BRILLO

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. BRILLO
Dénomination : BRILLO
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 895.706.710

Publication

30/07/2013
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N° d'entreprise : 0895.706.710

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Dénomination : BRILLO

Forme juridique : société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale

Siège : rue des Glaces Nationales, 144, 5060 - SAMBREVILLE (AUVELAIS)

Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - MODIFICATION DES STATUTS

D'un acte reçu par le notaire Patrick HUGARD, notaire associé à Sambreville (Tamines), le 05 juillet 2013, portant à la suite la mention suivante : « Enregistré à Fosses-la-Ville, le 11 juillet 2013, volume 105, folio 26, case 21, quatre rôles, sans renvoi. Reçu : 50,00 euros. Signé l'Inspecteur Principal ai V. Winand », il résulte que :

la Société Coopérative à Responsabilité Limitée à Finalité Sociale « BRILLO », dont le siège social est établi à 5060 SAMBREVILLE (AUVELAIS), rue des Glaces Nationales, 144.

Société constituée suivant acte reçu par le notaire Jean-Luc LEDOUX, notaire associé à la résidence de Sambreville (Tamines), en date du 30 janvier 2008, publié aux Annexes du Moniteur Belge le 25 février 2008, sous le numéro 08030241.

Société immatriculée au registre des personnes morales de Namur, sous le numéro d'entreprise 0895.706.710.

A pris les résolutions suivantes :

RAPPORT

A l'unanimité, l'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport du conseil d'administration exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet social et de l'état y annexé ; tous les associés reconnaissant avoir reçu copie de ces rapports et en avoir pris connaissance.

Le rapport du conseil d'administration demeurera ci-annexé à l'acte susvanté.

PREMIERE RESOLUTION

MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

L'assemblée décide de modifier l'objet social en rajoutant après le premier paragraphe de l'article 3, le paragraphe suivant :

« La société a pour objet, toutes prestations de services de proximité à destination des personnes physiques, morales et associations et en particulier le développement de services et d'emplois de proximité entre autre par le biais de l'émission de titres-services et notamment le lavage, nettoyage, repassage, en service intérieur ou extérieur ainsi que toute activité autorisée par la loi, visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité. »

Le surplus de l'article 3 demeure inchangé.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

DEUXIEME RESOLUTION

AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assemblée décide d'augmenter de capital à concurrence de HUIT MILLE QUATRE CENT SOIXANTE-SIX EUROS (8.466,00 EUR) pour le porter de DIX MILLE DEUX CENTS EUROS (10.200,00 FUR) à DIX-HUIT MILLE SIX CENT SOIXANTE-SIX EUROS (18.666,00 EUR), par incorporation au capital d'une somme de HUIT MILLE QUATRE CENT SOIXANTE-SIX EUROS (8.466,00 EUR), prélevée sur les réserves disponibles de la société telles qu'elles figurent dans la situation active et passive de la société arrêtée au 30 avril 2013, approuvée par la présente assemblée.

Elle décide de créer, en représentation de cette augmentation de capital, quatre-vingt-trois (83) parts sociales nouvelles, de même valeur et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes, sauf qu'elles ne participeront aux résultats de la société qu'à partir de leur création.

Ces parts nouvelles seront attribuées, entièrement libérées, aux propriétaires des parts existantes, dans la proportion de :

- cinquante-huit (58) parts nouvelles pour L'Association Sans But Lucratif « LE GROUPE ANIMATION DE LA BASSE-SAMBRE », en abrégé « G.A.B.S. » ;

vingt-cinq (25) parts nouvelles pour l'Association Sans But Lucratif « ENTREPRISE FORMATION PAR LE TRAVAIL "QUELQUE CHOSE A FAIRE", en abrégé « QCAF ».

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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TROISIEME RESOLUTiON

CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assemblée requière le notaire HUGARD, soussigné, tracter que l'augmentation de capital est réalisée et

que le capital est effectivement porté à DIX-HUIT MiLLE SIX CENT SOIXANTE-SIX EUROS (18.666,00 FUR).

QUATRIEME RESOLUTION

MODIFICATION DES STATUTS

L'assemblée décide d'apporter aux statuts les modifications suivantes :

+ Modification de l'article 6 - Capital, pour le mettre en concordance avec le nouveau montant du capital. Cet article est supprimé et remplacé par le texte suivant :

« Lo capital social est illimité. Il s'élève initialement à DIX MILLE DEUX CENTS EUROS (10.200,00 EUR).

Suite à l'incorporation de réserves disponibles à hauteur de HUiT MILLE QUATRE CENT SOIXANTE-SIX EUROS (8.466,00 EUR), le part fixe du capital est fixée à DIX-HUIT MiLLE SIX CENT SOIXANTE-SIX EUROS (1a.666, 00 EUR) entièrement libérée.

Le capital est variable sans modification des statuts pour ce qui dépasse ce montant fixe. »

+ Modification de l'article 7 - Parts sociales - Libération, où il est ajouté après le premier paragraphe le texte suivant :

« Il existe deux types de parts sociales :

- les parts de la catégorie A ou « garantes » de la philosophie de la société, dans sa dimension environnementale, citoyenne et sociale. Ce sont les parts souscrites au moment de la constitution de la société.

La qualité de « part garante » peut également être octroyée à toute part de catégorie B, sur proposition du conseil d'administration, par décision de l'assemblée des garants statuant à majorité des deux/tiers.

L'assemblée des garants est composée de l'ensemble des associés garants.

L'assemblée des garants agréera en qualité d'associé « garant » les personnes physiques ou morales dont les aptitudes, l'engagement, les actions ou les finalités permettront de perpétuer la philosophie de la société, dans sa dimension environnementale, citoyenne et sociale.

- les parts de la catégorie B ou « ordinaires ». Ce sont les parts souscrites ultérieurement à l'acte de constitution. »

Le surplus de l'article 7 demeure inchangé.

+ Modification de l'article 12 - Perte de la qualité d'associé, où les deux derniers paragraphes sont supprimés et remplacés par le texte suivant :

« L'associé démissionnaire, retrayant, exclu et tout associé qui cesse d'être dans les liens d'un contrat de travail avec la société perdra, un an après la fin de ce lien contractuel, la qualité d'associé. L'associé a uniquement droit au remboursement de sa part à la valeur nominale.

II ne peut prétendre à aucune part dans les réserves, plus-values et fonds de prévision ou autres prolongements du capital social. En aucun cas, il ne peut obtenir plus que la valeur nominale de ses parts.

Le remboursement des parts aura lieu dans le courant de l'exercice au cours duquel auront été approuvés les comptes annuels déterminant la valeur de remboursement pour autant qu'il ne porte pas atteinte à la part fixe du capital. Si c'était le cas, le remboursement serait postposé jusqu'au moment où les conditions le permettront, sans intérêt jusqu'alors.

En cas de décès d'un associé, ses ayants droit recouvrent la valeur de ses parts suivant les mêmes modalités et sous les mêmes conditions. »

+ Modification de l'article 14 - Conseil d'administration, où le premier paragraphe est supprimé et remplacé par le texte suivant :

« La société est administrée par un conseil d'administration composé exclusivement des personnes physiques, associés ou non n'étant ni conjoints ni cohabitant légaux d'autres administrateurs au sein dudit conseil et n'ayant entre elles aucun lien de parenté aux premier et deuxième degrés, avec un minimum de cinq personnes. Ils sont nommés par l'assemblée générale pour six ans au plus. »

Le surplus de l'article 14 demeure inchangé à l'exception du paragraphe 5 qui est purement et simplement supprimé.

+ Modification de l'article 24 - Dissolution de la société, où les deux derniers paragraphes sont supprimés et remplacés par le texte suivant :

« En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par un ou plusieurs liquidateurs désignés par l'assemblée générale, sous réserve de la confirmation ou de l'homologation de sa ou leur nomination par le Président du tribunal de commerce compétent. L'assemblée déterminera les pouvoirs et les émoluments du ou des liquidateurs et ce conformément aux articles 184 et suivants du Code des sociétés. »

+ Ajout d'un article 27 - Modification des statuts, libellé comme suit :

« Lorsque les délibérations ont pour objet des modifications aux statuts, l'assemblée générale ne sera valablement constituée que si l'objet des modifications proposées a été spécialement indiqué dans la convocation et si les associés présents ou représentés représentent au moins la moitié des coopérateurs.

Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation sera nécessaire et la nouvelle assemblée générale délibérera valablement quel que soit le nombre de coopérateurs représentés et conformément aux dispositions légales.

Sauf les exceptions prévues par la loi, aucune modification n'est admise que si elle réunit les trois / quarts des voix présentes ou représentées.

Si le modification aux statuts porte sur l'objet social (art. 3), et le principe du double vote, une justification détaillée de la modification proposée doit être exposée parle Conseil d'Administration dans un rapport annoncé dans l'ordre du jour. À ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société, arrêté à une date ne remontant pas à plus de trois mois. Si un commissaire a été nommé, il fait rapport sur cet état.

Une copie de ce(s) rapport(s) est transmise aux associés conformément à l'article 381 du Code des sociétés. L'absence de(s) rapport(s) entraînerait la nullité de la décision de l'assemblée. »

Volet ,B - Suite

d + Ajout d'un article 28 - Majorité qualifiée, libellé comme suit :

« L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur la modification des articles 3 et 28 des statuts que si les associés présents ou représentés représentent la moitié des voix.

Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation sera nécessaire et la nouvelle assemblée générale délibérera valablement quel que soit le nombre de coopérateurs représentés et conformément aux dispositions légales.

La décision de soumettre au vote de l'assemblée générale une proposition de modification concernant l'objet social, la liquidation de la société ou le principe même du double vote doit d'abord être approuvée à la majorité des 4/5 des voix présentes de l'assemblée des garants (composée uniquement des coopérateurs garants - propriétaires de parts de catégorie A). En cas d'approbation, la modification est ensuite soumise au vote de tous les coopérateurs et doit recueillir au moins une majorité des 4/5 des voix pour être adoptée. »

Vote : cette résolution votée article par article est adoptée à l'unanimité des voix.

CINQUIEME RESOLUTION

POUVOIRS

L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent et notamment pour établir la coordination des statuts.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, DELIVRE SUR PAPIER LIBRE AUX FINS D'INSERTION AUX ANNEXES DU MONITEUR BELGE, déposés en même temps que les présentes, 1 expédition de l'acte du 05 juillet 2013, 1 rapport spécial du conseil d'administration, 1 situation active et passive arrêtée au 30 avril 2013, 1 procuration et 1 coordination des statuts.

Patrick HUGARD.

.3r Réservé

au

IMoniteur

belge



Mentionner sur la dernière page du Volei B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 07.05.2013, DPT 18.06.2013 13195-0196-015
23/05/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 10.04.2012, DPT 15.05.2012 12117-0352-015
04/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 26.05.2011, DPT 29.06.2011 11230-0322-015
11/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 02.07.2009, DPT 31.08.2009 09678-0237-012

Coordonnées
BRILLO

Adresse
RUE DES GLACES NATIONALES 144 5060 AUVELAIS

Code postal : 5060
Localité : Auvelais
Commune : SAMBREVILLE
Province : Namur
Région : Région wallonne