BURLESQUE PASSION ASBL

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. BURLESQUE PASSION ASBL
Dénomination : BURLESQUE PASSION ASBL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 551.956.625

Publication

08/05/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Statuts de l ASBL Burlesque Passion

TITRE I. - DENOMINATION  SIEGE SOCIAL

Art . 1  L association est dénommée : Burlesque Passion.

Art. 2  Le siège social est établi à rue des Marronniers 3, 5651 Thy-le-Château dans l arrondissement de Dinant.

Art. 3 - L association a pour but de promouvoir l art burlesque à travers, notamment, des :

· Spectacles

· Cours

· Conférences

· Expositions

L association peut collaborer et participer, par tous moyens, à des entreprises ou organismes poursuivant des

buts connexes aux siens.

Art. 4  L association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

TITRE II. - BUT

Le nombre minimal des membres ne peut être inférieur à trois. Le nombre minimal de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Sauf ce qui sera dit aux articles 6 et suivants, les membres effectifs et les membres adhérents jouissent des mêmes droits.

Art. 5 - § 1 Sont membres effectifs :

TITRE III. - MEMBRES

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue des Marronniers(Thy) 3

5651 Walcourt (Thy-le-Château)

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Burlesque Passion ASBL

*14304315*

Volet B

0551956625

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Greffe

Déposé

06-05-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

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au

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belge

1) Les comparants au présent acte.

2) Tout membre adhérent qui présenté par deux membres effectifs au minimum, est admis par décision de

l assemblée générale réunissant les trois quarts des voix présentes ou représentées.

§ 2 Toute personne qui désire devenir membre adhérent doit adresser une demande écrite ou sous format électronique.

La candidature est soumise au conseil d administration. La publicité est faite aux membres par format électronique.

Le conseil d administration examine la candidature lors de sa plus proche réunion. Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée par écrit ou par format électronique à la connaissance du candidat.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu après une année, à compter de la date de la décision du conseil d administration.

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Art. 7  Les membres effectifs ou adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l association en adressant par écrit ou par format électronique leur démission au conseil d administration.

Art. 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, n a aucun droit sur le fonds social.

Art. 9  Les ressources de l association sont notamment constituées :

1. Des recettes provenant des activités propres de l association ;

2. Des dons et legs ;

3. Des subsides octroyés par tout pouvoir public et tout organisme privé.

4. Des cotisations libres des membres avec un maximum de cent euros (100 EUR) par membre et par an et pas de minimum.

Art. 10  L assemblée générale est composée de tous les membres.

Art. 11  L assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1. La modification des statuts ;

2. La nomination et la révocation des administrateurs ;

3. La décharge à octroyer aux administrateurs ;

4. L approbation des budgets et des comptes ;

5. La dissolution volontaire de l association ;

6. Les admissions de membres effectifs ;

7. Les exclusions de membres ;

8. La transformation de l association en société à finalité sociale.

TITRE IV. - RESSOURCES

TITRE V.  ASSEMBLEE GENERALE

L exclusion d un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d administration peut suspendre, jusqu à décision de l assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d infraction grave aux statuts ou aux lois de l honneur et de la bienséance.

Art. 12  Il est tenu au moins une assemblée générale chaque année avant le 30 juin.

L association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil d administration, notamment à la demande d un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jours, heures et lieux mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Art. 13  L assemblée générale est convoquée par le conseil d administration par lettre ordinaire, ou courrier électronique, au moins huit jours avant l assemblée et est signée par un administrateur au nom du conseil d administration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

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belge

Art. 14  Chaque membre a le droit d assister à l assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que d une procuration.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d eux dispose d une voix.

Art. 15  L assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d Administration. En cas d absence, par l administrateur présent le plus âgé.

Art. 16  Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Art. 17  L assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un relative aux associations sans but lucratif.

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Art. 18  Les décisions de l assemblée générale sont consignées par un administrateur dans des procès-verbaux signés par le président du conseil d administration et un administrateur.

Tous les membres peuvent consulter, au siège de l association, le registre des membres, tous les procès-verbaux et décisions de l assemblée générale, du conseil d administration, des délégués à la gestion journalière ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d un mandat au sein ou pour le compte de l association, de même que tous les documents comptables de l association.

La demande écrite de consultation doit être adressée au conseil d administration et préciser les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les deux parties conviennent d une date de consultation, date à fixer dans le mois de la demande.

Art. 19  Le conseil d administration est composé de 3 membres au moins nommés par l assemblée générale.

Toutefois, si l association ne compte que 3 membres effectifs, le conseil d administration n est composé que de 2

personnes.

La durée du mandat est de 3 ans.

Le mandat expire par décès, démission ou révocation.

Est démissionnaire de plein droit, l administrateur qui, pour une raison quelconque, perd la qualité de membre.

Art. 20  Le conseil d administration choisit souverainement parmi ses membres un président et un secrétaire, éventuellement un vice-président et un trésorier.

En cas d empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 21  En cas de vacances au cours d un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l assemblée générale. Il achève, dans ce cas, le mandat de l administrateur qu il remplace.

Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Art. 22  Le conseil d administration se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il forme un

collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Chaque administrateur a le droit de se faire représenter par un autre administrateur à une réunion du conseil.

Art. 23  L association est valablement représentée dans ses actes et en justice par le président ou, en cas d empêchement, par le secrétaire et l administrateur le plus âgé agissant conjointement.

TITRE VI.  ADMINISTRATION

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants, la voix de l administrateur qui préside la réunion étant prépondérante en cas de partage.

Elles sont consignées sous formes de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art. 24  Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association.

Art. 25  Le conseil d administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à des tiers.

Le conseil d administration peut déléguer la gestion journalière de l association, avec l usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs délégués à la gestion journalière choisi en son sein ou parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs. S ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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belge

Art. 26  Le délégué à la gestion journalière ne pourra engager l association pour des montants supérieurs à mille euros (1000 EUR). Tout paiement excédant mille euros (1000 EUR) sera cosigné par le président et le délégué à la gestion journalière.

Art. 27  Les administrateurs, les délégués à la gestion journalière ainsi que les personnes habilitées à représenter l association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l exécution de leur mandat. Celui-ci est gratuit mais le remboursement de frais engagés pour le compte de l association est autorisé.

Art. 28 - Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition

TITRE II. - BUT

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TITRE VII.  DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 29  L exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Art. 30  Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant sont annuellement soumis à l approbation de l assemblée générale ordinaire.

Art. 31  L association peut être dissoute en tout temps par décision de l assemblée générale. L assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l association que si les deux tiers des membres effectifs sont présents et représentés. Si cette condition n est pas remplie, il sera convoqué une deuxième réunion qui délibèrera valablement quel que soit le nombre de membres présents et représentés.

Une décision ne sera adoptée que si elle est votée à la majorité des quatre cinquièmes des membres présents ou représentés.

Art. 32  En cas de dissolution de l association, l assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine

leurs pouvoirs et indique l affectation à donner à l actif net de l avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d une cause désintéressée.

Art. 33  Tout ce qui n est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, régissant les associations sans buts lucratifs.

Statuts de l ASBL Burlesque Passion

TITRE I. - DENOMINATION  SIEGE SOCIAL

Art . 1  L association est dénommée : Burlesque Passion.

Art. 2  Le siège social est établi à rue des Marronniers 3, 5651 Thy-le-Château dans l arrondissement de Dinant.

Art. 3 - L association a pour but de promouvoir l art burlesque à travers, notamment, des :

· Spectacles

· Cours

· Conférences

· Expositions

L association peut collaborer et participer, par tous moyens, à des entreprises ou organismes poursuivant des

buts connexes aux siens.

TITRE III. - MEMBRES

Art. 4  L association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimal des membres ne peut être inférieur à trois. Le nombre minimal de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Sauf ce qui sera dit aux articles 6 et suivants, les membres effectifs et les membres adhérents jouissent des mêmes droits.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

Réservé

au

Moniteur

belge

Art. 5 - § 1 Sont membres effectifs :

1) Les comparants au présent acte.

2) Tout membre adhérent qui présenté par deux membres effectifs au minimum, est admis par décision de l assemblée générale réunissant les trois quarts des voix présentes ou représentées.

§ 2 Toute personne qui désire devenir membre adhérent doit adresser une demande écrite ou sous format électronique.

La candidature est soumise au conseil d administration. La publicité est faite aux membres par format électronique.

Le conseil d administration examine la candidature lors de sa plus proche réunion. Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée par écrit ou par format électronique à la connaissance du candidat.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Art. 7  Les membres effectifs ou adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l association en adressant par écrit ou par format électronique leur démission au conseil d administration.

Art. 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, n a aucun droit sur le fonds social.

Art. 9  Les ressources de l association sont notamment constituées :

1. Des recettes provenant des activités propres de l association ;

2. Des dons et legs ;

3. Des subsides octroyés par tout pouvoir public et tout organisme privé.

4. Des cotisations libres des membres avec un maximum de cent euros (100 EUR) par membre et par an et pas de minimum.

Art. 10  L assemblée générale est composée de tous les membres.

Art. 11  L assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1. La modification des statuts ;

2. La nomination et la révocation des administrateurs ;

3. La décharge à octroyer aux administrateurs ;

4. L approbation des budgets et des comptes ;

5. La dissolution volontaire de l association ;

6. Les admissions de membres effectifs ;

7. Les exclusions de membres ;

8. La transformation de l association en société à finalité sociale.

TITRE IV. - RESSOURCES

TITRE V.  ASSEMBLEE GENERALE

Le candidat non admis ne peut se représenter qu après une année, à compter de la date de la décision du conseil d administration.

L exclusion d un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d administration peut suspendre, jusqu à décision de l assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d infraction grave aux statuts ou aux lois de l honneur et de la bienséance.

Art. 12  Il est tenu au moins une assemblée générale chaque année avant le 30 juin.

L association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil d administration, notamment à la demande d un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jours, heures et lieux mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Art. 13  L assemblée générale est convoquée par le conseil d administration par lettre ordinaire, ou courrier

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

Réservé

au

Moniteur

belge

électronique, au moins huit jours avant l assemblée et est signée par un administrateur au nom du conseil d administration.

Art. 14  Chaque membre a le droit d assister à l assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que d une procuration.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d eux dispose d une voix.

Art. 15  L assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d Administration. En cas d absence, par l administrateur présent le plus âgé.

Art. 16  Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Art. 17  L assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un relative aux associations sans but lucratif.

Art. 18  Les décisions de l assemblée générale sont consignées par un administrateur dans des procès-verbaux signés par le président du conseil d administration et un administrateur.

Tous les membres peuvent consulter, au siège de l association, le registre des membres, tous les procès-verbaux et décisions de l assemblée générale, du conseil d administration, des délégués à la gestion journalière ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d un mandat au sein ou pour le compte de l association, de même que tous les documents comptables de l association.

La demande écrite de consultation doit être adressée au conseil d administration et préciser les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les deux parties conviennent d une date de consultation, date à fixer dans le mois de la demande.

Art. 19  Le conseil d administration est composé de 3 membres au moins nommés par l assemblée générale.

Toutefois, si l association ne compte que 3 membres effectifs, le conseil d administration n est composé que de 2

personnes.

La durée du mandat est de 3 ans.

Le mandat expire par décès, démission ou révocation.

Est démissionnaire de plein droit, l administrateur qui, pour une raison quelconque, perd la qualité de membre.

Art. 20  Le conseil d administration choisit souverainement parmi ses membres un président et un secrétaire, éventuellement un vice-président et un trésorier.

En cas d empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 21  En cas de vacances au cours d un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l assemblée générale. Il achève, dans ce cas, le mandat de l administrateur qu il remplace.

Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Art. 22  Le conseil d administration se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il forme un

collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Chaque administrateur a le droit de se faire représenter par un autre administrateur à une réunion du conseil.

TITRE VI.  ADMINISTRATION

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants, la voix de l administrateur qui préside la réunion étant prépondérante en cas de partage.

Elles sont consignées sous formes de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art. 23  L association est valablement représentée dans ses actes et en justice par le président ou, en cas d empêchement, par le secrétaire et l administrateur le plus âgé agissant conjointement.

Art. 24  Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association.

Art. 25  Le conseil d administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à des tiers.

Le conseil d administration peut déléguer la gestion journalière de l association, avec l usage de la signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

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belge

afférente à cette gestion, à un ou plusieurs délégués à la gestion journalière choisi en son sein ou parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs. S ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Art. 26  Le délégué à la gestion journalière ne pourra engager l association pour des montants supérieurs à mille euros (1000 EUR). Tout paiement excédant mille euros (1000 EUR) sera cosigné par le président et le délégué à la gestion journalière.

Art. 27  Les administrateurs, les délégués à la gestion journalière ainsi que les personnes habilitées à représenter l association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l exécution de leur mandat. Celui-ci est gratuit mais le remboursement de frais engagés pour le compte de l association est autorisé.

Art. 28 - Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition

Château

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Art. 29  L exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Art. 30  Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant sont annuellement soumis à l approbation de l assemblée générale ordinaire.

Art. 31  L association peut être dissoute en tout temps par décision de l assemblée générale. L assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l association que si les deux tiers des membres effectifs sont présents et représentés. Si cette condition n est pas remplie, il sera convoqué une deuxième réunion qui délibèrera valablement quel que soit le nombre de membres présents et représentés.

Une décision ne sera adoptée que si elle est votée à la majorité des quatre cinquièmes des membres présents ou représentés.

Art. 32  En cas de dissolution de l association, l assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine

leurs pouvoirs et indique l affectation à donner à l actif net de l avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d une cause désintéressée.

Art. 33  Tout ce qui n est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, régissant les associations sans buts lucratifs.

Les fondateurs prennent à l unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt

au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et les actes relatifs à la nomination

des personnes habilitées à représenter l association.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d administrateurs :

· Mr Olivier Rousseau, né à Charleroi le 4 juin 1975, domicilié au 3 rue des Marronniers, 5651 Thy-le-

TITRE VII.  DISPOSITIONS DIVERSES

· Mme Magali Tomasi, née à Charleroi le 15 juillet 1977, domiciliée au 3 rue des Marronniers, 5651 Thy-le-

Château

Qui acceptent ce mandat.

Commissaires :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Président : Mr Olivier Rousseau, domicilié au 3 rue des Marronniers, 5651 Thy-le-Château

Secrétaire : Mme Magali Tomasi, domiciliée au 3 rue des Marronniers, 5651 Thy-le-Château

Déléguée à la gestion journalière : Mlle Garance Dumont, domiciliée rue du Zodiaque 36, 1190 Bruxelles

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Coordonnées
BURLESQUE PASSION ASBL

Adresse
RUE DES MARRONNIERS 3 5651 THY-LE-CHATEAU

Code postal : 5651
Localité : Thy-Le-Château
Commune : WALCOURT
Province : Namur
Région : Région wallonne