BODIMMO

Société anonyme


Dénomination : BODIMMO
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 431.585.662

Publication

05/03/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 19.01.2012, DPT 29.02.2012 12051-0437-015
04/01/2012
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Motl 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

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N° d'entreprise _ 0431.585.662

Dénomination

(en entier) : BODIMMO

Forme juridique : société anonyme

Siège : 5020 Malonne, rue Gabriel de Moriamé, 21

Objet de l'acte : Fusion par absorption

Extrait de l'acte reçu par le notaire Caroline REMON à JambeslNamur le 9 décembre 2011, en cours

d'enregistrement

a) Ordre du jour

1° - Rapports et déclarations préalables

1.1.Projet de fusion établi par le conseil d'administration de la société absorbante, la société SOGEMAT:

ayant son siège social à 5020 Malonne, rue Gabriel de Moriamé, 21, immatriculée auprès de la banque

carrefour des entreprises sous le numéro 0401.408.566. et par le conseil d'administration de la société

absorbée, la société BODIMMO, ayant son siège social à 5020 Malonne, rue Gabriel de Moriamé, 21,

immatriculée auprès de la banque carrefour des entreprises sous [e numéro 0431.585.662 conformément à

l'article 693 du code des sociétés

1.2.Rapport écrit et circonstancié établi par le conseil d'administration sur la fusion projetée ci-avant,

conformément à l'article 694 du code des sociétés

1.3.Rapport du réviseur d'entreprises Monsieur Léon LAFONTAINE, représentant de ia ScPRL

LAFONTAINE, DETILLEUX et Cie, dont les bureaux sont établis à 5101 Namur/Erpent, chaussée de Marche,

585, établi sur base de l'article 695 du code des sociétés, sur le projet de fusion.

Ce rapport conclut dans les termes suivants :

« Dans le cadre de la fusion-absorption par la S.A. "SOGEMAT' de la S.A. "BODIMMO", les vérifications

auxquelles j'ai procédé, conformément à l'article 695 du Code des Sociétés et aux normes de révision de,

l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, me permettent d'attester sans réserve :

-que le projet de fusion reprend toutes les informations légalement requises. Lesdites informations sont:

correctes et correspondent à la réalité, à l'exception du rapport d'échange, que les conseils d'administration ont;

redéfini sur base de situations comptables au 30 juin 2011;

-que les méthodes proposées sont appropriées et conduisent à :

-une valeur basée sur les fonds propres qui donne un montant:

- de trois millions six cent septante-six mille trois cent soixante-six euros douze eurocents (3.676.366,12 ¬ )

pour la Société Anonyme"SOGEMAT' ;

- de cent cinquante-cinq mille neuf cent vingt-deux euros trente-deux eurocents (155.922,32 ¬ ) pour [a.

Société Anonyme "BODIMMO" ;

-une valeur intrinsèque qui s'élève à :

- cinq millions soixante mille euros (5.060.000,00 ¬ ) pour la Société Anonyme"SOGEMAT" ;

- trois cent quarante-huit mille euros (348.000,00 ¬ ) pour la Société Anonyme "BODIMMO';

-que le rapport d'échange proposé par les conseils d'administration est basé sur la valeur intrinsèque et la

parité d'échange est la suivante : cinquante-quatre (54) nouvelles actions de la S.A. "SOGEMAT' contre une (1)

action existante de la S.A. "BODIMMO" ;

- qu'une soulte d'un montant de huit cent nonante-six euros dix eurocents (896,10 ¬ ) sera payée aux'

actionnaires de la S.A. "BODIMMO" par prélèvement de huit cent nonante-six euros dix eurocents (896,10 ¬ ),

sur les réserves disponibles ;

-que la parité d'échange est pertinente et raisonnable et la méthode d'évaluation choisie pour définir ce

rapport d'échange est correcte et appropriée.

Enfin, je n'ai pas eu connaissance d'autres événements postérieurs à la date à laquelle la fusion est:

effectuée et qui devraient modifier les conclusions du présent rapport.

Fait à Erpent, le 28 octobre 2011

La ScPRL LAFONTAINE, DETILLEUX & Cie

Représentée par

Léon LAFONTAINE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Réviseur d'Entreprises»

1.4.Eventuellement, communication de toute modification importante du patrimoine actif et passif de la société SOGEMAT société absorbante, et de la société BODIMMO société absorbée, intervenue depuis la date de l'établissement du projet de fusion susmentionné, en application de l'article 696 du Code des sociétés.

1.5.Remarque :

Le projet de fusion prédécrit prévoyait un rapport d'échange comme suit :

84 actions nouvelles de la société SOGEMAT contre une (1) action ancienne de la société BODIMMO avec soulte d'un montant de soixante euros soixante cents (60,60¬ ) payée aux actionnaires de la société BODIMMO par prélèvement sur les réserves disponibles. Le projet de fusion prévoyait également la remise de 13.020 actions nouvelles de la société SOGEMAT pour rémunérer l'apport de l'intégralité du patrimoine de la société BODIMMO.

Le rapport du conseil d'administration dont question ci-dessus a rectifié le rapport d'échange, le montant de la soulte et le nombre d'actions nouvelles de la société SOGEMAT, comme suit :

54 actions nouvelles de la société SOGEMAT contre une (1) action ancienne de la société BODIMMO avec soulte d'un montant de huit cent nonante six euros dix cents (896,10¬ ) payée aux actionnaires de la société BODIMMO par prélèvement sur les réserves disponibles. Le rapport du conseil d'administration prévoit également la remise de 8.370 actions nouvelles de la société SOGEMAT pour rémunérer l'apport de l'intégralité du patrimoine de la société BODIMMO.

Ces éléments sont également repris dans le rapport du réviseur d'entreprise.

2° - Fusion

Proposition de dissolution sans liquidation de la société et de la fusion avec la société SOGEMAT ayant son siège social à 5020 Malonne, rue Gabriel de Moriamé, 21, société absorbante, par voie de transfert à cette dernière de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société anonyme BODIMMO ayant son siège social à 5020 Malonne, rue Gabriel de Moriamé, 21, et moyennant attribution aux actionnaires de la société absorbée de huit mille trois cent septante (8370) actions nouvelles, entièrement libérées, de la société SOGEMAT, sans désignation de valeur nominale, ainsi que d'une soulte de huit cent nonante six euros dix cents (896,10 euros) prélevée sur les réserves disponibles.

Ces actions nouvelles seront du même type et jouiront des mêmes droits et avantages que les actions existantes de la société absorbante, sauf qu'elles ne participeront à la répartition des bénéfices sociaux qu'à partir du premier juillet 2011.

Elles seront réparties entre les actionnaires de la société absorbée, à raison de cinquante quatre (54) actions nouvelles de la société absorbante pour une (1) action ancienne de la société absorbée.

Les actions nouvelles seront réparties à la diligence et sous la responsabilité du conseil d'administration de la société SOGEMAT.

Toutes les opérations réalisées par la société absorbée depuis le premier juillet 2011 seront considérées, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la société absorbante.

3° - Modalités d'établissement et d'approbation des comptes annuels de l'exercice en cours  Décharge aux administrateurs de la société absorbée

4° Pouvoirs

Proposition de conférer tous pouvoirs à l'administrateur-délégué avec possibilité de subdélégation, aux fins de procéder à l'exécution et à la constatation des résolutions à prendre sur les objets qui précèdent.

b) RESOLUTIONS

Toutes ces résolutions ont été adoptées à l'unanimité.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposés en même temps :

- expédition de l'acte avant enregistrement;

- rapport du CA;

- rapport du réviseur d'enteprises.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

02/12/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination : BODIMMO

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue Gabriel de Moriamé, 21 à 5020 Malonne

N° d'entreprise : 431.585.662

Oblat de l'acte : Reconduction mandat administrateurs

Lors de l'assemblée générale ordinaire du 13 mai 2011, il a été décidé à l'unanimité de reconduire, pour une période de six années prenant fin à l'occasion de l'assemblée générale ordinaire de 2017, le mandat des administrateurs suivants :

" BODYMAT S.A., représentée par Philippe BODY, Administrateur Délégué

- Arlette PONCELET, administrateur.

BODIMMO S.A.

représentée par BODYMAT S.A.

Administrateur délégué

elle-même représentée par Philippe BODY

Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou dos personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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MM 2.1

N° d'entreprise : 0431585662

Dénomination

(en entier): BODIMMO

Forme juridique Société Anonyme

Siège : rue Gabriel de Moderne 21

Objet de l'acte : Dépôt du projet de fusion

5020 MALONNE

Dépôt du projet de fusion par absorption de la SA BODIMMO par la SA SOGEMAT

BODYMAT S.A. Arlette PONCELET

Administrateur-délégué Administrateur

Représentée par Philippe Body

Mentionner sur la dernière page du Volet : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 13.05.2011, DPT 29.08.2011 11457-0027-014
01/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 14.05.2010, DPT 25.08.2010 10455-0086-014
01/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 08.05.2009, DPT 23.06.2009 09291-0251-014
18/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 09.05.2008, DPT 11.07.2008 08404-0162-014
29/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 28.06.2007, DPT 22.08.2007 07605-0151-014
21/08/2006 : NA056287
11/07/2006 : NA056287
30/12/2005 : NA056287
20/10/2005 : NA056287
18/07/2005 : NA056287
06/07/2004 : NA056287
10/07/2003 : NA056287
14/11/2002 : NA056287
24/02/2001 : NA056287
29/07/2000 : NA056287
13/11/1997 : NA56287
05/12/1990 : NA56287

Coordonnées
BODIMMO

Adresse
RUE GABRIEL DE MORIAME 21 5020 MALONNE

Code postal : 5020
Localité : Malonne
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne