BORGNIEZ - GAYINA

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. BORGNIEZ - GAYINA
Dénomination : BORGNIEZ - GAYINA
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 834.134.870

Publication

27/03/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

DEPOSE AU GIiEI" t-E DU TRIBUNA

OE COMMERCE DE NAMUR

14 MARS 2014

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Pr. Lei re ier

MaD WORD 11.1

N° d'entreprise : 0834 134 870

Dénomination

(en entier) : Borgniez - Gayina

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en Nom Collectif

Siège : Rue du Pajot, 6 D - 5190 Spy

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :1. Dissolution anticipée & Mise en liquidation

2. CIôture de la liquidation

3. Cessation des fonctions de la gérante

4. Conservation des documents comptables

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire qui s'est tenue à Jambes, Allée Saint-Vincent 7, le mercredi 6 mars deux mil quatorze.

PREMIERE RESOLUT1ON

PROPOSITION DE DISSOLUTION ANTICIPEE ET DE MISE EN LIQUIDATION

Il est décidé, sur proposition de la gérance, de dissoudre par anticipation la société à compter du jour de la présente assemblée générale et de la mettre en liquidation

DEUXIEME RESOLUTION

CLOTURE DE LA LIQUIDATION

Les conditions d'une clôture immédiate de celle liquidation étant réunies, aucun liquidateur n'est désigné et la clôture de la liquidation est prononcée.

La société ne dispose plus d'aucun actif après le remboursement partiel du compte courant associé.

TROISIEME RESOLUTION

CESSATION DES FONCTIONS DE LA GERANTE

ll est mis fin au mandat de la gérante et décharge de sa mission lui est donnée,

QUATRIEME RESOLUT1ON

CONSERVATION DES DOCUMENTS

Les livres et documents comptables seront conservés pendant le délai légal au siège social actuel de la société.

Pour extrait conforme,

Nathalie Borgniez,

Gérante

Déposé en même temps : original du procès-verbal

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

11/03/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2,1

identité des parties

**********************

1.Madame Nathalie Valérie Borgniez, née à Tielt le trois octobre mil neuf cent septante-deux, mariée, infirmière, domiciliée à 8.5190 Spy, Rue du Pajot, 6 D, numéro national 72.10.03-212-19,

2.Monsieur Serge Victor G. Gayina, né à Marchovelette le quinze novembre mil neuf cent soixante-trois, marié,infirmier, domicilié à 6.5190 Spy, Rue du Pajot, 6 D, numéro national 63.11.15-113-61,

Souscription

*****:nt*******

1. Madame Nathalie Borgniez souscrit 7 parts sociales représentatives du capital

2. Monsieur Serge Gayina souscrit 3 parts sociales représentatives du capital

STATUTS

************

1. Associés, forme, raison sociale et dénomination particulière.

La société est une société civile ayant emprunté la forme d'une société en nom collectif. Elle est composée des personnes suivantes :

1.Madame Nathalie Borgniez, préqualifiée ;

2.Monsieur Serge Gayiana, préqualifié ;

Elle est constituée sous la raison sociale suivante : « BORGNIEZ - GAYINA»

L'entrée d'un nouvel associé n'entraîne pas l'addition du nom patronymique de l'associé visé dans la raison sociale. Le retrait d'un associé existant n'entraîne pas le retranchement du nom de cet associé de la raison sociale. Si la raison sociale compte les noms de plusieurs associés, ces nems sont rangés par ordre alphabétique et le nom de chaque nouvel associé_que les associés décident d'ajouter à la raison sociale est rangé suivant cet ordre.

2. Siège.

Le siège social est établi à 5190 Spy, Rue du Pajot 6 D. La société peut, en outre, établir des sièges administratifs et d'exploitation, succursales, agences, dépôts et comptoirs, en régions Wallonne et Bruxelloise.

3. Objet.

La société a pour objet principal, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour compte

de tiers :

lies soins infirmiers résidentiels et hospitaliers;

2.Les soins de manucure et pédicures ;

3.Les activités de praticiens de l'art infirmier et de revalidation ambulatoire ;

Mentionner sur 4a derniC:rs pie du V.),':a_ ~ : Au recto : Nom el Cui lile di] ilotei¬ ".', i1lsirll;15(:rrsn11' üt3 ir] personne ou dos personnes

ayant LLE¬ vnir ()fP rG'rkrf;s!3rlif;r I,-<. persrinne morr_iirl à I'ég-7rrd des tiers

Au verso . tvc,ril ei siynaliure

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en e k) : Borgniez - Gayina

Forme juridique : Société civile ayant emprunté la forme d'une société en nom collectif

Siège : Rue du Pajot, 6 ID - B.5190 Spy

Objet de l'acte ; Constitution

D'un acte sous seing privé du sept février deux mil onze, enregistré à Namur 1 le 24 février deux mil onze suivant volume 6/203 folio 88 case 13 Sème rôle 0 renvoi, il résulte qu'a été constituée une société civile ayant emprunté la forme d'une société en nom collectif de droit belge dénommée "Borgniez-Gayina" au capital de 1.500,00 Euros représenté par 10 parts de 150 euros chacune, souscrit en numéraire et intégralement libéré.

N- d'entreprise : Dénomination

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DE COMMERCE DE NAMUR

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Poureeeffier,

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Accessoirement, elle pourra faire toutes opérations, industrielles, financières, civiles, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet principal et s'intéresser de toutes manières dans toutes sociétés ou entreprises dont les activités seraient de nature à favoriser la réalisation de cet objet principal.

4. Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée à dater du jour du dépôt des présents statuts au greffe du Tribunal de Commerce de Namur.

Sauf les cas visés par la loi, ia société n'est pas dissoute par la mort, la faillite, la déconfiture ou l'incapacité d'un ou de plusieurs associés.

5. Fonds social  Capital.

A.Le fonds social est composé des apports suivants :

1.- Madame Nathalie Borgniez apporte la somme de mille cinquante euros. En rémunération de cet apport, elle reçoit sept parts d'intérêts nominatives de cent cinquante euros chacune ;

2.- Monsieur Serge Gayina apporte la somme de quatre cent cinquante euros. En rémunération de cet apport, il reçoit trois parts d'intérêts nominatives de cent cinquante euros.

La société dispose dès à présent d'une somme de mille cinq cent euros versée sur le compte bancaire n° 001-6344341-35 ouvert auprès de la banque BNP Paribas.Fortis, agence de Spy.

Le fonds social est ainsi intégralement libéré.

6. Gérance.

Sauf le cas où l'administration et la gestion de la société sont confiées dans les présents statuts, les

associés peuvent exercer ces fonctions eux-mêmes ou les confier à toute personne physique ou morale qu'ils

jugeront convenable. La ou les personnes désignées à cet effet porteront le titre spécifique de gérant et le titre

générique de «gérance'».

Sauf clause ou décision contraire, tout gérant nommé, est nommé sans durée déterminée.

Est nommée gérante à la constitution de la société :

1.Madame Nathalie Borgniez.

7. Contrôle.

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater clans les comptes annuels en vertu de la loi ou des statuts est exercé conformément aux dispositions légales.

Aussi longtemps que la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire-réviseur, les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires appartiennent individuellement à chacun des associés, lesquels peuvent désigner un ou plusieurs commissaires internes.

8. Réunion.

Sauf le recours à une ou plusieurs déclarations écrites unanimes des associés, les associés se réunissent chaque fois que l'intérêt de la société le commande, et au moins une fois par an pour l'approbation des comptes annuels et la décharge de la gérance, dans les six mois qui suivent le dernier jour de l'exercice social, soit, sauf indication contraire, le troisième lundi du mois de juin à quinze heures. Si celui-ci est férié, l'assemblée générale annuelle se tiendra le premier jour ouvrable suivant cette date. Les associés doivent être convoqués et réunis à la demande de l'un d'eux associés. Toute réunion se déroule au siège social ou tout autre endroit indiqué dans les convocations.

9. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

10. Dispositions transitoires

Frais

Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges qui incombent à la société en raison de sa constitution s'élèvent à mille euros H.T.V.A., hors.frais de publication aux annexes du Moniteur Belge.

Assemblée générale extraordinaire

 ,Réserve . + ..aux Moniteur i belge Volet B - Suite

A l'instant, les statuts de la société ayant été adoptés, les associés déclarent se réunir en assemblée générale pour décider ce qui suit.

A l'unanimité, les associés décident :

" Qu'exceptionnellement, le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mil onze. Les associés ratifient néanmoins tous les actes, factures, contrats, services, prestations, livraisons et autres engagements, signés ou accomplis au nom et pour le compte de la société en formation par un des fondateurs et ce, à partir du premier janvier deux mil onze. Les associés constatent que ces actes, ainsi que ceux que la gérance ratifiera dans les deux mois, seront repris dans comptabilité du premier exercice social à l'égal des actes dûment accomplis par les organes habilités à cet effet depuis ce jour ;

" En conséquence, la première assemblée générale ordinaire se réunira le troisième lundi du mois de juin deux mil douze.

" De ne pas nommer de commissaire au compte. En conséquence, aucun commissaire n'étant nommé, chaque associé aura individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Il pourra se faire représenter, par un comptable, expert-comptable ou réviseur d'entreprise ;

" De donner procuration à Monsieur Christophe Dor, gérant du bureau comptable & fiscal « Fiscoges  Dor Christophe », dont le siège social est établi à 5100 Jambes, Allée Saint-Vincent 7, aux fins de procéder à la publication des présents statuts aux annexes du Moniteur Belge ainsi que la demande d'immatriculation auprès de la Banque Carrefour des Entreprises. Cette procuration est limitative.

Les parties se déclarent informées des dispositions de l'article 203 du code des droits d'enregistrement, relatives à la répression de la dissimulation dans un acte soumis à l'enregistrement de la contre-valeur effective des apports, charges et prix éventuels pouvant figurer au présent acte.

Déposé en même temps

**+*****..

Expédition de l'acte constitutif

Pour extrait conforme,

Christophe Dor

Comptable - Fiscaliste agréé I.P.C.F.

Mentionner sur ia dernière pane du Voet U: Au recto ; Nom el yueiítC: du notaire illE;ru[7ientent ou Cie i<? personne Ou des i7e.rsoIneos 'ayant pouvoir de représenter la personne rr,nr,:'st, à i"é43ard " d~s:, Hers

Au verso Nom et signature

Coordonnées
BORGNIEZ - GAYINA

Adresse
RUE DU PAJOT 6D 5190 SPY

Code postal : 5190
Localité : Spy
Commune : JEMEPPE-SUR-SAMBRE
Province : Namur
Région : Région wallonne