BOIS ET CONDITIONNEMENT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BOIS ET CONDITIONNEMENT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 838.507.986

Publication

19/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.05.2013, DPT 12.09.2013 13581-0367-017
13/10/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N°d'entreprise : 0838.507.986 Le greffier en chef, Dénomination

(en entier) : Bois et Conditionnement

Forme juridique : SPRL

Siège : Rue Grande 94 - 5600 Romedenne

Objet de l'acte : dépôt de rapports dans le cadre d'un quasi-apport

Conformément à l'article 220 du Code des Sociétés, le rapport du réviseur sur le quasi-apport et le rapport spécial du gérant ont été déposés au greffe du tribunal de commerce de Dinant.

Antoine Hennequin

Gérant

Réserv

au

Monitel

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/08/2011
ÿþ Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

D'un acte reçu par Nous, Maître Vincent DANDOY, Notaire à la résidence de Mariembourg, le 11 août 2011, il résulte que:

1/ Monsieur HENNEQUIN Antoine Jean Ghislain, né à Charleroi, le 11 février 1984 (registre national numéro 84.02.11-133.54 mentionné avec son accord), célibataire, domicilié à 5670 011oy sur Viroin, Commune de Viroinval, Rue de la Champagne, 26,

2/ Monsieur HENNEQUIN Denis Marie Ghislain, né à 011oy-sur-Viroin le 4 septembre 1956 (registre national 56.09.04-131-18 mentionné avec son accord), époux de Madame DONNAY Brigitte, domicilié à 5670 011oy sur Viroin, Commune de Viroinval, Rue de la Champagne, 26.

Marié à Viroinval le 28 août 1982 sous le régime de la séparation de biens aux termes de son contrat de mariage reçu par le Notaire Pierre VANDER MAELEN, ayant résidé à 011oy-sur-Viroin, le vingt-trois août précédent, régime non modifié ainsi qu'il le déclare.

Ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée dénommée "BOIS ET CONDITIONNEMENT' ayant son siège à 5600 Romedenne, Rue Grande, 94 au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS, représenté par cent parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centièmes du capital.

Souscription : les cent parts sont souscrites en numéraire, au prix de cent quatre-vingt-six euros chacune,

comme suit :

- par Monsieur HENNEQUIN Antoine à concurrence de nonante-neuf (99) parts, soit dix-huit quatre cent

quatorze euros.

- par Monsieur HENNEQUIN Denis à concurrence d'une (1) part, soit cent quatre-vingt-six euros.

Ensemble : cent parts soit pour dix-huit mille six cents euros.

Libération : chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence d'un tiers par un versement en espèces de six mille deux cents effectué au compte numéro 001-6484205-25 ouvert au nom de la société en formation auprès de BNP PARIBAS FORTIS.

Il est extrait des statuts de la société :

- Forme

La société, commerciale, adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

- Dénomination

Elle est dénommée "BOIS ET CONDITIONNEMENT'.

Dans tous documents écrits, sites internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention "SOCIÉTÉ PRIVÉE A RESPONSABILITÉ LIMITÉE" ou des initiales "SPRL"; l'indication précise du siège de la société; le numéro d'entreprise; le terme "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM", suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société.a son siège social; le cas échéant, l'indication que la société est en liquidation.

Réservé au

Moniteur



belge

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Depos~é ati greffe du tribun@l de commerce de Dinant

fe 2 AOUT 2049

Greffe

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BOIS ET CONDITIONNEMENT

SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE 5600 ROMEDENNE, Rue Grande, 94, CONSTITUTION.

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Forme juridique : Siège : Objet de !'acte :

V. FOURNAUX

Greffier

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/08/2011- Annexes du Moniteur belge

- Siège social

Le siège social est établi à 5600 Romedenne, Rue Grande, 94.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la

modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences,

ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Objet

La société a pour objet, tant pour son compte propre que pour compte de tiers ou en participation ou comme intermédiaire, en Belgique ou à l'étranger :

-L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, le commerce tant en gros qu'au détail de bois et de ses produits dérivés, de tout combustible et matériaux ayant un rapport direct ou indirect avec les énergies renouvelables, ainsi que les matériels destinés à leur consommation, mise en oeuvre et exploitation (poêle,

chaudières, panneaux solaires, éoliennes ) Cette liste étant énonciative et non limitative.. -L'exploitation forestière

-Le transport de marchandise ainsi que le stockage de celle-ci

-La fabrication de châssis, de charpentes, de caisses et de manière générale de tous types d'emballage à

base de bois ou autre.

-Effectuer toute opération de travail du bois

-L'étude, la recherche et le développement, la mise au point, la commercialisation de tout système permettant l'économie d'énergie et l'utilisation des énergies renouvelables.

-La fourniture, le placement, l'entretien de tout les systèmes et matériels énoncés ci-dessus.

Toutes les activités décrites ci-dessus et qui nécessiteraient un ou plusieurs accès à la profession, seront réalisées uniquement par l'intermédiaire de sous-traitants.

La société peut également, sans que cette énonciation soit limitative :

1.Effectuer toutes opérations d'achat, de vente, de location, de gestion, de négociations, de mise en valeur, de transformation d'immeubles bâtis ou non bâtis, et de parties d'immeubles ainsi que toutes autres opérations immobilières, y compris les prestations qui s'y rattachent. Elle peut acquérir un droit réel sur un immeuble et céder un tel droit.

2.Entreprendre ou faire entreprendre l'étude et la réalisation pratique de tous les problèmes techniques, sociaux, économiques, fiscaux et d'organisation qui se posent en matière de son objet social.

3.Préparer, rédiger et conclure en tant que mandataire ou pour son compte propre, toutes les conventions commerciales ou financières ainsi que tous marchés de travaux ou de fourniture et faire toutes les opérations annexes de crédit ou de garantie y compris la représentation et le courtage.

De faire en général, toutes opérations se rattachant à ces objets.

4.Prendre ou participer à des initiatives sous forme de participation ou aide à caractère technique, financière ou d'organisation.

Représenter ses membres au sein de sociétés commerciales ou à forme commerciale et accepter toute forme de mandat.

Prêter son assistance à des tiers en toutes matières sociale, technique, financière, organique, administrative et économique.

5.Contracter des emprunts hypothécaires et toute autre forme de crédit. Accomplir tous actes de prêt, placements et assurances en courtage, la représentation et l'agence et ce dans la mesure où les agréations administratives nécessaires seraient acquises.

La société peut en outre réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement.

Elle pourra acquérir tout immeuble qu'elle pourra mettre à la disposition, à titre gratuit ou onéreux, de l'un ou l'autre de ses associés, dirigeants ou représentants.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

- Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

- Capital

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00EUR), représenté par cent (100)

parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centièmes (1/100ièmes) du capital.

- Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de

durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Si une personne morale est nommée gérant, elle devra désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

- Pouvoirs du gérant

Sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des

tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf

ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

- Rémunération

Le mandat de gérant est gratuit.

L'assemblée générale se réserve toutefois la faculté d'allouer une rémunération au gérant.

Dans ce cas, l'assemblée générale, statuant à la majorité simple des voix, ou l'associé unique, déterminera

le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux,

indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

- Assemblées générales

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de mai, à 18 heures, au

siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque

associé. Elles sont faites par écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un support matériel (téléfax,

courrier électronique recommandé, e-mail, et caetera...) quinze jours francs au moins avant l'assemblée.

Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Les associés auront l'obligation de renseigner à la société leurs signatures électroniques (e-mail) ou numéro

de téléfax, ainsi que toute modification de dites signatures électroniques ou numéro de fax.

- Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

- Contrôle

Tant que la société répond aux critères légaux, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un professionnel comptable inscrit auprès d'un institut agréé. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

- Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels, il est prélevé annuellement au moins 5 (cinq)

pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la

réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de fa gérance.

- Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

- DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

1°- Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et se terminera le trente et un décembre deux mil douze.

2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mil treize.

é.

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

3°- Est sont désigné(s) en qualité de gérant non statutaire : Monsieur HENNEQUIN Antoine Jean Ghislain,

né à Charleroi, le 11 février 1984 (registre national numéro 84.02.11-133.54 mentionné avec son accord),

célibataire, domicilié à 5670 011oy sur Viroin, Commune de Viroinval, Rue de la Champagne, 26,

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société.

Son mandat sera soit gratuit soit rémunéré selon ce qu'en décidera l'assemblée générale.

4°- Commissaire : Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination d'un commissaire.

5°- Reprise d'engagements

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er mai 2011 par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, ce qui est expressément accepté par les associés.

Ces dispositions finales et/ou transitoires ne deviendront effectives qu'au moment où la société aura acquis la personnalité morale, soit à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Délégation de pouvoirs spéciaux

Tous pouvoirs spéciaux sont donnés sous condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif à Madame GODART Caroline, domiciliée à 5660 Frasnes-lez-Couvin, Rue du Monument, 9, pour effectuer toutes les formalités requises pour l'inscription de la société au registre des personnes morales et pour son immatriculation à la T.V.A et, en général, toutes formalités nécessaires ou utiles permettant à la société d'entamer ses activités, et ce, avec pouvoir de subdélégation.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé Vincent DANDOY, Notaire.

Déposée en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte constitutif.

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1°bis du Code des Droits

d'Enregistrement.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/06/2015
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Greffe

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N° d'entreprise : 0838.507.986 V. FOti14-M,,t':

Dénomination GrefGr*

(en entier) : BOIS ET CONDITIONNEMENT

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 6600 Romedenne, Rue Grande, 94. (adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Objet(s) de l'acte :Augmentation de capital.

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire clos par Nous, Maître Vincent DANDOY, notaire associé de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée «Vincent et Grégoire DANDOY, notaires associés» ayant son siège social à 5660 Couvin (Mariembourg), chaussée de Roty, 4, RPM numéro 0842.319.987 DINANT, le 27 mai 2015, il résulte que l'assemblée a pris, à l'unanimité, les résolutions suivantes "

1ère résolution  Augmentation de capital.

A) Rapports :

Rapport du gérant de la société et du Réviseur d'entreprises Monsieur Régis CAZIN dont les bureaux sont établis à 1180 Bruxelles, Avenue Montjoie, 293 boîte 14, désigné par le gérant sur l'apport en nature ci-après prévu, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération effectivement attribuée en contrepartie. Rapports établis conformément à l'article 313 du Code des sociétés

L'assemblée a dispensé le président de donner lecture du rapport du gérant et du rapport du réviseur d'entreprises Régis CAZIN, rapports établis dans le cadre de l'article 313 du Code des sociétés, les associés reconnaissant avoir reçu un exemplaire de ces rapports et en avoir pris connaissance.

Le rapport de Monsieur Régis CAZIN conclut dans les termes suivants:

«CONCLUSIONS

L'apport en nature effectué par Monsieur Antoine Hennequin à l'occasion de l'augmentation du capital de la Société privée à responsabilité limitée BOIS ET CONDITIONNEMENT consiste en une créance détenue par lui sur la société..

Cet apport, dont la valeur a été fixée par les parties à 70.000,00 EUR, sera rémunéré par l'attribution de 376 parts sociales sans désignation de valeur nominale de la société ; aucune autre rémunération n'est prévue.

L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apport en nature.

L'apporteur et le Gérant sont responsables de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts sociales à émettre en contrepartie de l'apport.

Au terme de nos contrôles, nous sommes d'avis que :

" la description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précisions et de clarté ;

" " sous réserve de la réalisation de l'augmentation de capital envisagée ainsi que du soutien de la trésorerie,

le cas échéant, de la part des associés, les modes d'évaluation de l'apport arrêtés par les parties sont justifiés

par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au

nombre et au pair comptable des parts sociales émises en contrepartie de l'apport de sorte que l'apport en

nature n'est pas surévalué.

Fait à Bruxelles, le 21 mai 2015.

Régis CAZIN

Réviseur d'Entreprises.»

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ia personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Un exemplaire de chacun de ces rapports sera déposé au greffe du tribunal de commerce compétent en

même temps qu'une expédition du présent procès-verbal.

Les associés ont approuvé ces rapports.

B) AUGMENTATION DE CAPITAL,

L'assemblée a décidé, au vu des rapports ci-dessus, d'augmenter le capital de la société à concurrence de septante mille euros (70.000,OOeur) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00eur) à quatre-vingt-huit mille six cents euros (88.600,OOeur), par apport en nature libéré par voie d'apport au capital d'une partie de la créance de Monsieur HENNEQUIN Antoine reprise au compte courant,

Cet apport est rémunéré par la création de trois cent septante-six (376) parts sociales nouvelles, sans désignation de valeur nominale, jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes, avec participation aux résultats de l'exercice en cours et qui sont attribuées entièrement libérées à l'apporteur Monsieur HENNEQUIN Antoine, qui accepte.

2éme résolution - coordination des statuts :

L'assemblée décide de modifier l'article 6 des statuts comme suit :

Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à QUATRE-VINGT-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (88.600,OOEUR), représenté par quatre cent sept (476) parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/quatre cent septante-sixièmes (1/476ièmes) du capital.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Signé Vincent DANDOY, Notaire,

Déposés en même temps que l'extrait :

- une expédition du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire

- le rapport du Gérant.

- le rapport du Réviseur d'entreprises.

- les statuts coordonnés.

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1°bis du Code des Droits d'Enregistrement.

Volet B - Suite

Mon teur berge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 27.05.2016, DPT 16.06.2016 16185-0344-018

Coordonnées
BOIS ET CONDITIONNEMENT

Adresse
RUE GRANDE 94 5600 ROMEDENNE

Code postal : 5600
Localité : Romedenne
Commune : PHILIPPEVILLE
Province : Namur
Région : Région wallonne