BOULANGERIE DELFOSSE EECKHOUT

Dénomination : BOULANGERIE DELFOSSE EECKHOUT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 542.854.659

Publication

23/10/2014

��Rire WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur ta derni�re page du Volet B,:

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

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V. FOURN

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) :

(en abr�g�) : Forme juridique :

Si�ge :

(adresse compl�te)

BOULANGERIE DELFOSSE EECKHOUT

0542854659

SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE RUE DE LA SCIERIE 2 A 6650 PRAIRE

Cathy Eeckhout G�rante

Delfosse Philippe G�rant

Annexes :

Obiet(s) de l'acte :QUASI-APPORT - PUBLICATION DU RAPPORT DES GERANTS ET DU RAPPORT DU REVISEUR - ART 220 ET 222 DU CODE DES SOCIETES

D�p�t du rapport des g�rants et du rapport du r�viseur conform�ment aux articles 220 et 222 du Code des Soci�t�s.

- Rapport des g�rants du 12 septembre 2014- art, 222 du Code des Soci�t�s - Copie du rapport du r�viseur- art. 220 du code des Soci�t�s

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

de Illg�r, dtidslon Dei=

1 i; OCT. 2014

Greffe

;

12/12/2013

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*13307625*

D�pos�

10-12-2013

Greffe

N� d entreprise : 0542854659

D�nomination (en entier): BOULANGERIE DELFOSSE EECKHOUT

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 5650 Walcourt, Rue de la Scierie(Fra) 2

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

Extrait de l'acte re�u par Jean-Philippe MATAGNE, notaire � Charleroi, le 9 d�cembre 2013, en cours d'enregistrement.

1. CONSTITUTANTS

1� Monsieur Philippe DELFOSSE, boulanger, n� � Fraire le trente et un janvier mille neuf cent soixante-

deux, domicili� � 5650-Walcourt (Fraire), Rue de Morialm�(Fra), 55 (bte B).

2� Madame Cathy EECKHOUT, aidante, n�e � Fraire le vingt-trois juillet mille neuf cent soixante-six,

domicili�e � 5650-Walcourt (Fraire), Rue de Morialm�(Fra), 55 (bte B).

Le notaire a attest� que le capital a �t� enti�rement lib�r� par un versement en esp�ces effectu� sur un

compte ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de Belfius Banque SA.

Les comparants ont remis au notaire l'attestation bancaire de ce d�p�t.

2. STATUTS

Article 1 Forme

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 D�nomination

BOULANGERIE DELFOSSE EECKHOUT.

Article 3 Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 5650-Walcourt (Fraire), Rue de la Scierie(Fra), 2.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 4 Objet

La soci�t� a pour objet :

1. Activit�s de boulangerie-p�tisserie

La soci�t� a pour objet tout ce qui se rapporte � la fabrication et la vente de pains, de p�tisseries, de glaces et de produits � base de chocolat, ainsi que toutes les activit�s connexes : salons de d�gustation, petite restauration, sandwicherie, chocolaterie, vente de bonbons, de boissons, articles cadeaux, drag�es, et en g�n�ral tous ce qui touche � la boulangerie et � la p�tisserie.

2. Activit�s immobili�res

La soci�t� a aussi pour objet la r�alisation, pour son compte propre, de toutes op�rations fonci�res et

immobili�res et notamment:

l'achat, la vente, l'�change, la construction, la reconstruction, la d�molition, la transformation, l'exploitation,

la location et la g�rance de tous immeubles b�tis, meubl�s ou non;

l'achat, la vente, l'�change, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous

immeubles non b�tis.

Elle peut donner � bail ses installations et exploitations ou les donner � g�rer � des tiers, en tout ou en partie.

3. Activit�s techniques

La soci�t� a �galement pour objet la fabrication, l achat, la vente, l importation, l exportation, la

repr�sentation, le commerce, l assemblage, le placement, l entretien et la r�paration de tous biens de

consommation ou d investissement.

Elle pourra s associer dans les contrats d achat ou de vente en commun avec d autres soci�t�s, faire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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exploiter l une ou l autre de ses activit�s par des interm�diaires moyennant courtage.

4. Prestations d �tudes

La soci�t� a aussi pour objet toutes op�rations pour son compte ou compte de tiers se rapportant

directement ou indirectement � toutes �tudes, recherches et prestations de services relatives au domaine

technique, �conomique, ou au secteur des entreprises, y compris l application et l �tude au sens le plus large

des techniques d organisation et de gestion des entreprises, l intervention directe ou � titre de conseil dans la

direction, la gestion ou l activit� d entreprises ou organismes de toutes nature, publics ou priv�s et la gestion de

patrimoine immobilier.

En cons�quence, la soci�t� peut, sans que cette �nonciation soit limitative:

entreprendre ou faire entreprendre l �tude et la r�alisation pratique de tous probl�mes techniques, sociaux,

�conomiques,

financier, et d organisation;

prendre ou participer des initiatives sous formes de participation ou aide � caract�re technique, financi�re

ou d organisation;

repr�senter ses membres au sein de soci�t�s commerciales ou � forme commerciale � finalit� sociale;

pr�ter assistance � des tiers en toutes mati�res sociales, technique, financi�re, organique, administrative et

�conomique;

se porter caution pour une autre soci�t�;

contracter des emprunts hypoth�caires ou sous autre forme

Elle peut agir pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et � l'�tranger.

Elle dispose, d'une mani�re g�n�rale, d'une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et

op�rations de nature commerciale, industrielle, financi�re, mobili�re ou immobili�re ayant un rapport direct

ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter directement ou indirectement la r�alisation

de cet objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet

identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de

constituer pour elle une source de d�bouch�s.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Le cas �ch�ant, pour la prestation de certaines activit�s, elle subordonnera leur exercice � la r�alisation des

conditions pr�alables d'acc�s � la profession.

Article 5 Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

des statuts.

Article 6 Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 � ).

Il est divis� en 1.000 parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune 1/1.000�me de l'avoir social,

souscrites en esp�ces et enti�rement lib�r�es.

Article 7 Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par

l'usufruitier.

Article 8 Cession et transmission de parts

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, avec l'agr�ment de la moiti� au

moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la

cession est propos�e.

A cette fin, l'associ� c�dant devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les

noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la

cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, �

chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze

jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur

agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa

demande.

Les h�ritiers et l�gataires seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou

partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert

choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant

comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et

l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers

int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions

de parts.

Article 10 G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non,

nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s'ils sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de

g�rant statutaire.

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L'assembl�e qui nomme le ou les g�rants fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�,

leurs pouvoirs. A d�faut d'indication de dur�e, le mandat de g�rant sera cens� conf�r� sans limitation de

dur�e.

Les g�rants ordinaires (c'est-�-dire les g�rants qui ne sont pas statutaires) sont r�vocables ad nutum par

l'assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque.

Si le g�rant est une soci�t�, celle-ci doit d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou

travailleurs un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la

personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s

civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la

responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant

qu'en d�signant simultan�ment son successeur.

Article 11 Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � la loi et sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant

agissant seul repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou

utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 12 R�mun�ration

L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.

Article 13 Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par la loi, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision

contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du

commissaire. Il peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable. La r�mun�ration de

celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge

par d�cision judiciaire.

Article 14 Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le deuxi�me lundi du mois de juin, � 17 heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l endroit indiqu� dans la convocation, � l initiative de la

g�rance ou des commissaires.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi et communiqu�es quinze jours avant l'assembl�e aux

associ�s, aux g�rants et, le cas �ch�ant, au commissaire. Ces convocations se font par lettre recommand�e �

la poste, sauf si les destinataires ont, individuellement, express�ment et par �crit, accept� de recevoir la

convocation moyennant un autre moyen de communication.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l assembl�e.

Article 15 Repr�sentation

Chaque associ� peut donner procuration � un mandataire, associ� au non.

Article 16 Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre, s�ance tenante, prorog�e � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17 Pr�sidence D�lib�rations Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18 Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

Article 19 Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement

au moins cinq pour cent (5 %) pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre

obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans

le respect des dispositions l�gales.

Article 20 Liquidation

Si la soci�t� est dissoute, la liquidation est effectu�e par un liquidateur d�sign� en principe par l assembl�e

g�n�rale.

Le liquidateur n entre en fonction qu apr�s confirmation de sa nomination par le tribunal de commerce

comp�tent. En cas de refus de confirmation, le tribunal d�signe lui-m�me le liquidateur, �ventuellement sur

proposition de l'assembl�e g�n�rale.

Si plusieurs liquidateurs sont nomm�s, ils forment un coll�ge.

Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par la loi.

L'assembl�e g�n�rale d�termine, le cas �ch�ant, les �moluments du liquidateur.

Article 21 R�partition

Volet B - Suite

Apr�s approbation du plan de r�partition par le tribunal de commerce comp�tent, le liquidateur r�partit l'actif

net entre les associ�s au prorata du nombre de parts qu'ils poss�dent.

Si toutes les parts ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, le liquidateur doit r�tablir l'�quilibre avant

de proc�der au partage, en mettant toutes les parts sur pied d'�galit� par des appels de fonds ou par une

r�partition pr�alable.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

Article 22 Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

Article 23 Droit commun

Les dispositions l�gales auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog� sont r�put�es faire partie des

statuts et les clauses contraires aux dispositions l�gales imp�ratives sont cens�es non �crites.

3. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants ont pris � l'unanimit� les d�cisions suivantes :

1�- Le premier exercice social se terminera le 31 d�cembre 2014.

2�- La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le deuxi�me lundi du mois de juin 2015.

3�- Ont �t� d�sign�s en qualit� de g�rants non statutaires :

a) Monsieur Philippe DELFOSSE, domicili� � 5650-Walcourt, Rue de Morialm�(Fra), 55 (bte B);

b) Madame Cathy EECKHOUT, domicili�e � 5650-Walcourt, Rue de Morialm�(Fra), 55 (bte B).

Ils ont �t� nomm�s jusqu'� r�vocation et peuvent engager valablement la soci�t� sans limitation de

sommes.

Leur mandat est gratuit.

Les g�rants reprendront, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la

soci�t� en formation.

4�- Les comparants n'ont pas d�sign� de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

D�livr� avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le d�p�t au greffe du Tribunal de commerce et la

publication aux annexes du Moniteur belge.

Jean-Philippe MATAGNE, notaire

D�pos� en m�me temps : l'exp�dition de l'acte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
BOULANGERIE DELFOSSE EECKHOUT

Adresse
RUE DE LA SCIERIE 2 5650 FRAIRE

Code postal : 5650
Localité : Fraire
Commune : WALCOURT
Province : Namur
Région : Région wallonne

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Coordonnées BOULANGERIE DELFOSSE EECKHOUT

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BOULANGERIE DELFOSSE EECKHOUT