Ets BISTER �, dont le si�ge social est �tabli � 5100 Namur (Jambes), rue de Francquen, 3, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 0432.180.827, Madame Fabienne BISTER, pr�cit�e, est d�sign�e en qualit� de repr�sentant permanent.
Commissaire : Il n'a pas �t� nomm� de commissaire �tant donn� que, suivant les estimations faites, la soci�t� r�pond pour son premier exercice social aux crit�res vis�s par l'article 141 du Code des soci�t�s, dont question � l'article 13 des statuts.
Dispositions transitoires : Le premier exercice social commencera le premier octobre deux mille douze et finira le trente-et-un d�cembre deux mille treize. La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura donc lieu en l'an 2014.
Tous les engagements pris par le fondateur au nom de la soci�t�, avant l'acquisition par celle-ci de la personnalit� juridique (et en particulier ceux relatifs � l'acquisition d'un bien immobilier situ� � 5590 Ciney (Ach�ne), rue du Parc Industriel d'Ach�ne, 10, ainsi que tous contrats sign�s avec les architectes, organismes financiers, etc. ), seront consid�r�s l'avoir �t� pour compte de la pr�sente soci�t�, � ses risques et profits.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,
1
R�serv�
au
Moniteur
belge
Bijlagen-bith-et-Belgisch-8taatsblact �� 26f11/2012 Annexeg di� M�iiitair 6e1g�
Volet B - Suite
D�livr� avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le d�p�t au greffe du Tribunal de Commerce et la publication aux annexes du Moniteur belge.
D�pos� en m�me temps que l'exp�dition conforme du proc�s-verbal constitutif.
St�phane WATILLON, notaire associ�, � NAMUR
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso: Nom et signature