BUREAU BARTHOLOME, EN ABREGE : C.T.V.

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. BUREAU BARTHOLOME, EN ABREGE : C.T.V.
Dénomination : BUREAU BARTHOLOME, EN ABREGE : C.T.V.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 887.606.319

Publication

28/08/2012
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MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N' d'entreprise : 0887,606.319 Dénomination

DEPOSt HU GREFFE

DE COMMERCE DE NAMUR

le 17 AOUÎ 2012

Pr ie Greffier,

Greffe

DU TRIBUNAI

(an entier.): "BUREAU BARTHOLOME"

(en aáreaé) : "C.T.V."

Forme furidique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : Rue de l'Ange, 6, boîte 1 à 5310 Eghezée (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :FUSION PAR ABSORPTION PAR LA SPRL "B&B HOME INVEST". POUVOIRS

L'an deux mille douze, le trente et un juillet, à dix sept heures,

A Eghezée, en l'étude.

Par devant Nous, Maître Michel HERBAY, Notaire de résidence à EGHEZEE.

S'EST REUNIE :

L'assemblée générale extraordinaire de la Société Privée à Responsabilité Limitée « BUREAU BARTHOLOME », en abrégé « C,T,V, », dont le siège social est établi à 5310 Eghezée, 6, rue de l'Angle, Boîte 1, inscrite au Registre des Personnes Morales de Namur sous le numéro d'entreprise 0887,606.319.

Société constituée sous la dénomination de « CREATiVE CARS », aux termes d'un acte avenu devant Maître Thierry CRUNELLE, notaire à Nivelles, en date du quinze février deux mil sept, publié aux Annexes du Moniteur Beige le neuf mars suivant, sous le numéro 07037892, dont la dénomination et l'objet social ont été modifiés, le siège social transféré et les statuts coordonnés suivant acte avenu devant Maître Thierry CRUNELLE, notaire à Nivelles, en date du vingt huit janvier deux mil neuf, publié aux Annexes du Moniteur Belge le vingt trois février suivant, sous le numéro 09028397, et dont le siège social a été transféré à l'adresse actuelle par décision de la gérance publiée aux Annexes du Moniteur Belge le vingt deux septembre deux mil dix, sous le numéro 10138742,

BUREAU

La séance s'est ouverte à dix sept heures, sous la présidence de Monsieur Benjamin BARTHOLOME,

gérant.

Le président ne désigné pas de secrétaire.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Est ici présent l'associé unique suivant :

Monsieur BARTHOLOME Benjamin René Irène Ghislain, né à Namur le vingt deux juin mil neuf cent septante sept (registre national numéro 770622 287 33), époux de Madame LENGELE Florence, domicilié à Eghezée-Bolinne, 13, rue du Ruau, marié sous le régime de la séparation de biens aux termes de son contrat de mariage avenu devant Maître Charles WAUTERS, notaire à Hannut, en date du vingt avril deux mil deux,

Propriétaire des CENT parts sociales représentant l'intégralité du capital social.

DECLARATION PRELIMINAIRE

Monsieur Benjamin BARTHOLOME déclare qu'il détient toutes les parts sociales de la Société Privée à

Responsabilité Limitée « BUREAU BARTHOLOME », en abrégé « C.T.V. ».

EXPOSE

L'associé unique expose et requiert le notaire soussigné d'aster la fusion par absorption de la Société Privée à Responsabilité Limitée « BUREAU BARTHOLOME », en abrégé « C.T.V. », par la Société Privée à Responsabilité Limitée « B & B HOME INVEST », dont le siège social est établi à 5310 Eghezée-Bolinne, 13, rue du Ruau, inscrite au Registre des Personnes Morales de Namur sous le numéro d'entreprise 0468.165.055, conformément aux articles 676 et suivants du Code des Sociétés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de representer la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et srgneture



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

En conséquence, il expose et requiert le notaire soussigné d'acter que la présente assemblée a pour ordre du jour :

N Ordre du jour :

1, Projet de fusion établi par le gérant de la Société Privée à Responsabilité Limitée « BUREAU

BARTHOLOME », en abrégé « C.T.V. », conformément à l'article 719 du Code des Sociétés.

2. Dissolution, sans liquidation, de la société et fusion avec la Société Privée à Responsabilité Limitée « B & B HOME INVEST », société absorbante, par voie de transfert de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société « BUREAU BARTHOLOME » à la société « B & B HOME INVEST ».

Toutes les opérations réalisées par la société absorbée depuis le premier janvier deux mil douze seront considérées du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la société absorbante,

3. Modalités d'établissement et d'approbation des comptes annuels de l'exercice en cours. Décharge au gérant de la société absorbée.

4. Pouvoirs à conférer à Monsieur Benjamin BARTHOLOME, avec possibilité de subdélégation aux fins de procéder à l'exécution de la constatation des résolutions à prendre sur les objets qui précèdent.

B.- Projet de fusion

Conformément au Code des Sociétés, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Namur le vingt trois mai deux mil douze, soit six semaines au moins avant la présente assemblée générale, par le gérant des sociétés absorbée et absorbante. Il a été publié par voie de mention aux annexes du Moniteur Belge du quatre juin deux mil douze, sous le numéro 12099262,

Sont remis au notaire soussigné un exemplaire du projet de fusion et la preuve du dépôt au greffe.

C. Information de l'unique associé

1. Conformément au Code des Sociétés, une copie du projet de fusion, dont question au point 1° à l'ordre du jour, a été remise à l'associé unique, qui le reconnaît, un mois au moins avant l'assemblée générale.

2. Conformément au Code des Sociétés, l'unique associé de la société a pu prendre connaissance au siège

social, un mois au moins avant l'assemblée, des documents suivants :

1° le projet de fusion ;

2° les comptes annuels des trois derniers exercices des sociétés absorbante et absorbée ;

3° les rapports des gérants sur les trois derniers exercices.

L'associée pu obtenir sans frais et sur simple demande, une copie intégrale ou partielle des documents repris aux points 2° et 3° ci-avant, conformément au Code des Sociétés,

DELIBERATIONS

L'associé unique aborde l'ordre du jour et prend les décisions suivantes :

Première résolution

Projet de fusion

Le gérant de la société absorbante « B & B HOME INVEST », et le gérant de la société absorbée « BUREAU BARTHOLOME », ont établi un projet de fusion, conformément au Code des Sociétés. Ces projets de fusion ont été déposés comme dit ci-dessus au greffe du Tribunal de Commerce de Namur pour la société absorbée et pour la société absorbante.

L'unique associé approuve ce projet de fusion.

Deuxième résolution

Fusion

Conformément au projet de fusion et à ce qui précède, l'associé unique décide la fusion par absorption de la présente société par la société « B & B HOME INVEST » société absorbante, par voie de transfert à cette dernière, de l'intégralité de son patrimoine actif et passif, rien excepté ni réservé, sur base de la situation arrêtée au trente et un décembre deux mil onze.

Toutes les opérations réalisées par la société absorbée depuis cette dérnière date seront considérées, du point de vue comptable, comme accomplies pour compte de la société absorbante, à charge pour cette dernière de payer tout le passif de la société absorbée, d'exécuter tous ses engagements et obligations, de payer et supporter tous les frais, impôts et charges quelconques résultant de la fusion et de la garantir contre toutes les actions.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

La description du patrimoine transféré et les conditions de transfert seront reprises dans le procès verbal de l'assemblée générale de la société absorbante.

La présente décision de fusion ne sortira ses effets qu'au moment du vote par les assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante des décisions concordantes relatives à la fusion par transfert de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée à la société absorbante, et en outre, après l'approbation par l'assemblée générale des associés de la société absorbante des modifications statutaires qui résultent de la fusion, conformément au code des sociétés,

La fusion entraînera, lors de la décision prise par l'assemblée générale de la société absorbante, la dissolution de plein droit et sans liquidation de la présente société, et le transfert de l'ensemble du patrimoine de la présente société à la Société Privée à Responsabilité Limitée « B & B HOME INVEST » société absorbante.

Vote: L'unique associé déclare adopter la résolution qui précède.

Troisième résolution

Modalités d'établissement et d'approbation des comptes annuels de l'exercice en cours. Décharge au

gérant de la société absorbée

Les derniers comptes annuels de la société absorbée relatifs â la période visée à l'article 704 du Code des

sociétés, ont été établis par le gérant de la société absorbée.

Leur approbation ainsi que la décharge à donner au gérant de la société absorbée feront l'objet d'une décision de l'assemblée générale de la société absorbante, conformément au Code des Sociétés.

Vote: L'unique associé déclare adopter la résolution qui précède.

Quatrième résolution

Pouvoirs

Tous pouvoirs sont donnés à Monsieur Benjamin BARTHOLOME, ici présent et qui accepte, avec possibilité de subdélégation aux tins de représenter la société absorbée aux opérations de fusion et de veiller au déroulement des opérations de transfert à la société absorbante de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée, et en particulier de l'inscription des divers éléments de l'actif et du passif du patrimoine de la société absorbée à leur valeur comptable au trente et un décembre deux mil onze dans la comptabilité de la société absorbante.

Dans le cadre de ce transfert par voie de fusion, Monsieur Benjamin BARTHOLOME, ci-avant désigné pourra en outre:

- dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office, renoncer à tous droits réels, privilèges, actions résolutoires, donner mainlevée, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements;

- subroger la société absorbante dans tous les actes rectificatifs ou complémentaires à dresser en cas d'erreur ou d'omission dans l'énonciation des biens transférés par voie de transfert universel de patrimoine par suite de dissolution sans liquidation, tels qu'ils figureront dans le procès-verbal de l'assemblée générale de la société absorbante;

- accomplir toutes les formalités requises auprès de la TVA, de la banque carrefour des entreprises et de l'identification au numéro national des personnes morales;

- déléguer, sous sa responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.

IDENTIFICATION DES PARTIES

L'identité du comparant est bien connue du notaire instrumentant et a été établie au vu de sa carte

d'identité,

ATTESTATION

Le notaire soussigné, après vérification, atteste l'existence et la légalité, tant interne qu'externe, des actes et

formalités incombant à la présente société, conformément au Code des Sociétés,

ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile au siège social de la société absorbante.

La présente fusion a lieu sous le bénéfice des articles 117, §1 er et 120, dernier alinéa, du Code des droits d'enregistrement, 211 § ler du Code des impôts sur les revenus et 11 et 18, § 3, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée.

CLOTURE

A , x

Volet B - Suite

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à dix sept heures trente.

De tout quoi, le notaire soussigné a dressé le présent procès-verbal, lieu et date que dessus.

Et après lecture intégrale et commentée de l'acte, les membres de l'assemblée, ont signé avec Nous,

Notaire.

Suivent les signatures

(enregistré au Bureau de l'Enregistrement de Namur 1. le 03 août 2012, vo1.1071 Po1.63 Case 07: trois

Rôles sans Renvoi, aux droits de vingt-cinq euros. L'inspecteur Principal (signé) E. NOULARD)

Réservé

au

Moniteur

belge

Pour extrait analytique conforme.

Maître Michel HERBAY, notaire à Eghezée.

Déposés en même temps : expédition et extrait de l'acte du 31107/2012.

Mentionner sur fa derniere page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale á regard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 08.06.2012, DPT 10.08.2012 12412-0465-012
04/06/2012
ÿþMod PDF 11.1

N°d'entreprise : 0887606319

Dénomination (en entier) : BUREAU BARTHOLOME

(en abrégé) :

Forme juridique ; Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue de l'Ange, n" 6 (boite 1), à 5310 EGHEZEE

(adresse complète)

Objets) de l'acte : PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION

Texte :

Dépôt du projet de la fusion par absorption suivante.

La Société privée à responsabilité limitée B & B HOME INVEST (n° d'entreprise : 0468.165.055) dont le siège social se situe rue du Ruau, n°13, à 5310 BOLINNE, entend absorber la Société privée à responsabilité limitée BUREAU BARTHOLOME.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





Réservé

au

Moniteur

belge

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DÉPOSÉ AU GREFFE DU T^f811'iAL

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05/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 10.06.2011, DPT 30.08.2011 11486-0237-012
27/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 11.06.2010, DPT 20.07.2010 10323-0244-009
19/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 15.06.2009, DPT 14.08.2009 09578-0097-009
27/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 13.06.2008, DPT 24.06.2008 08280-0367-009

Coordonnées
BUREAU BARTHOLOME, EN ABREGE : C.T.V.

Adresse
RUE DE L'ANGLE 6, BTE 1 5310 EGHEZEE

Code postal : 5310
Localité : EGHEZÉE
Commune : EGHEZÉE
Province : Namur
Région : Région wallonne