BODART PATRICK SOFTWARE, EN ABREGE : B.P.SOFT

Association sans but lucratif


Dénomination : BODART PATRICK SOFTWARE, EN ABREGE : B.P.SOFT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 544.525.633

Publication

22/01/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

A.S.B.L. « Bodart Patrick Software »

Assemblée générale constituante du 15 janvier 2014.

Titre lier. - Dénomination, siège, durée, objet.

Art. 1. Entre les membres soussignés, il est constitué une association sans but lucratif dénommée : « A.S.B.L.

Bodart Patrick Software », en abrégé « B.p.Soft ». Son siège social est établi Avenue des Cytises, 20 à 5100

Wierde.

La durée de l association est illimitée.

L objet de l association sera d aider les fédérations et organisateurs d épreuves automobiles par la mise à

disposition de programmes informatiques destinés à améliorer leur gestion. Il pourra être étendu à toute activité

en rapport direct ou indirect avec l informatique et le sport automobile en général.

Titre II. - Membres de l association et conditions d admission.

Art. 2. L association comprendra un minimum de trois membres effectifs.

Toute candidature d un nouveau membre sera soumise à l assemblée générale et pourra être acceptée à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés, sans que ceux-ci aient à se justifier. Préalablement, ce nouveau membre pourra être accepté par le conseil d administration à titre provisoire et informatif sans voix délibérative conformément au règlement d ordre intérieur.

En cas de disparition (exclusion, démission, décès) d un des membres de l association, aucune autre personne ne pourra prétendre de droit à la succession de ce membre au sein de l association.

Titre III. - Ressources de l association - Cotisations.

Art. 3. Le budget annuel de l association est alimenté par les participations financières des utilisateurs des programmes informatiques de l association et par les cotisations des membres. D autre part, il peut être soutenu par des subsides accordés par les pouvoirs publics, par des subventions, dons et legs d organismes privés et particuliers, et par toutes les ressources diverses dont l association peut bénéficier conformément à la loi et à ses statuts, sans que cette énumération soit limitative.

La cotisation annuelle des membres sera fixée par le Conseil d Administration ; elle ne pourra en aucun cas être supérieure à 250 Euros.

Titre IV. - Assemblées.

Art. 4. L assemblée générale de l association se réunit obligatoirement au moins une fois par an, durant le premier semestre de l année civile. Elle sera notamment chargée d approuver les comptes, le budget, d élire les administrateurs effectifs et suppléants ainsi que les vérificateurs aux comptes.

L assemblée générale sera convoquée par le conseil d administration au moins une fois par an, ou chaque fois qu il l estimera nécessaire. L assemblée pourra être convoquée sur simple demande d un cinquième des membres. La convocation sera envoyée à chaque membre au plus tard quinze jours avant l assemblée générale. Elle reprendra l ordre du jour établi par le conseil d administration. Chaque membre a le droit de demander de mettre une motion à l ordre du jour, à condition que celle-ci soit envoyée par écrit au secrétariat de l association au minimum un mois avant l assemblée générale.

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Bodart Patrick Software

(en abrégé) : B.p.Soft

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Avenue des Cytises(WD) 20

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14300771*

Volet B

0544525633

5100

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Namur (Wierde)

Greffe

Déposé

18-01-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - suite

Chaque membre a droit à une voix. La représentation peut se faire par procuration à un autre membre. Un membre ne peut posséder plus d une procuration.

Art. 5. Aucune décision ne peut être prise par l assemblée générale si la moitié plus un des membres composant l association ne sont pas présents. Au cas où cela se présenterait, une deuxième assemblée serait convoquée, qui pourrait décider aux deux tiers des membres présents ou représentés. Dans ce cas, la décision devra être soumise à l homologation du tribunal civil.

Une modification de l ordre du jour en cours d assemblée requiert la majorité simple des voix des membres présents et représentés.

Tous les cas repris ci-dessous sont du ressort de l assemblée générale et requièrent une majorité des deux tiers des voix des membres présents et représentés : Modification aux statuts, Dissolution de l association et Exclusion d un membre, à condition que celui-ci ait été entendu préalablement.

Titre V. - Administration.

Art. 6. L association sera gérée par un conseil d administration de sept personnes maximum, élues en

assemblée générale au scrutin secret, à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

Le conseil d administration se choisira un président, un vice-président, un secrétaire-général et un trésorier et

éventuellement, un administrateur délégué. Un cumul de ces fonctions est possible pour une même personne, à

l exception des postes de président et vice-président.

Art. 7. Les membres du conseil d administration seront élus pour dix ans et rééligibles à l expiration de leur

mandat. Le conseil d administration pourra être révoqué par l assemblée aux deux tiers des voix des membres

présents et représentés.

Art. 8. Les documents autres que ceux résultant des décisions du conseil d administration engageant

l association doivent être signés par l administrateur délégué éventuel ou conjointement par le secrétaire-général

et soit par le président ou le vice-président.

Les documents financiers doivent porter la signature du trésorier.

Les comptes sociaux s établissent du 1er janvier au 31 décembre.

Art. 9. Le conseil d administration sera compétent pour délibérer sur toutes les matières relatives à son objet, à

l exception de celles explicitement réservées à l assemblée générale.

Un procès-verbal de chaque réunion du conseil d administration sera établi et envoyé aux membres du conseil

d administration et aux divers membres de l association.

Titre VI. - Dissolution et liquidation.

Art. 10. En cas de dissolution, soit volontaire, soit judiciaire, l avoir social sera réinvestit dans une association

poursuivant les mêmes buts que la présente et ce, au choix du liquidateur.

Titre VII. - Divers.

Art. 11. Pour ce qui n est pas prévu aux présents statuts, les membres déclarent se référer aux lois en vigueur.

Art. 12. Ont comparu en tant que membres associés fondateurs et approuvé ensemble les textes ci-dessus :

- Patrick BODART, N.N. 61.04.05 117-72, Avenue des Cytises, 20 à 5100 Wierde

- Dominique DEFLEUR, N.N. 60.04.25 118-32, Avenue des Cytises, 20 à 5100 Wierde

- Perrine BODART, N.N. 89.04.03 136-22, Avenue Jean Materne, 96/2 à 5100 Jambes.

L'assemblée générale a désigné comme administrateurs :

- Patrick BODART, N.N. 61.04.05 117-72, Avenue des Cytises, 20 à 5100 Wierde

- Dominique DEFLEUR, N.N. 60.04.25 118-32, Avenue des Cytises, 20 à 5100 Wierde

Le Conseil d'administration a désigné comme Président et Trésorier, Monsieur Patrick BODART et comme Vice-

Présidente et Secrétaire, Madame Dominique DEFLEUR qui ont tous deux acceptés leurs mandats exercés à

titre gratuit.

Patrick BODART, Dominique DEFLEUR, Perrine BODART,

Président Secrétaire Membre

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BODART PATRICK SOFTWARE, EN ABREGE : B.P.SOFT

Adresse
AVENUE DES CYTISES 20 5100 WIERDE

Code postal : 5100
Localité : Wierde
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne