BUREAU COMPTABLE MARIA DANCI SPRL

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BUREAU COMPTABLE MARIA DANCI SPRL
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 844.945.620

Publication

25/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 22.09.2014, DPT 24.09.2014 14595-0096-012
04/04/2012
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Déposé

02-04-2012

Réservé

au

Moniteur

belge

*12301997*

N° d entreprise :

0844945620

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination (en entier): BUREAU COMPTABLE MARIA DANCI SPRL (en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 5190 Jemeppe-sur-Sambre, Route de Saussin,Spy 27 Bte A

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte reçu le 2 avril 2012 devant Maître Louis Ravet, Notaire associé à Jemeppe-sur-Sambre, en cours d enregistrement, il résulte que :

C O N S T I T U T I O N

Ils constituent une Société privée à responsabilité limitée civile à forme commerciale sous la dénomination de «BUREAU COMPTABLE MARIA DANCI SPRL » dont le siège social sera établi à 5190 Jemeppe-sur-Sambre, Route de Saussin,Spy 27 et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

1. Monsieur TREFOIS Eric, né à Namur le neuf octobre mille neuf cent septante et un, domicilié à 5190 Jemeppe-sur-Sambre, Route de Saussin,Spy 27, (711009-309-12).

2. Et son épouse Madame DANCI Maria, née à Sacel le vingt-sept novembre mille neuf cent septante-cinq, domiciliée à 5190 Jemeppe-sur-Sambre, Route de Saussin,Spy 27, (751127-410-44).

Déclarant s'être mariés à Hunedorara (Roumanie) le vingt-cinq mars mil neuf cent nonante-huit sans avoir fait de contrat de mariage, régime non modifié à ce jour.

« O N T C O M P A R U

Lesquels nous ont requis d'acter authentiquement que :

SPRL « BUREAU COMPTABLE MARIA DANCI »

SOUSCRIPTION LIBERATION

Ce capital sera représenté par cent (100) parts sociales sans valeur nominale représentant chacune un/100ème du capital, intégralement souscrites comme suit par : 1.Monsieur TREFOIS Eric: à concurrence de cent quatre vingt six (186,00) euros ;

Greffe

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2.Madame DANCI Maria: à concurrence de dix huit mille quatre cent quatorze (18.414,00) euros.

Le Notaire soussigné atteste que chacune des parts ainsi souscrite est libérée à concurrence d un tiers en numéraire, de sorte que la société a, de ce chef, dès à présent, à sa disposition, une somme de six mille deux cents (6.200,00) euros ainsi qu'il résulte d'ailleurs d'un CERTIFICAT délivré par BNP PARIBAS FORTIS le 20 janvier 2012 remis au notaire soussigné et attestant que cette somme a été déposée en un compte spécial ouvert au nom de la société portant le numéro 001-6626743-70.

Ce certificat sera conservé par le Notaire soussigné dans son dossier.

(...)

S T A T U T S

Le comparant déclare arrêter comme suit les statuts de la société :

ARTICLE UN : DENOMINATION SOCIALE

Il est formé une société privée à responsabilité limitée civile à forme commerciale,

sous la dénomination sociale de « BUREAU COMPTABLE MARIA DANCI SPRL ».

ARTICLE DEUX: SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 5190 Jemeppe-sur-Sambre, Route de Saussin,Spy 27.

Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de

Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, qui a tous

pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résultent.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs,

d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE TROIS: OBJET

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation,

tant en Belgique qu'à l'étranger :

1. les activités civiles mentionnées par les articles 38 et 49 de la loi du 22 avril 1999 :

° l organisation des services comptables et le conseil en ces matières ;

° l ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à

l établissement des comptes ;

° la détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise

par les dispositions légales en la matière ;

° les conseils en matières fiscales, l assistance et la représentation des contribuables.

2. les conseils en matières juridiques, et plus particulièrement en matière de création et de liquidation des sociétés ;

3. bureau d étude, d organisation et de conseil en matière financière, fiscale et sociale ;

4. toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l objet social de la société pour autant que ces opérations soient en conformité avec la déontologie applicable à la profession de comptable (-fiscaliste) agréé I.P.C.F. (article 20 du Code de Déontologie) par exemple: liquidateur de société, syndic d immeuble.

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La société pourra s intéresser par voie d apports, de souscription, de fusion, voire

pourra s occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d administrateur dans d autres

personnes morales ou sociétés, civiles, dotées d un objet social similaire.

Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d autres sociétés.

Elle pourra également accomplir, dans les strictes limites de la déontologie de l IPCF

et exclusivement pour son compte propre, les opérations financières, mobilières ou

immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en

facilité directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

ARTICLE QUATRE: DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme qui

excéderait la durée qui lui serait ultérieurement assignée.

ARTICLE CINQ: CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) représenté par

cent (100) parts sociales sans valeur nominale, intégralement souscrites et libérées à

concurrence d un tiers en numéraire, représentant chacune un/centième de l'avoir social.

(...)

ARTICLE HUIT: GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou

morales, associés ou non, nommés par l'Assemblée Générale ou par les statuts.

(...)

ARTICLE NEUF

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes

d'administration et de disposition qui intéressent la société, séparément s'ils sont plusieurs,

sauf dispositions contraires prises par l'Assemblée Générale.

Il a dans ses pouvoirs tous les cas qui ne sont pas réservés par la loi ou par les

statuts de l'Assemblée Générale, et qui sont nécessaires à la réalisation de l'objet social. Il

peut déléguer, sous sa responsabilité, certains de ses pouvoirs pour la durée et dans les

conditions qu'il fixe.

ARTICLE DIX

Tous les actes engageant la société, même ceux auxquels un fonctionnaire public

prête son concours, sont valablement signés par le gérant ou un des gérants s'ils sont

plusieurs, qui n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de l'Assemblée.

(...)

ARTICLE DOUZE: EXERCICE SOCIAL

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de

chaque année.

ARTICLE TREIZE: ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale annuelle se réunira chaque année le troisième mardi du mois

de juin à 18 heures au siège social ou dans tout autre local désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié légal, l'assemblée sera remise au premier jour ouvrable suivant, autre

qu'un samedi.

(...)

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ARTICLE QUINZE: BENEFICES

L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit :

-cinq pour cent minimum sont affectés à la constitution du fonds de réserve légal qui cessera d'être obligatoire, lorsqu'il aura atteint le dixième du capital social.

-le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Les associés pourront décider en assemblée que tout ou partie de ce solde sera reporté à nouveau ou affecté à un fonds de réserve extraordinaire ou à l'attribution de tantièmes au profit de la gérance.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

ARTICLE SEIZE: DISSOLUTION

(...)

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

(...)

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à

dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Namur

lorsque la société acquerra la personnalité morale.

PREMIER EXERCICE SOCIAL

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait au Greffe du

Tribunal compétent pour finir le 31 décembre 2013.

DATE DE LA PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE

La première Assemblée Générale Ordinaire se réunira en deux mil quatorze.

(...)

GERANCE

Est désigné en qualité de gérant non statutaire : Madame DANCI Maria, comparante,

ici présente et qui accepte avec les pouvoirs de décision et de représentation les plus

étendus.

Elle est révocable en tous temps par l'Assemblée Générale.

Le mandat de la gérante sera rémunéré.

Madame DANCI Maria est nommée en qualité de représentant permanent de la

société conformément à l article 61 du Code des Sociétés, ce qu elle accepte.

Monsieur TREFOIS Eric est associé inactif.

REPRISE D'ENGAGEMENTS

Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

La gérante reprend tous engagements ainsi que les obligations qui en résultent et

toutes les activités entreprises depuis le 15 janvier 2012 par Madame DANCI Maria au nom

et pour compte de la société en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la

personnalité morale.

(...) »

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Délivré uniquement pour être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.

Déposé en même temps qu une expédition de l acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/06/2015
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=11: Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MO 2.1

1111111111110111

Déposé au Greffe du Tribunal

de Commerce de Liège - division Namur

le 15 JUIN 2015

Pourffs'dfeifier

N° d'entreprise : 0844945620

Dénomination

(en entier) : BUREAU COMPTABLE MARIA DANCI SPRL

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Route de Saussin 27 J, 5190 SPY

Objet de l'acte : Changement de siège social et démission de l'associé non actif.

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

TENUE A IXELLES LE 2 JUIN 2015.

Bureau de l'assemblée

La séance est ouverte à 18 heures sous la présidence de Madame DANCI Maria.

Présences

Toutes les personnes concernées étaient présentes lors de l'assemblée générale.

Ordre du jour de l'assemblée

Le président expose l'ordre du jour de ['assemblée :

Changement de siège sociale et démission de l'associé non actif.

Délibération - Résolutions

Après avoir pris connaissance des projets de modification annoncés dans l'ordre du jour et après avoir délibéré sur les points à l'ordre du jour, l'assemblée, à la majorité,

DECIDE d'approuver :

" Le transfert du siège social vers : Avenue Franklin Roosevelt 91, 1050 IXELLES ;

" La démission de l'associé non actif TREFOIS Eric en date 01 juillet 2014.

Approuve la nouvelle structure de l'actionnariat :

Madame DANCI Maria -- gérante 100 % des parts

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. Le secrétaire lit le procès-verbal de l'assemblée, lequel est signé par les membres et mandataires qui en expriment le désir.

Président de l'Assemblée

Madame DANCI Maria

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BUREAU COMPTABLE MARIA DANCI SPRL

Adresse
ROUTE DE SAUSSIN,SPY 27, BTE A 5190 JEMEPPE-SUR-SAMBRE

Code postal : 5190
Localité : Spy
Commune : JEMEPPE-SUR-SAMBRE
Province : Namur
Région : Région wallonne