BN CONSTRUCT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BN CONSTRUCT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 541.430.739

Publication

29/10/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13306419*

Déposé

25-10-2013

Greffe

N° d entreprise : 0541430739

Dénomination (en entier): BN Construct

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 5590 Ciney, Clos des Terres à Briques 7

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Extrait de l'acte reçu par le Notaire Jean-Pierre MISSON de résidence à Ciney, soussigné, le 24 octobre 2013.

Fondateurs :

1~ Monsieur MINET Benoit Olivier Alphonse, né à Charleroi le huit novembre mille neuf cent soixante-trois, de nationalité belge, divorcé non remarié, domicilié à 5544 Hastière, Rue de la Duve, Agimont 45, BELGIQUE (NN 631108 131/59).

20 Monsieur TYROUX Nicolas Raymond Ghislain, né à Dinant le douze août mille neuf cent quatre-vingt-trois, de nationalité belge, célibataire, domicilié à 5590 Ciney, Clos des Terres à Briques 7, BELGIQUE (NN 830812 275 97).

Forme : Société privée à responsabilité limitée.

Dénomination : BN Construct

Siège social : 5590 Ciney, Clos des Terres à Briques 7

Objet social :

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit seule, soit par ou avec autrui,

pour son compte ou pour le compte de tiers :

1. L entreprise de tous travaux publics et privés, de travaux de génie civil, travaux de gros Suvre et mise sous toit.

2. L entreprise générale de construction, en ce compris en ossature bois, le cas échéant, par coordination, sous-traitance.

3. Les travaux hydro-mécaniques, d isolation acoustique et thermique, d installations sanitaires, d installations électriques et générales, de restauration de monuments et de tous bâtiments.

4. toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'exploitation de débit de boissons, restaurants et hôtels, et au domaine du secteur « HORECA» en général.

La société peut, pour la réalisation de son objet social, obtenir, acquérir, reprendre, exploiter, céder, construire, louer, vendre, échanger, toutes propriétés mobilières, immobilières, et tous établissements, matériels, et installations. Elle peut également constituer toutes garanties, tant réelles que personnelles, mobilières qu'immobilières, au profit de tiers.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre manière, dans toutes affaires, entreprises, ou sociétés ayant un objet analogue, similaire, ou connexe susceptible de constituer un débouché, une source de bénéfice, ou qui serait simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

D'une façon générale, elle peut faire toutes opérations généralement quelconques, commerciales, artisanales, industrielles, financières, mobilières, ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou partie à son objet social, qui seraient de nature à en favoriser ou étendre directement ou indirectement son industrie et son commerce.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Durée : illimitée.

Capital social :

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est représenté par 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant

chacune un/186ème de l'avoir social, intégralement souscritesen espèces et libérées chacune à

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

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concurrence d un tiers à la souscription. Les fondateurs doivent encore libérer chacun six mille deux cents euros.

Le Notaire soussigné a attesté le dépôt du montant libéré du capital au vu d une attestation délivrée par la Banque BNP Paribas Fortis, datée du 21 octobre 2013.

Administration  contrôle :

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, personnes morales ou physiques, désignés par l assemblée générale avec ou sans limitation de durée, lesquels gérants ont seuls la direction des affaires sociales.

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, le (chaque) gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Toutefois, toute décision portant sur un montant supérieur à deux mille euros et tout acte engageant la société pour un montant supérieur à cette somme nécessitera le concours de deux gérants s'ils sont plusieurs.

Le (ou chaque) gérant représente la société à l'égard des tiers, pour tous actes, et en justice, soit en demandant, soit en défendant, sans qu'il doive justifier de ses pouvoirs. Toutefois, toute décision portant sur un montant supérieur à vingt-cinq mille euros et tout acte engageant la société pour un montant supérieur à cette somme nécessitera le concours de deux gérants s'ils sont plusieurs.

Le(s) gérant(s) peu(ven)t, sous sa(leur) responsabilité, déléguer certains pouvoirs bien déterminés à toutes personnes, associées ou non.

En cas d'opposition d'intérêts telle que prévue par l'article 260 du Code des Sociétés, le gérant en cause doit se conformer au prescrit de cet article.

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés aux articles 15 et 141 du Code des Sociétés, l'assemblée générale ne sera pas tenue de nommer un(des) commissaire(s), chacun des associés disposant en ce cas des pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations sociales, et pouvant notamment prendre connaissance sans déplacement des livres, de la correspondance, et de toutes les écritures de la société.

S'il le souhaite, l'associé peut se faire représenter par un expert-comptable. Celui-ci dispose des mêmes pouvoirs que ce qui est prévu pour le(s) commissaire(s).

Si la société venait à ne plus satisfaire aux critères dont question ci-dessus, l'assemblée générale procèdera dans le délai le plus bref à la nomination d'un ou de plusieurs commissaire(s) choisi(s) parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

Les pouvoirs et la responsabilité du(es) commissaire(s) sont déterminés par les articles 137 et suivants du Code des Sociétés.

Le montant des rémunérations du(es) commissaire(s) est fixé par l'assemblée générale des associés et est imputable sur les frais généraux. Elles peuvent être modifiées avec l'accord des parties.

Assemblée générale :

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient chaque année le dernier vendredi du mois de juin à 9 heures soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est remise au plus prochain jour ouvrable.

L'assemblée générale peut en outre être convoquée de la manière prévue par la loi, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, ainsi que notamment à la demande d'associés représentant un cinquième du capital social.

Les convocations sont adressées quinze jours avant l assemblée par lettre recommandée à la poste, sauf si les destinataires ont individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la correspondance moyennant un autre moyen de communication.

L'assemblée générale est présidée par le gérant (ou le plus âgé de ceux-ci s'ils sont plusieurs).

Celui-ci désigne le secrétaire. L'assemblée peut désigner deux scrutateurs si elle le juge utile.

La décision prise par l assemblée générale ordinaire relativement à l approbation des comptes annuels peut être séance tenante prorogée à trois semaines par l organe de gestion. Cette prorogation n annule pas les autres décisions prises sauf si l assemblée en décide autrement.

Les associés, peuvent à l unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l assemblée générale, à l exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

Les procès-verbaux de l'assemblée sont signés par le (un) gérant et par tous les associés présents qui en manifestent le désir. Les expéditions ou extraits des procès-verbaux sont signés par le(un) gérant.

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent la société.

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Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.

Les associés peuvent émettre leur vote par correspondance.

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire.

Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est associé lui-même et

s'il n'a le droit de voter.

Exercice social :

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Constitution des réserves, répartition des bénéfices, liquidation :

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges, et amortissements, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice net est prélevé annuellement CINQ POUR CENT pour la formation du fonds de réserve légal. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve légale atteindra le dixième du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant après ce prélèvement recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité ordinaire des voix sur la proposition qui lui est faite à cet égard par la gérance.

La mise en paiement de dividendes éventuels a lieu annuellement aux époques fixées par l'assemblée générale ordinaire.

Toutefois, aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture, ou la mort d'un des associés.

Lors de la dissolution de la société, quelle qu'en soit la cause, l'assemblée générale nommera les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

Conformément au Code des sociétés, les liquidateurs n entreront en fonction qu après confirmation de leur nomination par le Tribunal de commerce de l arrondissement dans lequel la société a son siège social au jour de la décision de dissolution.

L assemblée générale pourra spécialement donner aux liquidateurs pouvoir de faire apport de l'actif à une nouvelle société contre actions, parts sociales, ou obligations.

En cas de liquidation, l'actif servira d'abord à couvrir le passif de la société et les frais de la liquidation.

Le solde bénéficiaire sera partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même proportion, sans toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer aucun versement au delà de son apport en société.

Immédiatement après la constitution de la société, les fondateurs ont pris les décisions suivantes qui ne seront effectives que lorsque la société aura acquis la personnalité juridique, soit le jour du dépôt du présent extrait au greffe du Tribunal de commerce compétent ou par e-dépôt :

1) Le premier exercice social, se clôturera le 31 décembre 2014.

2) La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2015.

3) Décision relative à la gérance.

Le nombre des premiers gérants est fixé à deux et sont appelés à ces fonctions, sans

limitation de durée : les fondateurs prénommés qui ont accepté.

Ces mandats seront rémunérés, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

4) Nomination d'un commissaire.

Il n'est pas nommé de commissaire.

En conséquence, le contrôle de la société revient, conformément à l'article 166 du Code des

Sociétés, à chaque associé.

5) Engagements au nom de la société en formation.

L'organe de gestion reprendra, le cas échéant, dans le délai prévu par l'article 60 du Code des

Sociétés, les engagements souscrits au nom de la société en formation.

Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement aux seules fins de dépôt et de publication au Moniteur Belge.

Volet B - Suite

Jean-Pierre Misson, Notaire

Déposés : expédition de l'acte de constitution, extrait analytique.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 24.06.2016, DPT 31.08.2016 16537-0294-014

Coordonnées
BN CONSTRUCT

Adresse
CLOS DES TERRES A BRIQUES 7 5590 CINEY

Code postal : 5590
Localité : CINEY
Commune : CINEY
Province : Namur
Région : Région wallonne