03/04/2015
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Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge
apr�s d�p�t de l'acte au greffe
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.
Moniteur belge
R�serv�
au
*15305732*
D�pos�
01-04-2015
Greffe
0627813001
N� d'entreprise :
D�nomination
(en entier) :
Bureau d'Investigations environnementales - Olivier Guillitte
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2015 - Annexes du Moniteur belge
D'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre St�phane WATILLON, notaire associ�, � Namur, le 1er avril 2015, en cours d'enregistrement,
Il r�sulte que :
Monsieur GUILLITTE Olivier, Val�re, Hector, Henri, n� � Namur, le vingt d�cembre mil neuf cent cinquante-huit, �poux de Madame LAHAYE Mich�le, domicili� � 5030 Gembloux (Sauveni�re), rue du Trichon 114,
A constitu� une SOCIETE PRIVEE � RESPONSABILITE LIMITEE sous la d�nomination "Bureau d'Investigations environnementales - Olivier Guillitte", en abr�g� "BIeOG", dont le si�ge est �tabli � 5030 Gembloux (Sauveni�re), rue du Trichon, 114.
OBJET :
La soci�t� a pour objet, en Belgique et � l'�tranger, tant pour son compte propre que pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, les activit�s suivantes:
a) investigations r�trospectives, factuelles ou prospectives, inventaires, �tudes, expertises, analyses, conseils, animations, guidances, conf�rences et formations au service des particuliers, des entreprises priv�es, des collectivit�s publiques ou associatives et des ONG, sans limitation territoriale:
- en d�veloppement durable, notamment dans l �tablissement et la mise en Suvre des politiques publiques et dans le suivi d indicateurs ;
- en �cologie g�n�rale et notamment , en �cologie des milieux aquatiques, dul�acicoles, benthiques, marins, agricoles, forestiers, agro-sylvo-pastoraux, carriers, industriels et urbains ;
- en mati�re de services �cosyst�miques, en particulier ceux rendus par la biodiversit� � travers l identification de ses composantes et de leur �tat de conservation;
- en mati�re d impacts des ph�nom�nes naturels, des activit�s humaines, des plans et programmes publics et des projets priv�s ou publics sur la biodiversit�, notamment en vue d �viter, r�duire ou compenser leurs effets n�gatifs et d optimaliser leurs effets positifs sur la biodiversit� et l environnement;
- en mati�re de d�sordres ou de colonisations biologiques, mycologiques, entomologiques, microbiologiques ou phytosanitaires des mat�riaux de constructions et des b�timents, notamment, en vue de les identifier, d �tablir (1) les causes et l �tat de leur d�veloppement, (2) leurs impacts structurels ou esth�tiques sur les mat�riaux, (3) leur toxicit� vis � vis des occupants humains ou des animaux domestiques, et (4) le cas �ch�ant, des m�thodes de luttes ou de propagations de ces agents biologiques, les plus respectueuses de l environnement ;
- en mycologie, notamment, en �co-toxicologie des champignons vis � vis des milieux naturels, des humains ou des animaux domestiques ;
- en microbiologie, notament en bio-rem�diation des sols et �purations des eaux ;
- en botanique, notamment en bio-indication du milieu et en phytosociologie ;
- en mati�re de conservation et de restauration du patrimoine naturel, des esp�ces sauvages ou domestiqu�es, des milieux anthropis�s, semi-naturels ou naturels ;
Si�ge :
(adresse compl�te)
Objet(s) de l'acte :
Forme juridique :
(en abr�g�) :
Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Rue du Trichon, Sauv. 114
5030 Gembloux
Constitution
BIeOG
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- en mati�re de conservation et restauration du patrimoine b�ti, culturel et paysager, notamment, plus particuli�rement en relation avec la conservation et la restauration du patrimoine naturel et la gestion des services �cosyst�miques.
b) conception et am�nagement des espaces et des b�timents publics ou privatifs notamment, plus particuli�rement, en faveur de la biodiversit�, de la sauvegarde conjointe des patrimoines naturels, culturels et b�tis et de l optimalisation des services �cosyst�miques.
c) accompagnement et facilitation des d�marches administratives pour l introduction des demandes d autorisation et de permis de particuliers, d entreprises priv�es ou d institutions publiques aupr�s des autorit�s publiques comp�tentes, notamment pour les d�marches en relation avec des probl�matiques environnementales.
d) pr�vention, recherche et poursuite en mati�res d'infractions, en particulier, aux lois sur la conservation de la nature, la chasse et la p�che et aux codes forestier, agricole et rural, sur les domaines priv�s ou publics.
La soci�t� pourra �galement, pour compte propre, effectuer toutes activit�s g�n�ralement quelconques � caract�re immobilier telles que vente, achat, le lotissement, la mise ou la prise en location, l exploitation, la construction, l am�nagement, transformation de biens, la mise en valeur et la gestion de tous biens immeubles et en g�n�ral l ex�cution de toutes op�rations immobili�res. La soci�t� pourra, uniquement pour son compte propre, acqu�rir, d�tenir et g�rer un patrimoine de valeurs mobili�res et immobili�res, mati�res premi�res et devises �trang�res � titre permanent ou provisoire, actions, titres de cr�ances ou instruments financiers, leur gestion, mise en valeur, leur cession par vente, apport, transfert ou autrement.
Elle pourra accomplir toutes op�rations civiles, commerciales ou industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou partie, � l'une ou l'autre branche de son objet ou qui seraient de nature � en d�velopper ou � en faciliter la r�alisation. Elle pourra s'int�resser par toutes voies � toute soci�t�, association ou entreprise ayant un objet similaire ou connexe au sien ou dont l'objet serait de nature � faciliter, m�me indirectement, la r�alisation du sien.
Elle pourra de m�me conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres avec de telles soci�t�s ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toutes s�ret�s personnelles ou r�elles en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.
Elle peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.
DUREE
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.
CAPITAL
Le capital social est fix� � vingt-cinq mille euros ( 25.000,00� ). Il est repr�sent� par cent (100,-) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un / centi�me de l'avoir social, enti�rement lib�r�es en num�raire lors de la constitution de la soci�t�.
Les cent (100) parts sociales repr�sentant le capital social sont souscrites en esp�ces au prix de deux cent cinquante euros (250,00 � ) chacune, par Monsieur Olivier GUILLITTE, pr�cit�.
PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont nominatives; elles sont indivisibles.
S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, la g�rance a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire de cette part � l'�gard de la soci�t�.
Si la propri�t� d'une part est d�membr�e entre un nu-propri�taire et un usufruitier, ce dernier exercera seul les droits aff�rents aux parts sociales, et notamment le droit de vote aux assembl�es g�n�rales (en ce compris le droit de d�cider la dissolution de la soci�t�) et le droit de souscription pr�f�rentielle en cas d'augmentation de capital. L'usufruitier d'une part sociale ne pourra toutefois c�der ses droits en usufruit qu'� un associ�.
CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
Lorsque et tant que la soci�t� ne comprend qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie de ses parts � tout tiers.
En cas de pluralit� d'associ�s, les parts d'un associ� ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.
Cet agr�ment est requis dans tous les cas.
Les h�ritiers et l�gataires de parts, qui ne peuvent devenir associ�s parce qu'ils n'ont pas �t� agr��s comme tels, ont droit � la valeur des parts transmises. La proc�dure � suivre est celle organis�e par l'article 252 du Code des soci�t�s.
Les cessions ou transmissions de parts n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le registre des parts.
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GERANCE
Si et tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ�
unique, soit par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'associ� unique.
En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou
non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.
S'il y a plusieurs g�rants, ceux-ci forment un coll�ge appel� le conseil de g�rance. Le g�rant unique
ou le conseil de g�rance constitue "la g�rance" de la soci�t�.
Une r�mun�ration annuelle, fixe ou variable, peut �tre attribu�e au(x) g�rant(s) par l'assembl�e
g�n�rale.
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REPRESENTATION A L'EGARD DES TIERS - DELEGATION - GESTION JOURNALIERE
Chaque g�rant repr�sente seul la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet de la soci�t�, sauf ceux que le Code des soci�t�s r�serve � l'assembl�e g�n�rale.
La g�rance peut d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t�, ainsi que la repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion, � une ou plusieurs personnes, associ�s ou non.
Elle pourra �galement nommer tous directeurs ou agents de la soci�t�, auxquels elle pourra d�l�guer tout ou partie de ses pouvoirs et conf�rer � tout mandataire des pouvoirs sp�ciaux d�termin�s.
Les d�l�gations qui pr�c�dent peuvent �tre r�voqu�es � tout moment par la g�rance.
ASSEMBLEE GENERALE
L'assembl�e g�n�rale, r�guli�rement constitu�e, repr�sente l'universalit� des associ�s.
Elle a les pouvoirs les plus �tendus pour faire ou ratifier les actes qui int�ressent la soci�t�, tels que ces pouvoirs sont d�termin�s par la loi et les pr�sents statuts.
Ses d�cisions sont obligatoires pour tous les associ�s, m�me pour les absents, les incapables et les dissidents.
Lorsque la soci�t� ne comprend qu'un seul associ�, ce dernier exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale ; il ne peut les d�l�guer.
Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou en tout autre lieu de la commune, d�sign� dans la convocation, une assembl�e g�n�rale, dite "annuelle", le troisi�me mercredi du mois de juin, � dix-huit heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tiendra le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.
La g�rance peut, en outre, convoquer une assembl�e chaque fois que les int�r�ts de la soci�t� l'exigent. Elle doit la convoquer sur la demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social.
Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets � traiter; elles sont envoy�es quinze jours francs au moins avant l'assembl�e, aux associ�s, commissaires et g�rants. Cette convocation se fait par lettre recommand�e � la poste, sauf si les destinataires ont, individuellement, express�ment et par �crit, accept� de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.
L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer que sur les objets port�s � l'ordre du jour.
Sauf dans les cas pr�vus par la loi ou par les pr�sents statuts, l'assembl�e statue valablement quel que soit le nombre de parts repr�sent�es et � la majorit� des voix, chaque part donnant droit � une voix.
Les associ�s peuvent �mettre leur vote par correspondance ou se faire repr�senter par un mandataire, associ� ou non, qui sera porteur d'un pouvoir sp�cial, qui pourra �tre donn� sous forme de simple lettre, t�l�gramme, t�lex, t�l�copie ou courrier �lectronique.
Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par tous les associ�s pr�sents.
Les copies ou extraits de ces proc�s-verbaux � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant.
Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e.
A cette derni�re date, les �critures sont arr�t�es; la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels, ainsi que son rapport de gestion, le tout conform�ment au Code des soci�t�s. Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de r�sultats ainsi que l'annexe et forment un tout. Ils doivent �tre soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale dans les six mois de la cl�ture de l'exercice. Dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e, les comptes annuels sont d�pos�s, par les soins de la g�rance, � la Banque Nationale de Belgique.
REPARTITION DES BENEFICES
Il est fait annuellement sur les b�n�fices nets, un pr�l�vement d'un vingti�me au moins, affect� � la
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formation d'un fonds de r�serve ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve
a atteint le dixi�me du capital social.
Le surplus recevra l'affectation lui donn�e par l'assembl�e g�n�rale.
Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
r�sulte des comptes annuels est, ou deviendrait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant
du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux �poques d�termin�s par la g�rance.
DISSOLUTION
La soci�t� n'est pas dissoute par le d�c�s, l'incapacit�, la faillite ou la d�confiture d'un associ�.
La soci�t� peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale (ou de l'associ� unique) prise
comme en mati�re de modification des statuts.
En cas de dissolution pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, l'assembl�e g�n�rale
des associ�s d�signera le ou les liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs, leurs �moluments
�ventuels et le mode de liquidation, conform�ment au Code des soci�t�s.
Apr�s r�alisation de l'actif et apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou
consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net sera r�parti entre les associ�s,
proportionnellement au nombre de parts poss�d�es par eux, au prorata de leur lib�ration.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Les statuts de la soci�t� �tant arr�t�s, le fondateur, agissant en lieu et place de l assembl�e
g�n�rale, a pris les d�cisions suivantes :
G�rant
A �t� nomm� en qualit� de g�rant pour une dur�e ind�termin�e : Monsieur Olivier GUILLITTE,
pr�cit�, qui a accept�, lequel exercera tous les pouvoirs pr�vus � l'article 12 des statuts.
Son mandat sera r�mun�r�, sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale ou de l associ� unique.
Commissaire
Il n'a pas �t� nomm� de commissaire �tant donn� que, suivant les estimations faites, la soci�t�
r�pond, pour son premier exercice social, aux crit�res vis�s par l'article 141 du Code des soci�t�s,
dont question � l'article 13 des statuts.
Dispositions transitoires
Le premier exercice social commencera le 1er avril 2015 et finira le trente et un d�cembre deux mille
seize.
La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura donc lieu en l'an deux mille dix-sept.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,
D�livr� avant enregistrement de l acte, uniquement pour le d�p�t �lectronique � la Banque Carrefour
des Entreprises et la publication aux annexes du Moniteur belge.
D�pos� en m�me temps que l'exp�dition conforme du proc�s-verbal constitutif.
St�phane WATILLON, notaire associ�, � NAMUR
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ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.