BLACK STAR GEMBLOUX , EN ABREGE : B.S. GEMBLOUX

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. BLACK STAR GEMBLOUX , EN ABREGE : B.S. GEMBLOUX
Dénomination : BLACK STAR GEMBLOUX , EN ABREGE : B.S. GEMBLOUX
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 535.925.790

Publication

26/06/2013
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

déclarent par cet acte créer une Association Sans But Lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL, aux ASBLI et aux Fondations, publiée au Moniteur belge le 1er juillet 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003, dont les statuts sont les suivants :

Article 1 :

L'association porte le nom : " Black Star Gembloux", Association Sans But Lucratif.

En abrégé, l association peut prendre le nom de B.S. Gembloux , A.S.B.L.

Article 2 :

L'Association est sise au 48 rue du Trichon, à 5030 Gembloux et dépend de l arrondissement judiciaire de

Namur. Le siège social peut être déplacé par décision de l assemblée générale.

Article 3 :

L'association a pour but le développement et la pratique de l'éducation physique en général et du basketball en particulier.

L'association peut utiliser tous les moyens (entraînements, stages,  clinics , organisation de tournois ou de fêtes à caractère culturel) qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation de ce but. Elle ne pourra avoir un caractère politique ni poursuivre un but lucratif.

1. BAUVIN André, rue Neuve, 11 - 5030 Gembloux, né le 02/02/1950 à Gembloux

2. DETROUX Pierre, rue du Trichon, 48 - 5030 Gembloux, né le 10/01/1957 à Namur

3. LEDENT Pierre, rue Geugnet, 2  5020 Temploux, né le 23/09/1950 à Bastogne

4. MERCIER Frédéric, rue du Stampia, 19  5310 St-Germain, né le 11/10/1974 à Dinant

TITRE I - Nom - Siège - Objet - Durée

BLACK STAR GEMBLOUX A.S.B.L. STATUTS

Les soussignés,

L'association peut, en exécution de ce qui est repris ci-dessus, acquérir entre autres toutes propriétés ou tous

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Black Star Gembloux Association Sans But Lucratif

(en abrégé) : BS Gembloux ASBL

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue du Trichon, Sauv. 48

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13303609*

Volet B

0535925790

5030

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Gembloux (Sauvenière)

Greffe

Déposé

24-06-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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droits réels, prendre ou donner en location, engager du personnel, conclure des conventions, réunir des fonds, bref pratiquer ou faire pratiquer toutes activités que justifie son projet.

Article 4 :

L'association est créée pour une durée indéterminée

TITRE II - Membres

Article 5 :

L'association se compose de deux catégories de membres, les membres actifs, effectifs et les membres

adhérents. Les membres effectifs doivent être au moins au nombre de quatre

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Article 6 :

La cotisation annuelle est fixée à un montant maximum de 300 euros.

Le montant est déterminé chaque année par le conseil d'administration.

Article 7 :

Chaque membre peut démissionner à tout moment de l'association par l'envoi d'une lettre recommandée au

conseil d'administration.

Un membre ne peut être exclu que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des votes.

Article 8 :

Est réputé démissionnaire, tout membre qui ne remplit plus les conditions qui ont justifié son affiliation ou qui n a pas payé sa cotisation dans un délai de deux mois après le début du championnat, après une mise en demeure faite par lettre recommandée qui serait restée sans suite.

Article 9 :

Le conseil d administration peut suspendre un membre si celui-ci manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des présents statuts ou s il entrave volontairement la réalisation de l objet social. La mesure de suspension est provisoire et ne vaut que jusqu à la prochaine assemblée générale.

Article 10 :

Tout membre peut être exclu s il manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des présents statuts ou s il entrave volontairement la réalisation de l objet social. Le membre contre lequel une mesure d exclusion est proposée est invité à se faire entendre lors de l assemblée générale. L exclusion est prononcée par l assemblée générale statuant à la majorité simple des voix. Cette mesure prend cours à la date du prononcé. L assemblée générale est libre ou non de motiver sa décision.

Le membre exclu reste débiteur des cotisations échues.

Les membres effectifs sont :

Les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

Toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le conseil d administration ;

Le nombre de membres n est pas limité, le nombre minimum de membres effectifs est de quatre.

Les membres adhérents sont :

Toute personne physique ou morale en ordre de cotisation. Ils bénéficient et participent aux activités de

l association.

TITRE III - Conseil d'administration

Les membres démissionnaires ou exclus et leurs ayant-droit n'ont pas de part dans le patrimoine de l'association et ne peuvent jamais réclamer de remboursement ou d'indemnisation de montants versés ou d'investissements effectués. Il en est de même pour les héritiers ou ayant-droits du membre décédé.

Article 11 :

L'association est gérée par un conseil d'administration composé d'au moins trois administrateurs. Ils sont

nommés par l'assemblée générale et peuvent à tout moment être révoqués par celle-ci.

Ils exercent leur mandat gratuitement.

Par dérogation à ce qui est dit à l alinéa précédent, le conseil d administration pourra décider, à la majorité de ses membres, d octroyer une rémunération à un seul des administrateurs et fixer cette rémunération ainsi que le statut qui sera octroyé à son bénéficiaire.

La nomination, la démission ou la révocation d'un administrateur doit être publiée au Moniteur endéans le mois.

Article 12 :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Les administrateurs sont élus pour un mandat de trois ans et sont rééligibles.

En cas de démission volontaire, d'expiration du mandat ou de révocation, si le nombre d'administrateurs est réduit en-dessous du minimum statutaire, les administrateurs restent en fonction jusqu'à ce qu'il soit valablement pourvu à leur remplacement.

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux a-engagements de l association.

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Article 13 :

§ 1. Le conseil d'administration choisi parmi ses membres un président, éventuellement un ou plusieurs vice-

présidents, un secrétaire et un trésorier.

Le président ou le secrétaire réunit le conseil. Le président préside les réunions.

En cas d'absence, la réunion est valablement présidée par le plus âgé des administrateurs présents.

§2. Le conseil ne peut décider valablement que si au moins la moitié des administrateurs sont présents. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de parité des voix, la voix du président (ou de celui qui le remplace) est prépondérante.

§3. Un PV de chaque réunion, signé par le secrétaire est inscrit dans un registre spécialement prévu à cet effet. Les extraits qui doivent être présentés et tous les autres actes, sont signés valablement par le secrétaire ou un administrateur.

Article 14 :

§1. Le conseil d'administration dirige les affaires de l'association et la représente.

Il est compétent en toutes circonstances et possède les pouvoirs les plus étendus, sauf pour les cas que la loi réserve formellement à l'assemblée générale.

Le conseil peut même poser des actes de disposition en ce compris notamment: l'aliénation, même à titre gratuit, de biens mobiliers ou immobiliers, l'hypothèque, le prêt et l'emprunt, toutes opérations commerciales et bancaires, la main levée d'hypothèque...

§2. A l'égard des tiers, l'association sera valablement liée par la signature conjointe de deux administrateurs. Les administrateurs qui agissent au nom du conseil d'administration, ne doivent pas démontrer à l'égard de tiers une quelconque habilitation ou un quelconque mandat.

§3. Le conseil éditera un règlement d'ordre intérieur s'il le juge nécessaire.

Article 15 :

L'assemblée générale est composée de tous les membres mentionnés à l article 6, et est présidée par le

président du conseil d'administration ou à défaut par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 16 :

L'assemblée générale est seule compétente pour : la modification des statuts, la nomination et la démission des administrateurs, l'approbation du bilan et des comptes, la dissolution volontaire de l'association et l'exclusion d'un membre.

Article 17 :

§1. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration chaque fois que l'objet ou l'intérêt de l'association l'exige, mais également lorsqu un cinquième des membres en fait la demande.

Elle doit être convoquée au moins une fois l'an pour l'approbation des comptes de l'année écoulée et les budgets de l'année suivante, à une date à déterminer par le conseil d'administration, et ce, maximum six mois après la date de clôture de l exercice précédent.

TITRE IV - Assemblée Générale

Seuls les membres effectifs ont droit de vote.

Un membre peut se faire représenter par un autre membre de l'assemblée générale.

Un membre ne peut cependant représenter qu'un seul autre membre. Chaque membre effectif de 18 ans ou plus

dispose d'une voix à l'assemblée générale. Chaque procuration doit être écrite.

Les membres effectifs sont représentés de plein droit par un de leurs parents.

Les membres non en règle de cotisation n ont pas droit de vote.

§2. Tous les membres effectifs et actifs sont, au moins 8 jours avant la date de réunion, invités par simple lettre,

à l'assemblée générale.

L'invitation est signée par le président ou le secrétaire. Elle mentionne le jour, le lieu et l'heure de l'assemblée.

§3. La convocation contient l'ordre du jour, qui est établi par le conseil d'administration. L'assemblée générale peut valablement prendre une décision sur des points ne figurant pas à l'ordre du jour.

§4. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres doit figurer à l ordre du jour.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

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Article 18 :

§1. Dans les cas ordinaires, les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de parité de voix, la voix du président est prépondérante.

§2. En cas d'exclusion d'un membre, de modification des statuts ou de dissolution de l'association, la procédure prévue par la loi sera respectée.

Article 19 :

Pour chaque assemblée, un procès verbal sera établi, signé par le secrétaire ou par un administrateur et repris dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Les extraits de ces procès verbaux seront signés par le secrétaire ou un administrateur. Les tiers en auront connaissance :

a) par la publication au Moniteur Belge dans les cas où la loi requiert une telle publication ;

b) par la voie d affiches dans les locaux de l association ou par extrait signé par le secrétaire et un administrateur.

Les membres effectifs, ainsi que les tiers qui justifieront d'un intérêt, ont le droit de consulter et/ou de prendre copie des procès verbaux.

Article 20 :

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Article 21 :

Sous réserve des cas de dissolution judiciaire et de dissolution de plein droit, seule l'assemblée générale peut décider la dissolution de la manière déterminée aux articles 19 § 2 et § 3 et 20 de la Loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002.

En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale ou à défaut de celle-ci le tribunal, nomme un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine également leur compétence, de même que les conditions de la liquidation.

Article 22 :

En cas de dissolution, les actifs sont, après apurement des dettes, transférés à une association ayant un objet

similaire à celui de l'association, et ce à des fins désintéressées.

Article 23 :

Tout ce qui n'est pas réglé explicitement par les statuts l'est par la loi du 27 juin 1927, le droit commun, le

règlement d'ordre intérieur et les usages en la matière.

Ainsi fait en trois exemplaires et approuvé à l'unanimité des voix à l'assemblée constitutive,

TITRE V - Budgets - Comptes

TITRE VI - Dissolution - Liquidation

Tenue à Gembloux, le 23 juin 2013

Président : Bauvin André, rue Neuve, 11 - 5030 Gembloux Vice-Président : Ledent Pierre, rue Geugnet, 2  5020 Temploux Secrétaire : Detroux Pierre, rue du Trichon, 48 - 5030 Gembloux

L exercice social s étend du 1er juillet au 30 juin

Le conseil d'administration prépare les comptes et les budgets et les soumet à l'approbation de l'assemblée

générale.

Deux vérificateurs aux comptes sont désignés pour un an par l assemblée générale au sein de ses membres.

Ont désignés en qualité de membres du Conseil d Administration conformément aux statuts :

Délégué à la gestion journalière :

Mercier Frédéric, rue du Stampia 19, 5310 Saint-Germain

Coordonnées
BLACK STAR GEMBLOUX , EN ABREGE : B.S. GEMBL…

Adresse
RUE DU TRICHON 48 5030 SAUVENIERE

Code postal : 5030
Localité : Sauvenière
Commune : GEMBLOUX
Province : Namur
Région : Région wallonne