BISTER BIS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BISTER BIS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 500.792.291

Publication

14/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 23.05.2014, DPT 12.08.2014 14414-0029-012
13/08/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

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DÉPOSÉ AU GREFFE DU iRIattNAl.

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N° d'entreprise : 0500.792.291

Dénomination

(en entier) : BISTER BIS

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : rue de Francquen 1-3 à 5100 JAMBES

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Transfert du siège social

La gérance a décidé du transfert du siège social rue du Parc Industriel n°10 à 5590 ACHENE (Ciney) à partir du 25 juillet 2013,

Fait à Jambes, le 25 juillet 2013

26/11/2012
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DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

14 NOV. 2012

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N° d'entreprise : 2l-r

Dénomination

(en entier) : BISTER BIS

(en abrégé) :

Forme juridique ; Société privée à responsabilité limitée

Siège : 5100 Namur (Jambes), rue de Francquen, 1-3

(adresse complète)

Objets) de l'acte :Constitution - Nomination

D'un procès-verbal dressé par Maître Stéphane WATILLON, notaire associé, à NAMUR, le 14 novembre 2012, en cours d'enregistrement,

1L RESULTE QUE :

Madame BISTER Fabienne, Colette, Michèle, née à Jambes, le douze décembre mil neuf cent soixante-trois, domiciliée à 5100 Namur (Wépion), Square du Tilloy, 11, divorcée non-remariée.

A constitué une SOCIETE PRIVEZ= à RESPONSABILITE LIMITEE sous la dénomination "BISTER BiS", dont le siège est établi à 5100 Namur (Jambes), rue de Francquen, 1-3.

OBJET :

La société a pour objet, la gestion au sens large, de toutes sociétés ou entreprises de droit belge ou de droit étranger, civiles ou commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, ainsi que le contrôle de leur gestion ou de la participation à celles-ci par la prise de tout mandat au sein desdites sociétés ou entreprises.

A cet effet, la société peut notamment accomplir :

- tous actes généralement quelconques nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social des sociétés dont elle exerce ou contrôle la gestion, ou à la gestion desquelles elle participe, ainsi que les actes imposés par la loi aux dites sociétés, eu égard à leur objet social ;

- toutes activités de consultance en matière de gestion d'entreprise et en organisation tant en ce qui concerne l'administration, la vente, que le marketing de celle-ci, de réorganisation, restructuration, optimalisation de la structure d'entreprise ;

- la formation de personnes, la gestion de ressources humaines, l'organisation et la gestion commerciale en ' tout domaine ;

- l'organisation de manifestations et événements en tout genre ;

- la représentation commerciale ainsi que l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la fourniture, la location et le service après-vente de tous biens et services.

La société pourra également, pour compte propre, effectuer toutes activités généralement quelconques à caractère immobilier telles que vente, achat, le lotissement, la mise ou la prise en location, l'exploitation, la construction, l'aménagement, transformation de biens, la mise en valeur et la gestion de tous biens immeubles et en général l'exécution de toutes opérations immobilières.

La société pourra, uniquement pour son compte propre, acquérir, détenir et gérer un patrimoine de valeurs mobilières et immobilières, matières premières et devises étrangères à titre permanent ou provisoire, actions, titres de créances ou instruments financiers, leur gestion, mise en valeur, leur cession par vente, apport, transfert ou autrement.

Oie peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l'étranger, ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement.

DUREE

La durée de la société est illimitée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bij-lagen bij-het-Belgiseh Sta-atsblaü _ 26111t20Y2 Annexes du Moniteurhélgè

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

CAPITAL

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 E). Il est représenté par cinquante (50,-) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / cinquantième de l'avoir social, libérées en numéraire à concurrence de plus de quatre-vingt pour cent chacune lors de la constitution de la société.

Les cinquante parts sociales ont été souscrites par Madame Fabienne BISTER, précitée.

PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives; elles sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la gérance a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la société.

Si la propriété d'une part est démembrée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, ce dernier exercera seul les droits afférents aux parts sociales, et notamment le droit de vote aux assemblées générales (en ce compris le droit de décider la dissolution de la société) et le droit de souscription préférentielle en cas d'augmentation de capital. L'usufruitier d'une part sociale ne pourra toutefois céder ses droits en usufruit qu'à un associé.

CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

Lorsque et tant que la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses

parts à tout tiers.

En cas de pluralité d'associés, les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs

ou transmises pour cause de mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois

quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Toutefois, cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises à :

. des associés ;

. des descendants en ligne directe.

Les héritiers et légataires de parts, qui ne peuvent devenir associés parce qu'ils n'ont pas été agréés

comme tels, ont droit à la valeur des parts transmises. La procédure à suivre est celle organisée par l'article

252 du Code des sociétés.

Les cessions ou transmissions de parts n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur

inscription dans le registre des parts.

Gérance

Si et tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit

par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'associé unique.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non,

nommés par l'assemblée générale.

S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance. Le gérant unique ou le

conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.

Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut être attribuée au(x) gérant(s) par l'assemblée générale.

Représentation à l'égard des tiers  Délégation - Gestion journalière

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que le Code des sociétés réserve à l'assemblée générale.

Toutefois, si la société comporte plusieurs gérants, la société n'est valablement représentée à l'égard des tiers que par tous les gérants agissant conjointement pour les opérations dont le montant ou la contre-valeur dépasse une somme annuelle de dix mille euros (10.000 EUR),.

Cette somme de dix mille euros (10.000,00 EUR) sera indexée le premier octobre de chaque année. Pour ce faire, elle est rattachée à l'indice des prix à la consommation publié au Moniteur belge. L'indice de départ est celui du mois de septembre deux mille douze, soit 119,52. Le nouvel indice sera, à chaque fois, celui du mois de septembre.

La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, associés ou non.

Elle pourra également nommer tous directeurs ou agents de la société, auxquels elle pourra déléguer tout ou partie de ses pouvoirs et conférer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

Les délégations qui précèdent peuvent être révoquées à tout moment par la gérance.

Assemblée générale - Convocations - Délibérations - Représentation - Procès-verbaux

L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des associés.

Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société, tels que ces

pouvoirs sont déterminés par la loi et les statuts.

Ses décisions sont obligatoires pour tous les associés, même pour les absents, les incapables et les

dissidents.

Lorsque la société ne comprend qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée

générale ; il ne peut les déléguer.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Il est tenu chaque année, au siège social ou en tout autre lieu de la commune, désigné dans la convocation, une assemblée générale, dite "annuelle", le quatrième vendredi du mois de mai, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée chaque fois que les intérêts de la société l'exigent. Elle doit la convoquer sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital social.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter; elles sont envoyées quinze jours francs au moins avant l'assemblée, aux associés, commissaires et gérants. Cette convocation se fait par lettre recommandée à la poste, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication (en ce compris la voie électronique).

L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets portés à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus par la loi ou par les présents statuts, l'assemblée statue valablement quel que soit le nombre de parts représentées et à la majorité des voix, chaque part donnant droit à une voix.

Les associés peuvent émettre leur vote par correspondance ou se faire représenter par un mandataire, associé ou non, qui sera porteur d'un pouvoir spécial, qui pourra être donné sous forme de simple lettre, télégramme, télex, télécopie ou courrier électronique.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées; la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels, ainsi que son rapport de gestion, le tout conformément au Code des sociétés.

Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe et forment un tout. Ils doivent être soumis à l'approbation de l'assemblée générale dans les six mois de la clôture de l'exercice. Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés, par les soins de la gérance, à la Banque Nationale de Belgique.

DISSOLUTION - LIQUIDATION :

La société n'est pas dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

La société peut être dissoute par décision de rassemblée générale (ou de l'associé unique) prise comme en matière de modification des statuts.

En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments éventuels et le mode de liquidation, conformément au Code des sociétés.

Après réalisation de l'actif et apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sera réparti entre les associés, proportionnellement au nombre de parts possédées par eux, au prorata de leur libération.

DIVERS :

Gérante : A été nommée en qualité de gérante pour une durée indéterminée : Madame Fabienne BISTER,

précitée, qui a accepté, laquelle exercera tous les pouvoirs prévus à l'article 12 des statuts.

Son mandat ne sera pas rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Représentant permanent.

Au cas où la société « BISTER BIS » serait amenée à exercer un mandat d'administrateur de la société anonyme « Ets BISTER », dont le siège social est établi à 5100 Namur (Jambes), rue de Francquen, 3, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0432.180.827, Madame Fabienne BISTER, précitée, est désignée en qualité de représentant permanent.

Commissaire : Il n'a pas été nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des sociétés, dont question à l'article 13 des statuts.

Dispositions transitoires : Le premier exercice social commencera le premier octobre deux mille douze et finira le trente-et-un décembre deux mille treize. La première assemblée générale annuelle aura donc lieu en l'an 2014.

Tous les engagements pris par le fondateur au nom de la société, avant l'acquisition par celle-ci de la personnalité juridique (et en particulier ceux relatifs à l'acquisition d'un bien immobilier situé à 5590 Ciney (Achène), rue du Parc Industriel d'Achêne, 10, ainsi que tous contrats signés avec les architectes, organismes financiers, etc. ), seront considérés l'avoir été pour compte de la présente société, à ses risques et profits.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

1

Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et la publication aux annexes du Moniteur belge.

Déposé en même temps que l'expédition conforme du procès-verbal constitutif.

Stéphane WATILLON, notaire associé, à NAMUR

Mentionner sur la derniére page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Coordonnées
BISTER BIS

Adresse
RUE DU PARC INDUSTRIEL 10 5590 ACHENE

Code postal : 5590
Localité : Achêne
Commune : CINEY
Province : Namur
Région : Région wallonne