BUREAU KEGELS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BUREAU KEGELS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 418.093.556

Publication

23/04/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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N° d'entreprise : 0418.093.556 Dénomination

(en entier) : BUREAU KEGELS

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(en abrégé):

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 5380 Fernelmont (Hemptinne), rue de Seron, 21

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Assemblée Générale Extraordinaire - dissolution anticipée - clôture de liquidation

D'UN ACTE reçu le 24 mars 2014 par Maître Christophe MICHAUX, notaire à la résidence de Namur, et en son étude, enregistré à Namur 1, le 27 mars 2014, volume 1083 folio 69, case 07, trois rôle(s) sans renvoi(s). Reçu la somme de cinquante euros. L'Inspecteur Principal FERNEMONT Hervé.

IL RESULTE QUE

L'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société à Responsabilité Limitée « BUREAU KEGELS », ayant son siège social à 5380 Fernelmont (Hemptinne), rue de Seron, 21, immatriculée au Registre des Personnes Morales sous le numéro 0418,093.556.

Société constituée par acte du notaire Pierre DEMBLON, à Namur du 8 mars 1978.

Société dont les statuts ont été modifiés par acte dudit Notaire Pierre DEMBLON, à Namur, en date du 23 août 1990, publié aux annexes du Moniteur Belge du 12 septembre 1990 sous la référence 1990-09-12 / 219, A DECIDE

Après avoir pris connaissance du rapport de gestion du gérant, d'approuver les comptes annuels arrêtés anticipativement à ce jour.

- de donner pleine et entière décharge à Monsieur Marc KEGELS pour sa gestion durant l'exercice clos anticipativement ce jour.

Le Président donne lecture du rapport justificatif de l'organe de gestion établi conformément à l'article 181 du Code des sociétés " les associés » se déclarant suffisamment éclairés.

Au rapport de l'organe de gestion, est annexé un état résumant la situation passive et active de la société arrêtée au 31 décembre 2013.

Une copie du rapport précité, ainsi qu'une copie de l'état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au 31 décembre 2013, resteront ci-annexées pour faire partie intégrante du présent procès-verbal, après avoir été paraphées et signées par les comparants et nous, Notaire, en vue de leur dépôt au greffe du tribunal de commerce avec une expédition du présent procès-verbal.

- de donner lecture du rapport de l'expert-comptable, sur cet état, rapport établi le 27 février 2014 pa Madame M. DUTERME représentant la SPRL DUTERME NYST à 5340 Mozet, rue des Comognes,

Le Président de l'assemblée rappelle que la société n'exerce plus d'activités depuis plusieurs années, qu'il n'y a pas de perspectives de cession, et qu'il n'existe plus aucune dette commerciale, fiscale ou sociale,

Après avoir déclaré avoir pris connaissance du rapport de l'organe de gestion dans lequel il est exposé qu'il n'y a plus d'actif, sauf ce qui est dit ci-après, et que la société ne possède pas d'immeubles et n'est titulaire ni de droits réels ni de créances garanties par une inscription hypothécaire,

En outre, l'assemblée constate qu'il ressort de l'état d'actif et passif arrêté au 31 décembre 2013 que la société n'a plus aucune dette et ne possède à l'actif, que deux comptes financiers auprès des banques BNP Paribas Fortis et Fintro ainsi qu'une créance de précompte mobilier (2,17 euros) et une caution auprès d'Electrabel ou un autre organisme de ce type (91,72 euros).

Les fonds propres de la société s'élevaient au 31 décembre 2013 à 2.324,42 euros et s'élèvent actuellement à 474,80 euros.

Les actifs autres que numéraires ont été cédés et les créanciers payés,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

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Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

L'actif disponible l'est donc sous forme de comptes bancaires et il n'y a par conséquent rien à liquider.

Le Président de l'assemblée nous déclare qu'il n'y a dès lors pas lieu de nommer un liquidateur .

L'actif subsistant sera attribué aux associés au prorata de leur participation dans la société.

Il est expressément convenu que dans l'hypothèse où un passif inconnu devait apparaître, les associés

s'engagent à l'apurer entièrement,

- de dissoudre anticipativement la société, et de prononcer sa mise en liquidation à compter de ce jour,

conformément à la procédure de dissolution et liquidation en un acte prévue à l'article 184, § 5 du Code des

sociétés.

En connaissance de cause, de ne pas nommer de liquidateur et de clôturer immédiatement la liquidation de la société.

Les associés prennent à leur charge toutes éventuelles dettes futures de la société inconnues à ce jour. L'assemblée constate que la société a cessé d'exister, entraînant le transfert de la propriété des biens de la société aux associés comparants.

Ces derniers confirment en outre leur accord de supporter le cas échéant tous les engagements inconnus de la société qui ne seraient pas éteints par la présente liquidation.

En conséquence de quoi, la société « BUREAU KEGELS ». cesse d'exister, même pour les besoins de sa liquidation.

- que les livres et documents de la société seront déposés et conservés pendant une période de cinq ans au domicile de Monsieur Marc KEGELS à 5380 Femelmont (Hemptinne), rue de Seron, 21, garde en sera assurée.

- de conférer tous pouvoirs à Monsieur Marc KEGELS, afin d'effectuer les démarches nécessaires auprès du Registre des Personnes Morales et auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et afin de radier l'inscription de la société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME Christophe MICHAUX, notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/09/2013 : NA043809
25/09/2012 : NA043809
25/09/2012 : NA043809
29/12/2010 : NA043809
01/08/2008 : NA043809
01/08/2008 : NA043809
01/09/2006 : NA043809
20/12/2005 : NA043809
03/02/2005 : NA043809
07/08/2003 : NA043809
07/08/2003 : NA043809
07/08/2003 : NA043809
07/09/1999 : NA043809
01/01/1996 : NA43809
01/01/1996 : NA43809
12/09/1990 : NA43809
01/01/1990 : NA43809
01/01/1990 : NA43809

Coordonnées
BUREAU KEGELS

Adresse
RUE DE SERON 21 5380 FERNELMONT

Code postal : 5380
Localité : Bierwart
Commune : FERNELMONT
Province : Namur
Région : Région wallonne