BOUCHAT BRUNO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BOUCHAT BRUNO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 842.228.630

Publication

09/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 03.07.2013 13268-0014-017
05/03/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MaQ 2.1

après dépôt de I'act,e 9se etre eu tribunal

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de commerce de Dinant

Ie 2 1 FEV. 2012

Le greffemn chef,

N° d'entreprise : 0842.228.630

Dénomination

(en entier) : BOUCHAT BRUNO

Forme juridique : Société Privée à responsabilité Limitée

Siège : Rue de Wéris 19 à 5376 MIECRET

Objet de l'acte : Dépôt des rapports de l'organe de gestion et du Reviseur d'entreprises relatifs au quasi-apport de Monsieur Bruno BOUCHAT, associé de la société.

Bruno BOUCHAT, gérant.

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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11/01/2012
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MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Dépos. ffn..fft, jetai

Réservé

au

Moniteur

belge

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de commerce de Dinant

le 2 9 tEC, 2011

Lnfidffier en chef,

Bijlagen bij-hét Bélgiscli Staatsblad`=117O112OI2 - Annexes du 1VYóniteur belge

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Bouchat Bruno

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : rue de Wéris 19 à 5376 Miécret

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Acte constitutif

D'un acte reçu par Maître Quentin Delwart, Notaire à la résidence de Dinant, associé de la S.c.P.R.L. « François Debouche et Quentin Delwart  Notaires associés » à Dinant, Avenue Cadoux 3, en date du vingt-huit décembre deux mil onze, en cours d'enregistrement à Dinant, il résulte que les associés suivants ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination « Bouchat Bruno :

1/Monsieur BOUCHAT Bruno Robert Madeleine, né à Namur le seize mars mil neuf cent septante et un, époux de Madame Sophie Lottin mieux qualifiée ci-après, domicilié à 5376 Miécret (Havelange), rue Wéris 19.

2/Madame LOTTIN Sophie Marie-Thérèse Ghislaine, née à Dinant le douze décembre mil neuf cent septante-trois, épouse de Monsieur Bruno Bouchat précité, domiciliée à 5376 Miécret (Havelange), rue Wéris 19.

Les époux Bouchet Bruno  Lottin Sophie sont mariés sous le régime de la séparation des biens pure et simple suivant contrat de mariage reçu par le Notaire François Debouche à Dinant le vingt-sept novembre deux mil neuf.

Le siège social est établi à 5376 Miécret, rue de Wéris 19. 11 pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la Région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance. La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, les activités suivantes :

-tous travaux de plafonnage, de cimentage, de plâtrerie et tous autres enduits, le crépissage, la pose de chapes et des travaux de stuc et staff ;

-le placement de cloisons et faux plafonds, peinture industrielle et sablage, recouvrement de corniches avec de la matière plastique, ramonage de cheminées, nettoyage et désinfection de maisons et locaux, lavage de vitres, nettoyage et démoussage de toitures et corniches, entreprise de chaulage et badigeonnage ;

-tous travaux de rejointoiement ;

-tous travaux d'isolation thermique et acoustique ;

-la restauration, le nettoyage et le lavage de bâtiments, façades et monuments ;

-l'aménagement et l'entretien de plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardins, y compris les travaux de plantation, le placement de clôtures et de palissades.

La société pourra réaliser, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations civiles ou commerciales, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles d'en faciliter l'expansion et le développement.

La société peut s'intéresser par voie de prise de participation, d'apport, de souscription, d'association, de fusion ou de toute autre manière, dans toutes les entreprises, associations ou sociétés, belges ou étrangères, existantes ou a constituer, ayant un objet analogue ou connexe au sien ou qui serait susceptible de favoriser la réalisation de son objet.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.

Elle pourra exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant et/ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Elle aura également pour objet la constitution, l'accroissement et la gestion d'un patrimoine immobilier, toutes opérations en rapport avec les biens immobiliers et les droits réels en matière immobilière, tels que l'achat, la vente, la construction, la transformation, l'aménagement et la décoration d'intérieur, la location,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

l'échange, le lotissement et, en général, toutes opérations qui se rapportent directement ou indirectement à la gestion ou à la mise en valeur de biens immobiliers ou de droits réels en matière immobilière; la constitution, l'accroissement et la gestion d'un patrimoine mobilier, toutes opérations en rapport avec les biens et droits mobiliers, de quelque nature qu'ils soient, tels que l'achat, la vente, la location.

La société a été constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ). Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un 1 cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social.

Toutes les parts sociales, soit les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales représentant chacune un cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social, ont été intégralement souscrites en espèces comme suit :

-par Monsieur Bruno Bouchat précité à concurrence de cent quatre-vingt-cinq (185) parts sociales, représentant chacune un / cent quatre-vingt-sixième (1 /186ème) de l'avoir social ;

-par Madame Sophie Lottin précitée à concurrence d'une (1) part sociale, représentant un / cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social ;

Les souscripteurs précités ont déclaré et reconnu que les parts sociales souscrites par eux en numéraire ont été libérées à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 ¬ ) par un versement en espèces qu'ils ont effectué (chacun proportionnellement à leur souscription) auprès de la Banque « Fintro » en un compte numéro BE45 1430 8243 9189 ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a dès à présent de ce chef et à sa libre disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 E). Une attestation de ce dépôt est resté annexée à l'acte constitutif.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5%) pour-cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui les nomme, fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribué.

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société. L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le trente juin à dix-huit heures. Un gérant peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La gérance doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un/cinquième du capital social. Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non-associé.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix. Les procès verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Volet B - Suite

Dun même contexte, les fondateurs, formant l'assemblée générale, ont pris les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Dinant, lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1) Reprise d'engagements

Néant.

2) Premier exercice social

Le premier exercice social commencera à dater du premier janvier deux mil douze pour se clôturer le trente

et un décembre deux mil douze.

3) Date de la première assemblée générale

La première assemblée générale annuelle se réunira dans le cours de l'année deux mil treize à la date

prévue par les statuts.

4) Nomination

L'assemblée a décidé de nommer en qualité de gérant, à dater de ce jour et pour une durée indéterminée,

Monsieur Bruno Bouchet précité, lequel a accepté expressément cette fonction.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur belge.

Déposé en même temps que l'expédition de l'acte constitutif.

Déposé avant l'enregistrement de l'acte constitutif.

Notaire instrumentant : Quentin Delwart, Notaire associé à Dinant.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Staatsblad -11/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij fiët lièrgisch

Réservé

au

Moniteur

belge

27/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 16.07.2015 15323-0465-015
26/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 19.07.2016 16335-0132-015

Coordonnées
BOUCHAT BRUNO

Adresse
RUE DE VEHIR 24 5590 CINEY

Code postal : 5590
Localité : CINEY
Commune : CINEY
Province : Namur
Région : Région wallonne