BULLS BASKET PHILIPPEVILLE

Dénomination : BULLS BASKET PHILIPPEVILLE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 534.810.587

Publication

05/01/2015

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise : 0534.810.587

D�nomination

(en entier) : BULLS BASKET PHILIPPEVILLE ASBL

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Si�ge ; RUE DE NEUVILLE 29 5600 PHILIPPEVILLE

Objet de l'acte : Transfert du si�ge social et modification du conseil d'administration

D�pos� au greffe du tribunal

de commerce e> er

le -- Greffe

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DELIBERATIONS

A l'unanimit�, l'AGE a pris les r�solutions suivantes:

-L'AGE d�cide de transf�rer le si�ge social � : Chemin Croix des Dames, 6 -5600 SURICE

-L'AGE accepte les d�missions de Monsieur Pilati Pietro, de Madame Fosty V�ronique, de Monsieur Avaux S�bastien, en qualit� d'administrateurs. L'AGE leur donne pleine et enti�re d�charge pour l'ex�cution de leur " mandat.

-L'AGE d�cide de nommer comme administrateurs:

Monsieur Dl GIUSEPPE Geoffrey;

Monsieur GENICOT Olivier;

-L'AGE d�cide de nommer comme Pr�sident : Monsieur Dl GIUSEPPE Geoffrey

Vice-Pr�sident: Monsieur BOUVY Manu

Tr�sorier; Monsieur GENICOT Olivier

Secr�taire: Monsieur SIBILLE Thomas

Assembl�e G�n�rale Extraordinaire tenue � Philippeville, le 08/10/2014

Di GIUSEPPE GEOFFREY GENICOT OLIVIER

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

10/06/2013

�� MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s, d�p�t de l'acte

D�pos� au prof tu tt" tr)uAal

de commerce de Dinant "

ie 3 0 MAI 2013

Greffe

Le arcffier crt-eSef

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N� d'entreprise : 054

D�nomination

(en entier) : PULLS BASKET PHILIPPEVILLE ASIL

(en abr�g�)

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Rue de Neuville 29, 5600 PHILIPPEVILLP

Objet rie l'acte ; Constitution

Les soussign�s, membres fondateurs,

1.Mr S�bastien Avaux, (N,N 790227-29583), n� le 27 f�vrier 1979 � Charleroi , domicili� rue du commerce

16,5650 Yves-Gomez�e

21 Mr Jamal Ba�z,(N.N 760122-183-81), n� le 22 janvier 1976, domicili� rue Bert-ballet 5, 5650 Yves-

Gornez�e

3.Mr Emmanuel Bouvy,(N.N 760310-23119), n� le 10 mars 1976 � Charleroi, domicili� Chemin Croix des

Dames 6 , 5600 Surice

4. Me V�ronique Fosty,( N.N 650122-11812), n�e le 22 janvier 1965 � Mariembourg, domicili�e rue des Corneilles 22 � 5600 Merlemont

5. Mr Pietro Pilati,(N.N 550330-12356), n� le 30 mars 1955 � Mariembourg, domicili� rue de Neuville 29, � 5600 Philippeville

6: Mr Thomas Sibille,(N,N 810528-20512) ne le 28 Mai 1981 � Chimay, domicili� rue des Bistons 4, 5600 Villers-le-Gatnbon

d�clarent par cet acte cr�er une Association Sans But Lucratif, conform�ment � la loi du 27 juin 1921 relative; aux ASBL, aux ASBLI et aux Fondations, publi�e au Moniteur belge le 1" juillet 1921, telle que modifi�e par; la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 d�cembre 2003, dont les statuts sont les suivants :

TITRE I - Nom - Si�ge - Objet - Dur�e

Article I :

L'association porte le nom ; Bulls Basket Philippeville ASBL

L'association accepte int�gralement les statuts et les r�glements de I'AWBB.

Article 2 :

L'Association est sise � rue de Neuville 29,5600 Philippeville et d�pend de l'arrondissement judiciaire de

Dinant. Le si�ge social peut �tre d�plac� au sein de cette commune par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Article 3

.L'association est affili�e � l'Association Wallonie Bruxelles de Basketbail.

Article 4 :

L'association a pour but le d�veloppement et la pratique de l'�ducation physique en g�n�ral et du basketball en

particulier.

-L'association peut utiliser tous les moyens (entra�nements, stages, 'clinics', organisation de tournois ou cle f�tes

� caract�re culturel) qui contribuent directement ou indirectement � la r�alisation de ce but. Elle ne pourra

avoir un caract�re politique ni poursuivre un but lucratif.

L'association peut, en ex�cution de ce qui est repris ci-dessus, acqu�rir entre autres toutes propri�t�s ou" tous

droits r�els _prendre ou donner en location, engager du personnel, conclure des conventions, r�unir des fonts, _

Merrmionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qu�lli� du no(eir&instrurnenlant ou cie la Frei sonn� ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'assoclallon, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2,2

Volet B - Suite

bref pratiquer ou faire pratiquer toutes activit�s que justifie san projet, Dans le cadre de la r�alisation de'son '

objet, l'association peut m�me poser des actes de commerce.

Article 5

L'association est cr��e pour une dur�e ind�termin�e.

R�serv�

au

Monteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

TITRE Il - Membres

Article 6 :

L'association se compose de membres effectifs et de membres adh�rents.

Les membres effectifs sont :

Les comparants au pr�sent acte, fondateurs ou associ�s ;

Toute personne morale ou physique admise en cette qualit� par le conseil d'administration ;

Le nombre de membres n'est pas limit�, le nombre minimum de membres effectifs est de quatre.

Les membres adh�rents sont :

Toute personne physique qui participe aux activit�s de l'association.

La personne physique ayant un statut de joueur au club doit obligatoirement �tre assur� par l� police '

d'assurance f�d�rale, adh�rer au r�glement d'ordre int�rieur de f'AWBB, et doit se soumettre � l'obligation de ,

passer une visite m�dicale annuelle, conform�ment aux statuts f�d�raux.

Article 7 :

La cotisation annuelle est fix�e � un montant maximum de cinq cents euros.

Le montant est d�termin� chaque ann�e par le conseil d'administration.

Les membres effectifs et les membres adh�rents n'ayant pas le statut de joueur, ne sont astreints � aucune

cotisation, sauf ceux qui, en plus de leur qualit� de membres effectifs, s'adonneraient � la pratique du basket au

sein de l'association.

Article 8 :

Chaque membre peut d�missionner � tout moment de l'association par l'envoi d'une Iettre recommand�e au

conseil d'administration,

Un membre ne peut �tre exclu que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3 des votes.

Article 9 :

Est r�put� d�missionnaire, tout membre qui ne remplit plus les conditions qui ont justifi� son affiliation ou qui

n'a pas pay� sa cotisation dans un d�lai de deux mois apr�s le d�but du championnat, apr�s une mise en

demeure faite par lettre recommand�e qui serait rest�e sans suite,

Toutefois, l'association ne pourra r�clamer au membre d�biteur, en sus de la cotisation de l'ann�e en cours,

plus d'une ann�e de cotisation ant�rieure, conform�ment � l'article PA 91 du ROI de I'AWBB.

Si le membre d�cide d'interjeter appel de cette d�cision, celui-ci doit �tre introduit dans Ies 10 jours de fa

r�ception de la lettre recommand�e, suivant le prescrit de l'article PJ 34 du ROI de l'AWBB. Cet appel sera

jug� par le Conseil Judiciaire Provincial de la province du club concern�.

Article 10 :

Le conseil d'administration peut suspendre un membre si celui-ci manque gravement aux obligations-qui lui

incombent en vertu des pr�sents statuts ou s'il entrave volontairement la r�alisation de l'objet social. La mesure

de suspension est provisoire et ne vaut que jusqu'� la prochaine assembl�e g�n�rale.

Article 11 :

Tout membre peut �tre exclu s'il manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des pr�sents statuts ou s'il entrave volontairement la r�alisation de l'objet social. Le membre contre lequel une mesure d'exclusion est propos�e est invit� � se faire entendre lors de l'assembl�e g�n�rale. L'exclusion est prononc�e par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des voix. Cette mesure prend cours � la date du prononc�. L'assembl�e g�n�rale est libre ou non de motiver sa d�cision.

Le membre exclu reste d�biteur des cotisations �chues.

Les membres d�missionnaires ou exclus et leurs ayant-droit n'ont pas de part dans le patrimoine de l'association et ne peuvent jamais r�clamer de remboursement ou d'indemnisation de montants vers�s ou d'investissements effectu�s. II en est de m�me pour les h�ritiers ou ayant-droits du membre d�c�d�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter t'associiatiion, ta fondation ou I o ganissne � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

TITRE III - Conseil d'administration

Article 12 :

L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� d'au moins quatre administrateurs. Ils sont

nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et peuvent � tout moment �tre r�voqu�s par celle-si.

Ils exercent leur mandat gratuitement..

La nomination, la d�mission ou la r�vocation d'un administrateur doit �tre publi�e au Moniteur end�ans le

mois.

Article 13 :

Les administrateurs sont �lus pour un mandat de deux ans et sont r��ligibles.

En cas de d�mission volontaire, d'expiration du mandat ou de r�vocation, si le nombre d'administrateurs est

r�duit en dessus du minimum statutaire, les administrateurs restent en fonction jusqu'� ce qu'il soit valablement

pourvu � leur remplacement.

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux a-engagements de

l'association.

Article 14 :

� I. Le conseil d'administration choisi parmi ses membres un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier.

Le pr�sident ou le secr�taire r�unit le conseil. Le pr�sident pr�side les r�unions.

En cas d'absence, la r�union est valablement pr�sid�e par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

�2. Le conseil ne peut d�cider valablement que si au moins la moiti� des administrateurs sont pr�sents, Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix, En cas de parit� des voix, la voix du pr�sident (ou de celui qui le remplace) est pr�pond�rante.

�3. Un PV de chaque r�union, sign� par le secr�taire est inscrit dans un registre sp�cialement pr�vu � cet effet. ; Les extraits qui doivent �tre pr�sent�s et tous les autres actes, sont sign�s valablement par le secr�taire ou un administrateur.

�4. Le pr�sident, le secr�taire, le tr�sorier et un des administrateurs sont les signataires pour 1'AWBB comme le '

prescrit l'article 77 de la partie administrative du ROL

Article 15 :

� I , Le conseil d'administration dirige les affaires de l'association et la repr�sente.

II est comp�tent en toutes circonstances et poss�de les pouvoirs les plus �tendus, sauf pour les cas que la loi ; r�serve formellement � I'assembl�e g�n�rale.

Le conseil peut m�me poser des actes de disposition en ce compris notamment: l'ali�nation, m�me � titre gratuit, de biens mobiliers ou immobiliers, l'hypoth�que, le pr�t et l'emprunt, toutes op�rations commerciales et bancaires, la main lev�e d'hypoth�que.,,

�2. A l'�gard des tiers, l'association sera valablement li�e par la signature conjointe de deux administrateurs. Les administrateurs qui agissent au nom du conseil d'administration, ne doivent pas d�montrer � l'�gard de tiers une quelconque habilitation ou un quelconque mandat.

�3. Le conseil �ditera un r�glement d'ordre int�rieur s'il le juge n�cessaire.

TITRE IV - Assembl�e G�n�rale

M44 2.2

Article 16 :

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres mentionn�s � l'article 6, et est pr�sid�e par le

pr�sident du conseil d'administration ou � d�faut par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Seuls les membres effectifs ont droit de vote.

Un membre peut se faire repr�senter par un autre membre de l'assembl�e g�n�rale.

Un membre ne peut cependant repr�senter qu'un seul autre membre. Chaque membre effectif ou actif de 18 ans

ou plus dispose d'une voix � l'assembl�e g�n�rale. Chaque procuration doit �tre �crite.

Les membres effectifs sont repr�sent�s de plein droit par un de leurs parents,

Article 17 :

L'assembl�e g�n�rale est seule comp�tente pour : la modification des statuts, la nomination et la d�mission des

administrateurs, l'approbation du bilan et des comptes, la dissolution volontaire de l'association et l'exclusion

d'un membre.

Article 18

�1. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration chaque fois que l'objet ou l'int�r�t de l'association l'exige, mais �galement lorsqu'un cinqui�me des membres en fait la demande.

Elle doit �tre convoqu�e au moins une fois l'an pour l'approbation des comptes de l'ann�e �coul�e et les budgets de l'ann�e suivante, � une date � d�terminer par le conseil d'administration, et ce maximum six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice pr�c�dent.

�2. Tous les membres effectifs sont, au moins 8 jours avant la date de r�union, invit�s par simple lettre, � l'assembl�e g�n�rale.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

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R�serv�

au

Moniteur

belge

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Volet B - suite

L'invitation est sign�e par le pr�sident ou le secr�taire. Elle mentionne le jour, le lieu et l'heure de l'assembl�e,

�3. La convocation contient l'ordre du jour, qui est �tabli par le conseil d'administration. L'assembl�e g�n�rale

peut valablement prendre une d�cision sur des points ne figurant pas � l'ordre du jour.

�4, Toute proposition sign�e par au moins un vingti�me des membres doit figurer � l'ordre du jour.

Article 19 :

�J.. Dans les cas ordinaires, les d�cisions sont prises � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

En cas de parit� de voix, la voix du pr�sident est pr�pond�rante.

�2. En cas d'exclusion d'un membre, de modification des statuts ou de dissolution de l'association, la proc�dure

pr�vue par la loi sera respect�e.

Article 20 :

Pour chaque assembl�e, un proc�s verbal sera �tabli, sign� par le secr�taire ou par un administrateur et repris

dans un registre sp�cial. Ce registre est conserv� au si�ge social. Les extraits de ces proc�s verbaux seront

sign�s par le secr�taire ou un administrateur. Les tiers en auront connaissance :

a) par la publication au Moniteur Belge dans les cas o� la loi requiert une telle publication ;

b) par la voie d'affiches dans les locaux de l'association ou par extrait sign� par le secr�taire et un administrateur.

Les membres effectifs et actifs, ainsi que les tiers qui justifieront d'un int�r�t, ont le droit de consulter etlou de prendre copie des proc�s verbaux.

TITRE V - Budgets - Comptes

Article 21 :

L'exercice social s'�tend du 01 juillet au 30 juin.

Le conseil d'administration pr�pare les comptes et les budgets et les soumet � l'approbation de l'assembl�e

g�n�rale.

TITRE VI - Dissolution - Liquidation

Article 22 :

Sous r�serve des cas de dissolution judiciaire et de dissolution de plein droit, seule l'assembl�e g�n�rale peut

d�cider la dissolution de la mani�re d�termin�e aux articles 19 � 2 et � 3 et 20 de la Loi du 27 juin 1921

modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

En cas de dissolution volontaire, l'assembl�e g�n�rale ou � d�faut de celle-ci le tribunal, nomme un ou

plusieurs liquidateurs, Elle d�termine �galement leur comp�tence, de m�me que les conditions de la

liquidation.

Article 23 :

En cas de dissolution, les actifs sont, apr�s apurement des dettes, transf�r�s � une association ayant un objet

similaire � celui de l'association, et ce � des fins d�sint�ress�es.

Article 24 :

Tout ce qui n'est pas r�gl� explicitement par les statuts l'est par la loi du 27 juin 1927, le droit commun, le

r�glement d'ordre int�rieur et les usages en la mati�re,

TITRE VII REGLEMENTATIONS AWBB ET LUTTE ANTI-DOPAGE

Article 25 :

L'association mettra � disposition de ses membres les renseignements suivants ;

Un sommaire des r�gles relatives � la s�curit� et � la lutte contre le dopage en vigueur � 1'AWBB en application de la l�gislation ayant cours en F�d�ration Wallonie-Bruxelles en mati�re de lutte contre le dopage et de respect des imp�ratifs de sant� dans la pratique sportive ;

Un sommaire des r�gles �dict�es par l'AWBB (modalit�s relatives aux affiliations et aux mutations, contrats d'assurance conclus au profit des sportifs, droits et devoirs r�ciproques des membres et des clubs, mesures disciplinaires ainsi que les proc�dures et Ieur champ d'application, l'exercice du droit � la d�fense et � l'information, pr�alable � toute sanction �ventuelle).

L'ensemble de renseignements dont question ci-dessus sont tenus � disposition des membres au si�ge de l'association,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B - Suite

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"

TITRE VIII-DISPOSITIONS TRANSITOIRE

Les fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui deviendront effectives qu'� dater du d�p�t

au greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des actes relatifs � la nomination

des personnes habilit�es � repr�senter l'association.

Sont d�sign�s en qualit� d'administrateurs

Mr S�bastien Aveux,

Mr Emmanuel Bouvy,

Mr Thomas Sibille,

Me V�ronique Fosty,

Mr Pietro Pilati,

qui acceptent ce mandat pour une dur�e de 2 ans.

Le conseil d'administration a nomm� aux fonctions suivantes :

Pr�sident : Mr Pietro Pilati

Secr�taire : Mr Thomas Sibille

Tr�sorier : Me V�ronique Fosty.

Membre signataire : Emmanuel Bouvy

Le premier exercice social d�butera le 01 juillet 2013

Le secr�taire assure la gestion journali�re de l'association.

Le tr�sorier a tout pouvoir pour r�aliser les op�rations financi�res, bancaires et �lectroniques bancaires

n�cessaire au fonctionnement de l'association, Il pourra agir seul pour effectuer toutes ces op�rations jusqu'�

concurrence de 1.500 euros.; au-del�, il devra agir conjointement avec un autre administrateur.

Ainsi fait en trois exemplaires et approuv� � l'unanimit� des voix � l'assembl�e constitutive,

Tenue � Philippeville, le 15 mai 2013

Pietro Pilati Thomas Sibille

Administrateur Administrateur

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner Sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BULLS BASKET PHILIPPEVILLE

Adresse
RUE DE NEUVILLE 29 5600 PHILIPPEVILLE

Code postal : 5600
Localité : Neuville
Commune : PHILIPPEVILLE
Province : Namur
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées BULLS BASKET PHILIPPEVILLE

Coordonnées
BULLS BASKET PHILIPPEVILLE