22/10/2013
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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1
III
D POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR
Pa 11 OCT. 2013
Greffe
N� d'entreprise : S k 0 - k 4 4 4�
D�nomination
(en entier) : BRICHEBOA CONSULTING
(en abr�g�) :
Forme juridique : Soci�t� en nom collectif
Si�ge : Rue de Brichebo - 688 - 5300 - VEZIN
(adresse compl�te)
Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION
L'AN DEUX MILLE TREIZE,
Le trois octobre,
Les soussign�s,
Madame DE SMEDT Dominique, n�e le 14/01/1949 � Berchem-Sainte-Agathe, de nationalit� belge, num�ro,
national 49.01.14-002-32, cohabitant l�galement depuis le 23 janvier 2009 avec Monsieur CALAPEZ GOMES
Rui, suivant une d�claration effectu�e aupr�s de l'Administration Communale d'Andenne,
Et,
Monsieur CALAPEZ GOMES Rui, n� le 23/05/1948 � Sao Cristovao (Portugal), de nationalit� portugaise,,
num�ro national 48.05.23-187-69, cohabitant l�galement avec Madame DE SMEDT Dominique reprise ci.-
dessus,
A.CONSTITUTION
Les soussign�s d�clarent qu'ifs constituent entre eux une soci�t� commerciale et d�cident d'arr�ter les
statuts d'une soci�t� en nom collectif d�nomm�e BRICHEBOA CONSULTING, ayant son si�ge � 5300
VEZIN, au capital de deux cent EUROS (200,00 EUR) repr�sent� par vingt (20) parts sans valeur nominale,'
repr�sentant chacune un dixi�me (1/10 �me) de l'avoir social,
Ils d�clarent que les vingt (20) parts sociales sont souscrites en esp�ces, au prix de dix EUROS (10,00
EUR) chacune, r�parties comme suit
-Madame DE SMEDT Dominique, � concurrence de cent (100,00) EUROS, soit 10 parts,
-Monsieur CALAPEZ GOMES Rui, � concurrence de cent (100,00) EUROS, soit 10 parts,
Ensemble vingt parts, soit pour deux cent EUROS (200,00 EUR)
Les comparants d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges incombant � la
soci�t� en raison de sa constitution s'�l�ve � environ 500,00 euros
B. STATUTS :
ARTICLE UN : FORME ET DENOMINATION
Il est constitu�, par les pr�sentes entre les comparants, une soci�t� en nom collectif sous la d�nomination
de BRICHEBOA CONSULTING
Les associ�s en nom collectif sont solidaires pour les engagements de la soci�t�, encore qu'un seul des=
associ�s ait sign�, pourvu que ce soit au nom de la soci�t�
Aucun jugement � raison d'engagements de la soci�t�, portant condamnation personnelle des associ�s en
nom collectif ne peut �tre rendu avant qu'il y ait condamnation de la soci�t�
ARTICLE DEUX: DUREE
La pr�sente soci�t� est constitu�e, � partir de ce jour, pour une dur�e illimit�e, sauf en cas de dissolution
anticip�e
Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification
des statuts
ARTICLE TROIS : SIEGE SOCIAL
Le si�ge de la soci�t� est �tabli � 5300 VEZIN, Rue de Brichebo 688
Il pourra �tre transf�r� en toute localit� de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de,
Bruxelles-Capitale par simple d�cision des associ�s qui ont tous pouvoirs pour faire constater authentiquement'
la modification des statuts qui en r�sultent
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2013 - Annexes du Moniteur belge
c 4 La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision des associ�s, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2013 - Annexes du Moniteur belge ARTICLE QUATRE : OBJET
La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger, la consultance en processus alimentaires (mise au point de recettes de p�tisserie, confiserie et produits traiteur), la consultance en mise en place du suivi de la qualit�, ainsi que l'organisation d'�v�nements culturels
Elle peut notamment se porter caution et donner toute suret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non
La soci�t� pourra faire toutes op�rations industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res ou immobili�res ayant un rapport m�me indirect avec son objet
Elle pourra �galement s'int�resser par tous moyens dans d'autres soci�t�s, entreprises ou associations existantes ou � cr�er, en Belgique ou � l'�tranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou qui seraient susceptibles de favoriser ou de d�velopper sa propre activit�
La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur
ARTICLE CINQ : CAPITAL
Le capital est fix� � deux cent EUROS (200,00 EUR), il est divis� en vingt (20) parts sociales sans valeur nominale, repr�sentant chacune un dixi�me (1110�me) de l'avoir social, enti�rement lib�r�es
Chacun des associ�s aura le droit de verser, selon les besoins de la soci�t�, telle somme qu'il conviendra, en compte courant dans la caisse de la soci�t� ; ces sommes produiront � compter du jour de leur versement, � son profit, des int�r�ts au taux de sept pour cent l'an, qui seront port�s aux frais g�n�raux de la soci�t�, ils ne pourront �tre retir�s par l'associ� qui aura vers� le principal qu'apr�s avoir averti l'autre associ� de la soci�t� a� moins trois mois � l'avance
ARTICLE SIX : CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS
Les parts, nominatives, sont souscrites dans un registre tenu au si�ge social, dont tout associ� ou tiers int�ress� pourra prendre connaissance
Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts
Aucun des associ�s ne pourra, pendant le cours de la pr�sente soci�t�, c�der ses droits dans la soci�t� � qui que ce soit sans le consentement de son coassoci�
ARTICLE SEPT : GERANCE
Chacun des deux associ�s pourra faire usage de sa signature et b�n�ficiera de pouvoirs �tendus
Ils pourront notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, transiger, compromettre, donner tous d�sistements et mains lev�es avant comme apr�s paiement, mais la signature sociale n'obligera la soci�t� que lorsqu'elle aura pour objet des affaires qui l'int�ressent
En cons�quence, tous billets, lettres de change et g�n�ralement tous engagements exprimeront la cause pour laquelle ils auront �t� souscrits
Sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, Madame DE SMEDT ou Monsieur CALAPEZ GOMES peuvent repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peuvent poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale
Chacun des associ�s pourra d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non
ARTICLE HUIT : REMUNERATION
Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, les activit�s de gestion sont exerc�es par Madame DE SMEDT et Monsieur CALAPEZ GOMES en qualit� de g�rants, et Monsieur CALAPEZ GOMES sera r�mun�r� dans les limites pr�vues par la l�gislation en mati�re de pensions car il per�oit une pension d'ind�pendant depuis le premier juin 2013
ARTICLE NEUF : CONTROLE
Tant que la soci�t� ne r�pond pas aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale
Dans ce cas �galement, chacun des associ�s poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire, ils peuvent aussi se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judicaire
ARTICLE DIX : ASSEMBLEES GENERALES
II sera tenu annuellement une assembl�e g�n�rale ordinaire le premier samedi du mois de juin � 18 Heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations
Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e g�n�rale se tiendra le premier jour ouvrable suivant
Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital
Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit Indiqu� dans les convocations, sur l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations seront faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e. Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale , Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�. Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines ou plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises. La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par l'un des deux g�rants ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la
F
R�serv�
au
Moniteur
belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2013 - Annexes du Moniteur belge
Volet B - Suite
majorit� des voix. Chaque part donne droit � une voix. Les proc�s-verb'au'x des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par les deux g�rants.
ARTICLE ONZE : EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier de chaque ann�e et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e
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ARTICLE DOUZE : AFFECTATION DU BENEFICE
Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital. Le solde re�oit l'affectation que lui " donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales
ARTICLE TREIZE : DISSOLUTION LIQUIDATION
La soci�t� est dissoute de plein droit :
-par la consommation de l'objet social,
-par le d�c�s d'un associ�, son interdiction ou sa faillite,
-par la concentration de la totalit� des parts en une seule main. Toutefois, en cas de d�c�s de l'un des associ�s, l'associ� survivant peut continuer la soci�t� soit avec les h�ritiers, en tant que commanditaires, soit sans eux, auquel cas ils recevront la valeur des parts de leur auteur
En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments
Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels
En aucun cas, ni les associ�s ni les repr�sentants d'un associ� d�funt, fussent-ils mineurs ou incapables, ne pourront faire apposer les scell�s ou requ�rir l'�tablissement d'un inventaire, authentique ou non, des biens et effets de la soci�t� ou entraver de quelque fa�on que ce soit la marche de la soci�t�
ARTICLE QUATORZE : ELECTION DE DOMICILE
Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social
ARTICLE QUINZE : DROIT COMMUN
Pour les objets non express�ment r�gl�s par les pr�sents statuts, il est r�f�r� � la loi
C. DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne seront effectives qu'� dater du d�p�t
de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce de NAMUR, lorsque la soci�t� acquerra la
personnalit� morale :
-le premier exercice social commence le ler septembre 2013 pour se terminer le trente et un d�cembre
2014
-la premi�re assembl�e annuelle se tiendra le premier samedi du mois de juin deux mille quinze
-les comparants ne d�signent pas de commissaire-r�viseur
D. ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
1) Reprise des actes ant�rieurs � la signature des statuts
Les associ�s reprennent les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises par eux depuis le jour du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce de NAMUR, au nom de la soci�t� en formation. Cependant cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale
" 2) Reprise des actes post�rieurs � !a signature des statuts
a) Mandat
Les autres comparants constituent pour mandataire, comparant aux pr�sentes, et lui donnent pouvoir de,
pour eux et en leur nom, conform�ment � l'article 60 du Code des Soci�t�s, prendre les actes et engagements
" n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social pour le compte de la soci�t� en formation ici constitu�e Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire, lors de la souscription desdits engagements, agit �galement en son nom personnel (et non pas seulement en qualit� de mandataire)
b) Reprise :
Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la soci�t� en formation et les
engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e
Cette reprise n'aura d'effet qu'� dater du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent
A.DECLARATIONS
Les soussign�s d�clarent qu'aucun d'entre eux n'a �t� d�clar� en faillite � ce jour
Les soussign�s reconnaissent le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en "
raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou licences pr�alables
Fait et pass� � VEZIN,
DE SMEDT Dominique G�rante CALAPEZ GOMES Rui -- G�rant
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature