BOULET - BULTOT - NAVAUX & CO - REVISEURS D'ENTREPRISES

ÿþY Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier)

0432.598.422

BOULET - BULTOT - NAVEAUX ET CO - REVISEURS D'ENTREPRISES

déposé au greffa du tribunal

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Greffe

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(en abrégé):

Forme juridique : Société Civile Sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : rue de la Thyria 5 - 5651 Walcourt

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :projet de cession de branche d'activité

Aux termes d'un acte reçu par Maître Bruno MICHAUX, Notaire à Etterbeek, le 3 avril 2015, la société civile'. sous forme de société privée à responsabilité limitée « BOULET -- BULTOT  NAVAUX ET CO  REVISEURS; D'ENTREPRISES », dont le siège social est établi à 5651 Walcourt (Thy-le-Château), rue den la Thyria 5. Société immatriculée au registre des personnes morales de Liège  division Dinant, sous le numéro 0432.598.422, a exposé

- que dans le cadre d'une réorganisation des activités de la SCivPRL « Boulet , Bultot, Navaux & C° » ainsi que de son intégration partielle au sein d'une structure révisorale plus grande, la société « Boulet, Bultot, Navaux & C° » à l'intention cie céder sa branche d'activité « révisa raie » en matière de commissariat ou missions permanentes de contrôle et missions légales correspondant aux activités de Monsieur Albert Navaux' et de Monsieur Serge Bultot, à la SCivPRL « DOST & PARTNERS - Réviseurs d'entreprises ».

- que dans un souci de transparence vis-à-vis des tiers et notamment de la clientèle des cabinets révisoraux. respectifs, l'organe de gestion des deux sociétés concernées a décidé de soumettre la présente cession del branche au régime de continuité organisé à l'article 770 du Code des sociétés et a l'honneur de soumettre le projet de cession suivant

1)Forme, dénomination sociale, objet et siège social des sociétés participant à la cession

La cession interviendra entre :

-d'une part, la société cédante ; la société civile ayant pris la forme d'une société privée à responsabilité; limitée « Boulet, Bultot, Navaux & C° - Réviseurs d'entreprises », ayant son siège social à 5651 Thy-Le-Château, rue de la Thyria, 5, dont le numéro d'entreprise est BE 0432.598.422

Cette société a pour objet «l'exercice par elle-même ou par ses représentants permanents des missions de révision visées à l'article trois de la loi du vingt-deux juillet mille neuf cent cinquante-trois créant l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations financières, mobilières ou immobilières£ qui tendent à la réalisation de son objet.

Elle peut notamment participer, s'intéresser et collaborer avec d'autres sociétés professionnelles ayant un objet analogue ou complémentaire ainsi que de participer, s'intéresser et collaborer à des sociétés interprofessionnelles et ce, dans le respect des règles de déontologie de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises ».

-d'autre part, la société cessionnaire : la société civile ayant pris la forme d'une société privée à responsabilité limitée « DGST & PARTNERS - Réviseurs d'entreprises », ayant son siège social à 1170 Watermael-Boitsfort, avenue E. Van Becelaere, 28N71, dont le numéro unique d'entreprise est le 0458.736.952.

Cette société a pour objet : «l'exercice de la fonction de reviseur d'entreprises, soit notamment l'exécution de toutes activités réservées, en vertu de la loi, exclusivement aux reviseurs d'entreprises, et de manière générale, toutes misions de consultance ou d'audit relatives à la comptabilité des entreprises. Elle peut accomplir toutes activités qui peuvent favoriser directement ou indirectement l'exercice de son objet social, ainsi que participer à toutes activités et missions, pour autant que celles-ci soient compatibles avec la fonction et la qualité de reviseur d'entreprises ».

2)Date à partir de laquelle la cession donne droit de participer aux bénéfices ainsi que toutes modalités relatives à ce droit

La cession donne droit de participer aux bénéfices de la branche cédée à partir du 30 décembre 2014 au sens que l'acquéreur sera seul en droit de bénéficier des honoraires à charge des clients relatifs au contrôle

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé'

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

des Comptes de ceux-ci clôturés à partir du 30 décembre 20 I4 ou ultérieurement. Ce droit est obtenu dès i paiement complet du prix de cession par le cessionnaire.

3)Date à partir de laquelle les opérations de la société cédante sont considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société cessionnaire

Les opérations relatives à la branche cédée de la société cédante sont considérées du point de vue' comptable comme accomplies pour le compte de la société cessionnaire à partir du 30 décembre 2014.

4)Tous avantages particuliers attribués aux membres des organes de gestion des sociétés participant à la cession

Il n'y a pas d'avantage particulier attribué aux membres des organes de gestion des sociétés participant à la cession.

5)Description de la branche d'activité cédée

La branche d'activité « commissariat, missions permanentes de contrôle et missions légales » consiste en toutes les activités relevant du monopole (le cas échéant partagé) du réviseur d'entreprises en matière de commissariat au compte, ainsi que toutes les missions confiées de plein droit par le Code des sociétés, la loi sur les ASBL ou autres législations au commissaire ou au réviseur d'entreprises. Les missions permanentes de contrôle sont également comprises dans la présente branche. La branche d'activité ne comprend pas les missions de conseils ou d'expertise qui ne sont pas régie par le titre professionnel de réviseur d'entreprises,

Elle comprend dès lors la clientèle, les dossiers des clients ainsi que les archives, quelles qu'en soient leurs formes. La branche d'activité ne comprend pas d'actif corporel, aucun contrat de travail ni généralement aucun contrat envers un fournisseur quelconque.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Pour extrait analytique conforme.

Signé : Bruno MICHAUX, Notaire à Etterbeek.

Dépôt simultané d'une expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Dépose au greffe du tribunal

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Réservé

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N° d'entreprise : 0432.598.422 Greffier Dénomination

(en entier) : BOULET - BULTOT - NAVEAUX ET CO - REVISEURS D'ENTREPRISES

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Civile Sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : rue de la Thyria 5 - 5651 Walcourt

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :approbation du projet de cession de branche d'activité

Aux termes d'un procès-verbal dressé par Maître Bruno MICHAUX, Nótatre à Etterbeek, te 8 juillet 2015, en cours d'enregistrement, s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée a BOULET -- BULTOT NAVAUX ET CO  REVISEURS D'ENTREPRISES », dont le siège social est établi à 5651 Walcourt (Thy-le-Château), rue den la Thyria 5. Société immatriculée au registre des personnes morales de Liège  division Dinant, sous le numéro 0432.598.422.

L'assemblée a décidé à l'unanimité des voix

t. Approbation du projet de cession de la branche d'activité révisorale:

Lecture faite du projet de cession de la branche d'activité révisorale, l'assemblée décide d'approuver te projet de cession de la branche d'activité « révisorale » de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Boulet-Bultot-Naveaux & Co », et de réaliser la cession de cette branche d'activité à la société « DGST & Partners  réviseurs  bedrijfsrevisoren », par voie de transfert de l'intégralité des actifs et passifs rattachés à la dite branche et ce, conformément aux conditions contenues dans le projet de cession précité tel que publié aux annexes du Moniteur Belge du 8 mai 2015, sous le numéro 15065460, dans le chef. de la société a DGST & Partners  réviseurs  bedrijfsrevisoren » et au Greffe du Tribunal de Commerce de Liège, division Dinant, le 3 juin 2015, sous le numéro 15077823, dans le chef de la société SCivPRL « Boulet Bultot-Naveaux & Co »,

IL Constatation de la réalisation de la cession

L'assemblée et Monsieur Michael DE RIDDER, domicilié à Lillois-Witterzee, rue Ramelot, 6, requièrent te notaire soussigné d'acter que, suite aux décisions concordantes intervenues au sein des sociétés concernées par fa présente cession d'activité révisorale, cette cession est effectivement réalisée.

Pour extrait analytique conforme.

Signé : Bruno MICHAUX, Notaire à Etterbeek.

Dépôt simultané d'une expédition de l'acte.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature