BUREAU COMPTABLE BAUDOUIN LECLAIRE, EN ABREGE : BCB LECLAIRE

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. BUREAU COMPTABLE BAUDOUIN LECLAIRE, EN ABREGE : …
Dénomination : BUREAU COMPTABLE BAUDOUIN LECLAIRE, EN ABREGE : BCB LECLAIRE
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 558.848.078

Publication

18/08/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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Réservé

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Pr. Le Greffier

Greffe

N° d'entreprise : 9. f4x 6941

Dénomination

(en entier) : BUREAU COMPTABLE Baudouin LECLAIRE

(en abrégé) : BCB LECLAIRE

Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Siège: ffllet cLc Ce~vL Sei 3 S^Jfe, Paf efr (adresse complète)

obi{sj_de Pacte :Constitution

STATUTS

CONSTITUTION,

L'an deux mille quatorze, le 4 août, il a été décidé de constituer une société sous la forme d'une société en commandite simple.

en tant qu'associé commandité : Baudouin LECLAIRE, comptable agréé I.P.C.F, sous le numéro 30026954, domicilié à 5340 Mozet, rue de la Forme 3 dont le numéro national est 510719.04322.

en tant qu'associé commanditaire ; Damien LECLAIRE, célibataire, domicilié à 5340 Mozet, rue de la Forme 3 dont le numéro national est 900427. 09147.

Les associés commandités sont solidairement et indéfiniment responsables. Lorsqu'il y a plusieurs associés commandités, la société est en nom collectif à leur égard et en commandite à l'égard des bailleurs de fonds, simples commanditaires.

Les associés commanditaires ne sont passibles des dettes et des pertes de la société que jusqu'à concurrence des fonds qu'ils ont apporté. Ils ne pourront s'immiscer dans les affaires de la société, à peine de sanctions édictées par la loi.

Titre I er . Dénomination - Siège social - Objet - Durée - Capital social

Art. 1 er . Forme  Dénomination

La société est une société civile ayant adopté la forme juridique de société en commandite simple à compter

de ce jour,

elle est constituée sous la dénomination « BUREAU COMPTABLE Baudouin LECLAIRE », en abrégé BCB

Leclaire ou par le sigle « BCBL ». Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots «

Société en Commandite Simple » ou des initiales « SCS »,

Art. 2. Siège social

Le siège social est établi à 5340 Mozet, rue de la Forme 3.

Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du gérant et publication aux annexes du

Moniteur Belge.

Art. 3. Objet

La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers :

- les activités civiles mentionnées par tes articles 38 et 49 de la loi du 22 avril 1999 :

§ l'organisation des services comptables et le conseil en ces matières;

§ l'ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à l'établissement. des comptes;

§ la détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les dispositions légales en la matière;

§ les conseils en matières fiscales, l'assistance et la représentation des contribuables ;

les conseils en matières juridiques, et plus particulièrement en matière de création et de liquidation de

sociétés;

- bureau d'étude, d'organisation et de conseil en matière financière, fiscale et sociale;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

, à - toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société pour autant que ces opérations soient en conformité avec la déontologie applicable à la profession de comptable(-fiscaliste) agréé I.P.C.F.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/08/2014 - Annexes du Moniteur belge La société pourra s'intéresser par voie d'apports , de souscription, de fusion, voire pourra s'occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d'administrateur dans d'autres personnes morales ou sociétés, civiles, dotées d'un objet social similaire.

Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d'autres sociétés.

Elle pourra également accomplir, dans les strictes limites de la déontologie de l' IPCF et exclusivement pour son compte propre, les opérations financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation."

Art. 4. La société a été constituée pour une durée indéterminée. Elle ne sera pas dissoute par le décès, l'incapacité, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

Elle peut être dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.

Art. 5. Le capital social est fixé à la somme de dix mille euros (10.000,00 E), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale. Les parts sociales sont nominatives.

Ces parts sociales ont été souscrites par

L'associé commandité Baudouin Leclaire, domicilié à 5340 Mozet, rue de la Forme 3 nonante neuf (99) parts sociales ;

L'associé commanditaire Damien Leclaire, domicilié à 5340 Mozet, rue de la Forme 3 : une (1) part sociale. Toutes les parts sont entièrement libérées.

L'associé commandité, Monsieur Baudouin Leclaire, comptable IPCF sous le n°30026954, domicilié à 5340 Mozet, rue de la Forme 3, souscrit un montant de 9.900,00 ¬ au titre de capital. De cette souscription, 9.000,00 ¬ sont intégralement libérés par l'apport en nature d'une part de la valeur de son activité de comptable, celle-ci étant principalement constituée d'un portefeuille de clients et de matériel et mobilier de bureau, Par ailleurs, 900,00 ¬ ont été libérés intégralement en numéraire par un versement en espèce sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation.

Il est convenu, par ailleurs, que la partie de la valeur de l'activité comptable exercée en personne physique par Baudcuin Leclaire, cédée à la présente société et non intégrée au capital, fera l'objet d'une inscription au passif des comptes de la société au nom de Baudouin Leclaire. Il est convenu que cette cession a été valorisée au prix de 93.225,00 ¬ , dont 9.000,00 ¬ en part de capital et 84.225,00 ¬ par l'inscription d'une dette au passif.

La cession de matériel et mobilier de bureau a été convenue pour une valeur de 1.150,00 ¬ faisant l'objet d'une inscription au passif.

L'associé commanditaire, Monsieur Damien Leclaire, a libéré en numéraire au titre de capital, la somme de 100,00 ¬ par un versement en espèce sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation.

Les associés déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites ont été entièrement libérées à concurrence de 1.000,00 ¬ par un versement en espèce sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque ING (BE09 3631 3741 1957) et à concurrence de 9.000,00 ¬ par apport en nature d'une partie de l'activité de Baudouin Leclaire, exercée antérieurement en personne physique.

Le capital peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, à la majorité simple des voix, et moyennant le consentement du gérant.

Art, 6. Les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs à des non-associés qu'avec l'agrément de tous les associés représentant l'intégralité du capital social.

Elles ne peuvent être transmises pour cause de mort à des non-associés que moyennant l'agrément de tous les associés survivants.

En cas de cession de parts d'un associé, les associés restants ont un droit de préemption au prorata des parts en leur possession.

Seuls des comptables et des comptables-fiscalistes membres de l'I.P.C.F. peuvent légalement détenir la majorité des droits de vote, et exercer de la sorte une influence déterminante sur l'orientation de la gestion de la société.

Titre Il. Administration - Assemblée Générale

Art. 7.. La société est gérée par un ou plusieurs gérants, nommé(s) parmi les associés commandités, dont les pouvoirs sont fixés par l'assemblée des associés qui procède à leur nomination.

Le gérant doit satisfaire aux conditions stipulées par l'article 8-5° de l'Arrêté royal du 15 février 2005,

A moins que l'assemblée des associés n'en dispose autrement, le ou les gérants ont vis-à-vis des tiers les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société en toutes circonstances et pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de son objet social.

Art. 8. L'assemblée générale doit être convoquée au moins une fois l'an, le 3éme samedi du mois de mai, pour statuer notamment sur les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultats et l'annexe proposés par le gérant, associé commandité.

L'assemblée générale est convoquée par le gérant par courrier adressé dix jours francs avant la date de la réunion en mentionnant l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.

Lorsque tous les associés sont présents ou valablement représentés à l'assemblée, il n'y a pas lieu de justifier une convention à leur égard.

Art. 9. Chaque part sociale donne droit à une voix dans les décisions collectives à prendre en assemblée générale.

Volet B - Suite

Dans tous les cas où la loi ou les présents statuts ne prévoient une majorité plus grande, toutes les ' décisions, y compris celles concernant la nomination, la révocation ou le remplacement d'un gérant, sont prises à la majorité simple.

Tout associé commanditaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire muni d'un pouvoir spécial. Ce mandataire doit lui-même être un associé. Aucun associé ne peut représenter plus d'un autre associé à l'assemblée.

Titre III. Année sociale  Comptes annuels -- Répartition des bénéfices

Art. 10. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Art. 11, Chaque année, le troisième samedi du mois de mai, il sera dressé par la gérance un inventaire ainsi que le bilan et le compte de profits et pertes aux différents associés lors de l'assemblée générale ordinaire.

Le bénéfice net, déduction faite de tous les frais généraux et des amortissements, est à la disposition de l'assemblée générale des associés qui décidera de l'affectation du bénéfice net de la société, sur proposition de la gérance, conformément aux dispositions du Code des sociétés.

Titre EV. Dissolution - Liquidation

Art, 12. Lors de la dissolution de la société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non, nommés par les associés commandités qui fixeront les pouvoirs et les émoluments et, à défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins du gérant en fonction à cette époque, agissant en qualité de liquidateur.

La liquidation terminée, les avoirs de la société seront attribués aux associés en proportion des parts sociales qu'ils détiennent.

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Dispositions générales

Art. 13. Pour tous les points non prévus aux présents statuts, les parties déclarent se référer au code des

sociétés.

Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale impérative sont réputées non écrites,

sans que cette irrégularité n'affecte les autres dispositions statutaires.

Dispositions transitoires

1) L'assemblée générale, en séance lors de la présente constitution de la société, a décidé de fixer le nombre de gérant à 1. Le mandat est rémunéré. Il est décidé de nommer aux fonctions de gérant pour une durée illimitée: Baudouin LECLA1RE, domicilié à 5340 Mozet, rue de la Forme 3

2) Par dérogation, le premier exercice social commence à la date du ter avril 2014 et finit le 31 décembre 2015.

3) Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature de l'acte constitutif tous les engagements qui ont été pris, ainsi que les obligations qui en résultent, toutes les activités qui furent entreprises pour compte de la société en formation, et ce depuis le premier avril deux mille quatorze, sont pris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale. La société aura la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe de Tribunal de commerce compétent.

4) Le gérant a les pouvoirs les plus étendus pour engager la société par sa seule signature.

Fait à Mozet, le 4 août 2014 en trois exemplaires, chaque associé déclarant avoir reçu un exemplaire.

Baudouin LECLAIRE Damien LECLAIRE

Associé commandité Associé commanditaire

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BUREAU COMPTABLE BAUDOUIN LECLAIRE, EN ABREG…

Adresse
RUE DE LA FORME 3 5340 MOZET

Code postal : 5340
Localité : Mozet
Commune : GESVES
Province : Namur
Région : Région wallonne