BUSINESS FOUR

Dénomination : BUSINESS FOUR

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 833.355.110

Publication

20/05/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Motl2.1

tl. IdDOI, d1.L1ou PiNi141'

Greffe

N d'entreprise : 0833.355.110 V. FOURSkj-X

D�nomination Greffier

ten entier) : BUSINESS FOUR

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Tige de Buresse, 61 � 5360 Harnois

Objet de l'acte : R�duction du capital par remboursement .

D'un proc�s verbal authentique dress� en date du dix-sept avril deux mil quatorze par Ma�tre Nathalie COMPERE, Notaire � Rochefort, enregistr� � Dinant le vingt huit avril suivant volume 552 folio 14 case 11

S'est r�unie en l'Etude, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e BUSINESS FOUR dont le si�ge est � 5360 Hamols Tige de Buresse, 61

Constitu�e suivant acte re�u par le notaire soussign� en date du vingt-sept janvier deux mille onze, publi� aux Annexes au Moniteur belge du onze f�vrier suivant sous le num�ro 0023206, statuts non modifi�s � ce jour. Immatricul�e � la banque carrefour des entreprises sous le num�ro 833.355.110

Inscrite au registre de commerce de Marche sous le num�ro bce 833.355.110

li r�sulte qu'� l'unanimit� ladite assembl�e a pris les r�solutions suivantes :

10 R�duction du capital social � concurrence d'une somme de sept cent trente un mille quatre cent, (731.400)euros pour le ramener de sept cent cinquante mille (750.000) euros � dix-huit mille six cents (18.600) euros par voie de remboursement � chacune des sept mille cinq cents (7500) parts sociales sans mention de valeur nominale existantes d'une somme de nonante-sept euros cinquante deux cents (97,52) .

Le remboursement d�cid� par l'assembl�e ne sera effectu� qu'en respectant les conditions pr�vues par l'article 317 du Code des soci�t�s .

2�Modification en cons�quence de l' article 5 des statuts.

3' Modification de l'article 10 des statuts afin de supprimer le paragraphe 2 relatif aux g�rants statutaires dudit article

4�Pouvoirs � conf�rer au g�rant et/ou au notaire, notamment en vue de prendre les mesures n�cessaires au' remboursement qui sera d�cid� par l'assembl�e et � la coordination des statuts.

Il. La pr�sente assembl�e a �t� r�guli�rement convoqu�e conform�ment � la loi et aux statuts � savoir.

' Il r�sulte de la liste de pr�sence qui pr�c�de que l'int�gralit� des parts sociales est valablement repr�sent�e,

� la pr�sente assembl�e. En outre, le g�rant de la soci�t� est �galement ici pr�sent, de sorte qu'il n'y a pas lieu de justifier de convocation et que l'assembl�e est par cons�quent valablement constitu�e et apte � d�lib�rer et statuer sur son ordre du jour.

lll. II n'existe pas de titres non repr�sentatifs du capital.

IV. Les associ�s pr�sents se sont conform�s aux statuts.

V. Chaque action donne droit � une voix.

VI. Pour �tre admises, les propositions � l'ordre du jour doivent recueillir les majorit�s requises pour

chacune d'entre elles par la loi ou les statuts; chaque part sociale donnant droit � une voix.

Constatation de la validit� de l'assembl�e

Cet expos� �tant v�rifi� et reconnu exact par l'assembl�e, celle-ci se d�clare valablement constitu�e et apte

d�lib�rer sur son ordre du jour qu'elle aborde ensuite.

R�solutions

Apr�s avoir d�lib�r�, l'assembl�e prend � l'unanimit� des voix et par un vote distinct pour chacune d'elles,

les r�solutions suivantes:

Mentionner sur la derni�re page du Volet 6 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv� Volet B - Suite

1' R�duction _...,_

nducapitalT -.--" __,__......_...._.__.___. . ............,......._,_._,,.,......___.._, ....

L'assembl�e d�cide de r�duire le capital social souscrit � concurrence d'une somme de sept cent trente un mille quatre cent (731.400)euros pour le ramener de sept cent cinquante mille (750.000) euros � dix-huit mille , six cents (18.600) euros par voie de remboursement � chacune des sept mille cinq cents (7500) parts sociales sans mention de valeur nominale existantes d'une somme de nonante-sept euros cinquante deux cents (97,52)

Le remboursement d�cid� par l'assembl�e ne sera effectu� qu'en respectant les conditions pr�vues par

l'article 317 du Code des soci�t�s .

L'assembl�e constate que la pr�sente r�solution est d�finitive, mais que le remboursement ainsi d�cid� ne

sera effectu� par le g�rant que dans les conditions pr�vues par l'article 317 du code des soci�t�s.

Ladite r�duction de capital s'imputera exclusivement sur le capital r�ellement lib�r�.

Vote

La pr�sente r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

2� Modifications de l'article 5 des statuts en cons�quence

En cons�quence de la r�solution act�e ci-avant, l'assembl�e d�cide de modifier l'article 5 des statuts

' comme suit:

Article 5 remplacement du texte de cet article par le suivant: � Lors de la constitution le capital a �t� fix� �

sept cent cinquante mille (750.000) euros , aux termes d'un acte du notaire Comp�re � Rochefort du 17 avril

` 2014 le capital a �t� r�duit de sept cent trente un mille quatre cent (731.400)euros pour �tre ramen� � dix huit

mille six cents euros ( 18.600). il est divis� en sept mille cinq cents parts sociales sans d�signation de valeur

nominale.�

Vote

� La r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

3� Modifications de l'article 10 des statuts en cons�quence

En cons�quence de la r�solution act�e ci-avant, l'assembl�e d�cide de modifier l'article 10 des statuts

comme suit:

Article 10 : remplacement du texte de cet article par ie suivant: � La soci�t� est administr�e par un ou

plusieurs g�rants associ�s ou non associ�s, r�mun�r�s ou gratuits, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e .

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.

La r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

4� Pouvoirs au g�rant et/ou au notaire

L'assembl�e conf�re au g�rant et/ou au notaire , tous pouvoirs aux fins d'ex�cution des r�solutions comme

act�es ci-avant, et en particulier les pouvoirs n�cessaires aux fins d'op�rer le remboursement d�cid� par r

l'assembl�e dans les conditions pr�vues par la loi et apr�s l'expiration du d�lai pr�vu par celle-ci et proc�der �

la coordination des statuts.

Vote

La pr�sente r�solution est adopt�e � l'unanimit� .

. Pour extrait analytique conforme.

Sont d�pos�s :

-une exp�dition de l'acte du 17/04/2014.

-un extrait.

-un formulaire FI en double exemplaire.

-un formulaire F2 en double exemplaire.

- un ch�que de 153,67 euros.

Comp�re Nathalie, Notaire

au

Moniteur

belge

--I

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/04/2013

��MOO MIRO 11.1

'.a ifw: .�' Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

E 1

N� d'entreprise : 083$.355.110

' D�nomination

(en entier) : BUSINESS FOUR SPRL

(en abr�g�)

Forme juridique : SPRL

Si�ge : TIGE DE BURESSE 61 � 5360 HAMOIS

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :DEMISSION D'UN GERANT

BUSINESS FOUR SPRL

TIGE DE BURESSE 61

5380 HAMOIS

0833.355.110

PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 20 MARS 2013

"

L'ASSEMBLEE GENERALE S'EST REUNIE CE JOUR AU SIEGE SOCIAL DE LA SOCIETE POUR; DELIBERER DE L'ORDRE DU JOUR SUIVANT :

"

DEMISSION D'UN GERANT.

TOUS LES MEMBRES ETANT PRESENTS OU VALABLEMENT REPRESENTES, L'ASSEMBLEE : -DECIDE LA DEMISSION AU POSTE DE GERANT DE MONSIEUR FRANCOIS PIERRE DOMICILIE TIGE;

D BURESSE 61, A 5360 HAMOIS A LA DATE DU 20 MARS 2013. IL DETIENT TOUJOURS SES PARTS

MAIS N'EST PLUS ACTIF.

-DECIDE QUE LE MANDAT DE FRANCOIS CHRISTOPHE N'EST PAS REMUNERE.

L'ASSEMBLEE GENERALE EST LEVEE.

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,

FRANCOIS PIERRE,

GERANT.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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I A greffiGreffe

er Prit Chemf

26/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 01.06.2012, DPT 21.06.2012 12197-0141-011
11/02/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2.1

R�serv� III u iAnAiui nia lila lila D�pos� au greffe du tribunal

au _ *iioasaoe" de commerce de Dinant

Moniteur le -1 FEV. 2011

belge F Greffe

N' d'entreprise : �nomination

g33.,55.ono.

e greli ier en �he9`,

(en entier) : Business Four

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 61, Tige de Buresse � 5360 Harnois

Obiet de l'acte : Constitution

D'un acte avenu devant le notaire Nathalie COMPERE � Rochefort, le vingt-sept janvier deux mille onze, en cours d'enregistrement.

Il r�sulte que :

1)Monsieur FRANCOIS Pierre Jean Marie Ghislain, g�rant, n� � Jemelle le six d�cembre mil neuf cent cinquante-sept (nn 57120615573 ci 558001035087) �poux de Madame MUSELLE Michelle Sylvie Octavie Ghislaine , employ�e, n�e � Doyen (Flostoy) le vingt-sept ao�t mil neuf cent cinquante-trois , domicili� Tige de Buresse, 61 � Harnais . Qui d�clare s'�tre mari� sous le r�gime de la s�paration de biens avec participation aux acqu�ts en vertu de son contrat de mariage re�u par Ma�tre Jacques Do�cesco, alors notaire � Rochefort en date du trente avril mil neuf cent quatre vingt-six. ;

2)Madame MUSELLE Michelle Sylvie Octavie Ghislaine , employ�e, n�e � Doyen (Flostoy) le vingt-sept ao�t mil neuf cent cinquante-trois , (nn 53082714223 ci 590284863562) �pouse de Monsieur FRANCOIS Pierre, pr�nomm� , domicili�e Tige de Buresse, 61 � Hamois. Qui d�clare s'�tre mari� sous le r�gime de la s�paration de biens avec participation aux acqu�ts en vertu de son contrat de mariage re�u par Ma�tre Jacques Do�cesco, alors notaire � Rochefort en date du trente avril mil neuf cent quatre vingt-six. ;

3)Monsieur FRANCOIS Christophe Christian Marc Marie, g�rant, n� � Namur le vingt-huit octobre mil neuf cent

quatre vingt-six (nn 86102821743 ci 590-7499231-90) c�libataire, domicili� Tige de

Buresse, 61 � 5360 Harnois.

Lesquels comparants ont requis le notaire soussign� d'acter authentiquement ce qui suit :

ont d�clar� constituer une soci�t� commerciale � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination "BUSINESS FOUR", dont le si�ge social est �tabli � 61, Tige de Buresse � Harnois et au capital de sept cent cinquante mille euros (750.000), repr�sent� par sept mille cinq cents (7.500) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, conf�rant les m�mes droits et avantages, d'un pair comptable de cent (100) euros, num�rot�es de UN � SEPT MILLE CINQ CENTS, auxquelles ils souscrivent par les apports en nature d�crits ci-apr�s.

DECLARATIONS

I.- Le notaire instrumentant a appel� son attention sur :

11 les dispositions l�gales relatives, respectivement � :

-la responsabilit� personnelle qu'encourent les administrateurs et g�rants de soci�t�s, en cas de faute grave et caract�ris�e,

-l'interdiction faite par la loi � certaines personnes de participer � l'administration ou � la surveillance d'une soci�t� ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter ia personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

21 la r�gle �nonc�e � l'article 65 des statuts (dommage et int�r�ts dus en raison du choix d'une d�nomination identique � celle existante ou pouvant induire en erreur);

A. APPORTS

APPORTS EN NATURE

1) Rapports

a. La Soci�t� Civile sous Forme de Soci�t� coop�rative � Responsabilit� Limit�e "FALLON,CHAINIAUX, CLUDTS, GARNY & CIE", ayant son si�ge social � Naninne rue de Jausse, 49, repr�sent�e par Monsieur Olivier Ronsmans, R�viseur d'Entreprises, d�sign� par les fondateurs, a dress� le rapport prescrit par les articles 219 et suivants du Code des Soci�t�s, dont les comparants reconnaissent avoir pris connaissance.

Ce rapport, dat� du vingt et un d�cembre 2010, conclut dans les termes suivants :

" L'apport en nature en constitution de capital de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � BUSINESS FOUR � se compose des titres de deux soci�t�s de droit belge. Ceux-ci sont apport�s par Monsieur Pierre FRANCOIS, Madame Michelle MUSELLE et Monsieur Christophe FRANCOIS.

Le montant apport� s'�l�ve � UN MILLION CINQ CENT MILLE EUROS (1.500.000,00 EUR).

Au terme de nos travaux de contr�le, nous sommes d'avis que :

-l'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par

l'Institut des R�viseurs d'Entreprises en mati�re d'apports en nature et que l'organe de gestion de la soci�t� est responsable de l'�valuation des biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre d'actions ou de parts � �mettre en contrepartie de l'apport en nature ;

-la description de l'apport en nature r�pond � des conditions normales de clart� et de pr�cision ;

-les modes d'�valuation de l'apport en nature arr�t�s par les parties sont justifi�s par les principes de l'�conomie d'entreprise et conduisent � des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et � la valeur nominale ou, � d�faut de valeur, nominale, au pair comptable des parts sociales � �mettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�.

La r�mun�ration de l'apport en nature qui sera attribu�e aux apporteurs se compose de : -7.500 parts sociales de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

� BUSINESS FOUR �, sans d�signation de valeur nominale et repr�sentant un capital de SEPT CENT CINQUANTE MILLE EUROS

(750.000,00 EUR), r�parties de la mani�re suivante :

-Monsieur Pierre FRANCOIS : 7.113 parts

-Madame Michelle MUSELLE : 121 parts

-Monsieur Christophe FRANCOIS : 266 parts

-L'inscription dans un compte-courant ouvert aux noms des apporteurs dans les comptes de la soci�t�, d'un montant de SEPT CENT CINQUANTE MILLE EUROS (750.000,00 EUR), r�parti de la mani�re suivante :

-Monsieur Pierre FRANCOIS : 711.262,50

-Madame Michelle MUSELLE : 12.132,95

-Monsieur Christophe FRANCOIS : 26.604,55

Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Enfin, nous n'avons pas en connaissance d'�v�nements post�rieurs � la date � laquelle l'op�ration est effectu�e et qui devraient modifier les conclusions du pr�sent rapport.

Fait � Naninne, le .21 d�cembre 2010.

ScCRL � FALLON, CHAINIAUX, CLUDTS, GARNY & C"�

repr�sent�e par

Olivier RONSMANS,

R�viseur d'entreprises. ".

b. Les fondateurs ont dress� le rapport sp�cial pr�vu par les articles 219 et suivants du Code des soci�t�s, dans lequel ils exposent l'int�r�t que pr�sente pour la soci�t� les apports en nature, et, le cas �ch�ant, les raisons pour lesquelles il s'�carte des conclusions du R�viseur d'entreprises et ont remis au notaire le plan financier.

Ces rapports seront d�pos�s en m�me temps qu'une exp�dition du pr�sent proc�s-verbal au greffe du Tribunal de Commerce de Dinant .

2) Apports

2.1.Monsieur Pierre Fran�ois, Madame Michelle Muselle et Monsieur Christophe Fran�ois, ci-apr�s d�nomm�s les "apporteurs" ou "les c�dants", d�clarent apporter � la soci�t� ce qui suit :

L'apport reprend les actifs et passifs suivants :

LES ACTIFS

Immobilisations financi�res : un million cinq cents mille euros 1.500.000,00

Les immobilisations financi�res apport�es par Monsieur Pierre

FRANCOIS, Madame Michelle MUSELLE et Monsieur Christophe FRANCOIS � la soci�t� se composent de :

-600 parts sociales de la soci�t� priv�e � responsabilit�

limit�e � Soci�t� Automobile Rochefortoise � dont le

si�ge social est sis � 5580 Rochefort, route de Ciney

Parc Industriel et portant le num�ro d'entreprise

0422.590.594.

Ces parts sociales appartiennent en totalit� � Monsieur

Pierre FRANCOIS.

Monsieur Pierre FRANCOIS d�tient ces parts pour les avoir, en partie, souscrites au terme d'un acte re�u le 11 mars 1982 par Ma�tre Jacques Do�cesco, notaire � Rochefort, et pour les avoir, en partie, achet�es � Messieurs Christian et Marc FRANCOIS au terme d'une convention sign�e le 5 janvier 1986.

Valeur de cession : un million trois cent cinquante mille euros 1.350.000,00

-620 parts sociales de la soci�t� priv�e � responsabilit�

limit�e � Soci�t� Automobile de Marche � dont le si�ge social est sis � 6900 Marche-en-Famenne, route des deux provinces et portant le num�ro d'entreprise 0806.953.985.

Ces parts sociales sont r�parties de la mani�re suivante :

-Monsieur Pierre FRANCOIS : 300 parts

i Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/02/2011 - Annexes du Moniteur belge -Madame Michelle MUSELLE : 100 parts

-Monsieur Christophe FRANCOIS : 220 parts

Ces trois personnes d�tiennent les parts sociales pour les

avoir souscrites au terme d'un acte re�u le 7 octobre

2008 par Ma�tre Nathalie COMPERE, notaire � Rochefort, publi� aux annexes du Moniteur belge, le 17 octobre 2008, sous le num�ro 2008-10-17/0165332.

Valeur de cession : cent cinquante mille euros 150.000,00

LES PASSIFS

NEANT.

DROITS ET ENGAGEMENTS

Les apporteurs nous ont confirm� que les titres faisant l'objet des apports en nature n'avaient pas �t� gag�s et que le droit de propri�t� relatif � ces titres n'avait fait l'objet d'aucun d�membrement.

MODES D'EVALUATION ADOPTES

L'actif net, objet du pr�sent apport, est c�d� � sa valeur actuelle.

LES ACTIFS

Immobilisations financi�res

Les parts sociales de la SPRL � Soci�t� Automobile

Rochefortoise � et de la SPRL � Soci�t� Automobile de

Marche � sont valoris�es par Monsieur Pierre FRANCOIS,

Madame Michelle MUSELLE et Monsieur Christophe

FRANCOIS � une valeur de convenance fix�e � :

-Soci�t� Automobile Rochefortoise : 1.350.000,00

-Soci�t� Automobile de Marche : 150.000,00

Valeur d'apport des immobilisations financi�res :un million cinq cents mille euros 1.500.000,00

LES PASSIFS

NEANT.

RECAPITULATION DES APPORTS EN NATURE

Actifs c�d�s

Immobilisations financi�res : 1.500.000,00

Total des actifs : 1.500.000,00

Total des passifs : N�ant

Actif net apport� :

Un million cinq cents mille euros 1.500.000,00

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Le total de l'actif net apport� � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � BUSINESS FOUR � par Monsieur Pierre FRANCOIS, Madame Michelle MUSELLE et Monsieur Christophe FRANCOIS, s'�l�ve ainsi � UN MILLION CINQ CENT MILLE EUROS (1.500.000,00 EUR).

Toutes les op�rations qui seront effectu�es par les apporteurs � dater du jour de l'acte notari�, au moyen ou gr�ce aux �l�ments faisant partie de ces apports en nature, seront cens�es �tre effectu�es pour le compte de la soci�t� cessionnaire.

2.2. Charges

Les biens apport�s sont quittes et libres de toutes dettes privil�gi�es, nantissements, saisies et charges g�n�ralement quelconques .

2.3. Conditions

a. Les biens sont transmis dans l'�tat o� ils se trouvent actuellement, sans garantie d'absence de d�fauts ou vices cach�s et avec tous les droits et obligations y attach�s.

b.Toutes les op�rations effectu�es ce jour relativement aux biens et droits apport�s sont r�put�s r�alis�s pour

le compte, au profit et aux risques de la soci�t� pr�sentement constitu�e.

c.La soci�t� aura la propri�t� des biens et droits apport�s � compter de l'acquisition de sa personnalit� juridique, mais elle en aura la jouissance � compter de ce jour. Elle effectuera toutes les formalit�s l�gales � l'effet de rendre opposable aux tiers la transmission � son profit des �l�ments compris dans l'apport, sauf en ce qui conceme l'article 442 bis du CIR dont question ci-apr�s.

d.La soci�t� doit continuer pour le temps restant � courir tous contrats d'assurance contre l'incendie et autres risques qui pourraient exister relativement aux biens apport�s et en payer les primes et redevances � compter de leur plus prochaine �ch�ance.

e.La soci�t� supportera � compter de ce jour, tous imp�ts, taxes, ainsi que toutes les charges quelconques, ordinaires ou extraordinaires, qui gr�vent ou pourront grever les biens apport�s et qui seront inh�rents � leur propri�t� ou � leur exploitation.

f.La soci�t� est subrog�e dans tous les droits et obligations de l'apporteur en mati�re de taxe sur la valeur ajout�e, dans le cadre de la pr�sente transmission.

g.Tous les frais, droits et honoraires r�sultant des pr�sentes sont � charge de la soci�t�. 2.4. Certificats fiscaux et sociaux

D�ment inform�s des effets attach�s au certificat fiscal vis� � l'article 442 bis du Code des imp�ts sur le revenu et social, les comparants ont formellement dispens� le notaire soussign� de se procurer lesdits certificats fiscaux et sociaux .

3) REMUNERATION ATTRIBUEE EN CONTREPARTIE DES APPORTS EN

NATURE

En contrepartie des apports en nature, �valu�s � UN MILLION CINQ CENT MILLE EUROS (� 1.500.000,00), il sera attribu� � :

Monsieur Pierre FRANCOIS : -7.113 parts sociales, sans d�signation de valeur nominale repr�sentant un capital de 711.300 euros.

-un montant de 711.262,50 euros.

Madame Michelle MUSELLE : -121 parts sociales, sans d�signation de valeur nominale repr�sentant un capital de 12.100 euros.

-un montant de 12.132,95 euros.

Monsieur Christophe FRANCOIS : -266 parts sociales, sans d�signation de valeur nominale repr�sentant un capital de 26.600 euros.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

-un montant de 26.604,55 euros.

Les montants octroy�s en r�mun�ration des apports en nature seront inscrits au passif de la soci�t� cessionnaire sous la rubrique :

Dettes � plus d'un an D. Autres dettes : avances fondateurs.

Les apporteurs ne pourront exiger le remboursement de ce compte, tant en capital qu'en int�r�ts �ventuels, qu'aux conditions que l'actif net demeure sup�rieur au capital r�ellement lib�r� et que la tr�sorerie de la soci�t� ne soit pas mise en p�ril.

La r�mun�ration ainsi d�termin�e repr�sente exactement la contrepartie des apports en nature pr�-d�crits et �valu�s � 1.500.000,00 euros, compte tenu des modes d'�valuation adopt�s.

B. - LIBERATION DU CAPITAL

Les comparants d�clarent que les parts correspondant aux apports en nature sont enti�rement lib�r�es.

C- STATUTS

TITRE I : DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE

ARTICLE UN : DENOMINATION

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e "BUSINESS FOUR".

Dans tous les actes, annonces, factures, publications et autres pi�ces �manant de la soci�t�, la raison sociale sera pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des initiales "SPRL" ou de ces mots �crits en toutes lettres "Soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e", avec l'indication du si�ge social, des mots "registre civil des personnes morales" ou des lettres abr�g�es "RPM" suivies de l'indication de son num�ro d'entreprise.

ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL

Le si�ge social a �t� fix� dans l'acte constitutif.

Il peut �tre transf�r� dans l'ensemble du territoire de la Belgique, par simple d�cision du g�rant.

La soci�t� pourra par simple d�cision des g�rants, �tablir des succursales ou agences en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE TROIS : OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, soit pour elle-m�me soit pour compte de tiers : l'achat, la vente de toutes valeurs mobili�res et plus principalement d'actions, obligations ou titres g�n�ralement quelconques c�t�s ou non en bourse, et la prise de participation financi�re dans des soci�t�s de droit belge ou �trang�res.

La soci�t� a �galement pour objet la r�alisation, principalement en Belgique mais �galement dans tout pays quelconque, pour son compte, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, de toutes op�rations fonci�res et immobili�res et notamment :

- l'achat, la vente, la construction, la reconstruction, la d�molition, la transformation, l'exploitation, la location et la g�rance de tous immeubles b�tis, meubles ou non ;

- l'achat, la vente, l'�change, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles non b�tis.

Ainsi que la r�alisation de toutes op�rations relatives � l'activit� d'administrateur de biens, et la prise de fonds de commerce.

Elle peut faire toutes op�rations civiles, commerciales, mobili�res, immobili�res, industrielles, financi�res se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � l'une ou l'autre branche de son objet ou de nature � en d�velopper ou en faciliter la r�alisation.

La soci�t� peut �galement constituer des garanties r�elles ou personnelles pour compte de tiers.

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Elle peut, tant pour elle-m�me que pour compte de tiers , effectuer des travaux d'euditing, �tudes, contr�les, surveillance, expertises, missions ou assistances en mati�re financi�re, administrative, fiscale, comptable, sociale et juridique ainsi que dans le domaine de la cr�ation, l'organisation l'exploitation et le fonctionnement des entreprises au point de vue financier, administratif, commercial, technique ou autres.

Elle peut �galement exercer ou participer � la gestion d'une ou plusieurs soci�t�s ou entreprises, et notamment effectuer des t�ches de conseil, de gestion et/ou de repr�sentation de soci�t�s ou entreprises et faire partie de leurs organes coll�giaux de gestion.

Elle pourra r�aliser ses activit�s en Belgique ou � l'�tranger, soit directement soit par l'entremise de tiers.

ARTICLE QUATRE : DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE Il : CAPITAL SOCIAL - PARTS

ARTICLE CINQ : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � sept cent cinquante mille (750.000) euros, repr�sent� par sept mille cinq cents (7.500) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, num�rot�es de un (1) � sept mille cinq cents (7.500) et conf�rant les m�mes droits et avantages.

ARTICLE SIX : INDIVISIBILITE ET DEMEMBREMENT

a.Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propri�taires d'une part sociale ou si la propri�t� d'une part sociale est d�membr�e entre un nu-propri�taire et un usufruitier, le g�rant a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire de cette part � l'�gard de la soci�t�.

b.L'usufruitier et le nu-propri�taire sont tenus d'informer par �crit, le g�rant, du d�membrement des parts sociales.

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Celui qui h�rite de l'usufruit des parts d'un associ� unique exerce les droits attach�s � celles-ci.

ARTICLE SEPT : SCELLES

Les h�ritiers et cr�anciers d'un associ� ne peuvent sous aucun pr�texte, requ�rir l'apposition de scell�s sur les biens et documents de la soci�t�. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventai-'res des biens sociaux et aux d�cisions des assembl�es.

ARTICLE HUIT : REGISTRE DES ASSOCIES

a.11 est tenu au si�ge social un registre des associ�s qui contient: 1. La d�signation pr�cise de chaque associ� et du nombre de parts lui appartenant; 2. L'indication des versements effectu�s; 3. Les transferts ou transmissions de parts avec leur date, dat�es et sign�es par le c�dant et le cessionnaire dans le-cas de cession entre vifs, par le g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort. Tout associ� peut exiger la d�livrance d'un certificat constatant son inscription.

b.Les cessions et transmissions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le registre des soci�taires. Tout associ� ou tiers int�ress� pourra prendre connaissance de ce registre.

ARTICLE NEUF : CESSION DES PARTS SOCIALES - AGREMENT et PREEMPTION

a. - Cession et transmission des parts

Aucun associ� ne pourra c�der ses droits entre vifs, � titre gratuit ou on�reux, ou les transmettre pour cause de mort � une personne non associ�e, sans le consentement de tous ses coassoci�s, � peine de nullit� de la cession ou transmission.

b. - Cession de parts entre vifs - Proc�dure d'agr�ment

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�1.Si la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, celui-ci peut d�cider librement de la cession de tout ou partie de ses parts moyennant, le cas �ch�ant, le respect des r�gles de son r�gime matrimonial.

�2.Si la soci�t� est compos�e de deux membres et � d�faut d'accord diff�rent entre les associ�s, celui d'entre eux qui d�sire c�der une ou plusieurs parts doit informer son coassoci� de son projet de cession, par lettre recommand�e, en indiquant les nom, pr�noms, profession et domicile du ou des cessionnaires propos�s, le nombre de parts dont la cession est projet�e, ainsi que le prix offert pour chaque part.

L'autre associ� aura la facult�, par droit de pr�emption, d'acheter personnellement tout ou partie des parts offertes ou de les faire acheter par tout tiers de son choix dont il sera garant solidaire, ce tiers devant toutefois �tre agr�� par l'associ� c�dant, si celui-ci, ne c�dant pas toutes ses parts, demeure associ�.

Dans la quinzaine de la r�ception de la lettre du c�dant �ventuel, l'autre associ� doit lui adresser une lettre recommand�e faisant conna�tre sa d�cision, soit qu'il exerce sont droit de pr�emption, soit que, � d�faut d'exercice de ce droit, il autorise la cession. Sa d�cision ne doit pas �tre motiv�e. Faute par lui d'avoir adress� sa r�ponse dans les formes et d�lais ci-dessus, il est r�put� autoriser la cession.

�3.Si la soci�t� est compos�e de plus de deux membres et � d�faut d'accord entre tous les associ�s, il sera proc�d� comme suit :

L'associ� qui veut c�der une ou plusieurs parts doit aviser la g�rance par lettre recommand�e de son projet de cession, en fournissant sur la cession projet�e tous les indications pr�vues au �2 du pr�sent article.

Dans la huitaine de la r�ception de cet avis, la g�rance doit informer, par lettre recommand�e, chaque associ� du projet de cession en lui indiquant les nom, pr�noms, profession et domicile du ou des cessionnaires propos�s, le nombre de parts dont la cession est projet�e ainsi que le prix offert pour chaque part, et en demandant � chaque associ� s'il est dispos� � acqu�rir tout ou partie des parts offertes ou, � d�faut, s'il autorise la cession au ou aux cessionnaires propos�s par le c�dant �ventuel.

Dans la quinzaine de la r�ception de cette lettre, chaque associ� doit adresser � la g�rance une lettre recommand�e faisant conna�tre sa d�cision, soit qu'il exerce sont droit de pr�emption, soit que, � d�faut d'exercice de ce droit, il autorise la cession. Sa d�cision ne doit pas �tre motiv�e. Faute par lui d'avoir adress� sa r�ponse dans les formes et d�lais ci-dessus, il est r�put� autoriser la cession.

La g�rance doit notifier au c�dant �ventuel, ainsi qu'� chacun des associ�s ayant d�clar� vouloir exercer le droit de pr�emption, le r�sultat de la consultation des associ�s, par lettre recommand�e, dans les trois jours de l'expiration du d�lai imparti aux associ�s pour faire conna�tre leur d�cision.

L'exercice du droit de pr�emption par les associ�s ne sera effectif et d�finitif que :

-si la totalit� des parts offertes a fait l'objet de l'exercice du droit de pr�emption, de mani�re � ce que le c�dant soit assur� de la cession, par l'effet de ce droit de pr�emption, de la totalit� de ses parts;

-ou si le c�dant d�clare accepter de c�der seulement les parts faisant l'objet de l'exercice du droit de pr�emption.

Si plusieurs associ�s usent simultan�ment du droit de pr�emption et sauf accord diff�rent entre eux, il sera proc�d� � la r�partition des parts � racheter proportionnellement au nombre de parts poss�d�es par chacun d'eux.

Si la r�partition proportionnelle laisse des parts � racheter non attribu�es, ces parts seront tir�es au sort par les soins de la g�rance entre les associ�s ayant exerc� le droit de pr�emption. Le tirage au sort aura lieu en pr�sence des int�ress�s ou apr�s qu'ils auront �t� appel�s par lettre recommand�e.

Le prix des parts rachet�es par droit de pr�emption sera �gal au montant du prix de cession ou d'adjudication si ce dernier est �gal ou inf�rieur au prix �tabli comme indiqu� au point a c � ci-apr�s. Il sera fix� � ce demier prix si le prix de cession d'adjudication est sup�rieur.

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Les dispositions qui pr�c�dent sont applicables dans tous les cas de cession de parts entre vifs � titre on�reux, m�me s'il s'agit d'une vente publique, volontaire ou ordonn�e par d�cision de justice. L'avis de cession peut �tre donn� dans ce cas, soit par le c�dant, soit par l'adjudicataire.

c. Valorisation des parts sociales

Dans la huitaine de la r�ception de la demande de rachat adress�e par les h�ritiers ou l�gataires � la g�rance, celle-ci fixera, en accord avec les h�ritiers ou l�gataires, la valeur et les conditions de rachat de chaque part. A d�faut d'accord entre les parties, la valeur de rachat sera fix�e � dires d'experts, chaque partie d�signant son expert avec mission d'�tablir le prix de rachat de chaque part.

A d�faut par l'une des parties de d�signer son expert dans la huitaine de l'invitation qui lui en sera faite par l'autre partie ou � d�faut d'entente sur le choix des experts, les nominations seront faites par le pr�sident du tribunal de commerce (ou: du tribunal civil) du si�ge de la soci�t�, sur requ�te de la partie la plus diligente. En cas de d�saccord entre les deux experts, il sera nomm� un tiers expert, charg� de les d�partager, par le pr�sident susdit.

Les experts devront faire conna�tre � la g�rance le r�sultat de leur �valuation dans le mois de leur nomination, sous peine de d�ch�ance; leur d�cision n'est susceptible d'aucun recours.

TITRE III : ADMINISTRATION - SURVEILLANCE

ARTICLE DIX : GERANCE

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants associ�s ou non associ�s, r�mun�r�s ou gratuits, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

Messieurs Pierre Fran�ois et Christophe Fran�ois pr�nomm�s sont nomm�s g�rants de la soci�t� sans limitation de dur�e. Leur mandat seront r�mun�r�s et ne sont r�vocables que pour motifs graves.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. ARTICLE ONZE : REMUNERATION

Si l'assembl�e g�n�rale le d�cide, chaque g�rant a droit � un traitement fixe dont le chiffre et le mode de paiement sont d�termin�s, en accord avec le g�rant int�ress�, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, statuant � l'unanimit�.

Ce traitement peut �tre modifi� chaque ann�e par d�cision des associ�s prise aux m�mes conditions de majorit�. Tout traitement demeure maintenu de plein droit jusqu'� nouvelle d�cision accept�e par le g�rant.

Les frais de d�placement et autres d�bours faits par les g�rants pour le service de la soci�t� seront rembours�s par celle-ci sur simple production d'un �tat certifi�, � moins qu'une convention extrastatutaire n'en d�cide autrement.

Ces traitements et frais seront port�s aux frais g�n�raux. Si l'assembl�e g�n�rale le d�cide, les g�rants ont droit � titre de tanti�mes, � une fraction des b�n�fices sociaux.

ARTICLE DOUZE : POUVOIRS

a.Le g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale et il repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant

b.Si il y a plusieurs g�rants, les g�rants forment un coll�ge qui d�lib�re valablement lorsque la totalit� de ses

membres est pr�sente. Ses d�cisions sont prises � l'unanimit� des voix.

Agissant conjointement, les g�rants peuvent conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s, accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Agissant isol�ment, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journali�re de la soci�t�, pour autant que chaque op�ration prise isol�ment ne d�passe pas une somme de cent cinquante mille

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(150.000) euros. La soci�t� est repr�sent�e dans les actes, y compris ceux o� interviennent un officier public ou minist�riel et en justice, par le g�rant, s'il n'y en a qu'un seul ou par deux g�rants agissant conjointement s'ils sont plusieurs. Elle est en outre valablement repr�sent�e dans les limites de leurs mandats.

c.Lorsqu'une personne morale est nomm�e administrateur de la soci�t�, la premi�re est oblig�e de d�signer parmi ses associ�s, administrateurs, g�rants ou travailleurs, une ou exceptionnellement, plusieurs personnes physiques, en qualit� de 'repr�sentant permanent' conform�ment � l'article 61 du Code des soci�t�s.

Ce repr�sentant permanent est nomm� jusqu'� la d�signation de son successeur. La preuve de l'acceptation de cette mission est �tablie par �crit ou d�duite de la volont� claire du repr�sentant permanent. Cette nomination, de m�me que le contr�le de l'exercice de la mission du repr�sentant permanent sont le fait de l'organe de gestion.

Le repr�sentant permanent a individuellement ou conjointement, s'ils sont plusieurs, le pouvoir exclusif de repr�senter la soci�t� administrateur pour tous les actes relatifs � cette administration. Si dans l'exercice de ce pouvoir, le repr�sentant permanent rencontre un conflit d'int�r�ts au sens o� l'entend le Code des soci�t�s, il est tenu d'observer l'article 14 des pr�sentes.

d.La soci�t� est repr�sent�e dans tous les actes, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public minist�riel et en justice, par le g�rant s'il n'y en a qu'un seul ou par deux g�rants conjointement s'ils sont plusieurs. Elle est en outre valablement repr�sent�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leur mandat.

e.Toutefois, l'accord pr�alable de l'assembl�e g�n�rale statuant � l'unanimit� devra �tre recueilli par le g�rant ou le coll�ge de g�rant pour tout acte portant ali�nation, affectation hypoth�caire ou plus g�n�ralement, disposition des immeubles sociaux, pour la participation au capital de toute personne morale ainsi que plus g�n�ralement pour l'engagement ou le d�sengagement de personnels.

f.Dans tous les actes engageant la responsabilit� de la soci�t�, la signature du ou des g�rants et des autres agents doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la qualit� en vertu de laquelle ils agissent.

g.En cas de cessation de ses fonctions par suite d'un d�c�s ou d'une d�mission, ou en cas d'interruption temporaire par suite d'une incapacit� physique ou mentale, m�me temporaire, le g�rant est remplac� de plein droit par un g�rant suppl�ant, nomm� pour une dur�e limit�e ou illimit�e. Le mandat du g�rant suppl�ant est gratuit, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE TREIZE : MANDATS SPECIAUX

Le g�rant ou s'ils sont plusieurs, les g�rants agissant conjointement, peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire repr�senter, sous leur responsabilit�, par un ou des mandataires de leur choix, employ�s ou non de la soci�t�, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni g�n�raux, ni permanents, sauf s'il s'agit de procuration bancaire.

ARTICLE QUATORZE : OPPOSITION D'INTERETS

a. Le membre d'un coll�ge de gestion qui a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou � une op�ration soumise au coll�ge de gestion est tenu de se conformer aux articles 259 � 261 du Code des soci�t�s.

b.S'il n'y a qu'un g�rant et qu'il se trouve plac� dans cette opposition d'int�r�ts, il en avise par �crit chacun des associ�s, en sollicite l'autorisation n�cessaire, tout en leur proposant le nom d'une personne qui interviendra en qualit� de mandataire ad hoc pour compte de la soci�t�, en leur signalant que ceux qui s'abstiennent de r�pondre end�ans les huit jours seront r�put�s avoir donn� leur agr�ation; l'autorisation est donn�e ou refus�e � l'unanimit� des voix, hormis celle du g�rant.

c.Si la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il pourra prendre la d�cision ou conclure l'op�ration � charge de rendre sp�cialement compte de celle(s)-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels. Il en sera de m�me des contrats conclus entre lui et la soci�t�, sauf en ce qui concerne les op�rations courantes conclues dans des conditions normales.

ARTICLE QUINZE : INVENTAIRE et COMPTES ANNUELS

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Chaque ann�e, le ou les g�rants dressent un inventaire et �tablissent les comptes annuels ainsi que, si besoin est, un rapport dans lequel ils rendent compte de leur gestion conform�ment aux articles 94 � 96 du Code des soci�t�s.

ARTICLE SEIZE : SURVEILLANCE

La surveillance de la soci�t� est exerc�e par les associ�s. Chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. II peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

TITRE IV : ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE DIX-SEPT : ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE

a. L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tiendra le premier vendredi de juin de chaque ann�e au si�ge social � dix heures.

b. L'assembl�e g�n�rale peut en outre �tre convoqu�e de la mani�re pr�vue par la loi chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

ARTICLE DIX-HUIT : PROROGATION

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement. La prorogation n'annule que la d�cision relative aux comptes annuels, � moins que l'assembl�e dans un vote sp�cial n'en d�cide autrement.

ARTICLE DIX-NEUF : QUORUMS DE VOTE ET DE PRESENCE

a.L'assembl�e g�n�rale statue, � la majorit� absolue des voix.

b. Toutefois :

1) Lorsque l'assembl�e doit d�lib�rer sur des questions de modification aux statuts, de fusion avec d'autres soci�t�s, de prorogation ou de dissolution anticip�e de la soci�t�, d'augmentation ou de r�duction du capital, l'assembl�e n'est valablement constitu�e que si les modifications propos�es ont �t� sp�cialement indiqu�es dans la convocation et si ceux qui y assistent ou ont donn� leur r�ponse par �crit aux propositions indiqu�es dans la convocation repr�sentent la moiti� au moins du capital social. Si cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle assembl�e doit �tre convoqu�e et cette nouvelle assembl�e d�lib�re valablement quelle que soit la portion du capital repr�sent�e. Dans l'un et dans l'autre cas, aucune proposition ne sera admise que si elle r�unit les trois/quarts des voix;

2) Lorsque l'assembl�e doit d�lib�rer sur la modification de l'objet social, elle n'est valablement constitu�e que si la modification propos�e a �t� sp�cialement indiqu�e dans la convocation et si ceux qui y assistent ou ont donn� leur r�ponse par �crit aux propositions indiqu�es dans la convocation repr�sentent la moiti� du capital social.

Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle assembl�e doit �tre convoqu�e et cette nouvelle assembl�e d�lib�re valablement si le quart au moins du capital social est repr�sent�. Dans l'un et l'autre cas, aucune proposition ne sera admise que si elle r�unit les quatrelcinqui�-'mes des voix.

ARTICLE VINGT : NOMINATION ET REVOCATION

Les votes pour les nominations et les r�vocations ont lieu au scrutin secret. Pour le cas de nomination, si la majorit� n'est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est fait un ballottage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parit� au ballottage le plus �g� est proclam� �lu.

ARTICLE VINGT-ET-UN : PRESIDENCE - DELIBERATIONS - PROCES VERBAUX

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts. Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre, �ventuellement en application de l'article 279 du Code des soci�t�s. Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

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ARTICLE VINGT-DEUX : CONVOCATIONS

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont adress�es � chaque associ� quinze jours francs au moins avant l'assembl�e par lettre recommand�e. Elles ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se r�unir.

ARTICLE VINGT-TROIS : REPRESENTATION - DROIT DE VOTE

a.Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e par un autre associ� porteur d'une procuration �crite. Toutefois, les mineurs ou les interdits peuvent �tre repr�sent�s par un tiers non associ� et les personnes morales, par un mandataire non associ�. De plus, l'associ� unique doit n�cessairement assister � Passera-fi�e. II ne peut �tre repr�sent� par procuration.

b.Chaque part sociale ne conf�re qu'une seule voix.

TITRE V : EXERCICE SOCIAL - INVENTAIRE - BILAN -

REPARTITION

ARTICLE VINGT-QUATRE : EXERCICE SOCIAL - INVENTAIRE - AFFECTA-'TION DES BENEFICES et RESERVES

a.L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

b.Le premier janvier de chaque ann�e, le g�rant dressera un inventaire et �tablira les comptes annuels

conform�ment aux articles 92 et suivants du Code des soci�t�s ou toute disposition y tenant lieu.

c.Sur le b�n�fice net, il est pr�lev� cinq pour cent affect�s � la formation de la r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale a atteint dix pour cent du capital. II redevient obligatoire si pour une cause quelconque la r�serve vient � �tre entam�e. Le surplus sera r�parti entre les associ�s au prorata de leur part du capital. Toutefois, l'assembl�e pourra d�cider que tout ou partie de ce surplus sera affect� � des pr�visions, r�serves, reports � nouveau, ou employ� en tout ou en partie � des gratifications au g�rant ou au personnel. II est pr�cis� que le b�n�fice net est le r�sultat de l'exercice apr�s amortissement et r�mun�rations des g�rants.

ARTICLE VINGT-CINQ : DIVIDENDES

La mise en payement des dividendes a lieu annuellement aux �poques fix�es par l'assembl�e g�n�rale ordinaire. Tout dividende non touch� est prescrit au profit de la soci�t� cinq ans apr�s la date de mise en payement.

TITRE VI : DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE VINGT-SIX : DISSOLUTION

En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l'assembl�e a le droit le plus �tendu pour d�signer le ou les liquidateurs, d�terminer leurs pouvoirs et �moluments et fixer le mode de liquidation. Les pouvoirs de l'assembl�e subsistent pendant la liquidation.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE VINGT-SEPT : CAUSES DE NON-DISSOLUTION

a.La soci�t� n'est point dissoute par la faillite, la d�confiture, l'interdiction ou la mort d'un des associ�s.

b.Si par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans les deux mois. Le g�rant justifie ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s de la soci�t� quinze jours avant l'assembl�e. Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de perte, l'actif net est r�duit au quart du capital social. Lorsque l'assembl�e n'a pas �t� convoqu�e, le dommage subi par les tiers est sauf preuve contraire, pr�sum� r�sultant de cette absence de convocation.

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ARTICLE VINGT-NUIT : DROIT COMMUN

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� au Code des soci�t�s ainsi qu'aux normes l�gales, r�glementaires ou d�ontologiques applicables aux huissiers de justice.

TITRE VII : DIVERS

ARTICLE VINGT-NEUF : ELECTION DE DOMICILE

Les associ�s, g�rants font �lection de domicile au si�ge de la soci�t� pour l'ex�cution des pr�sentes.

ARTICLE TRENTE : FRAIS

Le comparant d�clare que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges qui incombent � la soci�t� ou sont mis � sa charge du chef de sa constitution s'�l�vent � deux mille cent soixante et un (2.161) euros

TITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les associ�s se sont r�unis en assembl�e g�n�rale et ont pris les d�cisions suivantes :

1D- La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en deux mille douze. Le premier exercice social d�butera � dater du d�p�t des statuts au greffe du tribunal de commerce et se cl�turera le trente et un d�cembre deux mille onze.

20- Sont d�sign�s en qualit� de g�rants statutaires Messieurs Pierre et Christophe Fran�ois qui acceptent. Monsieur Pierre Fran�ois est �galement d�sign� repr�sentant permanent. Les mandats seront r�mun�r�s.

30-Reprise d'engagements

I. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation avant la signature des statuts Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes :

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis ce jour par Monsieur Fran�ois, comparant, au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale.

La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

II. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation pendant la p�riode interm�diaire

L'assembl�e g�n�rale autorise Messieurs Fran�ois � souscrire, pour le compte de la soci�t� en formation, les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social.

A/ Mandat

L'assembl�e g�n�rale d�clare constituer pour mandataire Messieurs Fran�ois, et leur donne pouvoir de, pour elle et en son nom , conform�ment � l'article 60 du Code des soci�t�s, prendre les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social pour le compte de la soci�t� en formation , ici constitu�e.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit �galement en son nom personnel (et non pas seulement en qualit� de mandataire).

BI Reprise

Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la soci�t� en formation et les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e.

Cette reprise n'aura d'effet que sous la condition suspensive du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

Volet B - Suite

40- L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire-r�viseur.

Pour extrait analytique conforme.

Sont annex�s :

- le rapport du r�viseur ;

- le rapport du fondateur ;

- une exp�d Won de l'acte du 27 janvier 2011 d�livr�e avant enregistrement ;

- un extrait ;

- formulaire fl en double ;

- ch�que de 229,17 euros ;

Nathalie COMPERE, Notaire

R�Serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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