BUREAU GRAPHIQUE HCLO3, EN ABREGE : HCLO3

Dénomination : BUREAU GRAPHIQUE HCLO3, EN ABREGE : HCLO3

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 630.788.822

Publication

27/05/2015

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*15308707*

D�pos�

22-05-2015

Greffe

0630788822

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

BUREAU GRAPHIQUE HCLO3

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Aux termes d'un acte re�u par le notaire Henri DEBOUCHE, � Meux, le 21 mai 2015, a �t�

constitu�e la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e BUREAU GRAPHIQUE HCLO3, en abr�g�

HCLO3, dont le si�ge social est situ� � 5081 La Bruy�re (Meux), Sentier Betoin, 1A, dont les statuts

sont les suivants:

Les parts souscrites sont lib�r�es � concurrence de 9.000 euros par un versement en esp�ces

effectu� au compte num�ro BE94 7512 0754 8314 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s

d Axa ainsi qu'il r�sulte de l'attestation de d�p�t conserv�e au dossier du notaire Debouche pr�cit�.

~~ STATUTS

Article 1 FORME

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 - DENOMINATION

Elle est d�nomm�e : BUREAU GRAPHIQUE HCLO3, en abr�g� HCL03.

Cette d�nomination doit, dans tous les documents �manant de la soci�t�, �tre accompagn�e de la

mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "S.P.R.L.", de l'indication du si�ge de

la soci�t�, de l'indication du si�ge du tribunal de commerce comp�tent et du num�ro d'entreprise.

Article 3 SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 5081 Meux (La Bruy�re), Sentier Betoin, 1A.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la

r�gion Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation,

agences, ateliers, d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article 4 - OBJET

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou

� l'�tranger :

- l impression en 3D ;

- la composition, la photocomposition, la saisie de donn�es, y compris par num�risation et

reconnaissance optique des caract�res, la mise en forme �lectronique ;

- la pr�paration de fichiers de donn�es pour des applications multim�dia: impression sur papier, CD-

ROM, Internet ;

- les services de photogravure, y compris la photocomposition et la r�alisation de plaques pour les

proc�d�s d impression typographique et offset ;

- la pr�paration des cylindres: la gravure de cylindres pour la reproduction de gravures ;

- le transfert CTP "computer to plate", de l ordinateur � la plaque "le transfert direct de plaque �

plaque" (�galement plaques en photopolym�res) ;

- la r�alisation de plaques et matrices pour estampage ou impression en relief ;

- la pr�paration de:

" travaux artistiques de nature technique comme la pr�paration des pierres lithographiques et des

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Sentier-Betoin, Meux 1 bte A

5081 La Bruy�re

Constitution

HCLO3

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blocs de bois ;

" la production de supports de pr�sentation comme les transparents pour r�troprojecteur et d autres formes de pr�sentation ;

" la conception de produits d impression, par exemple des croquis, des mod�les, des maquettes, etc...

" la production d �preuves ;

- la cr�ation de documents, la publication assist�e par ordinateur et toutes les autres activit�s de

r�alisation ;

- la pr�paration de donn�es num�riques, notamment la mise en valeur, la s�lection, la liaison de

donn�es num�riques ;

- la conception assist�e par ordinateur, la fabrication assist�e par ordinateur, la g�n�ration de

donn�es par des moyens �lectroniques ;

- l imposition num�rique ;

- la production de produits de reproduction ;

- d autres activit�s graphiques telles que la gravure ou l estampage de matrices, la copie en braille, le

poin�onnage et le perforage, le gaufrage, le vernissage et le pelliculage, l assemblage et l encartage,

le plissage ;

- la conception de la structure et du contenu et/ou l'�criture du code informatique n�cessaire � la

cr�ation et au lancement de:

" logiciels informatiques (y compris les mises � jour et les correctifs) ;

" applications logicielles (y compris les mises � jour et les correctifs) ;

applications mobiles ;

" bases de donn�es ;

" pages web ;

- l'adaptation de logiciels, c'est-�-dire la modification et la configuration d'une application existante

pour la rendre op�rationnelle dans l'environnement informatique du client ;

- la planification et la conception de syst�mes informatiques int�grant la technologie du mat�riel,

celle des logiciels et celle des communications ;

- la formation des utilisateurs concern�s.

- la fourniture de services, de conseils en configuration, syst�mes et logiciels informatiques ainsi que

les services d'assistance technique informatique ;

- le conseil et l assistance op�rationnelle, y compris les activit�s de lobbying, apport�s aux

entreprises et autres organisations en mati�re de relations publiques et de communication ;

- la conception et la r�alisation de campagnes publicitaires ;

- la mise � disposition sous forme de vente ou de location d espaces publicitaires ;

" la conception et la diffusion de publicit�s dans les journaux et les p�riodiques, � la radio et � la t�l�vision, sur Internet et dans d autres m�dias ;

" la conception et la diffusion de publicit�s � l ext�rieur, par exemple sur des panneaux, sur des vitrines, dans des magasins, sur des voitures et des autobus, etc. ;

" la publicit� a�rienne ;

" la distribution de prospectus et d �chantillons publicitaires ;

" la cr�ation de stands et d autres structures et sites d affichage ;

- la r�alisation de campagnes de marketing et d autres services publicitaires destin�s � attirer et

fid�liser les consommateurs ;

" la promotion de produits ;

" le marketing dans les points de vente ;

" le publipostage ;

" le conseil en marketing ;

- le design industriel, c est-�-dire la cr�ation et l �laboration d avant-projets et de sp�cifications qui optimisent la fonction, la valeur et l apparence des produits, y compris le choix des mat�riaux, de la structure, des m�canismes, de la forme, de la couleur et du fini de surface du produit, compte tenu des facteurs humains, de la s�curit�, de l attrait commercial et de la facilit� de production, de distribution, d utilisation et d entretien ;

- les activit�s de conception graphique pour la r�alisation de documents imprim�s, de pages d'�cran, de logos, de d�pliants,... ;

- la r�alisation de maquettes et de mod�les r�duits et la conception de stands d'exposition. La soci�t� a �galement pour objet la r�alisation, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et � l �tranger, de toutes op�rations fonci�res et immobili�res, en pleine propri�t� ou en d�membrement, et notamment :

- l'achat, la vente, l'�change, la construction, la reconstruction, la d�molition, la transformation, la r�novation, l'am�nagement, l'entretien, l'exploitation, la location, la g�rance, la location-financement de tous immeubles b�tis, meubl�s ou non;

- l'achat, la vente, l'�change, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location, l'affermage,

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la location-financement de tous immeubles non b�tis.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou

immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un

objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Article 5 - DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de

modification des statuts.

Article 6 - CAPITAL

Le capital social est fix� � 18.600 euros. Il est divis� en 186 parts sans valeur nominale,

repr�sentant chacune1/186�me de l'avoir social, lib�r�es � concurrence d un total de 9.000 euros

lors de la constitution.

Article 7 Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s

par l'usufruitier.

Article 8 Cession et transmission de parts

A) Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

B) Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e. A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, profession, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

L'absence de r�ponse des autres associ�s vaut approbation � la cession.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou parties de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus. Article 9 Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans le registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 - G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Si une personne morale est d�sign�e en qualit� de g�rant, elle d�signera son repr�sentant permanent.

Article 11 Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

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Article 12 - R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Article 13 - Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas

nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du

commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci

incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa

charge par d�cision judiciaire.

Article 14 Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le dernier vendredi du mois de mai � 20

heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance, chaque fois que

l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative

de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute

personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 15. Assembl�e g�n�rale par proc�dure �crite

�1. Les associ�s peuvent, dans les limites de la loi, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale.

�2. En ce qui concerne la datation de l'assembl�e annuelle, la date de la d�cision sign�e par tous les associ�s est r�put�e �tre la date de l'assembl�e g�n�rale statutaire, sauf preuve du contraire, � condition que la d�cision �crite sign�e par la g�rance soit parvenue � la soci�t� 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de d�cisions ont �t� envoy�s, la date de r�ception du dernier exemplaire est d�terminante pour la date de la d�cision.

La d�cision �crite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une d�claration dat�e et sign�e par la g�rance indiquant que la d�cision sign�e par tous les associ�s est parvenue au si�ge de la soci�t� au plus tard 20 jours avant la date de l'assembl�e annuelle g�n�rale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises.

Si la derni�re d�cision �crite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours pr�c�dant la date de l assembl�e g�n�rale statutaire, la g�rance convoque l'assembl�e g�n�rale.

�3. En ce qui concerne la datation de l'assembl�e g�n�rale particuli�re, la date de la d�cision sign�e par tous les associ�s est r�put�e �tre la date � laquelle la d�cision est parvenue au si�ge de la soci�t�, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de d�cisions ont �t� envoy�s, la date de r�ception du dernier exemplaire est d�terminante.

La d�cision �crite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuv�es, doit �tre assortie d'une d�claration dat�e et sign�e par la g�rance indiquant que la d�cision sign�e par tous les associ�s est parvenue au si�ge de la soci�t� � la date indiqu�e dans cette d�claration et qu'elle porte toutes les signatures requises.

La proposition de d�cision �crite envoy�e doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent �tre approuv�s dans leur ensemble pour parvenir � une d�cision �crite valable ou si une approbation �crite est sollicit�e pour chaque point de l'ordre du jour s�par�ment.

�4. La proposition de d�cision �crite envoy�e peut d�terminer que l'approbation doit parvenir au

si�ge de la soci�t� avant une date bien d�finie pour pouvoir faire l'objet d'une d�cision �crite valable.

Si la d�cision �crite approuv�e � l'unanimit� n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en

temps utile avant cette date, les approbations sign�es perdront toute force de droit.

Article 16 - Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 17 Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 18 Pr�sidence D�lib�rations Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le

plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital

repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Article 19 Exercice social

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L'exercice social commence le premier janvier et finit le 31 d�cembre.

Article 20 Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev�

annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce

pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital, mais doit

�tre repris si pour quelque motif que ce soit, ce fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la

g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

Article 21 Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation sera de pr�f�rence effectu�e par le ou les g�rants

en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle

d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Le(s) liquidateur(s) d�sign� par l assembl�e g�n�rale n entrera(ont) en fonction qu � compter de

l homologation de son(leur) mandat par le Tribunal de commerce comp�tent.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements

partiels.

Article 22 Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

Article 23 Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

Autorisation(s) pr�alables(s)

Le notaire a attir� l attention des comparants sur le fait que la soci�t�, dans l exercice de son objet

social, pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des attestations,

autorisations ou licences pr�alables.

III. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'�

dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Namur, lorsque la

soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1� - Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le 31 d�cembre 2015.

2� - La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le dernier vendredi du mois de mai, � 20

heures.

3� - Sont d�sign�s en qualit� de g�rants non statutaires Messieurs HAYEN Jean-Michel, COLEILLE

Fabrice et LEMPEREUR Pascal, pr�cit�s.

Il sont nomm�s jusqu'� r�vocation et peuvent engager valablement la soci�t� sans limitation de

sommes.

Leurs mandats seront gratuits ou r�mun�r�s par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Ils reprendront, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t�

en formation, depuis le premier janvier 2015.

4� - Les comparants ne d�signent pas de commissaire-reviseur.

Pour extrait analytique conforme.

Notaire Henri DEBOUCHE

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ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
BUREAU GRAPHIQUE HCLO3, EN ABREGE : HCLO3

Adresse
SENTIER-BETOIN 1, BTE A 5081 MEUX

Code postal : 5081
Localité : Meux
Commune : LA BRUYÈRE
Province : Namur
Région : Région wallonne

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