BOULANGERIE-PATISSERIE SOUMOY

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. BOULANGERIE-PATISSERIE SOUMOY
Dénomination : BOULANGERIE-PATISSERIE SOUMOY
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 426.731.803

Publication

03/10/2014 : DI032741
17/09/2014 : DI032741
17/09/2014 : DI032741
17/09/2014 : DI032741
17/09/2014 : DI032741
17/09/2014 : DI032741
17/09/2014 : DI032741
19/09/2014 : DI032741
23/10/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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*14194236*

N d'entreprise : 0426.731.803

Dénomination

(en entier) : Boulangerie-Pâtisserie Soumoy

Y!elTIef

.V. FOURNAUX,. Greffier

Déposé au greffe du tribunal

de commerce *LUGE, disigon DLNAI'M

Ie cedee Do4

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé):

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège '5600) Romedenne (Philippeville), Rue de Jolimont, 20

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :dissolution et liquidation en acte unique

De l'analyse d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, dressé par Maître Augustin de LOVINFOSSE, Notaire à la résidence de Marennes, en date du vingt-neuf septembre deux mil quatorze, il ressort ce qui suit.

Devant Nous, Maître Augustin de LOV1NFOSSE, notaire résidant à Florennes,

S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée « Boulangerie-Pâtisserie SOUMOY », dont le siège social est établi à (5600) Romedenne, Rue de Jolimont, 20. Les parties déclarent que l'adresse de correspondance de la société est établi à 5600 Surice, chemin de Soulme 48.

Société constituée aux termes d'un acte reçu par Maître Etienne LAURENT, Notaire à Fiorennes, en date du dix janvier mil neuf cent quatre-vingt-cinq, publié aux annexes du Moniteur belge du vingt-neuf janvier mil neuf cent quatre-vingt-cinq, sous le numéro 397, et dont les statuts ont été modifiés dernièrement par acte de Maître Etienne LAURENT, Notaire précité, en date du vingt-sept juillet mir neuf cent nonante, publié à l'annexe du Moniteur le dix août mil neuf cent nonante sous référence 514.

Société inscrite à la Banque Carrefour des entreprises sous le numéro 0426.731.803.

BUREAU.

La séance est ouverte à 17 heure 30, sous la présidence du gérant, Monsieur Bernard LEQUEUT (N.N. :

51011310135)(...).:

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE.

Sont présents les actionnaires suivants qui déclarent posséder ie nombre d'actions ci-après mentionné :

1). Monsieur SOUMOY Michel René (...), inscrit au registre national sous le numéro 66.06.02-385.13, (...).

2)._ Madame DAMBROISE Marie Rose (...), inscrite au registre national sous le numéro 42.09.24-288.34,

Soit ensemble, 250 parts sociales représentant l'intégralité du capital social.

EXPOSE DU PRESIDENT.

Monsieur le Président expose et requiert le notaire soussigné d'acter que la présente assemblée a pour

ordre du jour:

1° Rapport justificatif du gérant sur la proposition de dissolution de la société, établi conformément à l'article

181 du Code des Sociétés ; à ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société

arrêté au premier septembre deux mille quatorze.

Rapport de Monsieur Léon LAFONTAINE, réviseur d'entreprises, sur l'état annexé au rapport du gérant,

indiquant notamment si cet état reflète complètement, fidèlement et correctement la situation de la société.

2° Dissolution de la société.

30 Mise en liquidation.

4° Constatation que les activités de liquidation sont terminées.

50 Approbation des comptes de la liquidation, les pièces à l'appui et le rapport du gérant. Décision de ne pas

nommer de liquidateur.

8° Clôture de la liquidation«

7° Décharge provisoire du gérant.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

8° Conservation des livres et documents sociaux de la société. Détermination du lieu où seront déposés et

conservés pendant une période de cinq ans les livres et documents de la société.

9° Pouvoirs auprès des instances administratives,

DECLARATION DU NOTAIRE,

Conformément aux prescriptions de l'article 181 du Code des Sociétés, le notaire soussigné atteste l'existence et la légalité externe des actes et formalités incombant, en vertu du paragraphe premier dudit article à la présente société,

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE,

L'exposé de Monsieur le Président est reconnu exact par l'assemblée ; celle-ci se reconnaît valablement

constituée et apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour.

DELIBERATION.

L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :

1.PREMIERE RESOLUTION - RAPPORTS.

A l'unanimité, l'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport justificatif du gérant sur la proposition de dissolution de la société, établi conformément à l'article 181 du Code des Sociétés, ainsi que de l'état résumant la situation active et passive de la société, arrêté au premier septembre deux mille quatorze.

A l'unanimité également, l'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport de Monsieur Léon LAFONTAINE, prénommé, sur l'état annexé au rapport du conseil d'administration.

Le rapport de Monsieur Léon LAFONTAINE, réviseur précité, conclut dans les termes suivants :

«CONCLUSION

L'état résumant la situation active et passive au 01 septembre 2014 de la S.P.R.L, "BOULANGERIE-PATISSERIE soumoy", dont le siège social est situé à 5600 ROMEDENNE, Rue de Jolimont, 20, et dont le total du bilan s'élève à cent soixante-huit mille cinq cent vingt euros quatre-vingt-huit eurocents (168.520,88 EUR) a été établi conformément à l'article 28 § 2 de l'A.R. du 30 janvier 2001 pour prendre en compte l'arrêt des activités de la société.

L'actif net ressortant de cette situation au 01 septembre 2014 s'élève à cent soixante et un mille quatre cent cinquante-deux euros neuf eurocents (161.452,09 EUR).

Sur base des informations qui m'ont été transmises par le gérant et de mes travaux de contrôle, effectués conformément aux normes professionnelles applicables, j'ai constaté :

-Que cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation comptable et financière de la société ;

-Qu'il n'existe pas de dettes à l'égard de tiers à la date de la situation arrêtée au 01 septembre 2014  ,

-Qu'en outre, les associés se sont engagés à faire payer par la société ou à payer personnellement,

proportionnellement aux droits qu'ils détiennent dans le capital, toutes les dettes futures de la société ou à

consigner les sommes nécessaires à leur paiement si de telles dettes venaient à naître entre la date de la

situation et la date effective de dissolution de la société.

Par ailleurs, je n'ai pas eu connaissance d'événements postérieurs à mes contrôles et devant modifier les

conclusions du présent rapport. »

Ces rapports resteront ci-annexés mais ne seront pas transcrits.

2.DEUXIEME RESOLUTION - DISSOLUTION DE LA SOCIETE.

A l'unanimité, l'assemblée générale décide de dissoudre la société, et prononce sa mise en liquidation à

compter de ce jour,

3,TROISIEME RESOLUTION - LIQUIDATION

A l'unanimité, l'assemblée décide de ne pas nommer de liquidateur.

Conformément à l'article 185 du Code des sociétés et à l'article 38 des statuts, à défaut de nomination de

liquidateur, la liquidation sera assurée par le gérant.

4.QUATR1EME RESOLUTION - CONSTATATION QUE LES ACTIVITES DE LIQUIDATION SONT

TERMINEES

L'assemblée constate que les associés ont déclaré renoncer au délai d'un mois dont ils disposent en vertu

de l'article 194 du Code des sociétés.

L'assemblée générale déclare avoir pris connaissance du rapport du gérant dans lequel il est exposé qu'il

n'y a plus d'actif, sauf ce qui est dit ci-après.

En outre, l'assemblée constate qu'un état résumant la situation active et passive de la société plus récente

et arrêtée au premier septembre deux mille quatorze a été déposé duquel il ressort que tout le passif de la

société a été apuré et qu'il n'y a donc pas lieu de nommer un liquidateur.

L'assemblée déclare que l'actif disponible l'est donc sous forme de numéraire qui sera repris par tes

associés, comme dit ci-après, et qu'il n'y a par conséquent rien à liquider.

Que les frais pouvant résulter de la liquidation sont largement couverts par l'actif net subsistant.

L'actif net subsistant sera réparti entre les associés au prorata des parts qu'ils détiennent dans la société.

Dans l'hypothèse ou un passif inconnu etfou non provisionné dans les comptes définitifs de clôture de la société

devrait apparaître, les associés s'engagent à le couvrir de façon solidaire et indivisible.

5.CINQUIEME RESOLUTION - APPROBATION DES COMPTES DE LA LIQUIDATION, LES PIECES A

L'APPUI ET LE RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION,

I

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

L'assemblée constate que le rapport susvanté du gérant ne donne lieu à aucune observation de la part des associés et décide d'y adhérer.

6.SIXIEME RESOLUTION CLOTURE DE LIQUIDATION

L'assemblée constate que la répartition des avoirs de la société et le règlement des comptes, tant vis-à-vis ' des tiers qu'entre les associés, sont entièrement fixés et prononce en conséquence, sous réserve de l'exécution des transferts visés au rapport du gérant, la clôture de la liquidation.

L'assemblée prononce la dissolution définitive et constate que ia société privée à responsabilité [Imitée « Boulangerie-Pâtisserie SOUMOY » a définitivement cessé d'exister entraînant le transfert de la propriété des biens de la société aux comparants, au prorata de leurs droits dans la société, qui confirment en outre leur accord de supporter le cas échéant tous les engagements inconnus de la société qui ne seraient pas éteints par la présente liquidation.

En conséquence de quoi, la société privée à responsabilité limitée « Boulangerie-Pâtisserie SOUMOY » cesse d'exister, même pour les besoins de sa liquidation.

7.SEPTIEME RESOLUTION - DECHARGE AUX ADMINISTRATEURS

L'assemblée donne décharge au gérant pour l'exercice de son mandat pendant l'exercice social en cours. 8.HUITIEME RESOLUTION - DEPOT ET CONSERVATION DES LIVRES ET DOCUMENTS SOCIAUX L'assemblée décide que les livres et documents de la société seront déposés et conservés pendant une

période de cinq ans à 5600 Surice, chemin de Soulme 48, où fa garde en sera assurée.

9.NEUV1EME RESOLUTION - POUVOIRS SPECIAUX

Un pouvoir particulier est conféré à Monsieur Michel SOUMOY, prénommé, afin d'effectuer les démarches nécessaires auprès du Registre des Personnes Morales et auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et afin de radier l'inscription de la société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises. Le cas échéant, l'assemblée donne mandat au prénommé, à l'effet de déposer toutes requêtes au Tribunal de Commerce

VOTE.

Toutes ces résolutions sont adoptées à l'unanimité.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à dix-huit heures.

Clos aux lieu et date que dessus,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement.

Le Notaire Augustin de LOVINFOSSE.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/10/2013 : DI032741
28/03/2008 : DI032741
30/06/2006 : DI032741
24/03/2004 : DI032741
02/04/2003 : DI032741
27/11/2002 : DI032741
07/01/2000 : DI032741
07/01/2000 : DI032741
01/01/1993 : DI32741
01/01/1993 : DI32741

Coordonnées
BOULANGERIE-PATISSERIE SOUMOY

Adresse
Si

Code postal : 5600
Localité : PHILIPPEVILLE
Commune : PHILIPPEVILLE
Province : Namur
Région : Région wallonne