BRIXENSART

Dénomination : BRIXENSART

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 557.922.620

Publication

12/08/2014

��(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : rue des Morgelines 8 � 5100 Naninne

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :acte constitutif issu de la scission partielle de la s.a. "Etablissements Alexandre et Co" (RPM Namur 0401.575.842)

D'un acte re�u par Quentin Delwart, Notaire � la r�sidence de Dinant, associ� de la � Fran�ois

Debouche et Quentin Delwart Notaires associ�s � � Dinant, Avenue Cadoux 3, en date du vingt-neuf juillet deux mil quatorze, en cours d'enregistrement � Ottignies-Louvain-la-Neuve (premier bureau), il r�sulte qu'a comparu la Soci�t� Anonyme � �tablissements Alexandre et Co �, ayant son si�ge social � 5100 Naninne (Namur), rue des Morgelines 8, Registre des Personnes Morales de Namur et taxe sur la valeur ajout�e num�ro 0401 .57U42, soci�t� constitu�e suivant acte re�u par le Notaire Henri Bruy�re � Mont-sur-Marchienne le vingt-huit f�vrier mil neuf cent quarante-neuf, publi� par extraits aux annexes du Moniteur Belge du dix-sept mars suivant sous le num�ro 3880, dont les statuts ont �t� modifi�s � plusieurs reprises et pour la derni�re fois suivant assembl�e g�n�rale extraordinaire dont le proc�s-verbal a �t� dress� le trente et un d�cembre deux mil treize par le Notaire Quentin Delwart � Dinant, publi� par extraits aux annexes du Moniteur Belge du vingt-trois janvier deux mil quatorze sous le num�ro 14022985, repr�sent�e conform�ment � ses statuts par la Soci�t� Anonyme � PROVA �, ayant son si�ge social � 5100 Naninne (Namur), rue des Morgelines 8, Registre des Personnes Morales de Namur et taxe sur la valeur ajout�e num�ro 0434.001.061, ayant pour repr�senta� permanent Monsieur R�ginald de VVoot de Trixhe, domicili� � 1301 Bierges, rue des Templiers 23 (agissant; pour le compte de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � RDVV Management � mieux qualifi�e ci-apr�s),: administrateur-d�l�gu� de la soci�t�, nomm�e � cette fonction jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire de deux mil dix-neuf aux termes des assembl�e g�n�rale et conseil d'administration du vingt-quatre juin deux mil treize,' publi�s par extraits aux annexes du Moniteur Belge du seize juillet deux mil treize sous le num�ro 13109675, ladite soci�t� � PROVA � agissant en vertu d'une d�l�gation de pouvoirs lui conf�r�e par les actionnaires de ladite soci�t� anonyme � �tablissements Alexandre et Co � ayant d�cid� de la scission partielle de cette derni�re, dont le proc�s-verbal a �t� dress� par le Notaire instrumentant ce jour m�me ant�rieurement aux pr�sentes.

Laquelle comparante, par l'interm�diaire de son repr�sentant pr�cit�, a requis le Notaire instrumentant d'acter ce qui suit :

I/CONSTITUTION

AlScission partielle par constitution

La soci�t� comparante (devenue � Brinivelles � aux ternies dudit proc�s-verbal de scission partielle re�u ce jour m�me ant�rieurement aux pr�sentes par le Notaire instrumentant), a d�cid� sa scission partielle conform�ment au projet de scission partielle dont question ci-apr�s, le tout sous condition suspensive de la constitution de trois nouvelles soci�t�s priv�es � responsabilit� limit�es d�nomm�es � �tablissements Alexandre et Co �, � Bribraine � et � Brixensart � et de la r�alisation effective du transfert, scission partielle sans que la soci�t� scind�e ne cesse d'exister, conform�ment aux articles 674, 677 et 742 et suivants du code des soci�t�s, par voie de transfert � trois soci�t�s priv�es � responsabilit� limit�e � constituer sous la d�nomination � �tablissements Alexandre et Co �, � Bribraine � et � Brixensart �, d'une partie de son patrimoine, activement et passivement, le tout constituant, pour chacune desdites soci�t�s � constituer, une branche d'activit�.

Conform�ment aux articles 674, 677, 742 et suivants du Code des soci�t�s et aux d�cisions prises en assembl�e g�n�rale extraordinaire ant�rieurement au pr�sent proc�s-verbal, la soci�t� comparante, soci�t� scind�e partiellement sans qu'elle cesse d'exister, constitue par le pr�sent acte une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � Brixensart �, par le transfert sa branche d'activit� compos�e des �l�ments actifs et passifs li�s � l'unit� d'�tablissement num�ro 2,136.969.188 de la soci�t� scind�e partiellement

--

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

*14153538*

- y _

N� d'entreprise : 5-r7e: : ?Z 2 62.

D�nomination

(en entier) : Brixensart

D�POS� AU GRENtt uu

13E COMMERC� letlEGE

OivistomeutmuR

le

Pr. Le Greffier

Greffe

1111

fi 1 MN 2014

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

--

hl. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/08/2014 - Annexes du Moniteur belge aff�rente au magasin de Genval, � ladite soci�t� priv�e � responsabilit� !imit�e � Brixensart �, le tout conform�ment au projet de scission partielle dont question ci-apr�s.

Ce transfert par voie de scission partielle sans que la soci�t� scind�e cesse d'exister se r�alise moyennant l'attribution imm�diate et directe � l'actionnaire unique de la soci�t� partiellement scind�e de cent (100) parts sociales de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Brixensart �, pr�sentement constitu�e.

B/Projet de scission et rapports

1/Projet de scission

La soci�t� comparante a d�pos� sur le bureau le projet de scission partielle de la soci�t� anonyme � Etablissements Alexandre et Co � �tabli le quatre juin deux mil quatorze par le conseil d'administration de ladite soci�t� anonyme � Etablissements Alexandre et Co �, soci�t� � scinder partiellement sans qu'elle cesse d'exister, conform�ment aux articles 677 et 743 du code des soci�t�s. Ledit projet de scission partielle a �t� d�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce de Li�ge (Division Namur) le cinq juin deux mil quatorze, soit six semaines au moins avant la pr�sente assembl�e. Le d�p�t susdit a �t� publi� par mention aux annexes du Moniteur Belge le dix-sept juin deux mil quatorze sous te num�ro 14117651.

Le repr�sentant de la soci�t� comparante a d�clar� qu'aucune modification importante du patrimoine actif et passif de !a soci�t� partiellement scind�e n'est intervenue depuis l'�tablissement du projet de scission.

La soci�t� anonyme � Etablissements Alexandre et Co � comparante, soci�t� scind�e partiellement, a confirm� que l'assembl�e de ses actionnaires r�unie ce jour m�me ant�rieurement aux pr�sentes devant le Notaire instrumentant, a d�cid� de sa scission partielle conform�ment au projet pr�cit�, le tout sous condition suspensive de la constitution des trois nouvelles soci�t�s priv�es � responsabilit� limit�es d�nomm�es � Etablissements Alexandre et Co �, � Bribraine � et � Brixensart � et de la r�alisation effective du transfert, scission partielle sans que la soci�t� scind�e ne cesse d'exister, conform�ment aux articles 674, 677 et 742 et suivants du code des soci�t�s, par voie de transfert � trois soci�t�s priv�es � responsabilit� limit�e � constituer sous la d�nomination � Etablissements Alexandre et Co �, � Bribraine � et � Brixensart �, d'une partie de son patrimoine, activement et passivement, le tout constituant, pour chacune desdites soci�t�s � constituer, une branche d'activit�.

Etant entendu que ce transfert sera r�alis� sur base des comptes annuels de la soci�t� anonyme � Etablissements Alexandre et Co � arr�t�s au trente et un d�cembre deux mil treize, toutes les op�rations en rapport direct avec les branches d'activit� respectivement transf�r�es aux soci�t�s � constituer � Etablissements Alexandre et Co � (l'ensemble des �l�ments actifs et passifs li�s � l'unit� d'�tablissement num�ro 2.004.088.789 de !a soci�t� scind�e partiellement, aff�rente au magasin de Couille), � Bribraine � (l'ensemble des �l�ments actifs et passifs li�s � l'unit� d'�tablissement num�ro 2.136.968.990 de la soci�t� scind�e partiellement, aff�rente au magasin de Braine-l'Alleud) et � Brixensart � (l'ensemble des �l�ments actifs et passifs li�s � l'unit� d'�tablissement num�ro 2,136.969.188 de la soci�t� scind�e partiellement, aff�rente au magasin de Genval), depuis le premier janvier deux mil quatorze jusqu'au jour de la scission partielle, �tant pour le compte desdites soci�t�s priv�es � responsabilit� limit�e � constituer � Etablissements Alexandre et Co �, � Bribraine � et � Brixensart � (chacune d'entre elle respectivement � la branche d'activit� lui transf�r�e), � charge pour ces derni�res :

a)d'attribuer � actionnaire unique de la soci�t� anonyme � Etablissements Alexandre et Co �, en r�mun�ration de ce transfert de branches d'activit�, toutes les nouvelles parts sociales des trois soci�t�s priv�es-� responsabilit� limit�e � constituer sous !a d�nomination � Etablissements Alexandre et Co �, � Bribraine � et � Brixensart �;

b)de supporter le passif de ladite soci�t� anonyme � Etablissements Alexandre et Co �, chacune en ce qu'il se rapporte � la branche d'activit� lui transf�r�e, de remplir toutes ses obligations en rapport avec ladite branche d'activit� et de la garantir contre toutes actions en ce qui concerne les �l�ments qui leur sont transf�r�s.

Par cons�quent, d'un point de vue comptable, toutes les op�rations en rapport aux branches d'activit� scind�es sont consid�r�es comme accomplies pour le compte des soci�t�s priv�es � responsabilit� limit�e � constituer � Etablissements Alexandre et Co �, � Bribraine � et � Brixensart � (chacune d'entre elle respectivement � la branche d'activit� lui transf�r�e) � dater du premier janvier deux mil quatorze, de sorte que toutes les op�rations faites apr�s cette date et aff�rentes auxdites branches d'activit� seront aux profits et risques desdites soci�t�s � Etablissements Alexandre et Co �, � Bribraine � et � Brixensart � � constituer (chacune d'entre elle respectivement � la branche d'activit� lui transf�r�e).

La soci�t� comparante a d�pos� sur le bureau le rapport vis� par l'article 219 du code des soci�t�s aff�rent � l'apport en nature � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Brixensart � (branche d'activit� compos�e des

�l�ments actifs et passifs li�s � l'unit� d'�tablissement num�ro 2.136.969:188 de la soci�t� scind�e

partiellement, aff�rente au magasin de Genval), dress� par le commissaire de la soci�t� scind�e partiellement Monsieur Philippe Beriot, R�viseur d'Entreprises associ�, agissant pour le compte de la soci�t� civile ayant pris

la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Moore Stephens RSP, R�viseurs d'Entreprises �, ayant son si�ge social � 4020 Li�ge, rue des Vennes 161, Registre des Personnes Morales de Li�ge 0428.161.463 (actuellement d�nomm�e � REWISE �), dat� du onze juillet deux mil quatorze.

Ce rapport conclu dans tes termes suivants :

� L'op�ration sur laquelle l'assembl�e g�n�rale est appel�e � se prononcer a pour but rapport en nature d'actifs et passifs � la constitution de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Brixensart �, issue de !a scission (partielle) de la soci�t� anonyme � ETABLISSEMENTS ALEXANDRE ET CO � sans dissolution de celle-ci.

La scission a �t� r�alis�e sur base d'une situation comptable arr�t�e au 31 d�cembre 2013. L'actif net apport� repr�sente un total de 812.717,42� .

Il se d�taille comme suit :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

VALEURS ACTIVES

111.1mmobilisations corporelles 1.089.743,08

A. Terrains et constructions 1.018.800,58

B. Installations, machines, outillage 53.018,52

C. Mobilier et mat�riel roulant 17.923,98

IV.Immobilisations financi�res 12.538,82

VI.Stocks et commandes en cours d'ex�cution 713.514,08

A. Stocks 713.514,08

VII.Cr�ances � un an au plus 39.718,05

A. Cr�ances commerciales 39.718,05

VIII.Placements de tr�sorerie 19.652,46 IX.Valeurs disponibles

TOTAL DES VALEURS ACTIVES 1.875.166,49

VALEURS PASSIVES

VIII.Dettes � plus d'un an 247.897,59

A. Dettes financi�res 247.897,59

1., Etablissements de cr�dit, dettes de location- financement et assimil�es

IX.Dettes � un an au plus 814.031,71

A. Dettes � plus d'un an �ch�ant dans l'ann�e 38.857,07

B. Dettes financi�res 571.817,15

1. Etablissements de cr�dit 571.817,15

2. Autres emprunts

C. Dettes commerciales 99.108,89

1. Fournisseurs 99.108,89

2. Effets � payer

D. Acomptes re�us sur commandes

E. Dettes fiscales, salariales et sociales 28.283,90 1, Imp�ts 1.605,16

2. R�mun�rations et charges sociales 26.678,74

F. Autres dettes 75.964,70

X.Comptes de r�gularisation 519,77

TOTAL DES VALEURS PASSIVES 1.062,449,07

Valeurs actives 1.875.166,49�

Valeurs passives -1.062.449,07 E

Valeur nette comptable 812.717,42 E

Cette valeur sera imput�e en diminution des capitaux propres de la soci�t� anonyme � ETABLISSEMENTS ALEXANDRE ET CO � proportionnellement � chacun des postes des capitaux propres.

En r�mun�ration de la constitution par apport en nature, constitu� d'un patrimoine dont l'actif net s'�l�ve � 812.717,42 E, il est propos� d'�mettre 100 parts sociales de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Brixensart � en contrepartie de l'ensemble des apports. Il s'agit d'une r�mun�ration conventionnelle puisqu'il s'agit d'une scission par constitution d'une nouvelle soci�t�.

Les parts sociales nouvelles �mises par la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Brixensart �, seront attribu�es � l'actionnaire unique de la SA � ETABLISSEMENTS ALEXANDRE ET CO �.

Au terme de nos travaux de v�rification, nous sommes d'avis que:

�l'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises en mati�re d'apports en nature et que les fondateurs de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Brixensart � sont responsables de l'�valuation du patrimoine apport� ainsi que de la d�termination du nombre d'actions � �mettre en contrepartie de l'apport en nature;

Dia description de l'apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart� ;

Oles modes d'�valuation des apports en nature arr�t�s par les parties sont justifi�s par le principe de continuit� comptable, applicable � la pr�sente op�ration, et conduisent � des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et � la valeur nominale ou, � d�faut de valeur nominale, au pair comptable des parts sociales � �mettre en contrepartie des apports, augment�e des autres �l�ments ajout�s aux capitaux propres � l'occasion de la pr�sente op�ration, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�.

Nous relevons l'existence d'une inscription hypoth�caire accord�e � la SA Belfius Banque, � hauteur de 347.050,93 E en principal et de 10.000,00E en accessoires.

Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur te caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration. �.

D'autre part, le fondateur a d�pos� sur le bureau Ie rapport par lui r�dig� vis� par l'article 219 dernier alinea du code des soci�t�s, dat� du vingt-huit juillet dernier, lequel rapport pr�cise l'opportunit� et le caract�re judicieux de l'apport en nature � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Brixensart �. Le fondateur pr�cit� pr�cise �galement dans ledit rapport qu'il ne s'�carte pas des observations et conclusions du R�viseur Philippe Beriot.

Un exemplaire du rapport du r�viseur et du rapport du fondateur dont question ci-avant sont rest�s annex�s � l'acte et un exemplaire desdits rapports seront d�pos�s, en m�me temps qu'une exp�dition du pr�sent acte, au Greffe du Tribunal de Commerce de Namur.

.f

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

CI Transfert

Le repr�sentant de la soci�t� scind�e partiellement a expos� le Notaire instrumentant d'acter que,

conform�ment au projet de scission partielle :

111e transfert de la partie du patrimoine (activement et passivement) de la soci�t� anonyme scind�e

partiellement, d�crite dans le projet de scission partielle et ci-apr�s, se fait moyennant attribution � son

actionnaire unique, la soci�t� � Prova �, de cent parts sociales sans mention de valeur nominale de la soci�t�

pr�sentement constitu�e la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Brixensart �;

2f lesdites parts sociales de la soci�t� pr�sentement constitu�e la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �

Brixensart � ne donneront droit � la participation aux b�n�fices � compter de la date de leur cr�ation ;

3/ce transfert sera r�alis� sur base des comptes annuels de la soci�t� anonyme � Etablissements

Alexandre et Co � arr�t�s au trente et un d�cembre deux mil treize, toutes les op�rations en rapport direct avec

la branche d'activit�s transf�r�e � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Brixensart � pr�sentement

constitu� (l'ensemble des �l�ments actifs et passifs li�s � l'unit� d'�tablissement num�ro 2.136.969.188 de la

soci�t� scind�e partiellement, aff�rente au magasin de Genval), depuis le premier janvier deux mil quatorze

jusqu'au jour de la scission partielle, �tant pour le compte de ladite soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

pr�sentement constitu� � Brixensart �, � charge pour cette derni�re :

a)d'attribuer � l'actionnaire unique de la soci�t� anonyme � Etablissements Alexandre et Co �, en

r�mun�ration de ce transfert, toutes les nouvelles parts sociales de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �

Brixensart �, comme dit ci-avant ;

b)de supporter le passif de ladite soci�t� anonyme � Etablissements Alexandre et Co �, en ce qu'il se

rapporte � la branche d'activit� lui transf�r�e, de remplir toutes ses obligations en rapport avec ladite branche

d'activit� et de la garantir contre toutes actions en ce qui concerne les �l�ments qui leur sont transf�r�s.

Par cons�quent, d'un point de vue comptable, toutes les op�rations en rapport � la branche d'activit�

transf�r�e sont consid�r�es comme accomplies pour le compte de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �

Brixensart � pr�sentement constitu�e � dater du premier janvier deux mil quatorze, de sorte que toutes les

op�rations faites apr�s cette date et aff�rentes � ladite branche d'activit� sera aux profits et risques de ladite

soci�t� pr�sentement constitu�e ;

4/conform�ment au projet de scission pr�vant�, l'actionnaire unique de la soci�t� scind�e a constat�

qu'aucun avantage particulier n'est attribu� aux membres des organes d'administration des soci�t�s

concern�es par la scission.

Cet expos� fait, la soci�t� comparants, par son repr�sentant, a d�clar� que ce transfert � la soci�t� priv�e �

responsabilit� limit�e � Brixensart �, r�alis� sur base des comptes arr�t�s au trente et un d�cembre deux mil

treize, comprend les �l�ments suivants :

cc ACTIF

Actifs immobilis�s : 1.102.281,90 E

Frais d'�tablissement : 0,00 E.

Immobilisation incorporelles : 0,00 � ,

Immobilisations corporelles : 1.089.743,08� .

Immobilisations financi�res : 12.538,82 E.

Actifs Circulants : 772.884,59 E

Stocks et commandes en cours: 713.514,08 �

Cr�ances � un an au plus: 39.718,05 E

Placements de tr�sorerie : 19.652,46 E

Comptes de r�gularisation : 0,00 E

Total de l'actif : 1.875,166,49 �

PASSIF

Capitaux propres : 812.717,42 E

Capital : 60.364,80 �

Plus-value de r��valuation : 531.003,79 �

R�serves : 165.567,97 �

Subsides en capital : 55.780,86 �

Dettes : 1.062.449,07 E

Dettes � plus d'un an : 247.897,59 E

Dettes � un an au plus: 814.031,71 E

Comptes de r�gularisation : 519,77 �

Total du passif : 1.875.166,49� . �

Lesdits �l�ments transf�r�s et leur affectation comptable sont d�crits dans te projet de scission partielle et

dans le rapport du r�viseur Monsieur Philippe Beriot, vis� par l'article 219 du code des soci�t�s, dont question

ci-avant.

La soci�t� comparante se r�f�re audit rapport du r�viseur � ce propos.

Apports soumis � publicit� particuli�re

(on omet)

Conditions aff�rente au transfert des immeubles

(on omet)

Conditions g�n�rales du transfert (extraits)

,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

1. La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Brixensart � pr�sentement constitu�e, issue de la scission partielle, aura la propri�t� de tous les �l�ments corporels et incorporels lui transf�r�s et viendra aux droits, contrats, cr�ances et dettes lui transf�r�s par la soci�t� scind�e partiellement � compter de la prise d'effet de la scission partielle, sans qu'il puisse en r�sulter de novation, le tout sans pr�judice du fait que d'un point de vue comptable, les op�rations de la soci�t� scind�e partiellement aff�rentes aux �l�ments transf�r�s � la soci�t� pr�sentement constitu�e seront consid�r�es comme accomplies pour compte de la soci�t� pr�sentement constitu�e � compter du premier janvier deux mit quatorze.

7. Le transfert (activement et passivement) de la branche d'activit� de la soci�t� partiellement scind�e, dont question ci-avant, � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Brixensart � pr�sentement constitu�e, comme dit ci-avant, comprend d'une mani�re g�n�rale :

-tous les droits, cr�ances, actions judiciaires et extrajudiciaires, recours administratifs, b�n�fices des expropriations �ventuelles en cours, garanties personnelles et celles dont b�n�ficie ou est titulaire pour quelques causes que ce soit, la soci�t� scind�e partiellement � l'�gard de tous tiers, y compris les administrations publiques, aff�rents aux �l�ments transf�r�s ;

-la charge de tout le passif de la soci�t� scind�e partiellement, aff�rent aux �l�ments transf�r�s, envers les tiers, y compris le passif pouvant r�sulter d'obligations d�coulant de conventions conclues avant ia date du pr�sent proc�s-verbal, ainsi que l'ex�cution de toutes les obligations de la soci�t� scind�e partiellement, aff�rentes aux �l�ments transf�r�s, envers tous tiers pour quelque cause que ce soit, de telle mani�re que la soci�t� scind�e partiellement ne puisse jamais �tre recherch�e ni inqui�t�e de ce chef;

-les archives et documents comptables relatifs aux �l�ments transf�r�s, � charge pour la soci�t� pr�sentement constitu�e de les conserver.

8. En cas d'erreur ou d'omission dans la description du patrimoine transf�r� par la soci�t� partiellement scind�e, le conseil d'administration de cette derni�re aura tous pouvoirs aux fins de rectifier celle-ci, le cas �ch�ant.

R�mun�ration du transfert

Le transfert des �l�ments actifs et passifs de la soci�t� scind�e partiellement (branche d'activit�) au profit la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e pr�sentement constitu�e � Brixensart �, dont question ci-avant, est r�mun�r� par l'attribution � l'actionnaire unique de la soci�t� partiellement scind�e, la soci�t� anonyme � PROVA � pr�qualifi�e, de la totalit� des parts sociales de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Brixensart � pr�sentement constitu�e, enti�rement lib�r�es, � savoir cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un / centi�me de l'avoir social.

Affectation de l'apport

La soci�t� comparante a d�clar� que la valeur nette de l'apport s'�l�ve � huit cent douze mille sept cent dix-sept euros quarante-deux centimes (812.717,42 E) et que ce montant est affect� comme suit :

Capital : 60.364,80

Plus-Value de r��valuation : 531,003,79 E

R�serves : 165.567,97 E

B�n�fice (perte) report�(e) : 0,00 E.

Subsides en capital : 55.780,86 E.

La soci�t� comparante se r�f�re � ce propos au rapport du r�viseur vis� par l'article 219 du code des soci�t�s.

II/STATUTS DE LA SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE � Bribraine �

La soci�t� � PROVA � pr�qualifi�e, repr�sent�e comme dit ci-avant, repr�sentant de la soci�t� partiellement scind�e, a constat� que par suite dudit transfert et de l'affectation comptable, la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Brixensart � dispose d�s � pr�sent un capital de soixante mille trois cent soixante-quatre euros quatre-vingt centimes (60.364,80 E) enti�rement lib�r�, repr�sent� par cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un / centi�me (1/100�me) de l'avoir social, lesquelles seront toutes attribu�es, comme dit cl-avant, � l'associ�e unique de la soci�t� anonyme � Etablissements Alexandre Fils �, soci�t� partiellement scind�e (nouvellement d�nomm�e � Brinivelles �), � savoir la soci�t� anonyme � PROVA � pr�qualifi�e.

Par ailleurs, la soci�t� � Prova � a pr�cis� que le capital lib�r� de la soci�t� scind�e est compos� de 20,26% de capital constitu� par des apports en nature et en esp�ces, et de 79,74% par des r�serves qui ont �t� incorpor�es. Cette r�partition se retrouve donc au niveau du capital de la nouvelle soci�t�.

Ceci constat�, la soci�t� � PROVA � pr�qualifi�e, repr�sent�e comme dit ci-avant, repr�sentant de la soci�t� partiellement scind�e, a d�clar� arr�ter comme suit les statuts de la soci�t� (extraits):

TITRE I. DENOM1NATION SIEGE SOCIAL OBJET DUREE.

Article un : D�nomination

La soci�t� rev�t Ia forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e : � Brixensart �,

Article deux : Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 5100 Naninne (Namur), rue des Morgelines 8, Il pourra �tre transf�r� en tout autre endroit de fa r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la R�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance. La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'a l'�tranger.

Article trois : Objet social

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son compte ou pour le compte de tiers, en qualit� d'agent, de repr�sentant ou de commissionnaire, le commerce (vente, achat, location...), en gros ou au d�tail, de produits de consommation et mat�riaux destin�s � l'industrie, � la construction, � l'am�nagement, �

a 'a

" " " "

,

,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

l'entretien et � l'�quipement des foyers, � l'ameublement, aux loisirs, aux sports, � la culture et au jardinage, � l'habillement, au bricolage, aux animaux, et notamment, sans que cette liste soit limitative, le commerce des biens suivants : sanitaire, mat�riaux �lectriques de tous types, mat�riaux de construction de tous types, machines et outillage de tous types, papeterie, v�tements, textiles, appareils �lectro-m�nagers, appareils photos, appareils audios, appareils vid�os, jouets, articles de nettoyage, accessoires automobiles, bicyclettes, aliments pour animaux, graines, semences, articles de luxe, mat�riel de bureaux, cadeaux, �clairages, boissons...

La soci�t� exercera son activit� notamment dans le domaine du marketing, de la publicit�, du conseil, de l'organisation, de l'agencement de magasins, et de toutes aides g�n�ralement quelconques � la commercialisation desdits produits.

La soci�t� pourra en vue de la diffusion des produits et articles, utiliser les r�gimes de la concession de vente ou de la franchise.

Dans ce cadre, elle pourra utiliser des marques, les c�der, en conc�der l'usage et d'une mani�re g�n�rale, faire tout ce qui sera n�cessaire ou utile au d�veloppement de son savoir-faire.

La soci�t� a �galement pour objet la r�alisation de toutes op�rations immobili�res comprenant notamment l'achat, la vente, l'�change, la promotion, la construction, la d�molition, l'urbanisation, la reconstruction, la transformation, l'exploitation, la location, la gestion, l'entretien et la r�paration de tous immeubles b�tis ou non, � destination d'usage professionnel, industriel ou priv�, meubl�s ou non.

La soci�t� dispose, d'une mani�re g�n�rale, d'une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et op�rations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de cet objet.

Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

La soci�t� peut d�s lors accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res qui, directement ou indirectement, en tout ou en partie, se rapportent � son objet social ou qui sont de nature � en faciliter ou � en d�velopper la r�alisation. Cette �num�ration est �nonciative et non limitative. La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

Article quatre : Dur�e

La soci�t� a �t� constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

TITRE Il. CAPITAL PARTS SOCIALES.

Article cinq : Capital social

Le capital social est fix� � soixante mille trois cent soixante-quatre euros quatre-vingt c�ntimes (60.364,80 E).

Il est repr�sent� par cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un / centi�me (1/100�me) de l'avoir social.

(...)

Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

(" " " )

TITRE Ill. GERANCE CONTROLE.

Article treize : G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de

dur�e et pouvant dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire. L'assembl�e qui les

nomme, fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul

g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�

Article quatorze : Repr�sentation de la soci�t�

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de

gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale..

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article quinze : R�mun�ration du mandat de g�rant

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est r�mun�r�.

Article seize : Commissaire

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 16 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de

commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale. Dans ce cas, chaque associ� poss�de

individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un

expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si

cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE

Article dix-sept : R�union

" ' "

, "

" Les associ�s se r�unissent en assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur tous objets qui int�ressent la soci�t�. L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, le premier mercredi du mois de juin � dix-sept heures. Si ce jour est f�ri�, l'assem-bl�e est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi. Un g�rant peut convoquer l'assembl�e g�n�rale chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. La g�rance doit la convoquer sur la demande d'associ�s poss�dant au moins un/cinqui�me du capital social. Les assembl�es g�n�rales extraordinaires se tiennent � l'endroit indiqu� dans les convocations. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article dix-huit: Repr�sentation � l'assembl�e

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale. Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non-associ�.

Article dix-neuf : Prorogation d'assembl�e

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises. La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article vingt :. Tenue de l'assembl�e

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix. Chaque part donne droit � une voix. Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

TITRE V. EXERCICE SOCIAL REPARTITION DES BENEFICES.

Article vingt et un ; Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Article vingt-deux : Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq (5%) pour-cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital. Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

TITRE VI. DISSOLUTION LIQUIDATION.

Article vingt trois : Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments. Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

(...)

li/D1SPOSITIONS TRANSITOIRES

La soci�t� anonyme � PROVA � a pris � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'a dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Namur, lorsque fa soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Brixensart � acquerra la personnalit� morale :

10 Le premier exercice social commence le jour du d�p�t au greffe pour se terminer Ie trente et un d�cembre deux mil quatorze, �tant entendu que la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Brixensart � reprend � son compte les activit�s de la soci�t� anonyme partiellement scind�e � Etablissements Alexandre et Co � (devenue � Brinivelles �) li�es aux �l�ments lui transf�r�s (activement et passivement), dont question ci-avant, depuis le premier janvier deux mil quatorze,

2� La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra dans le cours de l'ann�e deux mil quinze, � la date pr�vue par les statuts.

30 La soci�t� anonyme � PROVA � (Registre des Personnes Morales de Namur 0434001061), repr�sent�e par son repr�sentant permanent Monsieur R�ginald de Woot de Trixhe, domicili� � 1301 Bierges, rue des Templiers 23 (agissant pour le compte de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � RDW Management �, Registre des Personnes Morales de Bruxelles 0864.212.986) est nomm�e en qualit� de g�rante pour une dur�e ind�termin�e et accepte express�ment ctte fonction. Elle aura les pouvoirs les plus �tendu pour repr�senter la soci�t�, conform�ment aux statuts,

4� Reprise des actes ant�rieurs � la signature des statuts : tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le premier janvier deux mil quatorze par la soci�t� anonyme � Etablissements Alexandres et Co � partiellement scind�e, au nom et pour compte de la soci�t� en formation, sont repris par la soci�t� pr�senntement constitu�e.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'a partir du moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale, 50 II n'y a pas lieu de nommer un commissaire,

6� Madame Cindy Torino ou tout autre collaborateur de � Deloitte Fiduciaire � est investi d'un mandat sp�cial aux seules fins d'op�rer l'immatriculation de la soci�t� pr�sentement constitu�e au registre des personnes morales, ainsi que toutes les formalit�s d'inscription � la Banque Carrefour des Entreprises et � la Taxe sur la Valeur Ajotu�e.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur belge.

J.11.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

eu

Moniteur

belge

Volet B - Suite

; D�pos� en m�me temps que l'exp�dition de l'acte constitutif, un exemplaire du rapport du r�viseur Philippe

' Beriot vis� par l'article 219 du code des soci�t�s et un exemplaire du rapport du fondateur vis� par ledit article '

219 du code des soci�t�s.

D�pos� avant l'enregistrement de l'acte constitutif.

Notaire instrumentant .: Quentin Delwart, Notaire associ� � Dinant.

..k

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

25/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 16.06.2016, DPT 08.07.2016 16320-0049-039

Coordonnées
BRIXENSART

Adresse
RUE DES MORGELINES 8 5100 NANINNE

Code postal : 5100
Localité : Naninne
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées BRIXENSART

Coordonnées
BRIXENSART