BORLON

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. BORLON
Dénomination : BORLON
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 871.080.289

Publication

13/04/2011
ÿþ Mal 2.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Rd T DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

Mc IIA ~ IIIIVI IIII V VII IY DE COMMERCE DE NAMUR

k " 110556]3" e 1 AVR. 2011

Pr Esedi,er,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 871.080.289

Dénomination

(en entier) : BORLON SPRL

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 5310 Eghezée  rue du Poncia 15

Objet de l'acte : Liquidation-Clôture

L'AN DEUX MILLE ONZE

Le vingt et un mars,

A Jodoigne, en l'Etude.

Devant Nous, Maître Gaëtan DELVAUX, notaire associé résidant à Jodoigne, s'est réunie une

assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée

"BORLON SPRL", dont le siège social est établi à 5310 Eghezée, rue du Poncia, 15 ; immatriculée

au Registre des Personnes Morales sous le numéro 0871.080.289.

I, EXPOSE PREALABLE

La société a été constituée, suivant un acte reçu le 4 janvier 2005 par le notaire Paul STOEFS, à Jodoigne, publié aux annexes du Moniteur belge du 19 janvier 2005 sous le numéro 050119/011636.

Dont les statuts n'ont été modifiés depuis lors.

Il. OUVERTURE DE L'ASSEMBLEE

BUREAU

La séance est ouverte à quatorze heures trente.

Sous la présidence de Monsieur BORLON Arnaud, né à Nivelles le 5 décembre 1975,

domicilié à 5310 Eghezée, rue du Poncia, 15. II n'est pas désigné de secrétaire ni de scrutateur.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Est présent à l'assemblée :

Monsieur BORLON , prénommé, propriétaire de 930 parts sociales ;

Monsieur BORLON Edgard, né-à Leignon, le 19 août 1949; domicilié à 5310 Eghezée,

route de Gembloux, 106, propriétaire de 930 parts sociales.

soit 1860 parts sociales ou l'intégralité du capital de sorte qu'il ne doit pas être justifié des

convocations.

EXPOSE DU PRESIDENT

Le président expose et requiert le Notaire soussigné d'acter ce qui suit :

La présente assemblée a pour ordre du jour :

1. a) Lecture et examen du rapport spécial du gérant sur la dissolution proposée; à ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société, arrêté à une date ne remontant pas à plus de trois mois.

b) Lecture et examen du rapport du Réviseur d'entreprises sur cet état résumant la situation active et passive.

2. Dissolution anticipée de la société.

3. Approbation des comptes de la liquidation, les pièces à l'appui et le rapport gérant. Décision de ne pas nommer de liquidateur

4. Clôture de liquidation.

5. Décharge au gérant

6. Conservation des livres et documents sociaux de la société. Détermination du lieu où seront déposés et conservés pendant une période de cinq ans les livres et documents de la société

7. Pouvoirs auprès des instances administratives

II. Tous les associés étant présents, la preuve de convocation ne doit pas être produite.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

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III. La société n'a pas émis de titres sans droit de vote.

IV. Le gérant a déclaré par écrit avoir pris connaissance de la date de l'assemblée générale extraordinaire dont question ci-dessus et de l'ordre du jour et a déclaré dans le même écrit renoncer aux formalités de convocations conformément à l'article 268 et 269 du Code des sociétés. Le président remet ces documents au Notaire soussigné en lui demandant de les conserver au dossier.

VI. Pour être admises, les propositions figurant à l'ordre du jour doivent réunir le nombre de voix minimum fixé par les dispositions légales et statutaires.

VII. Chaque part sociale donne droit à une voix.

III. VERIFICATION ET ATTESTATION DE L'EXISTENCE ET DE LA LEGALITE EXTERNE DES

ACTES ET FORMALITES INCOMBANT A LA SOCIETE EN VERTU DE L'ARTICLE 181 DU

CODE DES SOCIETES

Les comparants, prénommés, ont produit au Notaire soussigné les documents requis par l'article 181 du Code des sociétés, savoir :

1/ le rapport justificatif de l'organe de gestion ;

21 la situation active et passive de la société, arrêté à une date ne remontant pas à plus de trois mois ;

3/ le rapport du Réviseur sur la situation active et passive.

Les comparants déclarent qu'une copie des rapports et de l'état résumant la situation active et passive à été remise aux titulaires de parts nominatives.

Les comparants déclarent que desdits documents étaient disponibles pour tous les associés au siège social et que tout associé avait le droit d'obtenir gratuitement, sur la production de son titre, dans un délai suffisant, un exemplaire des rapports et de l'état résumant la situation active et passive. Les comparants estiment avoir eu suffisamment de temps pour en prendre pleinement connaissance et décharge le notaire soussigné de toute responsabilité à cet effet.

Le Notaire soussigné atteste dès lors, en application de l'article 181 § 4 du Code des sociétés, l'existence et la légalité externe des actes et formalités incombant à la société en vertu de l'article 181 § 1 du Code des sociétés.

IV. CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

Tous ces faits sont vérifiés et reconnus exacts par l'assemblée qui se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour.

Malgré les divergences d'interprétation des articles 181 et suivants du Code des sociétés et les risques éventuels de nullité de la présente assemblée en un seul acte, sur lesquels le Notaire soussigné a insisté, l'assemblée estime qu'elle est compétente à délibérer sur les objets à l'ordre du jour et décide de poursuivre.

V. LECTURE ET EXAMEN DES RAPPORTS

Le président donne lecture du rapport spécial du gérant. Ce rapport justifie la dissolution proposée; à ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société, arrêté à une date ne remontant pas à plus de trois mois.

Le président donne ensuite lecture du rapport de Monsieur Olivier de Bonhomme, Réviseur d'entreprises, rue de-Livourne; 45-à -1050-Bruxelles,- sur la-situation-active-et-passive

Le rapport conclut dans les termes suivants : «Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par l'article 181 du Code des Sociétés, l'organe de gestion de la Société Privée à Responsabilité Limitée « BORLON » dont le siège social est établi à 5310 Eghezee, Rue du Poncia 15, a établi un état comptable arrêté au 28/02/2011 qui, tenant compte des perspectives d'une liquidation de la société, fait apparaître un total de bilan de 11.962,64 ¬ et un actif net de 11.962,64

Il ressort de nos travaux de contrôles effectués conformément aux normes professionnelles applicables que cet état traduit complétement, fidèlement et correctement la situation de la société arrêtée au 28/02/2011, pour autant que les prévisions de l'organe de gestion soient réalisées avec succès.»

Il est fait remarquer que le rapport précité comprend une erreur matérielle et que le total du bilan est de 11.192,64 euros et non de 11.962,64 euros.

VI. DEL1BERATION

L'assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION : APPROBATION DES RAPPORTS

L'assemblée constate que les rapports ne donnent lieu à aucune observation particulière de

la part des associés, et décide d'adhérer aux conclusions y formulées.

Les originaux de ces deux rapports sont signés "ne varietur" par le Notaire et les comparants

et envoyés au greffe du tribunal de commerce avec une expédition des présentes.

DEUXIEME RESOLUTION : DISSOLUTION ANTICIPEE

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L'assemblée décide la dissolution anticipée de la société et prononce sa mise en liquidation à compter de ce jour.

TROISIEME RESOLUTION : LIQUIDATION

L'assemblée décide de ne pas nommer de liquidateur.

Conformément à l'article 185 du Code des sociétés et aux statuts, à défaut de nomination de liquidateur, la liquidation sera assurée par la gérance.

QUATRIEME RESOLUTION : CONSTATATION QUE LES ACTIVITES DE LIQUIDATION SONT

TERMINEES

L'assemblée constate que les associés ont déclaré renoncer au délai d'un mois dont ils disposent en vertu de l'article 194 du Code des sociétés.

L'assemblée générale déclare avoir pris connaissance du rapport du gérant dans lequel il est exposé qu'il n'y a plus d'actif, sauf ce qui est dit ci-après, et que la société ne possède pas d'immeubles et n'est pas titulaire de droits réels et qu'elle n'est pas titulaire de créances garanties par une inscription hypothécaire.

En outre, l'assemblée constate qu'un état résumant la situation active et passive de la société plus récente et arrêtée au 28 février 2011 a ètè déposé duquel il ressort que le passif de la société ne comporte qu'une perte reportée de cinq mille huit cent septante et un euros et nonante-huit cents (5 871,98 EUR) et un résultat négatif de mille sept cent vingt-cinq euros et vingt-six cents

(1 725,26 EUR) et qu'il n'y a donc pas lieu de nommer un liquidateur.

L'assemblée constate qu'en réalité la société ne possède à l'actif, que des valeurs disponibles pour onze mille cent nonante-deux euros soixante-quatre cent (11.192,64 EUR). Les actifs autres que numéraires ont ètè cédés et les créanciers payés.

Que l'actif disponible l'est donc sous forme de valeurs disponibles et qu'il n'y a par conséquent rien à liquider. Que les frais pouvant résulter de la liquidation seront couverts par la société.

L'actif net subsistant sera attribué aux associés. Dans l'hypothèse ou un passif inconnu et/ou non provisionné dans les comptes définitifs de clôture de la société devrait apparaître, les associés s'engagent à le couvrir.

CINQUIEME RESOLUTION: APPROBATION DES COMPTES DE LA LIQUIDATION LES PIECES A L'APPUI ET LE RAPPORT DU GERANT.

L'assemblée constate que le rapport susvanté du gérant ne donne lieu à aucune observation de la part des associés et décide d'y adhérer.

SIXIEME RESOLUTION: CLOTURE DE LIQUIDATION

L'assemblée constate que la répartition des avoirs de la société et le règlement des comptes, tant vis-à-vis des tiers qu'entre les associés, sont entièrement fixés et prononce en conséquence, sous réserve de l'exécution des transferts visés au rapport du gérant, la clôture de la liquidation.

L'assemblée prononce la dissolution définitive et constate que la société «BORLON SPRL» a définitivement cesser d'exister entraînant le transfert de la propriété des biens de la société au comparant, au prorata de ses droits dans la société, soit pour la totalité, qui confirme en outre son accord de supporter le cas échéant tous les engagements inconnus de la société qui ne seraient pas éteints par la présente liquidation.

En conséquence de quoi, la société privée à responsabilité limitée « BORLON SPRL » cesse d'exister, même pour les besoins de sa liquidation.

SEPTIEME RESOLUTION : DECHARGE AU GERANT

Par vote spécial, l'assemblée générale décide à l'unanimité de donner décharge pleine et entière au gérant en ce qui concerne les actes qu'il a accomplis dans l'exercice de son mandat.

"

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

" Volet B - Suite

Réservé HUITIEME RESOLUTION : DEPOT ET CONSERVATION DES LIVRES ET DOCUMENTS SOCIAUX

-au L'assemblée décide que les livres et documents de la société seront déposés et conservés pendant une période de cinq ans à Eghezée, rue du Poncia, 15, où la garde en sera assurée.

Mbniteur NEUVIEME RESOLUTION : POUVOIRS SPECIAUX

belge Un pouvoir particulier est conféré à Monsieur BORLON Arnaud, prénommé, avec pouvoir de substitution, afin d'effectuer les démarches nécessaires auprès du Registre des Personnes Morales et auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et afin de radier l'inscription de la société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises. Le cas échéant, l'assemblée donne mandat aux prénommés, avec pouvoir d'agir séparément à l'effet de déposer toutes requêtes au Tribunal de Commerce.

Un pouvoir spécial est conféré à Monsieur BORLON, prénommé, aux fins de récupérer d'éventuels montants d'impôts après la dissolution de la société, et de payer les montants précités relatifs aux comptes-courants des associés.



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/04/2011 - Annexes du Moniteur belge



Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/12/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 23.12.2010, DPT 24.12.2010 10645-0031-010
26/02/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 24.12.2009, DPT 22.02.2010 10050-0384-011
26/02/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2008, APP 27.12.2008, DPT 20.02.2009 09052-0154-011
05/02/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2007, APP 27.12.2007, DPT 31.01.2008 08032-0290-011
22/01/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2006, APP 28.12.2006, DPT 12.01.2007 07013-4234-012

Coordonnées
BORLON

Adresse
RUE DU PONCIA 15 5310 EGHEZEE

Code postal : 5310
Localité : EGHEZÉE
Commune : EGHEZÉE
Province : Namur
Région : Région wallonne