BRAINTEAM

Société anonyme


Dénomination : BRAINTEAM
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 444.555.255

Publication

17/02/2014
ÿþ(en entier) : BRAINTEAM

(en abrégé) : Forme juridique : Société Anonyme

MOD MORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au greffe du u:uautie ch) culritsterOEà da Dinant

le

Greffe

Le greffier en nnef

N° d'entreprise : 0444.555.255

Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Siège : Rue du Baiiet numéro 5 à Patignies (5575 Gedinne)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :RAPPORTS CONFORMEMENT A L'ARTICLE 181 DU CODE DES SOCIETES-

DISSOLUTION ET CLOTURE IMMEDIATE DE LA LIQUIDATION CONFORMEMENT A L'ARTICLE 184§5 DU CODE DES SOCIETES

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "BRAINTEAM", ayant son siège social à 5575 Gedinne (Patignies), Rue du Ballet numéro 5, inscrite au registre des personnes morales (Namur) sous le numéro 0444.555.255 et à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE 0444.555255, reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard 1NDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le vingt décembre deux mil treize, enregistré au deuxième bureau de l'Enregistrement de Jette, le trois janvier suivant volume 52 folio 58 case 13 , aux droits de cinquante euros (50 EUR), perçus par Le Receveur, a.i. Wim. ARNAUT, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes

Première résolution Prise de connaissance des rapports

L'assemblée prend connaissance

e) du rapport justificatif du conseil d'administration, conformément à l'article 181 du Code des Sociétés, exposant la proposition de dissolution de la société; à ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au sept novembre deux mil treize.

b) du rapport de l'expert-comptable, la société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée « Deloitte Accountancy », ayant son siège social à 1831 Diegem, Berkenlaan 8b, inscrite au Registre des Personnes Morales (Bruxelles) sous le numéro 0443.578.822, représentée par la société privée à responsabilité limitée « Torrekens Vanessa », ayant son siège social à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Clos de la Licorne 17, elle-même représentée par son représentant permanent Madame TORREKENS Vanessa,

en date du 13 décembre 2013, en application de l'article 181 du Code des sociétés sur l'état résumant la situation active et passive de la société, joint au rapport du conseil d'administration.

Les conclusions dudit rapport de l'Expert-comptable sont textuellement libellées en ces termes:

«Attestation sans réserves

Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le droit des sociétés, l'organe de gestion de la société Brainteam a établi un état comptable arrêté au 07/11/2013 qui tenant compte des perspectives d'une liquidation de la société& fait apparaître un total de bilan de 795.443,50 ¬ et un actif net de 779.417,62 E ». Il ressort de mes travaux de contrôle effectués conformément aux normes professionnelles applicables et plus particulièrement sur la base de ceux spécifiés dans le corps du présent rapport, que l'état résumant la situation active et passive traduit fidèlement et correctement la situation de la société.

La liquidation n'aura une bonne fin que pour autant que les espérances des associés se réalisent. »

Deuxième résolution : Dissolution et clôture de la liquidation

L'assemblée décide de dissoudre la société et ceci à partir du jour de l'acte de dissolution, conformément à

l'article 184§5 du Code des sociétés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

{Les actionnaires déclarent que la présente société n'a au jour de l'acte plus aucune dette, ce qui ressort' également du rapport de l'Expert-comptable prénommé.

Dès lors, au vu de la situation des comptes définitifs de la société et attendu la simplicité de ceux-ci, l'assemblée décide de ne pas nommer de liquidateur, approuve les comptes et la répartition, donne décharge aux administrateurs et décide de clôturer immédiatement la liquidation et de constater la dissolution définitive de la société.

Afin de se conformer aux prescriptions de l'article 195 du Code des Sociétés, les livres et documents sociaux de la société resteront en possession de Monsieur DE BRUYNE Philippe, domicilié à 5575 Patignies (Gedinne), Rue du Ballet 5, pour être conservés en son domicile à 5575 Patignies (Gedinne), Rue du Ballet, 5, pendant cinq ans au moins.

Madame TRIFFAUX Annick,domiciliée à 1332 Genval (Rixensart), Rue du Cerf, 209 et Monsieur DE BRUYNE Philippe, prénommé, en leur qualité d'aotionnaires, déclarent, au prorata de leur participation en capital, s'investir de tout l'avoir actif et passif de la présente société, non provisionné dans les comptes définitifs de clôture de la société et qui pourrait apparaître ultérieurement à la présente dissolution; ils acquitteront dès lors tout le passif généralement quelconque qui pourrait encore subsister à charge de cette société.

L'assemblée donne pouvoir à Deloitte Fiduciaire, dont les bureaux sont établis à 1090 Jette (Bruxelles), Greenland 11-Blue Planet, premier étage, Avenue du Bourgemestre E. Demunter 3, en vue des formalités de radiation de l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises et à l'administration de fa Taxe sur la Valeur Ajoutée et pour effectuer toute démarche fiscale, comptable et/ou administrative nécessitée par la dissolution de la société.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire assccié

Déposé en même temps: expédition conforme de l'aote, procuration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réserve. au r Méniteur belge

14/10/2013 : BL548097
17/07/2013 : BL548097
11/07/2012 : BL548097
13/01/2012 : BL548097
19/07/2011 : BL548097
23/07/2010 : BL548097
19/07/2010 : BL548097
25/02/2010 : BL548097
25/02/2010 : BL548097
22/07/2009 : BL548097
09/07/2008 : BL548097
10/01/2008 : BL548097
27/07/2007 : BL548097
19/07/2006 : BL548097
17/11/2005 : BL548097
22/07/2005 : BL548097
29/07/2004 : BL548097
08/09/2003 : BL548097
07/08/2003 : BL548097
31/07/2002 : BL548097
31/07/1999 : BL548097
20/08/1991 : BLA64866

Coordonnées
BRAINTEAM

Adresse
RUE DU BAILET 5 5575 PATIGNIES

Code postal : 5575
Localité : Patignies
Commune : GEDINNE
Province : Namur
Région : Région wallonne