BRASSERIE DE PONTAURY

Dénomination : BRASSERIE DE PONTAURY

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 628.825.066

Publication

06/05/2015

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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D�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce de Li�ge - division Namur

le 2 3 AUR, 2015

Brsiffle Greffier

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

N` d'entreprise ; ,6-2? ? e.rcC t

D�nomination

(en entier) : BRASSERIE DE PONTAURY

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : 5640 METTET, route de Fosses, num�ro 20

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Aux termes d'un acte re�u par le notaire Alain BEYENS, � Sambreville, le vingt et un avril deux mille quinze, en cours d'enregistrement, il r�sulte que :

CONSTITUANTS

1/ Monsieur FIE'VEZ, S�bastien, Andr�, n� � Sambreville, le vingt-neuf septembre mil neuf cent quatre-vingt-quatre (num�ro national : 84092910378), domicili� � 5640 ME rl'ET, rue du Fau, num�ro 20.

2/ Monsieur DUBOIS, Denis, Marcel, Jos�, n� � Bruxelles, le cinq ao�t mil neuf cent septante (num�ro national : 70085041390), domicili� � 5640 ME1"11,T, rue du Fau, num�ro 26.

FORME-DENOMINATION

La soci�t�, commerciale, adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e " BRASSERIE DE PONTAURY ".

SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 5640 METTET, route de Fosses, num�ro 20.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir des si�ges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

OBJET

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

- toute installation ou exploitation de brasserie, distillerie, malterie, analyse chimique, production de mati�res premi�res, vente de produits de bouche, gestion d'un complexe horeca, brasserie, restaurant, la cr�ation et l'exploitation d'un atelier d'embouteilIage de bi�res, la commercialisation et la distribution de ces bi�res ainsi que l'exploitation de toutes industries connexes, similaires ou analogues et l'exploitation de tout n�goce se rapportant auxdites industries, plus g�n�ralement I'�tude, l'assistance technique et la participation financi�re � toute initiative visant au d�veloppement et � la promotion d'activit�s ou de produits r�gionaux ;

Mentionner sur la derni�re page du 1Lolet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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la fabrication et la commercialisation de bi�res artisanales, produits de bouche et autres de nature artisanale et r�gionale ;

la vente au d�tail de bi�res ;

- l'organisation d'�v�nements culturels participatifs, festifs ou promotionnels, autour de l'activit� brassicole ;

les activit�s de production et de distribution de produits agricoles artisanaux issus de la culture et de l'�levage, transform�s ou non ;

- la location des infrastructures de la brasserie � des activit�s artisanales, compl�mentaires aux activit�s de la brasserie ;

- l'organisation d'activit�s p�dagogiques, de formations ou d'autres ateliers en relation avec ses activit�s brassicoles ;

- toutes op�rations en mati�res de conseils et d'�tudes, y compris la consultance et les prestations de service, dans les domaines �conomiques, financiers, techniques, industriels, �nerg�tiques, environnementaux et autres, en particulier dans les domaines agro-alimentaire et agricole ;

- la constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine immobilier et mobilier ;

- toutes activit�s en rapport direct ou indirect avec la restauration en g�n�ral et le secteur Horeca, l'organisation de banquets, f�tes, buffets, salons, repas et r�ceptions, le service traiteur, y compris l'organisation, la gestion et l'exploitation de restaurants et pizzerias, la livraison � domicile, caf�t�rias, d�bits de boissons, ainsi que toutes op�rations de tourisme, d'h�tellerie, de divertissements et de loisirs, la fabrication, la repr�sentation et le commerce sous toutes ces formes de produits alimentaires.

- l'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar, caf�s, tavernes, brasserie, caf�t�ria, salons de th� et de d�gustation, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur et/ou d'un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison � domicile et la vente ambulante, la pr�sente �num�ration �tant exemplative et non limitative ;

- toutes activit�s relatives � la fourniture de tous produits et services de quelque nature que ce soit en rapport direct ou indirect avec les activit�s mentionn�es ci-dessus, soit toute exploitation du secteur HORECA dans le sens le plus large.

- l'importation et l'exportation de tous produits se rapportant � l'objet de la soci�t�.

Elle peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet, ou de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation.

Acqu�rir et ali�ner pour son propre compte, prendre ou donner en location, tous immeubles ou fonds de commerce; acqu�rir et ali�ner tous titres, actions ou participation de soci�t�s ou entit� commerciales; acqu�rir, cr�er, conc�der ou c�der tous brevets, licences ou marques de fabrication et de commerce ;

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, soci�t�s ou entreprises, dont l'objet serait identique, analogue, similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res, � faciliter l'�coulement de ses produits ou constituant pour elle une source ou un d�bouch�.

La soci�t� pourra effectuer toutes op�rations vis�es ci-dessus pour son compte ou pour compte de tiers.

La soci�t� peut pourvoir � l'administration, � la supervision et au contr�le de toutes soci�t�s.

Elle peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

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Elle dispose, d'une mani�re g�n�rale, d'une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et

op�rations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de cet objet.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de I'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

CAPITAL

Le capital social est fix� � au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600,-EUROS) repr�sent� par cent quatre-vingt-six parts (186) sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�mes du capital.

Les cent quatre-vingt-six parts (186) sont souscrites en num�raires, au prix de cent euros (100 EUR) chacune, comme suit :

1/ Monsieur FIEVEZ S�bastien � concurrence de 93 parts ;

2/ Monsieur DUBOIS Denis � concurrence de 93 parts.

NATURE DES TITRES

Les parts sont nominatives. Elles doivent porter un num�ro d'ordre.

GERANCE

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire. Si une personne morale est nomm�e g�rant, elle devra d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e.

POUVOIRS DU GERANT

Sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

REMUNERATION

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

ASSEMBLEES GENERALES

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le premier jeudi du mois de juin, � dix-huit heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

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Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets � traiter et sont adress�es � chaque associ� commissaires et g�rants quinze jours francs au moins avant l'assembl�e par lettre recommand�e, sauf si les destinataires ont, individuellement, express�ment et par �crit, accept� de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

REPRESENTATION

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�. PROROGATION

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation ne peut concerner que la d�cision relative aux comptes annuels sauf si l'assembl�e en d�cide autrement.

Les formalit�s accomplies pour assister � la premi�re assembl�e, ainsi que les procurations, restent valables pour la seconde, sans pr�judice du droit d'accomplir ces formalit�s pour la seconde s�ance dans l'hypoth�se oh elles ne l'ont pas �t� pour la premi�re.

Cette seconde assembl�e statue d�finitivement.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

CONTROLE

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res l�gaux, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de I'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

AFFECTATION DU BENEFICE

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels, il est pr�lev� annuellement au mains 5 (cinq) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire Iorsque la r�serve I�gaIe atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance. DISSOLUTION LIQUIDATION

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que I'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gaie proportion, Ies liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Volet 13 r Suite

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1�- Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente et un d�cembre deux mille quinze. 2�- La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en deux mille seize.

3�- Sont d�sign�s en qualit� de g�rants non statutaire : Monsieur FIEVEZ S�bastien et Monsieur DUBOIS Denis, pr�qualifi�s et qui acceptent.

Ils sont nomm�s jusqu'� r�vocation et peuvent engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Leur mandat est exerc� gratuitement.

Pour extrait analytique conforme, d�pos� en m�me temps une exp�dition de l'acte.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BRASSERIE DE PONTAURY

Adresse
ROUTE DE FOSSES 20 5640 METTET

Code postal : 5640
Localité : METTET
Commune : METTET
Province : Namur
Région : Région wallonne

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Coordonnées BRASSERIE DE PONTAURY

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